Forum Justice

Bonjour, N'ayant pas payer depuis plusieurs mois mes mensualités auprés de finaref, ils ont mandatés un cabinet d'huissiers. Il en va de soit que s...

Bonjour, je voudrais savoir si cela est normal paye un huissier tous les mois et de n'avoir aucune facture de sa part, aucun détail expliquant ce que ...

Bonjour, mon concubin me mais dehors du domicile conjugale j ai 2 enfants cela fait 24 ans que nous vivant ensemble avec nos 2 enfants qu elle sont ...

Bonjour, Mon fils 19 ans a été arrêté en scooter ayant consommé "un joint". il n'a pas le permis vu le scooter. Jamais été condamné avant. Le tribu...

Bonjour, si on a etais comdamner il y a 20ans avec 3 mois avec surcis le tribunal correctionel peut il revenir dessu si le delit es le meme merci

Bonjour, jai numero de mon cnf ...../2012 apré 02 mois par filiation donc q bien de temt pour document cnf

Bonjour, Voilà je suis locataire d'un appartement.Le propriétaire en 2007 me fait un courrier(que j'ai) comme quoi je cite:"devant la hausse perpé...

Bonjour, je vient d'aitre licencier et j'ai un dossier de surendettement quelle son mes droit pour ne plus payer merci

Bonjour, Ordonnance du 24/01...R/AR en date du 31/01....aller poste 01/02......signature rééelle avant les 15 jrs soit le 13/02. Suis-je bien à la l...

Bonjour, jai loué un terain alors que a l'interieur du terain que jai loué il ya des panneaux publicitaire ma question es qu'il doivent payer les pr...

Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider. Voilà, j'ai retirer à plusieurs reprises de l'argent sur le compte d'un membre de ma fam...

Bonjour, J'habite dans un petit appartement de 28m² depuis un an et demi, la première année je ne payais pas d'électricité, c'étais inclus dans le c...

Bonjour, J'ai un gros souci sa fait 2 ans je me suis separé de mon ex copine, Par contre on avais un chat a notre nom a moi et elle, en juillet 2...

Bonjour, mon ex mari et moi sommes divorcé et j'ai obtenu le droit de garde des enfants. la semaine derniere j'ai reçu un courrier m'informant ...

Bonjour, J'ai besoin de vos conseils. Actuellement gérant d'une agence immobilière dont nous avons racheté le fonds, je suis locataire des locaux ...

Bonjour, Il y a de cela quelque mois, je travaillai a proximité de la frontiére suisse. Un jour en revenant de suisse je me suis fait controler par...

Bonjour, J'aimerais connaître les risques encouru pour vol ; ma x copine a donnée le n de son compte a sa soeur qui travaille dans une grande entr...

Bonjour, le maire a t-il obligation de déneiger lors des obsèques?

Bonjour, Une histoire incroyable avec une fin désastreuse... Tout commence par un contrôle routier, puis on s'aperçoit que les numéros du moteur n...

Bonjour, je me suis betement porter garante pour mon frére , au pres de son avocat pour in histoire le concernant , suite a cette betise , mon frere...

Bonjour, Voila j'ai saisi le juge de proximité car la societé canal sat ne voulait pas me rembourser mes décodeurs. Malgré les preuves acablantes ...

Bonjour, j'ai eut une amande de la sncf de 135euro car je n'avait pas composter mon billet n'etant pas d'accord je ne l'est pas payer et quelque moi...

Bonjour, Je vais essayer de résumer au mieux ma situation. En juin 2011, j'ai payée un photographe pour le mariage de ma soeur. Il devait faire des...

Bonjour, Je ne sais pas si je m'adresse sur le bon forum ou la bonne section mais j'ai une question qui me trotte dans la tête depuis de nombreux ...

Bonjour, Pour récupérer des fonds qui me sont dus auprés de la Carpa, mon avocat me dit ce matin, qu'il nome un huissier pour signifier mon jugemen...

Bonjour, J'ai lu dans plusieurs articles et vu dans plusieurs reportages que les agents chargés du contrôle des titres de transports des voyageurs...

Bonjour, mon fils vient de recevoir un renouvellement de commandement du 07/02/2013 de la part du trésor public pour une amende impayée. J'expose le d...

Bonjour, clairement je voudrais savoir en quoi consiste la tutelle à quelles contraintes administratives devont nous etre confrontés si cela est po...

Bonjour, J'aimerais demander la copie du jugement d'un proche car celui-ci en a besoin pour faire des démarches. Il était en France sans papier e...

Bonjour, J'ai fait un echange de mon ipod contre soit disant un ps vita + jeux donc j'ai envoyé mon colis apres reception il ma envoyer le sien je l...

Bonjour, mon mari est divorcé depuis 14 ans. Son ex-femme à eu la charge de leur enfant. il a toujours payé régulièrement la pension alimentaire et...

Bonjour, Je suis convoquée au tribunal de commerce le 26 février concernant une caution solidaire. Cette affaire a déjà été reporté une fois. A...

On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause...

Bonjour, Je suis architecte DE et auto-entrepreneur. Une architecte DPLG a fait appel à moi pour remplir une mission début octobre. Il s'agissait ...

Bonjour, je demande votre aide car l'an dernier mon frère est décédè d une overdose,la personne qui était avec doit passer au tribunal pour non assist...

Bonjour, J'aimerais avoir une clarification sur deux points : - en France, quelle est la durée légale d'une mise sous surveillance policière ?...

Bonjour, Je vous pose cette question de droit pour une amie : dans sa procédure de divorce, elle fait appel en mai sur l'ensemble des dispositions, ...

Bonjour, Y a t-il incompatibilité pour présenter sur une liste aux elections municipales mari et femme ?

Bonjour, j'ai eu un probleme a l'age de 6 ans lors d'une vaccination dans un dispensaire, l'infirmiere m'a piquée 2 fois au dtp ( normalent 10 ans d'e...