Forum Justice

Bonjour je suis actuellement en cours d'instruction devant le tribunal administratif en tant que requérant vis a vis d'une établissement public (Défen...

Bonjour, je me suis faite arnaquée par un peintre en batiment de 3200 euros il y a plus d'un 1 an. je suis passée par mon assurance et protection jur...

Bonjour J ai subi des violences conjugales de mon ami il a fait 48heure de garde vue puit présente au tribunal suite à cela on m a accordé le droit d...

Bonjour, Sur Youtube les règles pour droit d'auteur sont de plus en plus strictes pour les extraits vidéos et pour la musique. Néanmoins certains li...

Bonjour*, J’aimerai avoir une réponse .  J’ai était expulsé de mon appartement pour non paiement de loyer (plusieurs mois en effet) . J’ai eu un ren...

Bonjour, J'ai besoin de conseil par rapport à une enquête de l'INSEE sur le patrimoine.  Mon foyer a été sélectionné et dans la lettre il est écrit ...

Bonjour à tous besoin de vos lumières... Samedi j'ai signé une reconnaissance de dette en tant que débiteur, le notaire m'a exigé de regler l'acte qui...

Bonjour, mon fils de 17ans et demi vient d’être arrêté pour vol à l’étalage aux galeries lafayette pour un préjudice de 226€ sachant qu’il y a quelqu...

Hola Le 15 juillet à mon retour d'Espagne, j'ai reçu par courrier un avis de passage d'un huissier de justice du 27 juin. Je pourrais réclamer les j...

Bonjour  En cas de squat de résidence principale, apparemment, il faut Demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement....

Bonjour, Voilà petite question, j'habite en ville au dessus d'un parc où globalement les chiens sont bien éduqués et il n'y a jamais de débordement n...

J'ai écrit une lettre à un détenu mais nous n'avons pas le droit de communiquer.. S'était le 19 juillet dernier et depuis je n'ai eu aucun retour, je...

Bonjour, je me sers de ce forum afin de poser des questions et de voir si quelqu’un est capable de m’aider, j’ai plusieurs fois eu des visites dans mo...

Bonjour, J'ai été verbalisé par un agent qui a mal écrit mon nom ET mon prénom. Il a mis que j'avais refusé de signer alors qu'il ne me l'a proposé. ...

Bonjour, J'ai fait pleinte contre mon conjoint violance conjugale pour la deuxième fois une fois c'était en 2019 et cela en 2023 en 2019 je l'ai pard...

Bonjour,  J'ai besoin de renseignements s'il vous plaît. Alors voilà il y a quelque temps j'ai été entendu et "condamné" à rembourser une personne de...

Bonjour Une plainte a été déposée par mon frère a l'encontre d'un membre de la famille pour abus de confiance sur ma mère...j'aimerai récupérer ce doc...

Bonjour,  J ai eu des  soucis de paiement de loyer en 2017 , j ai remboursé complètement ma dette auprès de la société immobilière depuis 2018 Dans ...

Bonjour, Que risque un artisan qui capture des photos (lors d un chantier ! ) chez des clients  et les diffuse à but malveillant ? Hormis que person...

Bonjour je suis divorcée j'ai appris dernièrement que mon ex belle mère a fait une reconnaissance de dette à mon nom et celui de mon ex mari car il es...

Bonjour ,  Une amie m'a confié qu'elle avait volé hier dans un magasin presque désert : 2 habits en en mettant 2 dans son sac et en repartant avec 3 ...

Bonjour, j'ai etait agresser en espagne par un francais j'ai 71ans suis handicaper il a essayer de m'etrangler qu'est ce qu'il risque

Bonjour, J'ai un huissier  QUI DATE DE 2017  ET ne veu pas je paye en plusieurs fois   et  harcele  courrier  téléphone  me menace  et son rentrer che...

Bonjour, J'habite un lotissement en lisière d'une zone boisée (Parc departemental), dans les Alpes Maritimes (secheresse et canicule). Un "roof top" ...

Bonjour, suite à un dépôt de plainte en janvier 2023, je souhaiterais saisir le Procureur de la République pour obtenir les conclusions de l enquête. ...

Bonjour, Je suis en train de vendre ma maison. Mon voisin m'a cassé le toit à coup de grosses pierres pour finir en beauté un harcèlement qui dure d...

Bonjour, j'ai un véhicule dont la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire, en voulant faire la carte grise a mon nom je me rend compte que ce...

Bonjour,J'ai été exposé à la fraude, à la tricherie et au vol d'argent par un jeu dans le Play Store, et le développeur n'a pas répondu à mon appel po...

Bonjour à tous,  j’ai une question sur les interêt légaux et je vous remercie par avance de vos réponses. j’ai eu gain de cause au prud’homme en sep...

Bonjour,  Je suis passée au tribunal judiciaire dans le cadre d'un impayé de loyer.  Je reconnaissais avoir une dette, mais je contestais le montant...

Bonjour, j’ai 20 ans. J’allais aujourd’hui prendre le train de Maurecourt à la gare saint lazare. Dans le train contrôleurs. Je n’ai pas de titre de t...

Bonjour  J’ai fait une grosse erreur, j’en suis absolument conscient et j’ai fait prévaloir mes problèmes personnels, étant au chômage et dans une si...

Bonjour à tous. Mon ami a écrit le témoignage en anglais, mais pour l'attestation de témoin, si je comprends bien, elle doit être en français. https...

Bonjour, Je viens d'être élue trésorière dans l'APE de l'école des mes enfants. Je viens de recevoir le PV d'AG, et le cahier de compte. Cahier tout ...

Bonjour, cette après midi j’ai fait des canulars avec une amie et la personne n’a pas très bien réagi. Le canular n’avait rien de méchant. Nous lui av...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les gendarmes ont la possibilité d'effectuer un test salivaire après un test alcoolémie nagatif et inversement.? ...

bonjour , ma sœur a la procuration sur les comptes de ma mère en france en sachant que je suis l'aidant familial depuis 1 mars 2022 avec un contrat A...

Bonjour tout le monde, je poste ce message pour avoir de l'aide que je n'ai pas eu, et que je suis à la fois désespéré et sérieusement en colère. Je...

Bonjour à tous, un ancien gymnase (sans fenêtre) va être transformé en école privée hors contrat. Ce bâtiment est mitoyen à ma maison. Il dispose d...

Bonjour, Ma chienne vient d’avoir un chiot dont le papa est un des chihuahuas de la personne qui me la gardait parfois moyennant finances.Nous sommes...

Bonjour, Voilà, je me demande si je dois payer une pension alimentaire à ma mère car elle n'a que 66 ans et va bientôt aller en EHPAD. Je suis fille ...

Bonjour, je vous résume la situation. j’ai reçu une quinzaine, voire une vingtaine d’amende pour un stationnement gênant, (135€) au même emplacement ...

Bonjour, je voulez savoir, s'il était possible de porter plainte contre un joueur?? Je m'explique, je joue sur un seveur ou la personne qui le gère à...