Forum Justice

Bonjour , Je me retrouve dans une situation délicate. Mon fils mineur a été condamné à payer la somme de 3000e à la victime.  Nous avons accepté,  c...

Bonjour je cherche de l aide car je me pose beaucoup de questions par apport à mon fils qui va passer en correctionnel en juillet

Bonsoir voilà je vous explique ma situation mon ex compagne qui ete enterieurement avec moi pendant 7ans ma fait croire quelle ete fidel en faite ce n...

Bonjour, Si par exemple, une aire de jeux (isolée ou dans un parc public) est réservée aux 2-12 ans, peut-on avoir une amende si on emmène un enfant ...

Bonjour,  Je voudrais savoir quelles démarches il faut faire contre la sncf, accident de trajet avec fracture, opération et immobilisations.  Merci

Bonjour, j'aimerais me plaindre d'une école où j'étais il y a plus de 10 ans qui n'était pas bien parce que les élèves et les profs étaient méchants a...

Bonjour, J'ai un problème avec une créatrice de contenu sur la plateforme Onlyfans, je vous explique mon problème. Pour résumer, cette personne a co...

Bonjour, si on part du restaurant sans payer mais qu'on n'a pas encore été servi (ni les boissons ni le plat ni rien quoi) on a uniquement passé la c...

Bonjour, J'ai fait un crédit avec mon ex femme  en 2017  et aujourd'hui  le huissier  me harcele  et parle  mal  Et me menace de venir me saisir  ch...

Bonjour ma fille fait parti d'une ecole privée , dont elle a été accusée d'harcèlement par un garçon de son age ce qui s'est avéré le contraire, le ...

Bonjour, Mon frère est hébergé chez moi, il y a peu il s’est prit une amende de 100e dans le tram et ce matin en me réveillant, je constate que j’ai ...

Bonjour, Je pose ma question sur le forum car je ne sais pas où allez. Les faits se sont déroulés il y'a 2 ans quand j'étais encore au collège. Qua...

Bonjour, Je me présente j'ai 41 ans je suis séparer depuis de nombreuses années je vie dans la peur  je suis français les enfants  on une nationali...

Bonjour ,j'ai eu un fils qui a aujourd'hui 4 ans et demie , avec mon ex quand il a appris que jetait enceinte il m'a menacer d'envoyer des homme pour ...

Bonjour, - Conformément à l'article 313-6-2 du Code pénal français : Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la ...

Bonjour, je suis un ado de 13 ans hier soir j'ai volé une trottinette électrique dehors je l'ai caché dehors quelqu'un la pris je ne l'ai pas dit a me...

Bonjour, A qui dois je m'adresser  On me saisit sur les rémunérations  donc par rapport à mon ancien employeur sur ce que le mandataire versé, j a...

​​​​​​ Bonsoir, Je vous écris pour s’avoir si vous pouvez m’aider dans mon affaire citée si dessous. J’ai aidé ma sœur qui était veuve est en très ...

Bonjour, Dans le cadre d'un litige civil, la partie A assigne B et lui remet préalablement ses dires. La partie B remet ses dires en réponse, qui co...

Bonjour, J'aimerai qu'on m'aide un peu pour que je puisse comprendre ma situation. Je m'explique.... Je suis fonctionnaire territorial titulaire, j'...

Bonjour la police a ramener ma fille chez moi suite à des insultes porter par son conjoint il mon dit pour la mettre en sûreté je suis convoqué au com...

Bonjour, Comment peut on changer de juge a l'enfance 

Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai avoir des informations. J'ai vendu sur leboncoin des Airpods Pro 2 à 160€ à une personne qui me dit qu'ils n...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire un courrier au juge pour une annulation ou modification de mesure d'éloignement pour faire des thérapie de c...

Bonjour tout le monde, j'aimerai avoir un avis sur une situation. Si un arrêté mentionne un endroit public Exemple: Place du moulin Mais qu'officie...

Bonjour, Je travaille dans un supermarché et j’avais mis un pantalon de côté pour le payer après le travail. Sauf que j’ai oublié que je l’avais...

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre son frère, depuis le collège mon frère (que je considère plu comme mon frère) m'i...

ca fait plusieurs fois que je vais dans le meme monoprix ou je vole des choses debiles comme des gateau et des sushis et je ne sonne jamais a la sorti...

Bonjour, Je suis enceinte de quelques moi et la date d’accouchement et prévu pour février mon conjoint vien d’être condamné à 16 mois ferme avec amén...

Bonjour, Après de multiples démarches de conciliation qui ont échouées, je n'ai plus d'autre choix que de porter plainte contre un voisin pour une co...

Bonjour, Je trouve les textes flous en ce qui concerne la corruption de mineur. Serait-il possible de me dire ce qu'est exactement de la corruption ...

Mon conjoint c est battu avec un type qui la frappe en premier. Il c est défendu et a cassé le nez de l autre. Du coup opération. Il a pris un avocat ...

Bonjour,  La séparation avec mon ex conjoint s’étant mal passer, il m’a fait subir un harcèlement, j’ai déposer une main courante.  cependant, tout e...

Bonjour, Bonjour, j'ai intenté un procès au préfet de ma région, au tribunal administratif, que j'ai gagné, avec des dommages et intérêts. J'ai un...

Bonjour,j ai tire au sort par le maire  de ma commune  je ne pourrais pas me presenter car mon unique enfant agee de 25ans est handicapee as 80%et je ...

Bonjour, Recemment l'ANSM a interdit à la vente le HHC, ma question est ce que cette décision à force de loi ou l'état doit légiféré dessus?  Si c...

Bonjour : TRES URGENT MERCI Gérant d'une entreprise de transport, je me vois dans l'obligation de demander un redressement judiciaire de ma société a...

Bonjour, Je suis convoquée en CRPC pour faux et usage de faux (17 fausses ordonnances médicales sur 3 ans). Quels sont les risques ? Prison ferme ? S...

Ayant  subi un vol de sac a main contenant plusieurs choses j'ai porté plainte et énuméré les objets disparus  dont un permis de conduire sauf que en ...

Bonjour, Je suis assigné au JEX par mon ex mari et je recherche un modèle de réponse. Je ne peux pas prendre d'avocat. Votre aide me serait d'un gra...

Quelqu'un se sert de mon adresse et prétend devant un juge qu'elle y reside que puis-je faire pour m'en débarrasser 

Bonjour, Un douanier peut il verbaliser Pour un dépassement soit disant dangereux ? Merci de votre réponse 

Bonjour j’ai résidé au Luxembourg 6,5 mois chez ma sœur et mon neveu pour cela ils m’ont demander le prix de ma chambre vendue 112000€ j’ai fait un vi...

Bonjour, mon petit frère en année de terminale en Bac Pro fait face à un professeur qui le déteste et qui fait tout pour lui mettre des bâtons dans l...