Forum Justice

Bonjour, j'ai été condamné pour diffamation publique sur les réseaux sociaux envers un élu local à 3000 €. Je voudrai savoir si j'ai droit de payer...

Bonjour, La case du columbarium de notre tante , a été cassée , la mairie nous a prévenu, elle a changée la plaque et nous réclame le montant de ce...

Bonjour, Notre fille de 12 ans et 1 semaine a été refusée à l'entrée de la piscine car elle n'avait pas le passe sanitaire, alors que le passe sanita...

Bonjour, ma soeur et moi avons contacté une avocate pour recevoir des conseils dans le cadre d'une succession. Ne sachant pas dans quelle direction la...

Bonjour, Ma fille, ma mère et moi avons ete reconnues victimes dans une affaires et le tribunal nous a accordé z chacune des dommages et intérêts 5...

Bonjour Mon frère a porté plainte contre moi car j ai divulgué son adresse à sa fille qu il déçoit plus depuis Au moins 15 ans ma nièce a juste ...

Bonjour, J’ai etzit pris pour vole sur un carrefour market a cause d’une caissier pour 130€ Les vigiles non pas appel la police mes on pris ma pho...

Bonjour, J'ai été convoqué une première fois pour une audition pour harcèlement sexuel. Je suis cette fois-ci convoqué pour être confronté à la v...

Bonjour à tous, J'ai une réponse d'ordre technique par rapport au mandat d'arrêt à vous poser. Lorsqu'un mandat d'arrêt est décerné par la juri...

Bonjour, J'ai été pendant 4 ans, avec une de mes soeurs, référente d'une dame veuve que nous du faire rentrer en EHPAD, près de chez moi en novembre...

Bonjour, A la suite d'une visite de notre bailleur nous avons constaté la disparition de 3 bijoux... Ce sale fdp (dsl mais c'est tout frais), faut...

Bonjour, Comment Retrouver le journal officiel contenant le code du travail français numero et date.

Bonjour, cela fait 33 ans que je fuis sur cette commune... Le maire fait des travaux et refait des travaux en permanence dans la commune Et dans cer...

Bonjour, j'ai reçu en 2014 une lettre anonyme je suis presque sur que c'est une personne de la famille qui était bien renseigné sur ma vie privée et s...

Bonsoir à tous, Je vous contacte car j'ai une question concernant la notion de signification d'un jugement. En effet j'ai reçu un recommandé d...

Bonjour, Je viens aujourd'hui de me faire attraper par un vigile à la sortie d'un magasin carrefour. En effet, j'ai honte mais j'ai été au cai...

Bonjour, Mon fils et convoqué devant le juge des enfants il était mineur au moment des faits mtn il et majeur est ce obligatoire la présence du repr...

Bonjour, Le week-end dernier, j’ai fait une chute dans un pub dans des marches qui étaient mouillées suite à un verre renversé par un client. L...

Bonjour, Quand on a gain de cause au tribunal de grande instance, ainsi qu' a la cour d appel, la partie adverse peut elle aller en cassation pour c...

Bonjour, Je voudrais savoir si la police a le droit de fouiller cher moi pendant une saisie d’un l’huissier qui doit passé me saisie m’es meuble

Bonjour, Bonjour je voudrais savoir où je peux aller quand l'assistante sociale qui s'occupe de mes affaires ne fait pas son travail et est toujou...

Bonjour, j’ai étais ce matin même amender de 72€ Alor que j’avais mon ticket de transport par sms mais vu que je ne l’ai pas présenter au conducteur j...

Bonjour, je vais faire simple , j'ai 16 ans je suis en relation à distance avec une fille de 13 ans (parents au courant des deux cotés) | échange de n...

Bonsoir, J'ai un conflit avec mon ancien propriétaire, lequel j'ai assigné au tribunal (Tribunal Judiciaire Service Civique) après un échec de conc...

Bonjour, j ai eu un Jugement qui ma condamné à un saisie sur salaire tout les mois on me saisie 230 euros depuis le 04/10/2020 il me reste 730 euros ...

Bonjour je suis convoqué ce mercredi 6 octobre à la maison du droit et de la justice pour violences agravées en réunion je risque quoi svp merci

Bonjour, J'ai honte de m'afficher comme sa, mais j'ai besoin d'en parler sa va pas du tout.. Hier matin je suis allez au carrefour, je connaît b...

Bonjour je viens vous demander quel est le délai de paiement lorsque un avis et favorable a la cour d appel que veut dire (condamne aux dépens qui se...

Bonjour, Bonjour, Je suis actuellement une étudiante de 21ans entre tant j’ai arrêté l’école et je faisais une formation à distance que je pa...

Bonjour, Mon fils de 22 ans a eu une histoire d'amour, sa premiere, elle a rompu il ne l'a pas accepté, il lui a téléphoné a plusieurs reprises a ét...

Bonjour, J'ai commis un vol a l'étalage ils mon pris sur le fait la police est venue mon convoqué au commissariat et il mon auditionner et ils mont ...

Bonjour, Je rentre du casino qui m’ a rembourser mes gains mais il s’avère que la caissière a fait une erreur 1000€ en ma faveur ???? le casino me...

Bonjour, Je devais la somme de 5200 euros un huissier et je me suis arrangé avec lui pour payer 250 € par mois et après augmenter la somme de 500 €....

Bonjour, je reçoit des appelle en anglais qu' une personne me dit qu' elle ve me tuer j' ai signaler a la police mais il me croire pas je fait qu...

Bonjour à tous, Mon client a décidé de ne pas payer les factures de travaux réalisés par mes sous-traitant (travaux de chape et zinguerie) sous prét...

Bonjour, Le notaire, rédacteur de la promesse de vente sur la foi de mensonges et dissimulations de la partie vendeuse a reconnu au bout de 3 mois s...

Bonjour Mon chien a été utilisé comme modèle pour le championnat de France de toilettage en 2019 et permis de faire gagner la toiletteuse. Depuis ce ...

Bonjour. Voila jai été condanmé a 4 mois ferme decision du tribunal correctionel.(injuste de ce qui c'est produit ) Est que je vai faire les 4 mois ...

Bonjour, A qui, et comment dénoncer les agissements d'un maire qui fait des menaces, des pressions contre des particuliers, et se mêle des affaires ...

Bonjour, je suis menacee depuis 4 ans sur le site coco.fr et j ai des preuves j ai imprimer .j ai deposer une pres plainte qui a servie a rien cet h...

Bonjour, Je vais commencer par vous donner un peu de contexte afin de me mieux comprendre l’ intégralité de la situation dans laquelle je me trouve. ...