Convocation au tribunal pour discrimination publique
Frontoffice5989
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Komar -
Komar -
Bonjour,
J'ai une convocation au tribunal pour le fait suivant :
- Discrimination publique
Mon patron aurait eu des comportements de type violeurs à l'égard d'une employée de mon entreprise.. La fille m'ayant convaincu personnellement de la culpabilité de mon patron
Devant sa persistance présumé à son égard, j'ai eu un acte stupide du haut de mes 19 ans de noter sur son site internet : "NOM DU PATRON VIOLEUR"
Une plainte a étais déposé et j'ai avoué devant l'OPJ ma culpabilité, je regrette les faits, depuis 8 mois se sont écoulé et je travaille en CDI et fais une formation de niveau bac+ 5
J'aimerai savoir comment va se passer l'audience, si mon patron sera là et surtout si je risque vraiment la prison
Je précise que je n'ai aucun antécédent (casier vierge)
J'ai une convocation au tribunal pour le fait suivant :
- Discrimination publique
Mon patron aurait eu des comportements de type violeurs à l'égard d'une employée de mon entreprise.. La fille m'ayant convaincu personnellement de la culpabilité de mon patron
Devant sa persistance présumé à son égard, j'ai eu un acte stupide du haut de mes 19 ans de noter sur son site internet : "NOM DU PATRON VIOLEUR"
Une plainte a étais déposé et j'ai avoué devant l'OPJ ma culpabilité, je regrette les faits, depuis 8 mois se sont écoulé et je travaille en CDI et fais une formation de niveau bac+ 5
J'aimerai savoir comment va se passer l'audience, si mon patron sera là et surtout si je risque vraiment la prison
Je précise que je n'ai aucun antécédent (casier vierge)
A voir également:
- Convocation au tribunal pendant ses heures de travail
- Permission d'absence au travail - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Échographie pendant les heures de travail père - Accueil - Maladie
- Tribunal correctionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
Ne serait-ce pas plutôt de la diffamation, que de la discrimination... ?
Vous risquez en effet de la prison, mais peu de chance si votre casier est vierge. Par contre, vous aurez certainement une forte amende à payer (jusqu'à 45 000€).
Oui, la victime pourra être présente.
Ne serait-ce pas plutôt de la diffamation, que de la discrimination... ?
Vous risquez en effet de la prison, mais peu de chance si votre casier est vierge. Par contre, vous aurez certainement une forte amende à payer (jusqu'à 45 000€).
Oui, la victime pourra être présente.
Oui c'est de la diffamation, je me suis trompé
Mon casier est vierge, je travaille et suit ma formation en revanche, j'ai vraiment peur de la décision de justice..
Je n'ai vraiment vraiment pas envie de faire de la prison même 1 mois ..
Derrière, je touche environ 1600 euros et avec toutes les charges et un crédit à rembourser, j'aurai vraiment du mal à donner 45 000 euros ... même 2000 euros serait complexe à rendre..
Mon casier est vierge, je travaille et suit ma formation en revanche, j'ai vraiment peur de la décision de justice..
Je n'ai vraiment vraiment pas envie de faire de la prison même 1 mois ..
Derrière, je touche environ 1600 euros et avec toutes les charges et un crédit à rembourser, j'aurai vraiment du mal à donner 45 000 euros ... même 2000 euros serait complexe à rendre..
Malhreusuement pour vous, c'est aussi le principe du jugement, et il faut bien souvent faire comprendre au gens que leurs actes ont un sens, et que la diffamation est dangereuse.
Peu de chance d'avoir 45 000€ d'amende, mais fort probable d'être proche des 5000€. Mais encore une fois, je ne suis pas à la place du juge, donc impossible de savoir à ce stade.
Peu importe le montant de l'amende, vous devrez mettre en place un échéancier de paiement compatible avec vos revenus.
Peu de chance d'avoir 45 000€ d'amende, mais fort probable d'être proche des 5000€. Mais encore une fois, je ne suis pas à la place du juge, donc impossible de savoir à ce stade.
Peu importe le montant de l'amende, vous devrez mettre en place un échéancier de paiement compatible avec vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...