Mesure d'éloignement
Delph19
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Bonjour, mon ex compagnon a une mesure d'éloignement me concernant et concernant notre fille. Nous étions tous les 2 sur le bail de location et il a mis fin au sien en juillet 2021.
Je déménage mais il reste des affaires personnels à lui dans le logement.
Comment faire ? Car je dois rendre un logement vidé ?
Merci pour vos réponses
Je déménage mais il reste des affaires personnels à lui dans le logement.
Comment faire ? Car je dois rendre un logement vidé ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Mesure d'éloignement distance minimale
- Formulaire annulation mesure d'éloignement - Guide
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
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