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Se garer devant un "ancien" bateau

theyoungandold - 14 sept. 2015 à 10:40
bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 sept. 2015 à 14:32
Bonjour,
On ne stationne pas devant un bateau, ok. Qu'en est il quand les propriétaires donc condamné leur garage pour créer un sous sol, rempli la descente pour en faire un jardin et qu'aucun véhicule n'en sort ?
Ma voisine considère que ce bout de trottoir lui appartient et appelle la police des que nous nous garons là. Est elle dans son droit ?
Merci de votre éclairage

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 335
14 sept. 2015 à 11:03
Bjr,

plus généralement se garer sur la voie publique est règlementé. Si rien ne l'indique,on ne peut évidemment se garer devant un accès de propriété. Si cet accès est supprimé il n'en reste pas moins les interdictions sur la voie et trottoir.
Par contre,cela vaut également pour votre voisine,le trottoir ne lui appartient pas,elle n'a donc pas non plus,le droit d'y stationner.
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theyoungandold
14 sept. 2015 à 11:52
merci mais qu'appelez vous réglementé ? est ce les panneaux "interdiction de stationner" (non présent dans le cas présent) ?
Il y a juste un trottoir abaissé pour l'ancienne entrée de parking.
Merci
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bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 335
14 sept. 2015 à 14:32
Si il n'y a aucune interdiction indiquée, peu importe le bateau ou pas. Si plus d'entrée visible ou accessible, rien ne vous empêche d'y stationner
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