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John44300
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, quelles sont les conditions exigées par la loi pour qu'une personne soit considérée à mobilité réduite, sachant que ma voisine marche normalement et qu'elle prétexte une dérogation (non écrite) pour maladie (arthrite ankylosante) pour justifier d'une extension ne respectant pas la bande de retrait de 3 mètres par rapport au chemin ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
Bonsoir,
Toujours des problèmes avec vos voisins ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6674537-extension-a-priori-illegale
Prenez connaissance de ceci:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/stationnement_reserve.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Toujours des problèmes avec vos voisins ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6674537-extension-a-priori-illegale
Prenez connaissance de ceci:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/stationnement_reserve.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Merci si vous pouvez m'éclairer.
Le handicap ne se voit pas toujours ! Et vous ne savez peut être pas tout ! car heureusement, il y a un secret médical.