Les discussions
Plainte de voisins du dessous nuisances sonores / belgique
RésoluBonjour, mes parents ont mis du parquet dans leur appartement et leurs voisins du dessous se plaignent du bruit des pas, malgré les chaussons , le...
Élagage d arbre lointain ??
Bonjour, Le pin parasol de mon 2ème voisin (un voisin nous separe) m obstrue partiellement la vue mer, qui diminue au fur et à mesure que le pin gran...
Mur de soutènement
bonjour j'ai fait l'acquisition d'un terrain sur lequel existé un mur de soutènement des terres d'une maison de retraite. Mais ce mur est construit s...
Opposition a une servitude de passage privée
Sachant que : - la propriété du chemin servant de servitude de passage privée appartient a Mme X. - A l'origine cette servitude a été ...
Mur sur terrain mitoyen
Bonjour, je viens d'acheter un terrain mitoyen dont la maison et la piscine existe déjà concernant mon voisin. Celui-ci à une piscine à 2 mètres de l...
Modification antenne relai
propriétaire depuis 4 ans d'une propriété de 12 hectare en Ardèche ou je retape une maison située au milieu du terrain, ce terrain comprend une petite...
Mettre une haie aux normes
Bonjour, je voudrais un modèle de lettre pour contrainde mon voisin a mettre sa haie conforme a la réglementation sur les branches qui débordent che...
Probleme de voisinage
est ce que mon voisin a le droit de refuser le passage dans sa propriete pour tailler la haie de thuyas. celle ci est plantee depuis plus de 40 ans ...
Abri de jardin contesté par le voisin
Bonjour, un voisin de plaint d'un abri de jardin que nous avons prévu d'installer à 15 cm de notre limite de propriété. Nous avons obtenu l'autorisa...
Taille de haies mitoyennes
Bonjour, Un locataire est il tenu par obligation de tailler les haies mitoyennes de son côté ?
Bornage d'un terrain inconstructible
bonjour nous avons acheter un terrain agricole inconstructible il y a 10 ans pour faire notre potager il a une superficie de 1300 m2 nous avons de...
Obliger mon voisin à entretenir son terrain
Bonjour, Mon voisin n'entretient pas sa propriété.Il laisse pousser ses mauvaises herbes et les graines s'envolent dans mon potager.Je dois passer m...
Distance a respecter entre un garage et une maison
Bonjour, habitant la commune de Labarthe-rivière (31800), je possède une maison de plein pied sur un terrain de 3000 m2 . Un garage Renault profes...
Harcèlement
Bonjour, Ma fille de 10 ans subit ce qui est pour moi une forme de harcèlement moral par un groupe de voisin qui se ligue contre elle , par pure jal...
Tronc d'arbre dépassant chre le voisin
Bonjour, J'ai un problème avec mon voisin: Il possède un talus en limite de propriété, mon terrain s'arrète au pieds de ce talus et sur ce talus i...
Panneau de bois mon voisin peut il demander leur destruction
Bonjour, Nous avons fait mettre une cloture constitué de panneaux de bois entre notre voisin et nous même, cependant celui qui nous à mis les pann...
Limite de proprietée
Bonjour, Mon voisin constuis une maison en limite de propriétè. Il son vraiment au centimetre.Entre les deux maisons il reste 50 cm de mon coté qui m...
Construction d'une dalle
Bonjour, Voilà mon problème , l'épicerie du village à fait une extension de terrasse en coulant une dalle dont une partie et en appui sur mon mur de...
Arbre qui cache le paysage
Bonjour, j'habite au 2eme etages mon voisin en rez de chaussée a planter un tilleul qui me cache le panorama merci de me répondre cor...
Serviture
Bonjour et merci d avance de vos réponses.. Il y a 16 ans ,j ai demander et paye des droits de servitudes chez un notaire signé des deux parties avec...
Droit de jouissance d'un jardin de l'immeuble
Bonjour, Nous avons acheté un appartement avec le droit de jouissance et d'entretien d'un jardin privatif. En effet, ce jardin a été constitué sur...
Atteinte à ma vie privée
Bonjour Je rencontre un problème avec ma voisine habitant en dessous L'immeuble où je réside est très mal isolé pour exemple : j'entends ma vois...
Problème de clôture avec le voisin
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison, mais un problème se pose. Nous souhaitons faire une clôture mais nous nous sommes aperçu q...
Tapage nocturne
Bonjour, Mon voisin organise chez lui des concerts en pleines air. Il a avertie la mairie ainsi que les voisins via un mot dans les boites aux lettre...
Trouble harcelement voisinage
bjr je suis une personne de 62ans vivant seule je suis victime de voisins qui pertubent ma tranquillitee d iffamation verbale insultes ext ou pui...
