Conflit de voisinage
richardvchristine
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour,
en conflit avec mon voisin depuis 3 ans à propos d'une haie de thuyas et de panneaux brise vues qui d'après la législation en vigueur dans notre village sont trop haut . Malgré plusieurs lettres recommandés avec AR et plusieurs passage de l'adjoint au Maire qui lui a notifié la législation en vigueur (courrier à l'appui )il refuse toujours de ce mettre en conformité et maintien que l'adjoint lui aurai dit qu'il était en conformité , alors que j'ai la preuve par écrit du contraire . Je ne sais plus quoi faire ,merci de votre aide
cordialement
en conflit avec mon voisin depuis 3 ans à propos d'une haie de thuyas et de panneaux brise vues qui d'après la législation en vigueur dans notre village sont trop haut . Malgré plusieurs lettres recommandés avec AR et plusieurs passage de l'adjoint au Maire qui lui a notifié la législation en vigueur (courrier à l'appui )il refuse toujours de ce mettre en conformité et maintien que l'adjoint lui aurai dit qu'il était en conformité , alors que j'ai la preuve par écrit du contraire . Je ne sais plus quoi faire ,merci de votre aide
cordialement
A voir également:
- Conflit de voisinage et pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire du maire de compiègne - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Comme il s'agit d'un conflit entre particuliers, la mairie ne peut pas intervenir davantage... déjà pas mal qu'elle ait écrit à votre mauvais voisin pour lui rappeler la législation en vigueur.
Si vous avez un contrat de Protection juridique, vous pouvez leur demander leur concours afin d'engager une procédure contre votre voisin pour trouble anormal de voisinage.
Tant que votre voisin ne sera pas assigné en justice, il ne bougera pas. Encore un qui se croit au-dessus des lois...!
Bon courage, car après ça, vos relations seront encore plus houleuses. Mais bon, il faut savoir ce que l'on veut ;-)
A bientôt,
Comme il s'agit d'un conflit entre particuliers, la mairie ne peut pas intervenir davantage... déjà pas mal qu'elle ait écrit à votre mauvais voisin pour lui rappeler la législation en vigueur.
Si vous avez un contrat de Protection juridique, vous pouvez leur demander leur concours afin d'engager une procédure contre votre voisin pour trouble anormal de voisinage.
Tant que votre voisin ne sera pas assigné en justice, il ne bougera pas. Encore un qui se croit au-dessus des lois...!
Bon courage, car après ça, vos relations seront encore plus houleuses. Mais bon, il faut savoir ce que l'on veut ;-)
A bientôt,
Bonjour à tous :)
Et pour compléter, il y a aussi une possibilité de recourir à un médiateur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/425-troubles-et-litiges-de-voisinage-mediation-et-conciliation/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et pour compléter, il y a aussi une possibilité de recourir à un médiateur.
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Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...