Plainte contre x
Bonjour, Je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît . Avons nous le droit de déposé plainte contre x , alors qu'on connais l'accusé ?
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Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise? Merci pour vos réponses.
Bonjour, Depuis le début de l'année mon fils de 15 ans en 3ème est victime comme beaucoup d'autre élève du collège de harcèlement en vers sont ens...
Bonjour, Est il possible de porter plainte contre l'ase pour propos mensonger ? Ou simplement contre les personnes qui y travail si ont connais le n...
Bonjour, Je m’explique voilà le père de ma fille et accuser pour agression , attouchement sexuel et viol il a dix ans en arrière c a dire il en ava...
Bonjour, Voilà je ne travaille pas et je touche que 400euos par mois mais un huissier me demande 1730 euros je ne peux pas le payer comment faire
Madame, Monsieur, bonsoir, Mon compagnon est rentré du travail hier avec une lettre de convocation de la police remise par son rh. Une jeune fe...
Bonjour, Mes parents ont un terrain sur lequel il y a une vigne, avec 5 voisins qui avaient également une vigne. Ils ont acheté un fouloir et un press...
Bonjour, Dans le cadre d'un arrêt de la Cour d'Appel : "Condamne la SELARL XXX, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL YYY, à payer à Mon...
Bonjour, J’ai été verbalisé par la gendarmerie de ma commune car j’étais en possession de 0,2 g de résine de canabis. J’en ai honte et ca n’est pa...
Bonsoir, après le tribunal le 15/09/2021 j'ai eu ma convocation au spipp pour le 05/10/2021 a 16h00. Le soucis c'est que le 13/09/2021 j'ai eu la c...
Bonjour, J ai un ami qui a un gros différend avec son père suite a la mort de sa mère elle lui a tout léguer son père ne l'entend pas de cetre façon...
Bonjour, es ce que Facebook a le droit de me bloquer 30 jours au moindre soucis ??? Sa fait 5 fois que je suis bloqué pour des commentaires sans insul...
Bonjour, Il y a un mois j'ai eu une bagarre avec un individu sur la voie publique. Moi comme lui somme 2 hommes d'environ 25. L'individu en vélo...
Bonjour, Voilà aujourd'hui mon patron est venu me parler de mon ancien collègue E. Mon chef m'a dit que E l'avait appelé en disant que je le harcele...
Bonjour, Il y a 3 semaine j'ai emménagé chez une amie qui voulais que l'on s'installe en colocation malheureusement sa sais mal passé et hier elle m...
Bonjour, La semaine dernière je reçois un avis de saisie admin à tiers détenteur concernant des infractions du code de la route qui datent de 2013 ...
Bonjour, en janvier je vendais un ordinateur sur 2ème main mais je ne voulais pas le donner en mains propre , pour cause du covid et des risques encou...
Bonjour, Je viens de faire un canular telephonique pour dire a la personne c'est bien vous qui avez passé la commande de 30 kebbab la personne nous ...
Bonjour, J'ai porté plainte pour violences conjugales vécues de 2002 à 2012. J'ai subi des violences physiques, psychiques et sexuelles pendant 10 ...
Bonjour, cet après-midi j’ai volé un leggings et une brassière, total de 36€ , le vigil ma arrêté à la sortie et ma emmener dans une pièce avec la res...
Bonjour, si un mineur détiens un couteau (opinel 8 ) dans sa poche que peux t-il lui arriver si il se fait contrôler par la police?
Bonjour, Une de mes connaissances a déposé une plainte contre sa responsable du département pour harcèlement au travail sur personne handicapée, l...
Bonjour, j'ai subi des attouchements quand j'avais 13 ans ( j en ai maintenant 34), des attouchements sur la poitrine et il m a embrassé. Des images g...
Bonjour, il y a environ deux mois j'ai eu un gros pétage de câble, ce qui a mené, et je le regrette à un outrage à agents lors d'un contrôle de police...
