Les discussions
Refus report d'audience tribunal
Bonsoir, J'ai un conflit avec mon ancien propriétaire, lequel j'ai assigné au tribunal (Tribunal Judiciaire Service Civique) après un échec de conc...
Quel sont mes recours
Bonjour, j ai eu un Jugement qui ma condamné à un saisie sur salaire tout les mois on me saisie 230 euros depuis le 04/10/2020 il me reste 730 euros ...
Comment faire pour que la procedure arete de poursuivre
RésoluBonjour, Je voudrai savoir j'ai appele la gendarmerie car mon conjoint a pas fait exprès de me taper dessu et je voulais savoir il et passe par proc...
Rendez vous à la maison du droit et de la justice ...
Bonjour je suis convoqué ce mercredi 6 octobre à la maison du droit et de la justice pour violences agravées en réunion je risque quoi svp merci
Vol à l'etalage
Bonjour, J'ai honte de m'afficher comme sa, mais j'ai besoin d'en parler sa va pas du tout.. Hier matin je suis allez au carrefour, je connaît b...
Résultat favorable
Bonjour je viens vous demander quel est le délai de paiement lorsque un avis et favorable a la cour d appel que veut dire (condamne aux dépens qui se...
Problème huissier
Bonjour, Bonjour, Je suis actuellement une étudiante de 21ans entre tant j’ai arrêté l’école et je faisais une formation à distance que je pa...
Mon fils va etre auditonné pour violences aggravées
Bonjour, Mon fils de 22 ans a eu une histoire d'amour, sa premiere, elle a rompu il ne l'a pas accepté, il lui a téléphoné a plusieurs reprises a ét...
Vol a l'étalage
Bonjour, J'ai commis un vol a l'étalage ils mon pris sur le fait la police est venue mon convoqué au commissariat et il mon auditionner et ils mont ...
Erreur du casino en ma faveur lol
Bonjour, Je rentre du casino qui m’ a rembourser mes gains mais il s’avère que la caissière a fait une erreur 1000€ en ma faveur ???? le casino me...
Frais huissier abusif!!!
Bonjour, Je devais la somme de 5200 euros un huissier et je me suis arrangé avec lui pour payer 250 € par mois et après augmenter la somme de 500 €....
Je reçoit des appels mystérieux
Bonjour, je reçoit des appelle en anglais qu' une personne me dit qu' elle ve me tuer j' ai signaler a la police mais il me croire pas je fait qu...
Constat huissier de justice
Bonjour à tous, Mon client a décidé de ne pas payer les factures de travaux réalisés par mes sous-traitant (travaux de chape et zinguerie) sous prét...
Le notaire annule une vente parfaite suite promesse erronée, déclarée caduque
Bonjour, Le notaire, rédacteur de la promesse de vente sur la foi de mensonges et dissimulations de la partie vendeuse a reconnu au bout de 3 mois s...
Obtenir un remboursement promis
RésoluURGENT SVP Bonjour, Merci, par avance pour vos réponses... Quels sont les recours pour obtenir un remboursement PROMIS ( par écrit mail ) p...
Droit à l'image
Bonjour Mon chien a été utilisé comme modèle pour le championnat de France de toilettage en 2019 et permis de faire gagner la toiletteuse. Depuis ce ...
Demande de reponse a une affaire du tribunal
Bonjour. Voila jai été condanmé a 4 mois ferme decision du tribunal correctionel.(injuste de ce qui c'est produit ) Est que je vai faire les 4 mois ...
Comment dénoncer les malversations d'un maire ?
Bonjour, A qui, et comment dénoncer les agissements d'un maire qui fait des menaces, des pressions contre des particuliers, et se mêle des affaires ...
Harcellement menaces
Bonjour, je suis menacee depuis 4 ans sur le site coco.fr et j ai des preuves j ai imprimer .j ai deposer une pres plainte qui a servie a rien cet h...
Première convocation au tribunal
Bonjour, Je vais commencer par vous donner un peu de contexte afin de me mieux comprendre l’ intégralité de la situation dans laquelle je me trouve. ...
Supprimer mon adresse de mon fils
Bonjour, Bonjour, l'or d'une interpellation les policiers me demande où est votre fils alors que ça fait 2 ans qu'il a quitté mon domicile sans lais...
Chantage, postage
Bonjour, je m'appelle Dylan j'ai 14ans et aujourd'hui j'ai peur il y une fille de 18ans qui veut poster ma photo de voilà quoi elle me la demander et ...
J'ai volé dans un magasin
Bonjour, j'ai 15 ans et je suis allez volé dans un Monoprix, une enceinte a 14,99euros, ce matin ma mère a recu une convocation pour 14h30 pour un vis...
Agression a l'arme blanche
Bonjour, Ma copine de 16 ans c'est fais agressé a deux reprise par son ex petit ami qui lui a planté un couteau dans la cuisse, j'aimerais savoir qu...
