Forum Justice

Bonjour, J'ai eu une amande RATP car je n'avais pas pris de ticket car les machines distributrices de tickets étaient hors service. Les contrôleu...

Bonjour, j'ai un impayé de 107 euros sur ebay avec deux comptes différemment ( 87 & 20 euros ) les 87 euros sont des commissions de vente non payer. J...

Bonjour, Dans le cadre d'une saisie attribution, est-il possible que l'huissier fasse bloquer aussi le compte des enfants mineurs ?

Bonjour, En me rendant à une soirée, j'ai malheureusement fait demi-tour devant la mauvaise maison. En effet, une personne est sortie de sa maison...

Bonjour, il y a eu une erreur sur l'acte de naissance de ma fille. en effet, cela porte sur une lettre un i au lieu d'un y. comment prouver que ce...

Bonjour, est ce que quelqu'un pourrait me fournir un site ou je peux trouver des informations sur les contrat civil ou me les fournir directement sv...

Bonjour, Il y a un an, je me suis pris la tête avec une fille qui m'avait insulté avec des insultes racistes. J'ai eu comme réflexe de mettre son nu...

Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra m'aider.. le meilleur ami de mon homme s'est séparé de la mère de son fils il y a 3 ans, depuis il y a eu de...

Bonjour, voilà mon problème aujourd'hui est que j'ai pris un arrangement de 6 mensualités avec un créancier et j'avais 8 jours pour payer la premièr...

bonjour j'ai un gros souci mes frères 58 ans et 62 ans tout les deux maries et sans enfant ne veulent pas m'aider a régler une dernière facture de l...

Bonjour, je viens de recevoir plusieurs menaces d'huissier suite à des "droits fixes de procédure" impayés pour 2 procédures illégales qu'il serait tr...

Bonjour, un huissier a t'il le droit de exiger des frais sur une dette payé par des mensualités a l'amiable signe de sa main une fois la somme total...

Bonjour, j'avais des locataires qui sont partis sans payer et je voudrait recuperer les loyers je voudrais savoir qui supporte les frais d'huissi...

Bonjour, Je suis un adolescent de 15 ans et j'ai rencontré un jeune policier sur un site pour adolescents "habbo" et il connais mon facebook ou on m...

Bonjour, Bonjour, En allant me ballader cet apres midi je suis rentrer dans une agglomeration a 55 km/h, j ai vu sur le bas coté une voiture de ...

Bonjour, depuis un an, une somme de 1500 euros est bloquée sur un compte à la banque - mon affaire a été jugée .. je suis en surendettement et ai u...

Bonjour, y a t il moyen de sélectionner un avocat , avec un système de notation, par exemple en fonction du nombre d'affaires gagnées, de ses résul...

Bonjour, A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ? à l'ancien , au nouvea...

Bonjour, suite à une décision de justice condamnant un homme à me verser 20000 euro je n'arrive plus à payer un huissier pour qu'il me rende mon argen...

Bonjour, je voudrai savoir si on peut retiré une plainte mais a une seul personne au lieux de tous les personne j'espère que vous me comprendrai merci...

Bonjour, je suis veuve et j'ai deux enfants. Ma belle mère va entrer en maison de retraite et ne pourra à elle seule supporter les frais. Puis-je être...

Bonjour, Nous sommes actuellement en procédure judiciaire avec un vendeur professionnel pour une affaire de vice caché sur un véhicule que nous lui ...

Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier pouvait recuperer une dette de loyer sans pour autant passer par le tribunal et si c'est possible que...

Bonjour, un huissier ma saisit mon compte bancaire pour une affaire de dix ans je n ai que ma petite retraite a t il le droit une retraite est e...

Bonjour, Un ami essaye d'obtenir un droit de visite pour sa fille (reconnue) qu'il n'a pas vue depuis 7 ans : elle en a huit... Il est stable, psyc...

Bonjour, j'ai eu un pv en fin de journée pour excès de vitesse (60 km/h au lieu de 50) pour lequel je ne conteste pas l'infraction... par contre s...

Bonjour, Mon ex-mari me doit de l'argent, pension alimentaire, et grosse dette de 30 000€ reconnue devant notaire avec modalité de remboursement. ...

Bonjour, j ai un probleme de bornage les bornes se trouve chez le voisin il nous manque 70 m2 COMMENT FAUT IL FAIRE POUR DEDOMMAGER

Bonjour, il reste 3mois de prison ferme a mon copain a t-il droit a une amenagement de peine .

Bonjour, Je m'adresse à vous car je me demande si je peux porter plainte pour diffamation. Il se trouve que je travaille dans une école primaire...

Bonjour, Ma fille âgée de 37 ans a peur de devoir payer une pension à son père avec qui je suis restée mariée 3 ans. il ne l'a "élevée" que deux an...

bonjour je me permet de venir sur ce forum pour aider une amie qui c'est fait arnaquer et voler a la fois . sont petit fils et venue avec c'est col...

Bonjour, je me demandais si le parking d'un supermarché est privé. est-ce que légalement un responsable de supermarché a le droit d'interdire ou d'a...

Bonjour, le rendu de jugement qui m'oppose à mon ex-employeur me donne droit à 10 000€ au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral et 400...

Bonjour, J'ai besoin d'un timbre fiscal de 35 € pour le dépôt d'un dossier en appel. Tous les bureaux de tabac n'en ont pas de ce montant. Où pe...

Bonjour, MARTINE suite à mon affaires de chèques courrier que j'ai interceptée , ce matin l'organisme de cofedis ma téléphonée je lui es dit que j'av...

Bonjour, Une pote a une amie a moi ma vendu des casques beats by dr dre 130€ et avoir certifier que c'est des vrai des authentiques achetes chez ...

Bonjour, ma fille un soir a 22h 30 c est gare sur une place handicape la elle n est pas excusable ce le 24.09.2011 elle a regle par cheque son pv...

Bonjour, moi ce soir en revenant du travail ( étudiant aide soignant ) je rentré de stage et je me suis fait voler puis tabasser par un jeune noir q...