Les discussions
Violences conjugales
Bonjour, Puis je demander que l interdiction de mon conjoint a mon egard soi lever suite a une viloence conjugale il est en prison et je ne peu pas ...
Sous curatelle
Bonjour, je suis la pour savoir si je peux faire rentrer mon conjoint sous curatelle sans que sa soit de la famille
Accusation métro
Bonsoir à tous, Tout à l'heure j'ai pris le métro. Le wagon était rempli. En voulant prendre mes ecouteurs sans fil dans ma poche j'ai fait tomber m...
Droit des photos
RésoluBonjour, je ne sais trop comment vous expliquer excatement, enfin je vous explique la situation les évacuations de la maison que je loue ce sont bouch...
Contestation avis de classement a victime
Bonjour, je cherche un type de lettre de contestation avis de classement à victime
Placement en ehpad
Bonjour, Nous rencontrons un soucis, nous sommes quatres enfants,une personne de la maison de retraite est intervenue a son domicile,en présence d'un...
Vol à l’étalage
FerméBonjour, j’ai commis une erreur enfin plusieurs dans un magasin alimentaire … mais j’ai étais pris sur le fait 1 fois pour un montant de 55 euros il a...
J'ai menti au contrôleur
Bonjour, J’ai donnez mon nom ma date de naissance mais un faux numéro sa marche ou pas
Frais abusif de locam
Bonjour,moi le soucis avec locam j ai pris du matériel de restauration chez Charente matériel sans savoir que j allait payer à cette société locam le ...
Appel condamnation pour malfaçons et vices cachés
Bonjour à tous J'ai gagné un procès pour malfaçons et vices cachés dans un logement qui a été rénové par l'ancien propriétaire qui n'a pas pu fourn...
La professeurs veut porter plainte
Bonjour, J'aimerais savoir si cette situation et normal ? La prof de ma fille na pas voulu la noter et je lui envoyer des messages mais elle me repo...
Vavabib intrum
Bonjour, Concernant mon cas 30/11/2023, J'ai gagné une enchère pour 1€ ; 6.50€ frais de dossier 7.50€, 2 places pour un salon de mariage. En ce jou...
Frais de gardiennage suite saisie véhicule
Bonjour, Suite à un jugement civil et titre exécutoire pour une dette, mon véhicule a été saisi, enlevé et mis en dépôt dans un garage. La dette a é...
Coupe de bois voisinage
Bonjour, j'ai un voisin qui entrepose des stères de bois de chauffage sur plusieurs mètres a côté de notre grillage et le pire il coupe son bois juste...
Appelle d'un policier avec un 06
bonjour ,mon frére a reçu un appelle téléphonique (06...) la personne lui demande de ce présenter au commissariat sans lui dire sont nom et sur quel b...
Procès verbaux des conseils municipaux
Bonjour J'avais l'habitude de lire le compte-rendu du conseil municipal dans la semaine suivante. Je constate que la publication affichage ou site...
Plainte contre controleurs
Bonjour, Deux contrôleurs sncf ont fait contrôler mon fils de 16 ans dans le train on allant à son lycée il s'est tromper au lieu de faire tyrosse d...
Condamnation article 700 du cpc
Bonjour, je viens de recevoir une decision de justice du TPX et je constate que je suis condamné aux frais et dépens ,par jugement immediatement exec...
Ma belle-mère "protège" mon agresseur sexuel
Bonjour, pour résumer, j'ai été victime d'agressions sexuelles incestueuse pendant plusieurs années de la part de mon père. Cela s'est arrêté au bout ...
Adresse mail ministère de la justice
Bonjour, Je suis propriétaire et mon locataire a eu une perquisition. Les services de police ont forcé et endommagé la porte et sur le site j'ai eu c...
Usurpation de numéro de téléphone
Le site d’un garage automobile a mis mon numéro de téléphone. je suis tout le temps appeler. comment le faire changer ?
Comment trouver l'adresse inconnue d'une personne
Bonjour, Dans le cadre de la constitution d'un dossier judiciaire, j'ai besoin de trouver l'adresse inconnue de mon fils. Il n'est pas dans les page...
Comment porter à l'intégrité d'une personne et violé sa vie.
RésoluElle se présente à l'hôpital hpp avec sac à dos passe par les urgences pour un poste ide en service médecine polyvalente elle se retrouve en medecine...
Interférences personnelles au sein d'une mairie
Bonjour, Ayant plusieurs mandats en tant que Conseiller municipal , je constate, depuis les dernières élections municipales que la "copine" de Mr le...
Maltraitance animale ? que faire ?
Bonsoir. Mon voisin en sortant son chien (qui aboyait en ayant vu un autre chien) l’a tirer pour le remettre à son pied et pour le retenir aussi. Il l...
Mon chat capturé par des voisins (malveillants?)
Bonjour, La nuit dernière mon chat a été capturé par mes voisin dans un piège type cage pour animaux moyen/petit, le piège étant positionné juste der...