Père refusant de rendre les affaires du bébé
Bonjour, Je viens d'accoucher et je dois sortir de l’hôpital demain matin avec mon bébé. Le père du bébé avec qui ça se passe mal (séparation pen...
Plainte sans papier
Bonsoir, Une famille sans papier loue un logement depuis 2 ans. Suite à un arreter de mise en péril l immeuble va être évacué. Donc pas de relogement...
Mon ex a porté plainte pour violences
Bonjour j’aimerais savoir ce que je risque potentiellement suite à cette histoire, il y a 1ans avec mon ex nous nous sommes embrouillés ce qui a causé...
Contrôle abusif
Bonjour je suis monté dans le bus 609 j’étais sur mon portable pour prendre un ticket par SMS le monsieur est venu me voir .il m’a présenté un apparei...
Ma prévoyance me réclame un du...
Bonjour, Je suis en invalidité depuis novembre 2010. Je viens de gagner en procès réfère un rappel de salaire. La prévoyance me réclame 26 000eu...
Joindre directement le préfet
Bonjour, nous sommes démolisseur agréé de véhicules hors d'usage et nous recevons des relances d'huissier pour un véhicule que nous n'avons pas pris...
Saisie retraite carsat
Bonjour, Je fais l'objet d'une saisie sur la CARSAT de 232€ pour une pension de 968€. Ma complémentaire est de 439€. En ont ils tenu compte pour dét...
Porter plainte contre les pompiers
FerméBonjour, Ma fille de 13 ans est tombée par terre en jouant au ballon jeudi dernier, j'appelle les pompiers car elle hurlait de douleur. Tout d'abord...
Retenu par un contrôleur ratp
RésoluBonjour, J'ai pris un Pv aujourd'hui j'ai donné ma carte étudiante au contrôleur sauf au moment de descendre je lui demande si je peux descendre ca...
Cour de cassassion
Bonjour, j"ai gagné mon procés aux prud'homes et ensuite en cour d'appel avec un gain de 58000 e mon employeur veux aller en cour de cassation. do...
Élément pour une expertise
FerméBonjour, dans le cadre d'une procedure administrative, je voudrais savoir comment on peut s'en sortir, le tribunal administratif juge l'administra...
Dispute entre conjoints
Bonjour.Mon conjoint et moi nous sommes disputés.Il m'a donné une gifle car il n'en pouvais plus et excédé par la situation.Je loge ma mère qui est tr...
Saisir le sarvi moi-même
Bonjour, Je bénéficie de l'aide juridictionnelle je ne me suis donc pas posée plus de questions. Suite à des violences conjugales j'ai droit à des d...
Mon mari est il obligé d'annoncer mon décès à mes parents ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si mon mari est obligé d'annoncer mon décès à mes parents ? Je suis très malade et je ne souhaite pas que mes pa...
Plainte contre x
Bonjour, Je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît . Avons nous le droit de déposé plainte contre x , alors qu'on connais l'accusé ?
Prescription pour harcèlement
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise? Merci pour vos réponses.
Harcèlement moral de la part d'un enseignant
RésoluBonjour, Depuis le début de l'année mon fils de 15 ans en 3ème est victime comme beaucoup d'autre élève du collège de harcèlement en vers sont ens...
Plainte contre l'ase
RésoluBonjour, Est il possible de porter plainte contre l'ase pour propos mensonger ? Ou simplement contre les personnes qui y travail si ont connais le n...
Agression
Bonjour, Je m’explique voilà le père de ma fille et accuser pour agression , attouchement sexuel et viol il a dix ans en arrière c a dire il en ava...
Dette huissier
Bonjour, Voilà je ne travaille pas et je touche que 400euos par mois mais un huissier me demande 1730 euros je ne peux pas le payer comment faire
Convocation suite plainte
Madame, Monsieur, bonsoir, Mon compagnon est rentré du travail hier avec une lettre de convocation de la police remise par son rh. Une jeune fe...
Conflit
Bonjour, Mes parents ont un terrain sur lequel il y a une vigne, avec 5 voisins qui avaient également une vigne. Ils ont acheté un fouloir et un press...
Article 700 et "ès qualités de mandataire liquidateur"
Bonjour, Dans le cadre d'un arrêt de la Cour d'Appel : "Condamne la SELARL XXX, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL YYY, à payer à Mon...
Amende stupéfiant
Bonjour, J’ai été verbalisé par la gendarmerie de ma commune car j’étais en possession de 0,2 g de résine de canabis. J’en ai honte et ca n’est pa...
Déplacer rendez vous spipp
Bonsoir, après le tribunal le 15/09/2021 j'ai eu ma convocation au spipp pour le 05/10/2021 a 16h00. Le soucis c'est que le 13/09/2021 j'ai eu la c...
Il a 2 mois ferme a faire
RésoluBonjour, J ai un ami qui a un gros différend avec son père suite a la mort de sa mère elle lui a tout léguer son père ne l'entend pas de cetre façon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...