Se garer devant un "ancien" bateau
theyoungandold
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14 sept. 2015 à 10:40
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 14 sept. 2015 à 14:32
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bern29
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14 sept. 2015 à 11:03
14 sept. 2015 à 11:03
Bjr,
plus généralement se garer sur la voie publique est règlementé. Si rien ne l'indique,on ne peut évidemment se garer devant un accès de propriété. Si cet accès est supprimé il n'en reste pas moins les interdictions sur la voie et trottoir.
Par contre,cela vaut également pour votre voisine,le trottoir ne lui appartient pas,elle n'a donc pas non plus,le droit d'y stationner.
plus généralement se garer sur la voie publique est règlementé. Si rien ne l'indique,on ne peut évidemment se garer devant un accès de propriété. Si cet accès est supprimé il n'en reste pas moins les interdictions sur la voie et trottoir.
Par contre,cela vaut également pour votre voisine,le trottoir ne lui appartient pas,elle n'a donc pas non plus,le droit d'y stationner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2015 à 11:52
Il y a juste un trottoir abaissé pour l'ancienne entrée de parking.
Merci
14 sept. 2015 à 14:32