Les discussions
Refus par edf de rembourser un prélèvement abusif
Bonjour, Le technicien EDF a mal relevé notre compteur il a comptabilisé 20 000KWs en trop. Immédiatement EDF prélève 3109,05 euros sur notre compte...
Requête a la cour de cassation
Bonjour, Je suis en possession, de preuve qui prouve Abus de pouvoir, faux en écriture, diffamation, et j en passe.... Je souhaiterais négocier ...
Jeux
Bonjour, J'ai demande ma leve d'interdiction de jeux sur internet combien de temps ca prend pour etre valide ?
Compteur d'eau partagé par 2 propriétaires differents
Bonjour, j'ai acheté un local commercial que j'ai exploité depuis 13 ans... Aujourd'hui je souhaite le vendre... Il y a une partie habitation qui a...
Tabac etrangé rapporté en france
Bonjour à tous, Il y a un petit bout de temps j'ai regardé une vidéo sur la douane aux aéroports, je me rappel qu'une personne avais une valise cab...
Tagg/graffiti sur un camion
Bonjour, J'ai 14 ans et je n'ai pas de bons amis, que des gens qui arrêtent pas de m'embêter Si mon soit disant "pote" a taggé un graffiti sur un c...
Relation entre mineur et majeur (france/belgique)
Bonjour. J'ai besoin d'aides svp Je suis un garçon de 23 ans habitant en France. Je suis tombé amoureux d'une fille de 15 ans habitante en Belgiqu...
Vol alimentaire
Bonjour, Je suis convoqué pour me faire notifié un jugement pour une complicité de vol alimentaire mais comme c'est la première fois et que j...
Obtenir l'autorisation de la tutelle ou du juge ?
Bonjour, Mon père avait établi un contrat auprès d'un notaire pour sa succession. Mes parents à la suite de cela ont été diagnotiqués"alzheimer" to...
Convocation jap
Bonjour, j'ai etais condanne a un mois de port de bracelet electronique Je suis en couple et mon beau pere est mon employeur depuis de nombreuse ann...
Amende avec vis de procédure
Bonjour , j'habite à Nice et je suis utilisateur quotidien du tramway , un jour par oublie je n'ai pas renouveler ma carte et ça m'a conduit à une ame...
Droits de rupture
Bonjour, Le tribunal du travail dans la lecture de la décision me déboute de la somme de 671000fcfa. Qu'est-ce que cela veut dire ? Je suis de la Cô...
Changement d’huissier pour une dette locative
Bonsoir à tous, je vous explique mon problème. Il y a 7 ans j’étais jeune, j’étais con et j’ai accumulé des loyers impayés pendant un certain temp...
Problème convocation pour composition pénale
Bonjour voilà le 05 juin 2020 a 14h30 je me suis rendu au tribunal de Pontoise pour ma convocation pour composition pénale une fois arrivée sur place ...
Vente immo
Bonjour, j'ai vendu mon appartement -signature chez notaire le 21 mai- et je n'ai toujours pas reçus les fonds. J'ai lu qu'il y avait un délai entre 2...
Recevoir des métaux précieux de l'étranger
Bonjour, J'ai une question, j'ai un ami qui habite à l'étranger (Turquie) et je voudrais savoir si c'est légal de recevoir des pièces d'or par let...
Inquietude
Bonjour, Mon petit neveu de 19.ans a pété les plombs dimanche il a cassé et fracturé une porte dans sa maison pour prendre des affaires et comme je ...
Faute d'orthographe dans un pv
Résolu/FerméBonjour, Le 08 mai alors que je sortais de chez un ami à 01h40 du matin, nous nous sommes fait interpellé par des policiers. Ceux-ci nous ont alors m...
Permis de conduire et audience au tribunal
Bonsoir Je vais essayer de vous explique au plus clair la situation dont laquelle je me trouve Le 6 mars 2020 j’ai reçu un récépissé pour aller à ...
Cannabis, stage et possibilités.
RésoluBonjour, je suis actuellement en stage dans un hôpital. L’hôpital me prête un petit appartement dans une maison extérieure à l’hôpital. Les employés...
Plainte
Bonjour, je voudrais savoir si une plainte peu etre retirer mon ex a deposer plainte il voudrais retirer sa plainte je souhaite savoir si il peux l...
Huissiers : émoluments
Bonjour, J'ai délégué un Huissier pour signification et exécution d'un Jugement où je suis bénéficiaire d'une somme de 3800 € + intérêts 126 €. L'...
Je me suis rendu compte et je pas de chance den ma vie
Bonjour, je vien de recevoir un courié de leur part il mon dit que si je regle pas la somme de 8000€ jvai passé aux recouvrement je c'est plus quoi ...
Plainte contre une personne vivant en turquie
Bonjour, Je vue à Bruxelles je peux portés plainte contre une personne vivant en Turquie un grand criminelle??si oui où j'ai doie aller ??
Lettre dernier avis avant saisie huissier
Bonjour, fin novembre 2020 suite à une hospitalisation, j'ai refusé de régler une facture de chambre particulière de la clinique "tout du moins le no...
