Conflit de voisinage

richardvchristine Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 11:52
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 sept. 2015 à 22:28
bonjour,
en conflit avec mon voisin depuis 3 ans à propos d'une haie de thuyas et de panneaux brise vues qui d'après la législation en vigueur dans notre village sont trop haut . Malgré plusieurs lettres recommandés avec AR et plusieurs passage de l'adjoint au Maire qui lui a notifié la législation en vigueur (courrier à l'appui )il refuse toujours de ce mettre en conformité et maintien que l'adjoint lui aurai dit qu'il était en conformité , alors que j'ai la preuve par écrit du contraire . Je ne sais plus quoi faire ,merci de votre aide

cordialement
A voir également:

2 réponses

cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 50
11 sept. 2015 à 20:27
Bonsoir,

Comme il s'agit d'un conflit entre particuliers, la mairie ne peut pas intervenir davantage... déjà pas mal qu'elle ait écrit à votre mauvais voisin pour lui rappeler la législation en vigueur.

Si vous avez un contrat de Protection juridique, vous pouvez leur demander leur concours afin d'engager une procédure contre votre voisin pour trouble anormal de voisinage.

Tant que votre voisin ne sera pas assigné en justice, il ne bougera pas. Encore un qui se croit au-dessus des lois...!

Bon courage, car après ça, vos relations seront encore plus houleuses. Mais bon, il faut savoir ce que l'on veut ;-)

A bientôt,
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 11/09/2015 à 22:28
Bonjour à tous :)

Et pour compléter, il y a aussi une possibilité de recourir à un médiateur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/425-troubles-et-litiges-de-voisinage-mediation-et-conciliation/

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0