Les discussions
Plainte pour coups et blessure
RésoluBonjour, Suite à plusieurs mains courante à la gendarmerie pour tapage nocturne chez mon voisin, celui ci n'a pas hésiter à prendre mon mari par le ...
Atteinte à la vie privée.
J'aurais besoin d'information à un niveau légal. Lorsque j'étais avec ma copine, elle m'a donné son mot de passe du réseau social Facebook, donc l'ac...
Demande pour visa
Bonjour, je vie en france et je suis marie donc je suis résident et je voudrais fais venir ma femme pour deux mois et elle vie en Afrique et moi j'a...
Peine pour vol de téléphone portable
Bonjour, J'ai voler un portable Et je les rendu 2/3 jours Plus tard par remor Et. Il avait portait plainte je voudrais savoir qu est ce que Je...
Recour pour stationnement reconu non gênant
Bonjour, Des travaux d'aménagement ont eu lieu l'année passé devant mon domicile: l'arbre qui bordait la sortie de cour de mon immeuble sur la dr...
Harcélement
Bonjour, voila je me fait harcelé par un ex petit copain avec qui je suis resté trois mois coup de téléphone , sms il m insulte devan chez moi chez...
Droit de garde en cas d'hospitalisation
Bonjour, La mère de mon fils est hospitalisée pendant sa période de garde durant les vacances scolaires et refuse de me le confié. Puis-je exi...
Reconnaissance de dette faussée
Bonjour, une personne m'a prêté 200 euros en 2002 en espèces et à rédigé de sa propre main une reconnaissance de dette qu'elle m'a fait signer avec ...
Harcelement moral
Bonjour, Je suis marié, j'ai eu une relation extraconjugale plus ou moins régulière pendant près de 3 ans avec une femme. Depuis 6 mois environ j'ai...
Refus de plainte pour injure et violence verb
Bonjour, la gendarmerie peut elle refuser une plainte pour injure et violance verbale
Mise sous tutelle abusive
Bonjour, Peut il y avoir des mises sous tutelle abusives? Pour s'emparer d'un patrimoine par exemple? Merci de bien vouloir repondre!
Abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, j aurai besoin aide pour un abus de confiance jaurai besoin d ' un avocat rapidement pour me defendre a la reunion
Annulation garde à vue
Bonjour, Une personne a été en garde à à vue en France sur rogatoire internationale demandé par un pays de l'UE à la fin de l'année 2008. Bien sur s...
Récupérer un dossier auto école
Bonjour, , je me suis inscrite au permit de conduire en février 2005 sauf que je n'y suis jamais allé en février 2010 j'y retourne a ce moment on me d...
Pv de conciliation ou non
Bonjour, quand vous passez devant un concilliateur et que vous acceptez de "réparer" le conciliateur est il obligé de faire un pv que les parties si...
Magistrat ??
Bonjour, j ai un amie qui doit se presenter a la police pour un delit qu il a comis mais a se rdv le comisariat doit appeler le magistrat pourquoi fai...
Litige/honoraires d'huissier
Bonjour, En novembre 2010, j'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers, dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en...
Abus de confiance
Bonjour, je voudrais poser une question très importante car je ne sais plus quoi faire! voila j'ai fais un chèque de banque de 29500 euros et u...
Vol dans mon magazin
Bonjour, je voudrais savoir se que je risque pour le vol d un carton de ricard une valeur 200 euro . juste après les heurs de travail je me suit f...
Menaces par personnes interposées
Bonjour, je vous explique brievement la situation, il y a à peu pres 5 ans, mon conjoint a eu une aventure de quelques semaines avec une femme que...
Mon fils est accusé de vol de portable
Bonjour, Mon fils est accusé de vol de portable lors d'une soirée chez un ami,on menace de porter plainte contre lui. Que risque t-il?
Hypotheque de second rang bien genante
Bonjour, Pouvez vous m'aider SVP, j'etait gerant d'une structure qui a deposè le bilan en 2009 par liquidateur judiciare,je dois de l'argent a une ...
Me faire rembourser 10 000 euros prêtés
Bonjour, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de me faire rembourser la somme de 10 000 euros prêtée à un ami en 2008. je n ai pa...
Saisie sur salaire
Bonjour, j'ai un saisie sur salaire , mais en juin 2012 ma dette et fini . j'aimerai savoir si quand j'aurai pu saisie je pourrai faire un crédit ? ...
Consommation dans un magasin
Bonjour, Ma soeur, âgée de 15 ans (mais qui n'avais pas sa carte d'identité) et diabétique, a consommé une bouteille d'eau dans un hypermarché en ...
