Forum Justice

Bonjour, Quand l’article 1324 du Code Civil dispose que "La cession n'est opposable au débiteur, s'il n'y a déjà consenti, que si elle lui a été noti...

Bonjour, après avoir attendu 4 ans pour un procès pour des faits que j’ai subi ( en étant mineur), j’ai subi une agression qui m’a atteint à la fois p...

Bonjour,  il y a trois ans j'ai été victime d'agression avec une bouteille gratuitement verre lorsque j'ai déposé un amis dans son village. J'ai eu de...

Bonjour, Mon concubin et futur mari souffre de deux pathologies cérébrales qui lèvent ses inhibitions et l'ont rendu alcoolique quand il est en crise...

Bonjour mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. J...

Bonjour, Un vigil à  t il le droit de m'arrêter sur le parking en Belgique 

Bonjour, J’ai mandaté un commissaire de justice suite à un jugement condamnant mon adversaire à me donner 2500€ suite à une affaire.  Ce dernier est ...

Bonjour,  alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et ...

Eh bien, j'ai une question, ma cousine a été cambriolée au Primark il y a 2 jours et ils l'ont emmenée dans une cabane et ils ont appelé la police et ...

Bonjour, un de mes proches a été renverser par une voiture circulant en sens interdit il y a quelques temps et décédé sur le coup.  L auteur à été re...

Bonjour, dans le cas de la saisine du tribunal judiciaire pour 1 litige pour un préjudice de moins de 5000€, dois je informer la partie adverse de l’...

Bonjour,   Contexte : Il est obligatoire d'avoir recours à une conciliation préalable pour toute action en justice de moins de 5000€ (article 750-1 C...

Bonjour, Je me suis fait prendre à la sortie des caisses automatiques d’une grande surface pour vol de plusieurs marchandises (mobiliers) que je n’av...

Ma fille handicapée est sous tutelle dans un foyer médicalisé elle veut revenir habiter avec moi sa mère qu'elle démarche a faire ?

Est ce que même après un contrôle vous avez expliquer au controleur botre situation financière il vous met quand même l'amende on vient arriver france...

Bonjour,  Je viens ici pour avoir plus de précisions sur les démarches à suivre suite à un accident de la route dont j'ai été victime il y a quelques...

Bonjour, Bonjour, tout d’abord, je ne suis pas fière de moi et j’ai réalisé maintenant que j’étais devenue kleptomane et que je volais pas par besoin...

Bonjour, Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.Il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par...

Bonjour, Suite à une plainte de mon ex femme pour harcèlement moral alors que pourtant j’ai donné assez de preuve suite à ma demande de divorce que c...

Bonjour, J'ai eu 2 amendes de 135 euros pour un piège à  ultra son pur effrayer un renard qui vole mes poules Cet ultra son est à  50 mètres des hab...

Bonsoir 1 avocate de Paris me bloque plus de 99000€ que j aimerai récupérer rapidement et j ai 15000€ de bloqués ,aidez moi s il vous plait

Bonjour, Mon compte a été saisi sans que j'ai pris connaissance de mon dossier. Il y a eu deux avis de passage d'huissier avec papier en-tête mais n...

Bonjour, J'ai besoin de l'aide de connaisseurs du Tableau des Antécédents Judiciaires et de son utilisation pour l'embauche dans le milieu navale s'i...

Bonjour, Le spam faux PV est en nette évolution, en plus de l'augmentation, maintenant ils y ajoutent un retrait de 3 points..encore du jamais vu. ...

Bonjour, j'ai fait un canular téléphone à une pizzeria (demande d'une 4 fromages sans fromage). La personne a prévenu qu'elle avait porté plainte pour...

Bonjour j’ai saisi le tribunal judiciaire, Par requête, je voudrais savoir au bout de combien de temps mon adversaire sera-t-il convoqué et si moi-mêm...

Bonjour, Je sollicite votre avis concernant une situation survenue lors de notre séjour en Turquie. Le jeudi 10/10/24, nous avons pris un taxi pour al...

Bonjour, je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalit...

Bonjour. J’ai maintenant plus de 18 ans , j’ai été victime de viol à 16 ans, et je souhaiterais retirer la plainte qui a été faite en mon nom mineure...

Bonjour J'ai un gros problème un peu compliqué, j'ai acheté en octobre 2021 à 1000 gsxr de 2002 le propriétaire m'avait fourni tous les papiers carte ...

Bonjour, J'ai appris par ma fille majeure que mon fils majeur lui aussi, qui habite chez moi s'amuse à troller sur différents forums sur Internet, pa...

Bonjour,  Vendredi après midi, grosse semaine et pas mal de fatigue. Je prend donc le train de notre belle SNCF et je décide de poser mon sac sur le ...

bonjour,  Ma mère est sous tutelle depuis 2020, elle à 100 ans et habite chez moi, depuis deux ans. Est ce possible  de changer la tutelle en habili...

Bonjour, s’il vous plaît j’ai grandement besoin d’avis.  J’étais employé en CDI au seins d’une société, début août je pose la dédit de mon appartement...

Bonjour, j'ai une dette qui a  reçu un titre exécutoire, la dette était de 1600€ j'ai demander un échéancier auprès de l'huissier qui a été convenu à ...

Bonjour, je me suis séparée de mon ex au mois de mai, il m à mise dehors zvec mes 3enfants étant donné que c était sa maison ce que je peux comprendre...

Bonjour, J’ai prêté de l’argent à x que dois-je faire pour le récupérer ? L’adresse mail qu’il m’a donné ***@***

Bonjour, Ceci n'est pas une question, mais un mail spam reçu ce matin..ils sont tellement nuls qu'ils recopient des lettres de relances pour impayé e...

Bonjour, mon mari m'a poussé ya 3 mois sous l'effet de l'alcool,  il boit beaucoup et j'ai eu des bleu au genou et j'ai pris des photos et j'ai gardé ...

Bonjour, Je suis a 34 plaintes et toujours réponses plaintes sans suites. Je vais a l'hôpital même l'unité médico judiciaire ma convoqué et fait le...

Bonjour, J'ai été perquisitionné dans la maison dont je suis propriétaire mon fils habite chez moi il a 19 ans il a été accusé d'avoir manifesté cago...

Bonjour mon fils a ete arrêté en train de taguer.3 signatures sur son chemin d etudiant en ville. Les 3 sur du mobilier urbain. La police a fait les 3...

Bonjour, il y a 9 ans, j'ai vendu des tableaux aux enchères, le commissaire priseur ma fait un gros chèque! voilà, aujourd'hui je divorce et ces table...

Bonjour, Avec mon ancien conjoint nous avons acheté une maison puis nous sommes séparés. Nous avons revendu la maison à perte et devions à la banque ...

Bonjour. Je suis triste et en colère. À plusieurs reprises les chauffeurs me refusent l’accès du bus. C’est un dispositif classique de transport en co...

Ma voisine nous pourris la vie depuis 12 ans insultes vols nous fais passer pour des mauvais ma menacer pour que je coupe ma vigne stimule des mensong...