Les discussions
Contrôle judiciaire un peu trop sévère
Bonjour, Le père de mon fils vient d'être placé sous contrôle judiciaire avec mesure d'éloignement et de prendre contact sauf pour l'enfant que no...
Violation secret professionel me porte préjudice. que faire?
RésoluBonjour, Il y a à peine de 2 ans et demi que ma femme et moi avons acheté une maison dans un village de moins de 10 000 habitants. Et ça fait au...
Que faire dans cette situation ?
J'ai 18 ans, je suis en couple avec ma copine de 17 ans et c'est franchement la pagaille avec sa famille... Je tiens à préciser que nous étions déjà e...
Mention dans constat d'accord amiable (par conciliateur)
Bonjour, Que signifie cette mention dans un constat d'accord ? "Après lecture, M. MACHIN et M. TRUC déclarent en approuver les termes et le signent ...
Constat huissier fin de travaux
Bonjour, Après un jugement qui ordonne au propriétaire de mon logement de faire des travaux concernant la salle de bain, les chauffages entre autre.....
Fausses accusations
Bonjour,j ai besoin de votre aide s’il vous plaît. j ai reçu un appel de la gendarmerie un dimanche me disant que mon fils âgée de 17ans devait être ...
J'ai reçu une lettre d'huissier
Bonjour, Alors voilà. J'ai reçu vendredi une lettre surprenante venant d'un huissier, lettre d'ailleurs assez agressive me parlant d'un impayé suite ...
Prise en compte de la situation au moment de l'assignation
Bonjour, Suite à son refus d'aller en négociation, j'ai dû assigner mon voisin en justice pour couper la partie de son arbre qui débordait sur mon to...
Quelle plainte déposer au commissariat de police?
Bonjour à tous, comme je ne suis pas très familier avec le droit je me permets de solliciter vos lumières. Mes 2 questions arrivent plus bas. Hist...
On m'a accusé
Bonjour, Ma tente a porté plainte contre moi en disant que j'orai prix une photo de sa cate bancaire est aurait passer des commandes sur des site a...
Camera de surveillance en internat
bonjour je suis un élève dans un internat et je voudrais installer une camera dans ma chambre d'internat (mes camarades de chambre sont bien évidemmen...
Amende tcl
Bonjour, je me suis arrêté par le contrôleur mais je les ai donné mon nom mais j'avais oublier les numéro de mon adresse et aussi que ils ont fait err...
Amour compliqué
Bonjour, depuis pas longtemps j'ai l'impression d'être amoureuse d'un garçon : on rigole bien ensemble, il est gentil protecteur, bref la personne par...
Greffier du tribunal judiciaire ne répond pas
Bonjour, Que peut-on faire pour obtenir une réponse d'un tribunal judiciaire dans une histoire de renonciation à succession lorsque le greffier a mis...
Plainte contre facebook pour racisme anti blanc
Bonjour Voilà ce n'est pas la première fois que mon compte est bloqué par facebook, ce jours 2 jours de blocage. Pourquoi? J'ai tout simplement répo...
Prêt petite somme particulier, harcèlement ? diffamation ?
Bonjour à tous, Je viens solliciter votre aide pour un petit soucis. J'ai prêter un peu d'argent à une amie par virement, elle dit ne pas les avoir r...
Comment récupérer mes biens
Bonjour, je possède deux biens en indivision je voudrai les vendre pour acheter un autre bien à moi seulement comment dois-je procéder quel homme de l...
Harcelement
Bonjour, je me pose des question je me fait traiter de molle etc. par ma chef dans un magasin . toujours a surveiller nos fait est geste enfaite rie...
Agression priorité insulte ou violence
FerméBonjour tout le monde et merci d'avance pour votre réponse Pour savoir , si lors d'une agression sa a commencé car il y avait insulte des deux cotés ...
Couple mineur et majeur
Bonsoir, j'ai actuellement 15 ans (16 fin décembre) et je suis en couple avec un homme de 23 ans ( 24 début octobre) depuis 6 mois. Nous avons eu une...
Demandes d'amis en répétition : harcèlement ?
RésoluBonjour. Je suis un peu perdu. Cela fait des mois que je reçoi des demandes d'amis sur 2 réseaux distincts : Facebook et Snapchat. les demandes d'ami...
Cession de créances
Bonjour , j'ai actuellement une saisie sur salaire par un huissier pour une dette de 12000 euros , hors j'ai appris recément que la créance pour laq...
Relations entre mineurs
Bonjour, J'ai une question qui me turlupine : la loi n'interdit les relations ni sentimentales ni sexuelles entre mineurs, considérant celà comme éta...
Plainte agressé devant chez moi
Bonjour Je me suis fait agressé devant chez moi par une famille entières qui m'a suivi jusqu'a devant chez moi , tout le long du trajet il y avait ...
Vol a l'étage
J'ai trop honte moi. Hier, ma fille de 15 ans et moi, nous avons avons volées pour 173 e de produit dans Carrefour. On a été arrêtées et amenées dan...
Nombre de chats considéré en surpopulation
Bonjour, à partir de quel nombre un site est considéré en sur population de chats errants pouvant être dirigés en fourrière plutôt que d'appliquer l...