Aider ma mére battue par mon beau pere
Bonjour, Comment aider ma mére battu par mon beau père car je vie à 600 km de chez elle? Elle c'est remarié il y a 3 ans et a déja fait constaté se...
Réévaluation de pension alimentaire
RésoluBonjour, Depuis le jugement du 25 mai 2004 je perçois une pension alimentaire pour mon enfant combien d'années ais-je droit comme arriérés pour un...
Le tribunal peut-il décidé de vendre un bien
Bonjour, Après cessation de paiement, le tribunal peut-il décider de vendre un bien qui est en indivision. Merci pour votre réponse. (assez urg...
Problème huissier
Bonjour, j'ai reçu un courrier de la part d'un huissier comme quoi il venait faire une liste de mes meubles alors que je lui règle ma dette tous l...
Droits de la poste
Bonjour, J'ai eu une altercation avec un employé de Poste dûe à un pli qu'il n'a pas voulu m'expédier sous prétexte qu'il était 12h01. L'altercation a...
Logement non conforme edf explose
Bonjour, Mon logement: duplex de 50m² Ma facture 2010 EDF: 1600 Euros Après avoir effectué X démarches auprès d' EDF il s'avère qu'il n'y a aucu...
Droits de visite des grands parents
Bonjour, Je m'apelle Gwenaelle, j'ai 13 ans. Il y a 9 ans, mes grand-parents ont portés plainte contre mes parents, pour obtenir le droit de visite...
Compromis de vente commerce
Bonjour, j'aimerais savoir si moi ou un avocat avons le droit de demander les informations concernant des demandes de prêt faites par la personne qu...
Que signifie violences volontaires et viol...
Bonjour, je voudrais savoir que signifie violence volontaires et violence réciproque ? cordialement
Le tribunal de proximité à fait une erreur
Bonjour, j'ai fait appel au tribunal de proximité pour le cas suivant : j'ai déposé ma voiture dans un garage afin de réparer mes freins. Un de...
Garde de bebe
Bonjour, Je suis jeune maman d'un bébé de 7 mois , il ya quelque temps nous sommes passés devant le JAF concernant la garde de notre bébé, mon ex ...
Pension alimentaire
Bonjour, mon ex conjoint ma versé la pension alimentaire pendant tres peu de temps et il a desidé d'arreter les versement j'avais fait appelle a un ...
Dépot de plainte
Bonjour, peut on déposé plainte contre une personne qui circule sur la voie publique avec un véhicule sans controle téchnique valide ainsi que des pne...
Excès de zèle ... ???
Bonjour, Un gendarme a arrêté mon fils après avoir vu que son casque n'était pas enfiler correctement. Il l'aurait à priori aperçu depuis la fenêtr...
Problème avec sfr
Bonjour, A la rentrée scolaire 2009, j'ai fait une demande chez SFR pour une ligne internet, ils ont pris ma demande en considération (envoi du ma...
Amende pecuniere annulee car deces du prevenu
Bjr Lorque le conjoint est condamné par la justice à verser une amende pecuniere à sa victime (pr violence physique) et qu il vient à deceder sans a...
Honoraires d avocats
Bonjour, j ai entamé une procédure il y a un an contre le constructeur de ma maison qui n a pas fini les travaux ou mal fait les travaux.mon avocate m...
Cour de cassation
RésoluBonjour, une question qui vous paraîtra peut-être bête: existe-t-il plusieurs cours de cassation en France (sur le modèle des cours d'appel) ou bien...
Audience demain
Bonjour, je suis juger demain pour faux et usages de faux ( déclaration de vol identité imaginaire ) et délits d'habitude qu'elle peine je risque da...
Abus de confiance ou de faiblesse ?
Bonjour, Ma tante, au décès de son mari s'est retrouvée seule. sa fille avec toute sa famille est venue emménager dans l'appartement au dessus de sa...
Droit grands-parents
Bonjour, LA SITUATIONMes ex-beau parents ont obtenu en justice un droit d'hébergement obligatoire de mes enfants chez eux, après avoir prétendu qu...
Vol par abus de confiance aidez moi
FerméBonjour, je vous explique ma situation.Voila,je me suis mise en menage apres le deces de mon mari et il est venu habité chez moi.J'ai mis 2 mois pour ...
Perte de bagage à l'aéroport, enterrement
Bonjour, Mon Père s'est rendu au Pérou pour l'enterrement de ma Grand Mère, il est arrivé hier à 13h (heures françaises), sauf que en descendant d...
Délai des tribunaux
Bonjour, Quand on reçoit un jugement, on a le droit de faire appel dans un délai de un mois. Ma question est : qu'elle est le délai à le tribu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...