Les discussions
Problème d'exécution jugement en ma faveur
Bonjour En janvier 2024, j'ai reçu le jugement qui a validé la reconnaissance de dettes que mon ex contestait. Mon avocat n'a toujours pas adressé ...
14 juillet, pétards
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux faire péter des pétards dans mon jardin pour se 14 Juillet. Ou si c'est contraire aux lois Merci D'avance
Dettes en suisse
Bonjour, J'ai des dettes en Suisse si je pars vivre en France, mes dettes me suivent ? J'aurais tjrs une saisie en France ?
Non respect de la mesure d'éloignement
Bonjour je voudrais vous poser une question j'ai une amie à moi qui a repris son ex sur la contrainte en sachant que cette personne a une interdiction...
Propos à caractère sexistes ou pas
Bonjour, Je me suis pris la tête avec une coordinatrice de la CGT car je suis harcelé de mails et de tracts depuis les législatives. Je lui ai demand...
L'indemnité d'occupation est-elle prescrite ?
Bonjour, Dans un jugement de 2018 le juge a dit que mon ex épouse est débitrice d'une somme d'argent au titre de l'indemnité d'occupation. Je n'ai fa...
Le stagiaire "refait l'match" dans projet liquidatif partage
Bonjour, En galère a cause d'un stagiaire d'une étude notariale, dans un projet liquidatif, qui ne se contente pas d'appliquer les décisions de justi...
Ligite cabinet leger picright
FerméBonjour Après d'avoir reçu plusieurs courriers de PicRights.com pour maxpp pour photo prise sur mon site (capture d'écran à la preuve qu'ils m'ont e...
Demander au tribunal le remboursement des apl
Bonjour, ADIL47 à réaliser un rapport de logement indigne en février 2022. e vais demander le remboursement de tous mes loyers de 2023 à 2024. Ma q...
Comment formuler une demande à mon avocat
RésoluBonjour, Compte tenu des reports répétés, cette affaire a été renvoyée au 9 septembre. J'aimerais donc solliciter de mon avocat un échéancier pour l'...
Quel est le nombre de report de procès devant la justice
Bonjour Nous avons poursuivi un huissier de justice en justice avec l'appui d'un avocat. Il n'a pas présenté de preuves pour sa défense lors des deux...
Plainte aupres du procuruer
Bonjour , Je souhaite porter plainte aupres du procureur contre une societe de recouvrement qui a ceder a un huissier une ancienne dette qui est sold...
Récidive de alcool après un an ordonnance pénale
Bonjour,j’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 11/05/2024. j’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 11/05/2024 ...
Ordonnance de référé
Bonjour, L'ordonnance du référé a été rendue le 25 avril dernier, celui-ci concerne une expertise immobilière et locative, l'expert immobilier a déjà...
Impayé klarna
Bonjour, alors voilà après plusieurs mois après avoir reçu des lettres de bluff venant d'agence de recouvrement j'ai aujourd'hui reçu un mail de cett...
Vol de vélo college en dehors des heures scolaires
Bonjour, mon fils s’est fait volé son vélo neuf (6 jours seulement) dans l’enceinte du collège. Il l’a laissé pour la nuit car une pédale s’était dév...
Mon ex me doit de l’argent et je souhaite vendre son pc
Bonjour, cela fait plus de 2 mois que je ne suis plus avec mon ex et qu’il est parti de mon appartement, sauf qu’il me doit de l’argent ainsi qu’à pa...
Vol à l’étalage dans un carrefour
Bonjour, il y a quelques jours je me suis fait prendre par la sécurité après avoir acheté quelques articles de nourriture. Le vigile m’a discrètement ...
Separation de bien immobilier
Bonjour, Voici 10 ans de pacs et un crédit immobilier 50/50. J ai rénové, financer les matériaux, alimenter seul le comte joint pour le crédit, l...
Demande de renseignement sur vad assistance
Bonjour, il y a 1 an j'ai été démarché par une société dit s'appeller VAD assistance pour de une garantie de l'électroménager, par téléphone en condu...
Menace de porter plainte envoi de vidéo
bonjour à tous, je débattais avec quelqu’un sur internet jusque au moment où pour étayer un argument j’ai envoyé exactement 4 vidéos « pornos » à la p...
Agression physique
Bonjour, Nous avons été agressés mon conjoint et moi-même par un parent d élève devant l école primaire de ma fille qui a vu toute la scène . Mon c...
Faire une demande de levée d'interdiction
Bonjour Mon mari n'a pas le droit de rentrer en contact avec moi depuis mars 2024. Pendant 3ans. J'aimerais savoir si vous avez été dans ma situ...
Violences conjugales psychologiques itt supérieure 8 jours
Bonjour, Deux jeunes filles brillantes à l’école, jolies, enjouées. Moi, une étrangère à l’origine, qui suis mon amour de jeunesse dans une première ...
Bsr je me suis rendu au commissariat....?
Bonjour, Je me suis rendu au poste de police pour me dénoncer parce que j'avais pris la vie de mon père involontairement mais je précise que c'était ...
