Forum Justice

Bonjour, Lorsque l'un des conjoints s'éloigne du domicile de l'autre parent, et si l'autre parent n'emmène pas les enfants au train comme convenu,...

Bonjour, je voudrai savoir si comme l'alcool les stupéfiants il faut faire une visite medical pour récupérer son permis moi jai été condamné a 6mois ...

Bonjour, la société qui m'emploie m'a fait parvenir à un avis de contravention majorée de 75 euros pour un stationnement gênant le 1°mai 2011 à Pa...

Bonjour, Mon copain s'est fait agressé ce dimanche soir en revenant du travail, et il a subi des lésions aux dents (coup de poing dans la bouche). ...

Bonjour, je reviens a la charge suite au harcelement sexuel de mon ex employeur d ou jai du demissionne a trop etre harcele ...

Bonjour, J'ai fait appel aux services d'une avocate pour une procédure de divorce, seulement elle n'a pas accomplis sa mission j'ai décidé de saisir...

Bonjour, j'aimerais avoir quelques renseignents sur une démission. Je suis en CDI restauration cafétéria cela fait maintenant 1 an et 2 mois au sei...

Bonjour, mon ami (nous ne sommes pas marié, ni pascé) refuse que quitter mon domicile, dont je suis la seule propriétaire. Quel recours ai-je ? Merc...

Bonjour, mon conjoint a eu une suspension de permis de conduire en juin 2011, et il est passé au tribunal fin sepptembre 2011 avec pour résultat 6...

Bonjour, J'ai reçu en Février 2008 le document 48SI m'annonçant la perte de mes deux dernier points suite au paiement d'une amende majoré contracté...

Bonjour, Il a suffit d'un certificat pour tout perdre.Arrivé sous tutelle en 1999,je n'ais dans ma vie,jamais connu d'impayé de loyer,par exemple. ...

Bonjour à tous, Avant d'entamer une procédure judiciaire, j'aimerais vos conseils. Je vous explique la situation : lorsque nous vivions ensemble, ...

Bonjour Peux-t-on poursuivre auprès du T.I un des titulaire du bail de location d'une maison, lorsque le conjoint à déposé un dossier surendettement...

Bonjour, Grâce À PItitenouette j ai pu ouvrir le document mais impossible de l envoyer En ligne . Que faire pour demander une copie D une décision...

Bonjour, mon ex a portée plainte contre moi pour appels malveillants réitérés , bref aucune menace sur les sms mais quelques insultes pour cloturer ...

bonsoir peut on se fier a un avocat avec l'aide judiciaire sachant que c'est mal payer?

Bonjour, je viens de reprendre une curatelle renforcée d'une personne agée de 71ans et en plus handicapée;l'ancienne curatrice a laissée une dette d...

Bonjour, j'ai plusieurs affaire en cour et j'aimerais savoir comment un avocat procede merci

Bonjour, est ce que vous pouvez m explique l acte d"denonce avec assignation car je viens de recevoire cette lettre

Bonjour, j'ai reçu une convocation au commissariat pour une audition et on me demande de ramener une attestation stage conducteur que je n'est pas enc...

Bonjour je suis locataire d'une maison louer a l'etat.(mairie) la maire de mon village et venue et c'est avanturer la ou il fallait pas j'ai donc ...

Bonjour, je suis en litige avec mon employeur qui ne reconnait pas sa faute inexcusable alors quelle est evidente est au vu de ma situation ac...

Bonjour à tous. Je demande de l'aide au sujet de l'effacement du casier judiciaire car voulant exercer le métier d'expert-comptable la virginité du...

Bonjour, Actuellement étudiante dans une école privé professionnelle je souhaite résilier mon contrat pour cause de licenciement économique et do...

Bonjour, j'ai besoin de votre aide car depuis peux mon père et partis avec une femme de 30 ans qui le manipule et qui le prends tout sont argent et ve...

Bonjour, je suis une jeune algerienne qui s'est marier a un italien a l'étranger c'est a dire ni on italie ni on algerie bref le consulat n'as pas f...

Bonjour, je suis convoque pour faire une prise de sang afin de récupérer mon permis de conduire mais je ne sais pas si je dois faire une prise de sa...

Bonjour, une fausse accusation de menacer une personne avec un fusil de chasse que j'ai hérité de mes parents,la personne a porté plainte.suite à mo...

bonjour j ai gagné mon proces le 25 septembre 2011 j ai recu le jugement ainsi que mon ex employeur le 17 octobre donc mon ex patron avait 1 mois pour...

Bonjour, ma moto a été saisie en juillet 2010 ( stationnement sur trottoir) et mise en fourrière depuis .je n'ai jamais reçu aucun courrier m'en av...

Bonjour, j'ai depuis longtemps des problemes avec mon voisin qui est gendarme parceque je me gare sur la route de temps en temps et que selon lui ...

Bonjour, j ai un huissier qui est passé et quand je lui demander un le titre exécutoire du tribunal il est parti furieux me disant que j allai voir ...

Bonjour, Afin de sortir d'une mauvaise passe un membre de ma famille, j'ai payé par chèque ses impôts ainsi qu'une somme qu'un huissier me réclama...

Bonjour, après plusieurs plaintes pour harcèlement, puis-je écrire malgré tout au procureur une lettre accompagnée de copies de mes plaintes pour ...

Bonjour, mon amie, residant a Toulouse a l'epoque, a achete une voiture a credit en 1992. Les echeances ont ete payees regulierement pendant au moin...

Bonjour, Voici mon problème. Je suis un lycéen de 15 ans et j'ai été absent 2 jours de toute l'année et c'était ce mois-ci. Ayant justifié mes absen...

Bonjour, Qui peut me renseigner au sujet que j ai déja posté hier svp? Voici la conversation ! cdt c.g

Bonjour, J'ai acheté un scooter 50cc chez my scoot a paris (qui s'appel maintenant my moto) il y as 3 mois et à la livraison j'ai payé les frais d...

Bonjour, le 19/11/2011 j'ai portee plainte contre mon mari pour violence conjugale il a ete condame le 21/11/2011 mais depuis j'ai reflechi au cons...

Bonjour, je recois chaque jour de nouvelles amendes de stationnement dont je n'ai pas eu connaissance auparavant, je pense qu'on me les enlevait sur m...

Bonjour, je voudrais savoir si l'ecole pouvais demander de l'argent quand on arrive en retard a la garderie du soir . Avant ,la directrice faisait...