Remplacement d'une fenetre et d'une grille par un mur
Bonjour, Actuelement dans notre salle à manger nous avont une vieille porte vitrée et une vitre fixe au dessus le tout en simple vitrage (dimenssion...
Problème d'arbre
Bonjour, Mon voisin a des arbres tous autour de son jardin , le problèmes c'est que ses arbres sont a 2 mètres de ma clôture mais il sont immense ...
Droit de passage
Bonjour, Nous avons hérité d'un chalet en montagne de mon père, a l'initiative de mon père décédé une piste avait été creer pour desservir l'ensembl...
Problème de remblai de terre sur un mur
Bonjour, Mon voisin remblaie son terrain de 60 cm. La terre sera appuyée sur le mur de mon abri de jardin. Puis-je m'y opposer, car je crains que l...
Branche cassée sur grillage mitoyen
RésoluBonjour, suite a la cassure d une branche sur un grillage mitoyen , survenu cette nuit , j ai averti mon jardinier qui viendras lundi matin et j ai in...
Fumée de barbecue
Bonjour, je voudrais savoir si c possible de faire quelque choses contre mes voisins car c des barbecue qui demarre en debut d'apres midi jusqu'au s...
Poules en liberté
Bonjour, j habite à la campagne et j ai un petit souci avec mes voisins. Ils adorent les animaux et ont acheté 3 poules pondeuses. Seulement les po...
Modification servitude de passage conventionnelle
Bonsoir à tous , je vais essayer de vous exposer mon cas le plus précisément possible . Alors voilà , mon père a vendu depuis 20 deux lots , ceux ci s...
Mes voisins viennent chez moi cueillir les fruits de mon terrain
Bonjour, Je suis locataire et mes voisins, qui habitent à 200 mètres, viennent chez moi cueillir TOUS les fruits du figuier de mon jardin lorsque j...
Passage de servitude
Bonjour, Nous voulions diviser notre parcelle en 2 afin de vendre notre maison plus facilement; nous avons d'ailleurs un droit de passage, servitu...
Travaux sur mur privatif
Mon voisin a effectué un ravalement sur le mur arrière de notre maison, qui est la limite de propriété, sans notre autorisation, est-il en droit de no...
Histoire de haie
Bonjour depuis 1 an , mon voisin me refuse le droit d'entrer chez lui pour tailler ma haie , il m'oblige à prendre une entreprise pour la faire alors...
Haies devant immeuble bordure de trottoir
Bonjour, existe t il un texte ou décret stipulant la hauteur de haies plantees en bordure des terrasses ? merci de votre reponse
Taille et frequence de la taille d'une haie
Bonjour, Notre voisin est venu, non sans mal, tailler sa haie l'annee derniere. Je crains que cette annee, il ne veuille pas venir. Je l'ai apercu a...
Construction d'un cabanon en limite de propriété
RésoluBonjour, Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un cabanon de jardin ? Merci.
Possession de chevaux à la maison
Bonjour, J'ai actuellement, mes deux chevaux à la maison, à titre provisoire. Ma voisine se plains de nuisances (sonores, odeurs, mouches...). ...
Problème de porte fenêtre
Bonjour, Mon voisin a creer une porte fenêtre il y a quelques années donnant directement sur ma terrasse, je suis entrain de faire des travaux de...
Cloture
Résolubonsoir la clôture séparative que nous avons faite en 1979 n'est pas dans les limites nous le savions ainsi que mon voisin qui habite depuis depuis 1...
Droit de passage ou pas ?
Bonsoir, Je me tourne vers vous pour un problème récurrent avec mon voisin. Lorsque nous avons acheté notre propriété, nous avons demandé à l'agenc...
Visiteurs se garant devant ma fenêtre
Bonjour, je suis nouvelle ici et je m'excuse par avance si je n'ai pas mis ma question au bon endroit. Je vous explique mon soucis: J'habite en rez ...
Problèmes de voisinage
Bonjour Depuis 12 ans nos problèmes de voisinage perdure et j'en ai trop marre. En bref nous avons acheté une maison sur un terrain en indivision a...
Ma terre va peut etre pousser le mur du voisin
bonjour. notre terrain est sureleve de 0.40par rapport a mon voisin et mon voisin viens de faire un mur en pierre avec fer de 0.30 de large x 1M20...
Servitude de passage et enclavement
Bonjour, L'article 684 du code civil dispose : "Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une ...
Libre circulation sur droit de passage???
RésoluBonjour; J'habite dans une impasse, deuxième maison de l'impasse . Donc je passe devant ce nouveau voisin; Pour des raisons professionnelles, il so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...