Fausse identité dans une plainte
Bonjour, mon neveu a porté plainte contre moi pour usage de faux en écriture. Celui ci portait le prénom de Jean Baptiste or il y a quelques années,...
Recuperation d'un rapport d'autopsie
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment empecher quelqu'un a avoir acces a un rapport d'autopsie en raison d'un probleme familliale. Quel démarche a real...
Pass navigo confisqué
Bonjour, J'ai prêté mon pass navigo à mon fils. Il s'est fait contrôler et on lui a collé une amende de 50€ à payer immédiatement maintenant c'est 1...
Lieu privé ouvert au public
RésoluBonjour à toutes&tous, Devant mes infructueuse (ou incomplètes) recherches sur le forum, et sur le web, je m'en remet à vous, O grand spécialistes du...
Changement de lieu de convocation
RésoluBonjour j'espère que vous allez bien, mon copain est convoqué le 29 juin en Bretagne mais il a déménagé dans le sud ( pour un peu de stup) , peut-on e...
Incarcération après récidive
Bonjour, mon copain a été incarcérée et il est en récidive, il a eu 6 mois de prison ferme plus 4 mois de surcis qu'il a reçu de sa première condamnat...
Délais pour accepter les pièces de la partie adverse
Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...
Vol dans le coffre dune voiture louée en vacances
Bonjour, J'ai subi un vol dans le coffre d'une voiture de location en Grèce samedi 29. Comme les vol a concerné des objets de valeurs dans les sacs ...
Outrage envers un agent ratp
Bonjour, Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé. Pour contextual...
Vol dans un magasin
Bonjour Ce n est pas une excuse mais hier je ne sais pas ce qu il m a pris en faisant mes courses j ai mis un petit pot d épices ds ma poche. A la ...
Je me suis fait agressé hier soir..
Bonjour, Hier soir une personne m'a agressé. J'ai pilé sec a un stop et je ne l'ai pas vu arriver derrière (il roulait très vite j'entendais so...
Loi : adulte sans enfant dans une aire de jeux
Bonjour, Je ne sais pas trop où poster ce sujet, mais voilà, en milieu de semaine, je suis allée déjeuner sur un banc public, situé dans l'espace ...
Entrer sur la pelouse du stade de wembley
Bonjour, J’aimerais contraire les risques ainsi que les peines encouru pour les fait suivant : rentrer sur la pelouse du stade de wembley pendant ...
Frais d’avocat lors d’une procédure amiable
Bonsoir, Je suis actuellement en litige avec les acquéreurs de notre ancienne maison. Son avocat a fait une mise en demeure de payer 6000 euros pour...
Contravention couvre-feu mauvais prénom et rue
Bonjour, Mon fils majeur a reçu une contravention pour non respect du couvre-feu à la mi mai. Le prénom indiqué est erroné ainsi que le nom de la ru...
Accusée de vol en grande surface
Bonjour, J'ai été appelé ce jour par un vigile de grande surface pour un vol de sous vêtements que j'aurais fais semaine dernière. Il aurait un enreg...
Contestation de contravention de tapage nocturne
Bonjour, J’ai réalisé une soirée en mai. Personne n’est venu se plaindre du bruit qu on faisait mais d un coup vers 4h les policiers sont arrivés. N...
Mon chat a griffé une dame
RésoluBonjour, mon chat s'est enfui il y a de ça 1 mois et demi, aujourd'hui, une dame m'a appelé disant que mon chat l'avait griffé et qu'elle avait fait u...
Violence conjugale
FerméBonjour, Mon mari doit passer au tribunal le 15 juin 2021 suite a une petite violence conjugale ! Que je ne cautionne pas mais bon pas de dépôt de p...
Mon huissier est totalement inefficace
Bonjour à tous, suite à des impayés de plusieurs milliers d'euros, mon ancienne locataire a été condamnée. Evidement elle n'a rien payé. J'ai donc ...
Duree d'une enquete si on a identifie l'auteur?
Bonjour, Avec les infos que j'ai trouve sur facebook, les policiers ont identifie le voleur de mes portables. Je voulais savoir quelle sera la sui...
Contester une amande pour nuissance sonore
RésoluBonjour, Pour faire court, ma femme est sujette à des trouble psychiatrique et ces derniers mois ont été très difficile pour elle. Le mois derniers ...
Assignation en référé
Bonjour, Mon voisin a installé une caméra qui filme directement mon entrée et mon jardin. Je lui ai indiqué que je n’étais pas d’accord mais il s’e...
Retrouver une main courant vieille de 9 ans
bonjour Voici ma question , il y a neuf ans , j ai appris aupres d'un voisin (par hasard ) qu'une enquete de voisinage a été faite a mon encontre sur...
Litige avec mon avocate
Bonjour, Mon avocate m à défendu, car mon propriétaire voulait m expulser et en plus mon logement n'est pas décent. Mon propriétaire a été débouté ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...