Forum Justice

Bonjour, Pour percevoir la créance actée par le Tribunal, peut-on se "passer" de l'huissier, le décharger... et percevoir ainsi directement les éc...

Bonjour, Je suis dans une situation délicate. Une plainte a été déposée contre moi. Or, cette plainte n'est pas vraie. Un certain nombres de détails o...

Bonjour, Je suis la fille de la défunte maman est décédée elle a était incinéré il y a cinq mois mon demi frère et son mari ont récupéré les cendr...

Bonjour, voila je voudrais savoir au bout de combien de temp le juge enléve un appel car j'ai mon conjoint qui a était incarsérré il y à bientôt 3 moi...

Bonjour, l'es de mon fils a déposé plainte pour agression avec une de ces copines celle-çi a eu 0 jour d'itt et l'es 3 jours .Mon fils lui a eu ...

Bonjour, je viens vers vous car je ne trouve plus de solution. Ayant quelques informations sur cette personne comme: le nom - prénom, département d...

Bonjour, ma fille risque d'être une nouvelle fois convoquée au TAF pour des questions relatives au paiement des pensions alimentaires, à l'initiativ...

Bonjour, mon mari est en prison et il est passé en debat contradictoire pour beneficier d un amenagement de peine pour bracelet electronique le dél...

Bonjour, Je viens de tomber sur la page "Facebook" d'un camarade de classe de mon fils, tous les deux enfants mineurs. Pour illustrer sa page, ce ...

Bonjour,je viens de regarder sur un site que pour ouvrir un commerce il faut une lettre sur l honneur de non condamnation mais je ne sais pas si mes ...

Bonjour, J'ai une question concernant une personne qui doit être placé prochainement dans une maison de retraite (début Alzheimer),. Il a 7 enfa...

Bonjour, j'ai un problème avec des jeunes qui s'amuse a venir jetter des petards le soir de 20h à 23h55 et le matin de 6h45 à 8h dans la monter et...

Bonjour, Je cherche dans le code de la procédure pénale si ona le droit de verser des photos numériques (donc susceptibles à des modifications) au...

Bonjour, j'ai acheté quelques maquillages contrefaits pour une valeur totale de 125$ soit 92€. Et un autre colis avec des patch détoxifiants (san...

Bonjour, L'escroquerie au jugement s'est produite en mai 2007. J'ai découvert la supercherie qu'en mars 2010. Pouvez-vous s'il vous plaît explique...

Bonjour, Je voudrais savoir s' il est normal que l'on me refuse l'acces a des resultats medicaux (en maison de retraite), alors que je suis refere...

Bonjour, suite à un problème avec une société de crédit"MONABANQ" qui a toujours refuser de prélever a la date prévue,j'ai été condamner à verser la s...

Bonjour, Voilà la question ; il y a quelques mois j'ai fait un chèque Sans provision pour réparations sur la voiture de mon conjoint ... Du coup ...

Bonjour, mon compagnon est incarcere depuis le 16fevrier 2011, il doit purger une peine de 12 ans.combien d annees lui rest il a faire ,avec les R...

Bonjour, ma tante a été placée sous tutelle il y a deux anspar le truchement d une associations qui me parait incompétente et laxiste en tous point...

Bonjour, Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble. A ce titre je suis l'évolution d'une procédure pour malfaçons à l'encontre du promote...

Bonjour Tout a l'heure a la laverie, un homme d'une cinquantaine d'années (qui deja depuis 5 min embetée son monde) a tripoté ma machine pendant qu...

Bonjour, Une ville a détruit et éliminée une de mes oeuvres installée depuis des années. Est-ce que je peux faire valoir l'artice (en pénal)l322-3-...

Bonjour, Je suis une jeune fille âgée de 17 ans, j'ai jouer a un jeu dont je nommerais pas le nom, j'ai connu beaucoup de personnes dessus et je suis ...

Bonjour, Lors d'une saisie, peut-on légalement saisir les enfants si la saisie ne suffit pas à couvrir les dettes? Merci de votre réponse.

Bonjour, Je vous explique. Je suis maman de 3 enfants dont 2 sont scolarises a l ecole PS et GS. Nous demenageons et donc les enfants vont partir de...

Bonjour, Alors, voila bonjour je me présente Ghislaine. J'ai 13 ans et je suis dans un collège.Donc je voudrais vous posez une question. Tout a comm...

Bonjour, Mon père est sous tutelle depuis le 20 décembre 2012. Mes parents ont fait une donation partage en mars 1994. Mon frère aîné est donc propr...

Bonjour, Nous avons fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour casser un mur entre la cuisine et le salon. Lors de la casse, le mur a bouger,...

Bonjour, J'ai démissionné le 09.01. J'attendais donc mon solde de tout compte avec le paiement des jours travaillés pour le mois en cours ainsi qu...

Bonjour, j'ai acheté un chiot auprès d'un éleveur agrée et ai versé un 1er acompte. A la dernière minute, alors que je devais chercher le chiot,...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec une maison . Une conduite traverse ma pté sans autorisation légale . J'ai réussi devant un juge...

Bonjour, Nous avons perdu un procés contre l'ASL qui gère notre lotissement pour non paiement des charges. Le problème est que le juge n'a abso...

Bonjour, Mon fils a fait l'objet d'une infraction le 6 décembre 2009 - le 28 janvier 2010 il passe au tribunal où il se voit retiré 6 points. ce ...

Bonjour, est ce que la partie perdante dans un procès au Tribunal de proximité reçoit aussi une copie du jugement ? Merci pour votre aide.

Bonjour, Mon fils est scolarisé dans un CPA Commerces et Services. Il suit une formation de cuisinier, à 16ans, et par obligation, emprunte les t...

Bonjour, svp , j'ai besoin des vos conseils. j'ai entamé une procédure auprès des conseils des prud'hommes contre mon employeur. Ma question :...

Bonjour, il y a20ans, j'ai acheté 2 ha de terre agricole à mon voisin qui prenait sa retraite. le prix était relativement élevé 60.000 francs de l'...

Bonjour, un huissier peut il empocher de l argent cash ou peut ton lui proposer des mensualités

Bonjour, ma soeur et moi avons herite de la maison de notre mere , il y a 15 jours j'ai recu du notaire un projet d'acte de notoriété et dans un mai...