Les discussions
Suppression de vidéo
Bonjour, Voilà ma situation... cet été j'ai tourné des vidéos avec un type qui me disait avoir un projet pour une série télé et il avait besoins de...
Amendes impayées et rsa
Bonjour, J'ai accumulé au fil des mois plusieurs amendes impayées. Ayant pour seule ressource le RSA le paiement de ces amendes est très difficile....
Nombre de chiens et chats autorises dans une maison
Bonjour, j ai actuellement 5 chiens dont 3 chiots, 2 chats. Je suis en maison et j ai un petit jardin clos. Puis je les garder tous ? De quel article ...
Menace de me faire dénoncer
RésoluBonjour, Je suis un étudiant de 21 ans, et j'ai fait des recherches pour avoir un rendez-vous avec une escorte sur Facebook et en les contactant ...
Amende douaniere
bonjour, mon ami a été condamné à de la prison ferme et a une amende de plus de 800000 euros. je ne dit pas quil ne la pas chercher mais bien souvent...
Seret d'état
Bonjour Tous les secrets d'états doivent-il être mis aux archives ? Merci
Porter plainte contre un ufr et un enseignant
FerméBonjour, Je souhaiterais vous faire part d'un problème scolaire qui me hante depuis des années. Après une licence obtenue en 3 ans mais péniblem...
Ma maison va être vendu aux enchères
Bonjour, j'ai besoin de votre aide très urgent, ma maison va être vendu aux enchères prochainement. Je cherche une solution pour éviter cette vente....
Sfr dettes
Bonjour, Je viens solliciter votre aide aujourd’hui suite à la réception d’un courrier. Effectivement, il y a quelques mois, j’avais déjà fait u...
Insalubrité > assistantes sociales
Bonjour, Je vis en collocation depuis plusieurs mois où nous sommes 4 et la situation deviens ingérable. L'appartement n'est pas propre, trop de po...
Opposition à un chèque
Bonjour, Ma fille m’a demandé de faire un chèque de 10€50 à l’ordre de SFR pour débloquer son compte car à la boutique il n’arrivait pas à lui faire...
Sanctions cannabis
RésoluBonjour, Je me demande si les risques encouru par un consommateur récréatif qui se fait prendre à la maison (sans balance) est égal ou inférieur à...
Je suis boulversé
Bonjour, Je vous contact car j’ai une petite question, mon ex compagne supporte très mal notre séparation à tel point quel a porte plainte contre mo...
Droit pénal
Bonjour, J'ai quelques interrogations concernant la mise en mouvement de l'action publique. Pour illustrer cette difficulté de compréhension, je...
Décision bracelet électronique
Bonjour, Mon conjoint a été condamné à 8 mois d emprisonnement ferme, il est alcoolique, multirecidiviste, condamnation pour alcool au volant, condu...
Chute dans un restaurant responsabilité du restaurateur
Bonjour Le 22 juin 2020 j'ai été victime d'une chute a l'entrée d'un restaurant causée par un double rideau agité par le courant d'air entre la clim...
Porter plainte contre l'ase
Bonjour, J'ai un petit garçon de 5mois placé en pouponnière depuis sa naissance sans raison valable et je veux arrêter le placement de mon fils
Quelqu un connaît se numéro de téléphone
Bonjour, Est ce que quelqu un connaît se numéro de téléphone 0172 77 20 80 apparament sa serais de id facto . Quelqu un peut m'aider.
Incompétence territoriale
Bonjour, je vous expose les faits. Malgré mes nombreuses réclamations à caisse CARSAT de Marseille concernant ma retraite prise en août 2019, retrait...
Matmut protection juridique : dossier clos et insolvable
Bjr Merci à ceux qui me liront Je vous contacte au sujet d'une affaire qui date de 2003, mes parents m'ont acheté une première voiture d'occasio...
Amende masque
RésoluBonjour alors jai eu une amende pour le masque et je demande si ces normal que j'ai reçu aucun papier juste après le contrôle ou alord je recois que l...
Vols à l'étalage
Bonjour, Bonjour, jai volé de la nourriture en magasin sur une période de 2mois et le vigile es venu chez moi aujourd'hui et ma dit qu'il avait les ...
Vols à l'étalage
FerméBonjour, ma conjointe a voler au match pr près de 200e et aujourd'hui le vigile et venu chez moi pour me dire quil avait tte les preuve en vidéo et q...
Problème avec ma spip
Bonjour, Je voudrais savoir si il y a une loi qui nous permet de changer de spip en urgence merci de me renseigner au plus vite .
Mise en danger de la vie d'autrui
Bonjour, J'ai été frôlé par un scooter roulant à vive allure 80 km/h entre un vélo et moi, alors que j'étais engagé sur un passage piéton, et ne l...
