Consultation voisins pour achat terrain commûal
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Rafi-6
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Un chemin communal a été acheté pendant mon absence de la commune par mon voisin qui l'a donc fermé sans que je sois consulté alors que je l'empruntais pour sortir facilement de chez moi. Est ce normal ?
1 réponse
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bonjour,
ceci dit,
sans que je sois consulté alors que je l'empruntais pour sortir facilement de chez moi. Est ce normal ?
si vous disposez d'une entrée propre, que vous n'avez pas une servitude de passage sur le chemin communal, vous n'aviez pas a être consulté ! Tout est normal.
Cordialement
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Je voulais faire bref sans encombrer de formules ampoulées de fausse politesse
Le bonjour est pourtant mentionné sur tout les message "poser votre question" donc vous avez pris le soin de l'effacer ............
je ne m'adressais pas à quelqu'un en particulier
Exact ! mais nous ne sommes pas des robots et si vous aviez pris le soin de lire les Conditions d'utilisation du site vous auriez pu lire :
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
ceci dit, vous avez eu la réponse a votre question même si cela ne semble pas vous convenir........
Bon Dimanche -
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