Bonjour, J ai enregistré une reunion de parents professeur des ecoles pour ne pas avoir à prendre des notes sans demander l autorisation. Le profes...
Bonjour, Je suis étudiante et j'ai un abonnement mais un jour j'ai perdu ma carte et il fallait que je rentre chez moi malheureusement je suis tombé...
Bonjour, j'ai une dette que je rembourse tous les mois, en retard le mois dernier, l'huissier a saisi une somme (1000 euros) sur mon compte en ban...
Bonjour, J’aimerais savoir ce qui se passerait au niveau de la justice si je décide de porter plainte contre un sans papier qui me harcèle depuis ...
Bonjour, il y'a 5 ans j'ai reçu un PV d'une amende de 40 euros par la RATP , je leurs donner mon Nom et prénom mais avec une fausse adresse, sachant...
Bonjour, je me permets de créer ce post afin d'avoir des avis, car je n'ai pas trouvé grand choses sur le sujet sur internet. J'ai contester les...
Bonjour, Comment contacter une personne du ministère de l'intérieur pour une personne tenue en otage merci
Bonjour, J ai appelé un numéro au hasard pour faire une blague je suis mineur j ai 14ans il a répondu et nous on lui a parler correctement sans ha...
Bonjour, Jai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale et suite au desespoir et la détresse du moment, jai exagéré et au lieu de dire il...
Bonjour, Il y a trois jours, j'ai commis un vol à l'étalage pour une valeur de 45€ dans une boutique de vêtements. La responsable m'a enfermée dans ...
Bonjour, Il y a deux ans, j'allais dormir tous les week-ends chez une personne de qui j'ai été très proche (proche mais juste amicalement). Un jou...
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps dure une première audition chez le juge des tutelles ?
Bonjour, j'ai payé une personne qui se disait magnétiseuse ,elle est en savoie et moi en Bretagne ,je l'ai contacter pour faire des soins a ma fille ...
Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux au sujet d'un billet d'avion, je m'apprête à déposer une requête au TJ (échec de la médiation) Je vois q...
Bonjour, j ai passer 70€ à un ami qui ne me répond plus et je voulais savoir si je pouvais aller à la police pour récupérer mon argent en sachant que ...
Bonjour, Je suis aide à domicile et une personne âgée chez qui je fais parfois des remplacement à porté plainte auprès de mon employeur pour vol car...
Bonjour, L'autre jour j'ai été victime d'une arnaque de la part d'une escort. Si je décide de porter plainte comment cela va t'il se dérouler ...
Bonjour, J’ai tenté de voler un objet ds un magasin, il valait 15 euros, les vigiles m’ont emmené ds une salle à pars m’ont demandé de vider mon sac...
Bonjour, avant hier j’ai commis un acte que je regrette au plus profond de moi et ne me le pardonnerai jamais. Enfin voilà, je me suis rendu dans un c...
Bonjour, L’ex compagne de mon concubin accuse faussement mon fils de 14 ans d’avoir fait des attouchements sur sa fille de 14 ans que dois je faire ...
Bonjour à tous. Pour commencer je m’excuse d’avance des fautes d’orthographe que mon post pourrait contenir. Je vous écris ici car j’ai vraiment...
Bonjour, Je suis une personne handicapée j arrête pas d être agresser verbalement par mes voisins étrangers j ai porter plainte à ce sujet et cela c...
Bonjour, Mon conjoint a une dette de loyer impayé (qui date de plus de 10 ans). Un jugement a eu lieu en 2009. Nous avons un huissier qui nous deman...
Bonjour, j'ai 18 ans j'ai fait une énorme bêtise je discutais avec une femme qui me demandais des photos de moi nu que j'ai envoyé et maintenant elle ...
bonjour, c'était il y a quelques jours déjà, j'avais acheté plusieurs articles que j'ai payé sauf un que j'ai oublié . Un vigil a alors vérifé mes ar...
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