Se garer devant un "ancien" bateau
theyoungandold
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
On ne stationne pas devant un bateau, ok. Qu'en est il quand les propriétaires donc condamné leur garage pour créer un sous sol, rempli la descente pour en faire un jardin et qu'aucun véhicule n'en sort ?
Ma voisine considère que ce bout de trottoir lui appartient et appelle la police des que nous nous garons là. Est elle dans son droit ?
Merci de votre éclairage
On ne stationne pas devant un bateau, ok. Qu'en est il quand les propriétaires donc condamné leur garage pour créer un sous sol, rempli la descente pour en faire un jardin et qu'aucun véhicule n'en sort ?
Ma voisine considère que ce bout de trottoir lui appartient et appelle la police des que nous nous garons là. Est elle dans son droit ?
Merci de votre éclairage
A voir également:
- Stationnement bateau sur voie publique
- Fonction publique - Guide
- Lettre stationnement abusif voie publique ✓ - Forum Justice
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
- Stationnement voie privée - Forum Immobilier
- Réglementation stationnement voie sans issue ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bjr,
plus généralement se garer sur la voie publique est règlementé. Si rien ne l'indique,on ne peut évidemment se garer devant un accès de propriété. Si cet accès est supprimé il n'en reste pas moins les interdictions sur la voie et trottoir.
Par contre,cela vaut également pour votre voisine,le trottoir ne lui appartient pas,elle n'a donc pas non plus,le droit d'y stationner.
plus généralement se garer sur la voie publique est règlementé. Si rien ne l'indique,on ne peut évidemment se garer devant un accès de propriété. Si cet accès est supprimé il n'en reste pas moins les interdictions sur la voie et trottoir.
Par contre,cela vaut également pour votre voisine,le trottoir ne lui appartient pas,elle n'a donc pas non plus,le droit d'y stationner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a juste un trottoir abaissé pour l'ancienne entrée de parking.
Merci