Forum Justice

Bonjour,   Ma fille de 10 ans a volé pour 26 euro au magasin le vigile a appelé la police j'ai reçu une amende de 300 euro et je suis convoquée ...

Bonjour, Je vous expose les faits. Je suis séparé depuis le 25 juillet 2024 de femme. Moi et ma femme à l époque hebergions mon frère qui était lui m...

Bonjour, Une décision justice a condamné le vendeur d'un bien immobilier à indemniser l'acheteur (garantie des vices cachés) mais le vendeur ne paie ...

Bonjour, info , nouveau  pc  , mon ancienne question ne figure  pas, pour  finaliser  avec  Gayomi, je voulais l  informer   que  convoquée  juré  tit...

Bonjour j’ai réussi à obtenir le permis de conduire A2 et la gendarmerie m’a fait signer un papier d’une vielle histoire de conduite sous stupéfiant 2...

Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal à payer 150€ par mois pendant 10 mois pour épurer ma dette. J'ai effectué les virements bancaires du 1er a...

Comment faire pour ne plus etre cautionnaire d'un credit pour des panneaux solaires qui ont été installé sur sa maison et du fait que moi meme ainsi q...

Bonjour Par ces motifs, condamne Mr X aux dépens d'appel. Aucun montant n'est indiqué ; Faut il comprendre que Mr X est condamné à payer les frais d...

Bonjour, j’ai vécu un attouchement sexuelle lorsque j’avais 9 ans et la personne en avait 12 à peu près. (Personne qui fait partie de ma famille) au...

Bonjour à toutes et à tous, Nous prévoyons des travaux chez nous et pour tester la qualité du sol nous avons contactez une société d'étude géotechniqu...

Bonjour, Je suis inquiète car je suis en procès contre les anciens propriétaires de la maison que j ai acheté en 2020 pour des problèmes de canalisat...

Bonjour, mes parents ont reçu un courrier recommandé avec AR de la société CBS Groupe ETIC de Nîmes (30) leur réclamant un peu plus de 7000€ pour une...

Bonjour, A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de ...

Bonjour, Je viens de voler à la fête foraine (une valeur de 50€), je suis mineur, j’ai pris l’objet et je suis parti en courant. Les caméras de surve...

Bonjour ,j'ai destitué mon avocat et je voudrais récupérer une partie de mon acompte soit 1000€ Son travail effectué  lire mon dossier et me faire un ...

Bonjour, Bonjour, Après le jugement (tribunal judiciaire) indiquant que j'avais bien une servitude conventionnelle comme je le revendiqué pour accé...

bonjour, j'ai gagner un procès en janvier 2025, il y avait plusieurs cas dans la même situation que moi, et j'aurai voulu savoir comment je pouvais ré...

bonjour   que ce passe t il si je ne fait pas mon stage de sensibilisation aux violences conjugales  et qu' es ce que je risque? merci d avance pour v...

Bonjour, Je suis salarié cdi d'une entreprise depuis plusieurs années, il y a quelques mois j'ai été victime de harcèlement via propos injurieux extr...

Bonjour, Je vis en appartement en location et j'ai un balcon je suis au premier étage.  Ce week-end mon ex, contre qui j'ai déposé plainte pour viol...

Bonjour, je viens de me faire contrôler par la douane espagnole en revenant d'Andorre avec trop de cigarettes dans mon véhicule. J'ai payer la taxe q...

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner svp j’ai un huissier qui c’est présenter chez moi aujourd’hui avec  force de l’orde et serrurier pour une dette ...

Bonjour, mon frère a étais placer en garde a vue il y a maintenant plus de 6 mois, la garde a vue a durer moins d'une journée et il a étais mis en exa...

Bonjour, Ma sœur et son mari risquent l'incarcération à cause de faits graves sur un enfant. Pour précision, c'est un enfant de la famille. Une mine...

Bonjour, je suis actuellement ashq titulaire dans la fonction publique hospitalière psychiatrique, depuis juin 2019. Les gendarmes sont venus sur mon ...

Bonjour, Ma mère vient d'etre diagnostiquée Alzheimer, son compagnon avec lequel elle n'est ni pacse ni mariée signe ses cheques et retire de l'argen...

Bonjour,il y  10 ans j ai ete accuse a tord d attouchement sur ma fille de 5 ans par le biais de fausses accusation de mon ex ...j ai ete mis en exame...

Bonjour,  Je me suis fait opérer de la colonne vertébrale , je n’arrive pas à marcher actuellement et mon médecin traitant a vue une boule ou une mass...

Bonjour, Apres  1 signature d'un contrat reciproque, cad un pré-contrat avant la signature définitive du contrat final. La nourrisse a voulu changer ...

Bonjour, il y'a de ça 5 ans mon bailleur social m'a fait passer au tribunal pour loyer impayé, et m'a finalement expulsé, sans que je sois averti et d...

Bjr je viens de savoir que ma tante est décédée le 4/07/2025  suite à des différents familiaux je n' ai pas était prévenue je désirerais connaître le ...

Bonjour, Mon ami a été mis sous curatelle renforcee et une mandataire judiciaire a ete nommée vu qu’il n’a plus de famille le 14 mars 2025 et a fai...

J'ai un crédit en retard de remboursement et je reçois les menaces de saisie d'un huissier de justice (saisie de mes biens, voiture et saisie sur sala...

Bonjour mon fils en 3eme recherche un stage en droit pour une semaine observation en Décembre dans 92 nord ,j ai contacté des avocats pas de réponses....