Conflit de voisinage
richardvchristine
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 sept. 2015 à 22:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 sept. 2015 à 22:28
A voir également:
- Conflit de voisinage et pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Lettre au maire pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
2 réponses
cook93
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19 avril 2017
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11 sept. 2015 à 20:27
11 sept. 2015 à 20:27
Bonsoir,
Comme il s'agit d'un conflit entre particuliers, la mairie ne peut pas intervenir davantage... déjà pas mal qu'elle ait écrit à votre mauvais voisin pour lui rappeler la législation en vigueur.
Si vous avez un contrat de Protection juridique, vous pouvez leur demander leur concours afin d'engager une procédure contre votre voisin pour trouble anormal de voisinage.
Tant que votre voisin ne sera pas assigné en justice, il ne bougera pas. Encore un qui se croit au-dessus des lois...!
Bon courage, car après ça, vos relations seront encore plus houleuses. Mais bon, il faut savoir ce que l'on veut ;-)
A bientôt,
Comme il s'agit d'un conflit entre particuliers, la mairie ne peut pas intervenir davantage... déjà pas mal qu'elle ait écrit à votre mauvais voisin pour lui rappeler la législation en vigueur.
Si vous avez un contrat de Protection juridique, vous pouvez leur demander leur concours afin d'engager une procédure contre votre voisin pour trouble anormal de voisinage.
Tant que votre voisin ne sera pas assigné en justice, il ne bougera pas. Encore un qui se croit au-dessus des lois...!
Bon courage, car après ça, vos relations seront encore plus houleuses. Mais bon, il faut savoir ce que l'on veut ;-)
A bientôt,
Enka1
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13 juillet 2019
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Modifié par Enka1 le 11/09/2015 à 22:28
Modifié par Enka1 le 11/09/2015 à 22:28
Bonjour à tous :)
Et pour compléter, il y a aussi une possibilité de recourir à un médiateur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/425-troubles-et-litiges-de-voisinage-mediation-et-conciliation/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et pour compléter, il y a aussi une possibilité de recourir à un médiateur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/425-troubles-et-litiges-de-voisinage-mediation-et-conciliation/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....