Forum Justice

Bonjour, Il y a deux ans une connaissance avec qui j'avais cohabité m'a envoyé un SMS à la suite d'une dispute, me traitant de "misérable être en ...

Bonjour, Je me permets de poser une question car je suis dans une situation particulière. Depuis que j'ai emménagé dans un petit immeuble, je vis...

Bonjour, Est ce que si on fait un canular téléphonique sur une fausse commande de sushis ou pizza s’est punis par la loi ?

Bonjour, a tous et a toutes , je me permet de faire un post car je voudrais savoir vos avis , voila j'ai répondu ce matin a un mail d'offre d’emploie ...

Bonjour, je me demandais si, dans le cas d'une collection contenant des illustrations de personnalités politiques et/ou historiques (vivantes ou déc...

Bonjour je souhaiterais la peine et le noms du délit pour avoir envoyé une photo dénudée de soi à un mineur de 15 ans ? Merci bien

Bonjour, Dans le cadre d'une LOA, en cas de séparation je sais que je reste solidaire malgré la séparation mais ais-je un recours possible mon ex-co...

Bonjour, J'aimerais savoir si les contrôleurs ont le droit de choisir la personne a contoler car sa mes arriver plusieurs fois d'être choisie parmi ...

Bonjour, je viens vers vous car ce midi je me suis fait mettre dehors avec interdiction de rentrer dans le magasin, en effet hier j'y suis allez e...

Bonjour, J'ai 25ans et je me suis séparée de mon copain. Il me menace de me detruire la vie sans violence. Il veut me detruire mes relations amical...

Bonsoir, Jetais déjà venue exposer mon problème d'acomptes de 6500 euros verses a un artisan qui devait me faire des travaux velux et pergola ........

Bonjour, J'ai été interpellée par une patrouille de gendarmerie assez virulente et le GAV déclare dans son audition m'avoir filmé à mon insu au cas ...

Bonjour, Je suis un élève en classe de terminal. En rentrant en classe, deux filles d'origines maghrébine et africaine m'ont bousculé sans s'excus...

Bonjour, J'ai était victime d'un accident de la route en 2019, mon dossier est en cours de finalisation, mais là l'assurance à versée les fond sur l...

Bonjour, mon fils à heurter une dame dans une station de ski , je reçois un appel du commissariat pour plainte de blessures involontaires , que ...

Bonjour jai 15 ans bientot 16 dans 5 jours et je me demandais si c'était legale de sortir avec un homme de 35 ans merci beaucoup

Bonjour, C'est un peu désemparée que je vous écris ce message. Je vous explique : je suis avec mon homme depuis 5 ans et nous logeons dans une maiso...

Bonjour, J’ai été condamné en décembre 2021 à une peine de 6 mois de prisons avec sursis, 500€ d’amende et indemnisation des victimes. Est-ce qu...

Bonjour, je suis perdu aider moi svp Mon affaire est relativement simple . Je me suis fait virer par mon ex concubine de chez elle . On a interdicti...

Bonjour. J'ai reçu il y a 4 jours un courrier de L'agence Régionale de santé qui m'indique que suite à un contrôle sanitaire, de graves manquements d...

Bonjour, J'ai dépanné mon copain de plusieurs montants pour qu'il paies certaine de ses factures (on vie pas ensemble) août 2021 44,50€ SFR novemb...

Bonjour, J ai de l argent sur mon compte et suite à un entretien ma curatelle était censé des opérations diverse au bout de 7 jours rien n as été f...

Bonjour, J'ai vraiment honte de vous raconter ça mais aujourd'hui j'ai été attrapé à Decathlon car j'ai volé pour 56 euros de produits. J'ai 15 ans,...

Bonjour, je suis créancière et j'ai du saisir le JEX pour demander une saisie des rémunérations de mon débiteur. Je souhaiterais savoir s'il est n...

Bonjour, Me voilà désemparée aujourd'hui. Ma maman âgée de 64 ans, a toujours eu énormément de problème avec l'argent,ce qui nous a valu une vie de...

Bonjour, Je me lance dans les NFT et j'aimerai commercialiser des items (images/dessin) reprenant la forme des minifigurines LEGO sans indiquer la ma...

Bonjour, peut on etablir un echeancier avec un huissier par telephonne ? Merci d avance

Bonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais au point de ne plus manger et dormir. J'ai volé il y a une semaine pour une somme de 120€ de ...

Bonjour, Je suis passée en caisse rapide à auchan et j’ai récupéré tout mes articles dans les mains sauf que j’arrivai pas à tout porter donc j’ai...

Bonjour, Objet retenue de garantie marché public. J'ai un marché d'une durée de 4 ans et tous les ans j'adresse des factures à la collectivité qui...

Bonjour, J'ai vendu un article (une canne à pêche) via un post facebook pour lequel l'acheteur à procédé au paiement de la somme (article + port) via ...

Bonjour, Moi et mes amis on a appelé un restaurant pour un canular téléphonique la personne nous a raccrocher au nez donc on a décidé de rappelé mai...

Bonjour, mon compagnon a acheté un bien à un particulier via un site Internet avec paiement en espèce en face à face. L'echange a été effectué et la v...

Bonjour, Actuellement dans une procédure de succession difficile depuis 10 ans. Je vais rester anonyme sur le sujet. Mon avocat m’a envoyé un...

Bonjour, La semaine dernière ma fille s est casse une dent définitive a son cours de danse en tombant par terre. Nous avons fait une déclaration à n...

Bonjour, Bonjour Suite a une condamnation pénale, il y a eu un autre jugement pour définir le montant des dommages intérêts , mon mari a ensuite re...

bonjour, j'ai entamé une collaboration avec un avocat de puis 2018, dans le cadre d'une procédure qui m'oppose à une assurance. Chaque demande a fai...

Bonjour j’ai dormis, avec une amie qui étais la meilleure amie de ma copine cette nuit là nous avons été assez proche je n’en suis pas fier quelques t...

Bonjour , ils y’a de cela quelques moi j’ai reçu un chèque de banque d’une valeur de 50.000€ , j’ai étais indemnisé d’un accident ou j’ai étais là vic...