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Parabole sur mur

Muly59400 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 21:05
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 sept. 2015 à 21:30
bonsoir
Nous habitons une maison 1930
La maison d à côté ne partage pas de mur mitoyen, puisqu elle a un parterre devant celle ci. nous avions fait poser une antenne il y a 3 ans sur notre mur qui donne sur ce parterre mais a plus de 3 mètres du sol.
Aujourd'hui la propriétaire nous demande d enlever la parabole, en a t elle le droit?
Merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
9 sept. 2015 à 21:30
bonjour 

nous avions fait poser une antenne il y a 3 ans sur notre mur qui donne sur ce parterre mais a plus de 3 mètres du sol.
Aujourd'hui la propriétaire nous demande d enlever la parabole, en a t elle le droit?

évidemment puisque, si cette parabole est bien ancrée sur votre mur situé en limite de votre propriété, vous empiétez sur la sienne.
cf 544 et 552cc.
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