Les discussions
Divorce et changement d'adresse
RésoluBonjour, Je rencontre un soucis cinq ans après mon divorce. Mon ex-époux a changé d'adresse professionnelle, profession libérale. (200 kilomètres d'...
Proces verbal
Bonjour, dans une rue j'ai pris un procés pour non prise de ticket de stationnement j'ai pris 17e sur un ancien carnet de souche ou était inscri...
10 ans après, il veut reconnaitre ma fille
Bonjour, j'ai une fille de 10 ans 1/2 aujourd'hui et son père ne s'est jamais occupé d'elle depuis sa naissance puisqu'il m'a laissé tombé pendant...
Permis de conduire acquis avant le 01/07/92
RésoluBonjour, s'il est vrai, que pour les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 sont permanents comment procéder pour récupérer les points,...
Comment formule t-on une demande de di ?
Bonjour, Dans une assignation, comment doit-être formulée une demande de dommages et intérêts ? Quels sont les articles à invoquer ? Merci p...
Arnaque iphone leboncoin
RésoluBonjour, J' ai vu sur une annonce un iphone 3GS, j'ai répondu et le vendeur m'as fixer un rendez-vous le lendemain a 20 minutes de chez moi. Le lend...
Travail de jour et de nuit
Bonjour, J'ai ete embauché recemment dans une entreprise en tant que chauffeur poid lourds de nuit et les heures que je fais me paraisse bizarres si...
Saisie sur salaire
Bonjour, alors voila j'ai une saisie sur salaire de ( la Bnp, et sorefi) j'aimerais savoir ma saisie arrêtera en 2012, quand c'est terminé je peux fa...
Amendes sncf
Bonjour, j'ai 23 ans et cela fait plusieurs années que je prend le train sans prendre de billet (faute de moyens et aussi par inconscience), j'ai accu...
Analyse sang-thc
Bonjour, Je ne suis fais arrété il y a plus de deux semaine maintenant pour dépistage de stupéfiant. J ai été positif au thc et l agent m a dis a...
Accident de la route - décés d'un ado
Bonjour, Je cherche des informations sur les indemnités en cas d'accident routier, ayant entrainé la mort d'un enfant sur scooter. Existe il un...
Amendes
Bonjour, j'ai acheté un scooter a mon fils que j'ai mis a mon nom.je suis envahie d'amendes forfaitare qui arrive maintenant par huissier avec obliga...
Circulation poid lourd interdite non respecté
Bonjour, je demeure dans une rue interdite au poid lourd, cette interdiction n'est pas respectée, ils quittent la déviation poid lourd venant de l...
Mettre une rue privée
Bonjour, ns avons une rue communale qui passe en bordure de notre terrain et qui se termine a une ferme avec barrière, il ya des gens qui frequenten...
Ma propriétaire me facture ses honoraires
Bonjour, Suite à un litige avec ma propriétaire dans le cadre d'une location meublée, ma propriétaire à eu recours à un avocat pour essayer de m'év...
Accuse à tort de vol
Bonjour, en complement de mon travail actuel à mi-temps je travaille chez des particuliers comme femme de ménage. dernierement le particulier ou j...
Huissier de justice qui me menace au telephon
Bonjour, Je voulais juste savoir si un huissier de justice a le droit de vous appeller chez vous et vous menacer. il y a 5 jours j'ai recu un couri...
Huissier - expulsion - surendettement
Bonjour, Voilà en Septembre 2010 un jugement a été rendu ordonnant mon expulsion de mon appartement dossier suivi par un huissier. En Décembre 2...
Lettre de mise en demeure en envoi simple
RésoluBonjour, J'ai recu hier une mise en demeure en envoi simple concernant une salle de sport dont j'ai arreté les prelevements et envoyer une lettre ...
5 800 € pour récupérer ma voiture saisie
Bonjour, je paye une dette que j'ai 200euro par moi depuis 1ans et demis malheureusement hier l huissier gendarme serrurerie son arrivé on saisi mon ...
Signification de jugement de divorce
Bonjour, J'ai divorcé en 2004 et j'ai obtenu la garde de ma fille qui a maintenant 12 ans. Après un petit accrochage verbal avec elle; elle n'est pa...
Interdiction de sortie de territoire.
Bonjour, Pouvez vous me dire s'il est possible de demander une interdiction de sortie de territoire, afin qu'un mineur ne soit pas emmené en tout...
Convocation a une audition
Bonjour, je vien de recevoir avec mon conjoint une convocation a une audition me demandant de ramener mes 2 dernier avis d'imposition et et mes 2 ...
Prestations et incarceration d'un enfant
Bonjour, mon fils de 17 ans et demi est incarcéré pour 12 mois.Je voudrais savoir si j'ai toujours droit aux prestations pendant ce temps. merc...
La vente forcée, est-ce légal ?