L ase impose sa loi au domicile des parents
Bonjour, bonjour Mme Mr ma question est simple depuis quand l assistance social de l ase commande chez vous à vôtre domicile en présence de v...
Pour les vacances
Bonjour, Est ce que les week-ends1,3,5 l'année d'après passe en 2,4 savoir si c'est comme les vacances première partie ,deuxième partie l'année d'ap...
Délai carpa
Bonjour, Mon avocat m'a informé que mon argent est bloqué à la carpa pendant 21 jours. Ce que je comprends bien. Il se trouve que c'était à partir...
Ma photo sur facebook
Bonjour, en n’a publier un article plus la photo du garage le titre et où se trouve se taudis j’ai répondu que se taudis que vous l’appel ils appartie...
Site de la police nationale
Résolu/FerméBonjour, J'étais entrain de me balader sur des site phonographiques et d'un coup il y a le site de la police nationale qui se met en pleine écran av...
Délai de prescription diffamation - classement sans suite
FerméJ’ai quelques questions dont je ne parviens pas à trouver les réponses malgré mes recherches. 1) Le délai de prescription pour la diffamation est ...
Remboursement
Bonjour, moi j ai prêter 500 euro à quelqu’un sans faire une reconnaissance de dette j arrête pas de lui demander mais il me dit non je te dois rien d...
Site police nationale pour du porno
RésoluBonjour, alors voila j'étais sur Firefox en fenêtre privée entrain de me balader sur des site pornographique et voila qu'il y a le site de la police...
Aide restitution des biens mis sous scellés
Bonjour, Je cherche un modèle de lettre de demande de restitution de bien lors de la perquisition de l’appartement que je loue avec mon colocataire ...
Arrêté municipal complétement idiot à cause du covid
Bonjour, J'aimerai avoir des réponses même si le cadre actuel de cette pandémie va peut être me mettre des bâtons dans les roues pour les obtenir. ...
Violation de domicile - résidence étudiante
Bonjour, Certains objets se déplacent « seuls » et j’ai donc la certitude que quelqu’un rentre chez moi. Il n’y a cependant pas de vols ni de dégrada...
Pv pour avoir uriner sur un mur
FerméBonjour Mon mari a des problèmes de prostate il va très souvent au toilettes. ..il y a quelques jours une envie pressente, il a fait contre u...
Puis-je créer des répliques d’album musical ?
Bonjour Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aim...
Vol à l'étalage dans un magasin, quels risques ?
Bonjour, Merci d'avance à ceux qui me répondront, ça m'aiderait vraiment car j'ai un peu peur .. Je ne suis pas là pourme faire juger, seulement pou...
Détournement de mineur fugue
Bonjour, J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majo...
Insulté sur facebook quelqu'un de meurtrier
RésoluBONJOUR à tous, J'ai besoin de vos conseils , j'ai insulté sur facebook quelqu'un de meurtrier mais c’était pas sérieux, c'était en réponse à des pro...
Prothèses pip
Bonjour, Actuellement peut on déposer une plaint pour les prothèses PIP?? Merci de votre réponse.
Dette non remboursée
Bonjour, En 2006, j'ai prêté 20000 € à une personne avec une reconnaissance de dette et un tableau d'amortissement sur 5 ans. Après 2 injonctions ...
Restrictions gouvernementale voyage à l'étranger
Bonjour, pouvez vous m'éclairer car je n'arrive pas à suivre tout ce qu'annonce le gouvernement toute les semaines, ma question est est-ce que je ...
Entre carpa
Bonjour, j'ai gagné un procès et j'attends mes dommages et intérêts; seulement voila les fonds ont été envoyé dans une Carpa dont ne dépend pas mon av...
Vtvyb
Bonjour c'était quoi votre fausse adresse courrier
Grosse erreur (vols à l'étalage)
RésoluBonjour, récemment j'ai volé une paire d'écouteur, déjà je me suis rendu compte de ma connerie c'est juste que j'en avais marre de toujours attendre e...
Intérêts civils
RésoluBonjour, mon agresseur a été relaxé en Appel. Mon avocat veut poursuivre sur le plan des intérêts civils. Quel est mon intérêt? Cela a un coût évidemm...
Valeur juridique email et sms
Bonjour, J'aimerais savoir si en cas de procès, un mail à une valeur? Pour prouver par exemple qu'on a contacté une personne pour tenir compte de s...
Huissier, trop percue ne me rembourse pas.
Bonjour, Suite un titre exécutoire ordonné par un tribunal, j'ai effectué un virement mensuel de 120 euros à un huissier de justice afin de rembou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...