Paiement des dommages et interets
bonjour je voudrait savoir comment faire pour payer les dommage et intérêt a hauteur de 5% de mes ressource financière. a savoir que je ne peut pas ...
Titre exécutoire
Bonjour j’aimerai savoir combien de temps il faut à un huissier pour obtenir un titre exécutoire. voila j’ai des problèmes pour rembourser deux cré...
Soupçons de manipulation dans une vente immobilière.
Bonjour, La façon dont se déroule la vente du bien immobilier de ma maman @Haelen m'oblige à présent à m'interroger s'il n'y aurait pas une manipulat...
Affaire bankinter
Bonjour, j'ai été victime en juillet 2020 , des agissements de cette société, à savoir BANKINTER qui proposait, l'achat d'actions BRENT , ainsi que l'...
Demander un liberté conditionnelle à un juge d'instruction
Bonjour, J'aide actuellement un monsieur incarcéré depuis fin Août 2023 et qui devrait sortir au printemps 2024, celui ci souhaite demander une remis...
Délais de paiement après un une décision d'appel
Bonjour, J'aimerais connaître une solution pour mon cas. Après la décision de la cour d'appel en Avril en ma faveur, mon ex employeur n'a toujours pa...
Courrier personne en ehpad
Bonjour ma belle-mère vient d'être admise en EHPAD par mesure d'urgence l'ehpad ne peut pas garder son courrier ni lui donner car elle ne peut pas le ...
Convocation aux gendarmes
Bonjour, je suis convoquée à la gendarmerie suite à une plainte contre moi pour insultes envers une personne. Je ne vais pas y aller, je risque quoi ?
Demande d’annulation amende
RésoluBonjour, Mon enfant étudiante avait perdue son passe navigo (annuel) et en allant à la gare pour le refaire , elle s’est fait contrôlée et a eu une a...
Comment avoir un duplicata d une main. courant
J ai déposé une main courante contre ma voisine pour tapage et non respect du voisinage au commissariat et j n arrive plus a retrouver se document ...
Règlement dommages intérêts
Bonjour, Mon mari a été condamné à verser des dommages intérêts pour une somme importante. Nous avons proposer de dédommager mensuellement (100 eu...
Dois-je porter plainte ?
Bonsoir j'ai 27 ans et maman solo, récemment j'ai quitté mon copain et depuis sa fais 1 semaines où plus qu'il me harcèle de message j'ai commencé à l...
Entrave liberté expression ? plainte ou pas ?
Bonjour, Bonjour , j ai une question sur la liberté d expression / voilà , j ai subi une agression homophobe ( je suis aussi en sitaution de handica...
Un bon avocat sur nantes pour main levée de curatelle ...
Bonjour, Je cherche un bon Avocat sur Nantes ou Paris pour me délivrer des griffes de ma curatrice ..... Ils sont tous contre moi, le mec va devoir ...
Comment prouver son innocence ?
Bonjour j ai travaillé chez une famille j suis devenu amis avec le faite à chaque fois son besoin de moi. Pour garder leur enfants ou faire Menage che...
Convocation judiciaire par mail ?
Bonjour, J'ai récemment reçu une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire par un mail que je considère suspect : ***@*** qui se pré...
Visite d'huissier à domicile
Bonjour, Je viens vers vous car depuis deux semaines j'ai reçu 4 mails de la part du cabinet Étude TOURNOUX Mougenot pour une dette bancaire d'un prê...
Appel et sms huissiers de justice
Bonjour, J'ai reçu ce jour un appel d'un huissier de justice, qui me dit que je dois la somme de 42 000€ à l'Etat. Je lui demande si c'est une blague ...
Pourquoi la police refuse de prendre ma plainte ?
Bonjour, mon fils de 17 ans a été accusé par son professeur d'avoir tenu une injure raciale envers lui. Dans son rapport, le professeur mentionne deux...
Demande infos sur une saisie
Bonjour, Me trouvant actuellement dans une situation financière très difficile, je n'ai pas pu honorer les remboursements de deux prêt personnel J...
Dette en allemagne recouvrement amiable gce
Bonjour j’ai reçu un avis de recouvrement amiable de la société GCE de 2787,71€ (1941,71+845,67 intérêts) pour une dette en Allemagne de 2012 concer...
Amende forfaitaire délictuelle
Bonjour à tous, Je me permets de vous demander de l'aide, car j'ai été arrêté par la police nationale parce que je consommais un "joint" de CBD sur ...
Mon chien a tué chat de ma voisine dans mon jardin
Bonjour, Les chats de ma voisine se promènent dans mon jardin, de façon réccurente. Ma chienne a poursuivi un de ses chats et l'a blessé mortellemen...
Problème pour payer les dommages intérêt
Bonjour Suite à une condamnation pénale pour un nez cassé qui s'est tenu il y a 3 ans, les premiers points ont été estimé à plus de 10000 eur (les au...
La législation juridique et financière évolue en permanence...