Forum Justice

Bonjour, j"ai gagné mon procés aux prud'homes et ensuite en cour d'appel avec un gain de 58000 e mon employeur veux aller en cour de cassation. do...

Bonjour.Mon conjoint et moi nous sommes disputés.Il m'a donné une gifle car il n'en pouvais plus et excédé par la situation.Je loge ma mère qui est tr...

Bonjour, Je bénéficie de l'aide juridictionnelle je ne me suis donc pas posée plus de questions. Suite à des violences conjugales j'ai droit à des d...

Bonjour, Je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît . Avons nous le droit de déposé plainte contre x , alors qu'on connais l'accusé ?

Bonjour, Je m’explique voilà le père de ma fille et accuser pour agression , attouchement sexuel et viol il a dix ans en arrière c a dire il en ava...

Bonjour, Voilà je ne travaille pas et je touche que 400euos par mois mais un huissier me demande 1730 euros je ne peux pas le payer comment faire

Madame, Monsieur, bonsoir, Mon compagnon est rentré du travail hier avec une lettre de convocation de la police remise par son rh. Une jeune fe...

Bonjour, Mes parents ont un terrain sur lequel il y a une vigne, avec 5 voisins qui avaient également une vigne. Ils ont acheté un fouloir et un press...

Bonjour, Dans le cadre d'un arrêt de la Cour d'Appel : "Condamne la SELARL XXX, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL YYY, à payer à Mon...

Bonjour, J’ai été verbalisé par la gendarmerie de ma commune car j’étais en possession de 0,2 g de résine de canabis. J’en ai honte et ca n’est pa...

Bonsoir, après le tribunal le 15/09/2021 j'ai eu ma convocation au spipp pour le 05/10/2021 a 16h00. Le soucis c'est que le 13/09/2021 j'ai eu la c...

Bonjour, es ce que Facebook a le droit de me bloquer 30 jours au moindre soucis ??? Sa fait 5 fois que je suis bloqué pour des commentaires sans insul...

Bonjour, Il y a un mois j'ai eu une bagarre avec un individu sur la voie publique. Moi comme lui somme 2 hommes d'environ 25. L'individu en vélo...

Bonjour, Voilà aujourd'hui mon patron est venu me parler de mon ancien collègue E. Mon chef m'a dit que E l'avait appelé en disant que je le harcele...

Bonjour, Il y a 3 semaine j'ai emménagé chez une amie qui voulais que l'on s'installe en colocation malheureusement sa sais mal passé et hier elle m...

Bonjour, La semaine dernière je reçois un avis de saisie admin à tiers détenteur concernant des infractions du code de la route qui datent de 2013 ...

Bonjour, en janvier je vendais un ordinateur sur 2ème main mais je ne voulais pas le donner en mains propre , pour cause du covid et des risques encou...

Bonjour, Je viens de faire un canular telephonique pour dire a la personne c'est bien vous qui avez passé la commande de 30 kebbab la personne nous ...

Bonjour, J'ai porté plainte pour violences conjugales vécues de 2002 à 2012. J'ai subi des violences physiques, psychiques et sexuelles pendant 10 ...

Bonjour, cet après-midi j’ai volé un leggings et une brassière, total de 36€ , le vigil ma arrêté à la sortie et ma emmener dans une pièce avec la res...

Bonjour, si un mineur détiens un couteau (opinel 8 ) dans sa poche que peux t-il lui arriver si il se fait contrôler par la police?

Bonjour, Une de mes connaissances a déposé une plainte contre sa responsable du département pour harcèlement au travail sur personne handicapée, l...

Bonjour, j'ai subi des attouchements quand j'avais 13 ans ( j en ai maintenant 34), des attouchements sur la poitrine et il m a embrassé. Des images g...

Bonjour, il y a environ deux mois j'ai eu un gros pétage de câble, ce qui a mené, et je le regrette à un outrage à agents lors d'un contrôle de police...

Bonjour, J ai enregistré une reunion de parents professeur des ecoles pour ne pas avoir à prendre des notes sans demander l autorisation. Le profes...

Bonjour, Je suis étudiante et j'ai un abonnement mais un jour j'ai perdu ma carte et il fallait que je rentre chez moi malheureusement je suis tombé...

Bonjour, j'ai une dette que je rembourse tous les mois, en retard le mois dernier, l'huissier a saisi une somme (1000 euros) sur mon compte en ban...

Bonjour, J’aimerais savoir ce qui se passerait au niveau de la justice si je décide de porter plainte contre un sans papier qui me harcèle depuis ...

Bonjour, il y'a 5 ans j'ai reçu un PV d'une amende de 40 euros par la RATP , je leurs donner mon Nom et prénom mais avec une fausse adresse, sachant...

Bonjour, je me permets de créer ce post afin d'avoir des avis, car je n'ai pas trouvé grand choses sur le sujet sur internet. J'ai contester les...

Bonjour, Comment contacter une personne du ministère de l'intérieur pour une personne tenue en otage merci

Bonjour, Jai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale et suite au desespoir et la détresse du moment, jai exagéré et au lieu de dire il...

Bonjour, Il y a trois jours, j'ai commis un vol à l'étalage pour une valeur de 45€ dans une boutique de vêtements. La responsable m'a enfermée dans ...

Bonjour, Il y a deux ans, j'allais dormir tous les week-ends chez une personne de qui j'ai été très proche (proche mais juste amicalement). Un jou...

Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps dure une première audition chez le juge des tutelles ?

Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux au sujet d'un billet d'avion, je m'apprête à déposer une requête au TJ (échec de la médiation) Je vois q...

Bonjour, j ai passer 70€ à un ami qui ne me répond plus et je voulais savoir si je pouvais aller à la police pour récupérer mon argent en sachant que ...

Bonjour, Je suis aide à domicile et une personne âgée chez qui je fais parfois des remplacement à porté plainte auprès de mon employeur pour vol car...

Bonjour, J’ai tenté de voler un objet ds un magasin, il valait 15 euros, les vigiles m’ont emmené ds une salle à pars m’ont demandé de vider mon sac...