Forum Justice

Bonjour, pour mon divorce, la juge a statué que notre fils serait avec moi en juillet et son papa en août. La décision a été rendue le 23 juillet, n...

Bonjour, J'habite depuis 18 ans dans une impasse avec une cour commune. L'ensemble des propriétaires ne voient aucuns inconvénients pour que je stati...

Bonjour, Il y a des vols dans le quartier et j'ai en urgence installé une caméra de surveillance devant ma porte d'entrée. J'habite dans une petite ...

Bonjour, j'ai voulu signaler des pubs avec usurpation d'identité de Bernard Arnault et Emmanuel Macron sur Facebook soit le "signaler la publicité" es...

Bonjour, Mon syndic a fait remplacer sans me prévenir mon cache de volet roulant privatif de manière illégale (sources fiables, pas le sujet du jour)...

Bonjour, Suite à des travaux d'urbanisme sur ma commune , ma véranda, qui donne accès à ma porte d'entrée, a été emboutit par un engin des ouvriers d...

Bonjour,, Je suis convoqué dans pas longtemps au commissariat pour m’expliquer sur des faits reprochés. Ils m’ont aussi dit que mon téléphone serait ...

Bonjour  Je viens de me faire verbaliser car en marchant à côté de mon vélo; j'ai mis un pied sur la pédale du vélo. Bien évidemment j'ai contesté l...

Bonjour, Je voulais savoir si une personne qui est en charge de votre bien et vous trouve un locataire a le droit de vous demander un "dessous de t...

Bonjour a tous et merci de vos réponses. Voilà je viens de déposer plainte avec constitution de partie civile, contre mes ex voisins de palier. ( J a...

Bonjour, m'a voisine nous filme avec son téléphone dans notre jardin et extérieur de notre propriété ,les gendarmes on dit elle a le droit tant que ce...

bonjour Mon fils veut mette ma maman 91 ans sous tutelle sans mon accord. Il veut me faire passer passer pour une mauvaise fille, malgres les temoign...

Bonjour, ma maman loue 5 hectares à un agriculteur depuis 2011. A partir de 2021, celui-ci ne paie plus. Nous avons eu recours à un conciliateur de j...

Bonjour ,  Aprés séparation et comme nous avions des crédits avec un médiateur j 'ai accepter de payer un restant de Crédit , hélas je n'ai plus de d...

Bonjour, ma fille s'est voller son téléphone IPHONE 15 le 1 er jour du brevet, on aller à la gendarmerie pour le jour même pour signaler le vol, ils n...

Bonjour, Je discutais avec une fille sur snap. Elle me demande de lui envoyer une photo de mon sexe, ce que je fais puis elle supprime ce message et ...

Bonjour à tous, je m’appelle Julien et j’ai 28 ans. Je suis confronté à une situation un peu délicate qui me met beaucoup de stress donc je décide de...

Bonjour a tous, Mon problème est le suivant. Arrivés il y a 2 ans en location maison mitoyenne. Nous avons un droit de passage enclavé . Donc obl...

Bonjour, mon conjoint est actuellement en rétention administratif. Il va passer devant le tribunal et l’avocate m’a demandé de faire une attestation d...

Bonjour, à la demande de la CPAM, un clerc assermenté m'a remis en main propre à mon domicile, un Commandement aux fins de saisie vente afin que je le...

Bonjour, j’héberge temporairement chez moi en Suisse une dame française de 92 ans, retraitée et handicapée, dont je suis la tutrice légale. Elle n’est...

Madame, Monsieur, Je vous signale que vos dépôts de déchets dans les bois situés derrière votre propriété sont formellement interdits par la loi. Ce...

bonjour. l’accès à notre domicile est actuellement entravé par une borne incendie, implantés sur le trottoir devant l’entrée de notre chemin privé. ...

Bonjour, Est-ce qu’un prêtre mis en examen, avec obligation de pointage mensuel au commissariat et interdiction d’exercer des activités avec des mine...

Bonjour, Suite à une balade, un chien a agressé ma chienne de 5 ans qui est décédée chez le vétérinaire à la suite de ses blessures.  Le maître a pr...

Bonjour,  Je vois bcp de réponses concernant les lettres d’huissier etc et souvent les mêmes réponses qui reviennent “ne faites rien, ils vont jamais...

Bonjour, je gère une boucherie depuis un an et je suis confronté à un sérieux problème,le détournement d,animaux. Je m'explique,j'achète des bovins ...

Bonjour j'ai fait un vol à l étalage il y 18 mois j'ai payé les courses et le magasin a porté plainte je suis en curatelle renforcé es que je risque l...

Bonjour, un maire peut il venir sur un terrain privé pour prendre en photo une maison dans le but de faire une projection en conseil municipal pour ex...

N'ayant pas réussi à faire réparer ma connexion internet par Orange en 2023, je me suis rendu au bureau local de Bouygues, où un homme sympathique m'a...

Bonjour, suite à un échange sur une messagerie, mon fils, jeune adulte, pensait faire un petit investissement dans la crypto monnaie. Pour cela la per...

Bonjour, J ai eu une bagarre en février 2024....la personne m a dit qu elle porterait plainte... cette personne a mes coordonnées téléphoniques, mais...

Bonjour. je suis ambulancier dans l’est et je n’ai pu avoir de renseignements par d’autres collègues donc je poste ici afin d’obtenir des réponses je...

Bonjour il y’a 15 jours nous nous sommes fait arrêté par les contrôleurs TBM pour pied sur le bord des sièges. Contrôleur agressif. Nous avons donc ré...

Bonjour, Je me permets de vous contacter au sujet d’un ami confronté à une situation difficile avec son entreprise d’accueil. Il avait signé un cont...

Bonjour, Je suis prêt à porter plainte contre ces arnaques Que puis-je espérer si je suis seul ?

bonjour, il y a 2 mois j'ai reçu un appel d'un chef brigadier d'un commissariat avec un numéro de téléphone commençant par un 06...… cette personne m'...

Bonjour,  Il y'a maintenant 2 mois je me suis fait prendre a la sortie d'un monoprix que je fréquentais depuis longtemps avec 2 articles au fond de m...

Bonjour,il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caiss...

Bonjour, depuis quelques temps déjà je croise des prostituées et leurs clients dans les parties communes de mon immeuble. En général ils sont derrière...

Bonjour, Notre artisan a percé des trous dans le mur pour installer l'électricité. Je viens d'apprendre de notre syndic que cela n'est pas possible sa...

Bonjour. Hier j’étais mis à la rue avec un force publique avec mon enfant handicapé. Qu’est-ce que je peux faire?

Bonjour, je me permet de vous envoyez se message ,car voila j'ai eux une mainlevée de curatelle depuis le 26MAI ,j ai donner le jugement a la banque ...

Bonjour, Ma mère qui est décédée l'année dernière, était sous tutelle auprès de l'UDAF. Celle ci a porté plainte car ma fille a volé de l'argent sur ...

Bonjour et je vous remercie si je peux avoir une réponse; j'ai eu un avis de pce sur mon compte bancaire et mon avocat à lancer la procédure pour la c...

Bonjour, J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de Village en 2017 . Suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le...