Bonjour, Ma question est assez simple. Je fais partie d'un club sportif et l'an dernier, mon club a forcé tous les athlètes à vendre des billets po...
Expulsion
Bonjour, je suis en instance de divorce ,j ai du d ailleurs quitter le domicile conjugale pour violences.Une mesure d eloignement a été mise en plac...
Garde alternee
Bonjour, bonjour;j'ai un ptit bebe de deux mois et demi;je suis separee du papa qui a reconnue sa fille;et aujourdhui il me dit que des qu'elle a tr...
Conflits avec ma mere
Bonjour, depuis quelque temp ma mere et moi sommes en conflits car elle refuse que je sorte . j ai 17 ans et je dois rentre tous les jours a 19H ...
Prison pour amende non payée
Bonsoir, J'ai un souci. Voila, mon conjoint est emprisonné pour non paiement d'une amende suite à une décision judiciaire. Il est enfermé pour ...
Recherche attestation juridique
RésoluBonjour, Je suis a la recherche d'une fiche attestation modele de temoignage de particulier pour procéder a une demande de préjudice moral suite a...
Faux assassin
Bonjour J'ai posté ici souvent pendant plusieurs années, mais là j'ai un probleme d'un autre ordre alors si ce n'est pas le bon endroit pour ma ques...
1 500 € de retraite 700 € de pension à mon ex
Bonjour, mes enfants sont tous majeurs ma derniere fille a 30 ans et je paye toujours une pension alimentaire (un droit au secour) a leur mere depuis ...
Vol
Bonjour, je vous raconte ce qu'il m'est arrivé, et j'aimerais avoir des infos. Je suis salariée de banque depuis 6 ans, je n'ai jamais commis de faute...
Divorce - co-empruntrice défaillante
Bonjour, En février 2010, alors que j'étais en déplacement pour suivre une formation professionnelle, mon ex-femme a soigneusement préparé son dép...
Peine pour coups et blessures en réunion ?
Bonjour, que risquon-nou pour avoir tapper quelqun qui eté en ITT pendant 7jours et qui avais des marques?
Retirer une plainte pour vol
Bonjour, Mon père à 75 ans et à voler un porte monaie posé sur l'étage de fruit et légume... Il n'a jamais comis de vol ou autre infraction de toute...
Plainte pour coups et blessure
RésoluBonjour, Suite à plusieurs mains courante à la gendarmerie pour tapage nocturne chez mon voisin, celui ci n'a pas hésiter à prendre mon mari par le ...
Atteinte à la vie privée.
J'aurais besoin d'information à un niveau légal. Lorsque j'étais avec ma copine, elle m'a donné son mot de passe du réseau social Facebook, donc l'ac...
Demande pour visa
Bonjour, je vie en france et je suis marie donc je suis résident et je voudrais fais venir ma femme pour deux mois et elle vie en Afrique et moi j'a...
Peine pour vol de téléphone portable
Bonjour, J'ai voler un portable Et je les rendu 2/3 jours Plus tard par remor Et. Il avait portait plainte je voudrais savoir qu est ce que Je...
Recour pour stationnement reconu non gênant
Bonjour, Des travaux d'aménagement ont eu lieu l'année passé devant mon domicile: l'arbre qui bordait la sortie de cour de mon immeuble sur la dr...
Harcélement
Bonjour, voila je me fait harcelé par un ex petit copain avec qui je suis resté trois mois coup de téléphone , sms il m insulte devan chez moi chez...
Droit de garde en cas d'hospitalisation
Bonjour, La mère de mon fils est hospitalisée pendant sa période de garde durant les vacances scolaires et refuse de me le confié. Puis-je exi...
Reconnaissance de dette faussée
Bonjour, une personne m'a prêté 200 euros en 2002 en espèces et à rédigé de sa propre main une reconnaissance de dette qu'elle m'a fait signer avec ...
Harcelement moral
Bonjour, Je suis marié, j'ai eu une relation extraconjugale plus ou moins régulière pendant près de 3 ans avec une femme. Depuis 6 mois environ j'ai...
Refus de plainte pour injure et violence verb
Bonjour, la gendarmerie peut elle refuser une plainte pour injure et violance verbale
Mise sous tutelle abusive
Bonjour, Peut il y avoir des mises sous tutelle abusives? Pour s'emparer d'un patrimoine par exemple? Merci de bien vouloir repondre!
Abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, j aurai besoin aide pour un abus de confiance jaurai besoin d ' un avocat rapidement pour me defendre a la reunion
Annulation garde à vue
Bonjour, Une personne a été en garde à à vue en France sur rogatoire internationale demandé par un pays de l'UE à la fin de l'année 2008. Bien sur s...
Récupérer un dossier auto école
Bonjour, , je me suis inscrite au permit de conduire en février 2005 sauf que je n'y suis jamais allé en février 2010 j'y retourne a ce moment on me d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...