Dette particulier
Bonjour, Étant créancier d'un débiteur qui n' a pas remboursé l'argent que je lui ai pretter, j'ai adresser par lettre AR a celui ci une mise en de...
Contester amende bus pour non validation de ticket
Bonjour, Je reçu une belle amende pour je cite " absence de validation " alors que j'ai présenté un ticket SMS valide et je n'ai pas été surprise en ...
Travaux non commence bon de commande signé
Bonjour, J'ai signé un bon de commande le 30/05/24 avec l'entreprise Thévenin qui m'a démarcher pour le changement de mes planches de rives. Après di...
Caméra de surveillance et voisinage
Bonjour, une caméra de surveillance a été posée chez moi afin de surveiller qui vient chez moi en mon absence. Cette caméra, se limitant à ne filme...
Outrage à agent ratp
RésoluBonjour, Est-ce qu’un agent de la SNCF peut porter plainte pour outrage après coup ou doit-il le dire sur le moment ? J’ai rencontré un agent très én...
Exclu d’un magasin grande surface à tort :( ..
Bonjour, Alors je vous explique ma journée d’aujourd’hui , nous somme le 24 juin 2024 , je décide d’aller au petit carrefour dans ma petite ville ,...
Suite d’une garde à vue
Bonjour je me permets d’écrire pour vous raconter une partie de ma vie depuis quelques mois . je suis éducatrice de jeunes enfants et j’exerce en t...
Comment s'opposer a une mise sous curatelle
Comment s'opposer a une mise sous curatelle ? Un signalement demandant une mise sous protection a été envoyée au procureur par une structure d'accomp...
Amende sncf
Bonjour, alors je vais vous expliquer rapidement il y a maintenant deux jours. On a reçu une convocation à la gendarmerie pour un dossier. Nous concer...
Plateforme amiable-divorce.fr
Bonjour, J'aimerais échanger avec vous à propos de cette plateforme amiable-divorce.fr Je vous expose mon cas ci-dessous. Cet avocat propose des so...
Comment sait on si l'adversaire à reporter l'audience
Bonjour, Comme c'est la 1ʳᵉ fois que je suis dans cette situation, je souhaiterais avoir avis. J'ai assigné mon locataire qui squatte mon bien dep...
Information suite à saisie immobilière
Bonjour, Actuellement hébergé à titre gratuit, le propriétaire étant endetté va recevoir un huissier pour une saisie immobilière. m’a question est d...
Policier municipal ayant pris en photo les écrans de vidéosu
Bonjour, J'ai été verbalisé par un policier municipal pour usage d'un téléphone rouge au volant. Hors mon téléphone est bleu et je ne l'avais pas a...
Mesure d'exécution forcée
Bonjour, Notre avocat a "tenté en relation avec l'assurance une mesure d'exécution forcée par voie d'huissier" Nous n'avons jamais eu de courrier de...
Obligations du notaire désigné par le juge.
Bonjour Le juge a désigné un notaire pour procéder au partage liquidatif, ce notaire est-il en droit de faire exécuter ce travail par un de ses stagi...
Litige vente véhicule
Bonjour, J’ai vendu mon véhicule il y a deux jours. J’avais précisé que le véhicule avait le régulateur de vitesse. Après vérification de l’acheteur ...
Dossier de recouvrement
Bonsoir, Suite à un recouvrement je réclame à l’huissier de me remettre copie des pièces relatives à cette procédure. En vain. Aucun retour. Même d...
Menacé par geste
Bonjour un automobiliste en colère m’a fait signe d’une arme à feu qui tire (uniquement le geste sans arme), ça peut relever d’une menace de mort ou q...
Serrure inutilisable suite à intervention d'huissier
Bonjour, Assisté d’un serrurier, un huissier a tenté une saisie de mes biens à mon domicile. L’intervention du serrurier a endommagé la serrure la r...
Condamnation penale
Bonjour, J’ai eu une suspension administrative de 06 mois pour conduite sous stupéfiants le 18/02/24, et je viens de recevoir une ordonnance pénale a...
Harcèlement téléphonique
Fermébonjour suis retraitée ai fait rencontre internet suite à ses propos déplacés suis partie du resto sans payer suis harcelée au tel de...
Défaut toiture artisan en retraite
RésoluBonjour, ma toiture a été faite incorrectement il y a 8 ans par un maçon au lieu d'un couvreur, choix d'e l'ANAH qui a financé les travaux. Une fois l...
Se débarrasser d'un parent domicilié / belgique
Bonjour, Mon père a fini sdf en 2022 et ma mère a bien voulu l'héberger en attendant qu'il en trouve un. (ils sont divorcé depuis 2016) Le temps est ...
Quelle est ce delit?
Bonjour, la maman d'un enfant mineur ma signé un contrat pour aménager dans la maison qui appartient exclusivement a son enfant de 10 (mineur) alors ...
Avis créancier "noriance"
Bonjour, Suite à un impayé de chez EDF, et en faisant brief sur ma situation actuelle, je souhaite que quelqu'un m'explique parce que moi-même je n'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...