J’ai envoyé un nude sans le consentement.
Bonjour j’ai 15 ans et j’ai envoyé un nude sans le consentement de la personne. Il a 14 ans. Il a screen mon nude ainsi que les conversations et m’a d...
Qui est en droit de prendre une carte identité?
Bonjour, Pour le bowling voilà je me demande qui a le droit de prendre la carte d'identité suite à un vol dans un magasin est-ce que ce ne peut-être ...
Handicapée agréssée par une mere et sa fille dans la copro
Bonjour, Une voisine de la copropriété qui est handicapée physique, a été agressé physiquement et oralement par des voisines une mére et sa fille, la...
Condamnation solidaire du tribunal par le biais du sarvi
Condamné en 2009 par le tribunal à payer solidairement avec mon ex ami à payer 12 00€. Malheureusement j'ai commencé à payer seule et arrêté de payer ...
Porter plainte contre un handicapé
Bonjour, Je voudrais savoir si une personne handicapé a t'il le droit de frapper une personne non handicapé? Et quel sont les procédures contre cette...
Vol supermarché question
Bonjour, Récemment j’ai voler un objet dans un supermarché (Carrefour) accompagné d’une amie à une valeur de 10€ et je n’en suis vraiment pas fière. ...
Est-ce que je risque d'etre accusé pour vol à l'étalage
Bonjour, La situation se passe dans une superette de quartier où je vais régulièrement. Je sympathise avec toutes les personnes en caisse làbas. ...
Relation amoureuse entre mineurs et majeur
Bonjour, Je suis une fille de 19 ans qui va prendre 20 ans en fin d'année, y a peu je me suis mis en couple avec un garde 16 ans qui aura 17 ans da...
Comment contester une saisie / belgique
Bonjour, Un huissier menace de saisir ma voiture achetée à crédit d'une valeur de 23000euros pour une dette de 500euros. Est ce légale ? Comment con...
Saisie classé
FerméBonjour , Le tribunal judiciaire a classé mon dossier de saisie sur salaire car je n'est pas d'employeur il y a de ca 11 mois Aujourd'hui la SCP q...
Dénoncer un prefet
Bonjour, J'aimerais bien savoir comment je peux dénoncer un prefet qui abus de son pouvoir. J'ai plusieurs exemple de comment il place les gens dans ...
Pénalités pour violence conjugale sans itt
Bonjour, Moi et mon mari nous avons beaucoup bu dimanche dernier et nous nous sommes disputés au moment de monter dans la voiture et de rentrer à la ...
Conséquence d'un appel/d'une cassassion pour le/la juge
Bonjour, Par curiosité, Un appel ou une cassassion d'un jugement a-t-il des conséquences pour le/la juge de première instance ? Cordialement, KaKi
Lettre rar signée par une autre personne
Bonjour, J'ai contacté un huissier pour faire une "mise en demeure" aux héritiers de payer les frais d'obsèques de leur père, moi même ayant payé la ...
Équivalence juridique abus de faiblesse face a l' ignorant
Bonjour, L"abus de faiblesse est toutes relative..quel équivalent jurdiqques pour les autres situations ? Si des policier sont appelés par un syndic...
Erreur casino
Bonjour Je suis joueur de poker et le lendemain d une partie j'ai reçu un message d'un des croupiers me disant qu'ils avaient fais une erreur en me d...
Mesure d'éloignement
Bonjour, mon ex mari a eu un épisode de violence envers sa nouvelle compagne; il a passé une nuit en garde à vue et là il a une mesure d'éloignement ...
Article 700
Bonjour, Lors d'un procès que j'ai perdu j'ai été condamnée a verser la somme de 1500 euros a la partie adverse. le jugement a été rendu au mois de ...
Saisie immobilière
Bonjour j ai reçu un courrier d un huissier me disant qu il allait me saisir dans les 8 jours. Il a un titre exécutoire datant de 2003. je voudrais sa...
Revenir sur le sujet du placement abusif
Bonjour, Je suis témoin de plusieurs dysfonctionnement des services sociaux de la ville de Vannes. Depuis 2 ans maintenant ma meilleure amie se voit...
Puis je porter plainte contre ma mère pour dommage physique?
FerméBonjour, Je viens ici pour vous poser une question, qui me tient beaucoup à cœur. Je vais de suite vous préciser le titre, qui est flou: Je suis n...
Déboutée de la demande
Bonjour, Je suis en procédure depuis 11 ans pour un prêt d´argent de 10000€ à l´ex compagne de mon frère.j´ai pris un avocat mais aujourd'hui je c...
J'ai 16 ans et lui 25
Bonjour J'ai 16 ans et mon copain en a 25. Ça fait 6 mois qu'on est ensemble mais sa fait un mois qu'il a un comportement bizarre. Il a toujours ét...
Saisie sur compte
Bonjour, Je viens de m apercevoir que le 2 août la somme de 5000€ a été bloquée par un huissier sans m'en informer alors qu un accord à l'amiable ava...
La législation juridique et financière évolue en permanence...