Les discussions
Mesures exécutoires sur klesquelles le juge a un pouv discrétion
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que l'on appelle mesures exécutoires sur lesquelles le juge d'appel et les juges de 1ère instance ont un POUVOIR ...
Tentative de viol d'un adoclescent de 14 ans
Bonjour, Quelqu'un a été victime d'une tentative de viol de deux frêres, l'un de 14 ans l'autre de 17 ans, que risquent ils ? La prison, du sursis...
2ème contrainte,malgré opposition!!!!!urgent
Bonjour, J'ai fait opposition à une contrainte signifiée par le RSI en avril 2011,je suis passée devant le TASS pour 2 audience,avec un délibérer ...
Violation de domicile
Bonjour, J'ai été victime de violation de domicile et de vol (vêtements, un peu d'argent, de la vaisselle et deux ou trois bricoles ) est-ce que l...
Mesures d'exécution provisoire: pouvoir discrétionnaire des juge
Bonjour, Merci à Sleepy 00 pour sa réponse. Vous me demandez de vous donner quelques précisions: oui, je pense qu'une confirmation d'astreinte à ti...
Appartement au lieu d une maison !
Bonjour, Sur un jugement est il normal qu il désigne un appartement au lieu d une maison? Merci d avance pour les réponses...
Audience sans avocat
Bonjour, a ce jour je suis convoquer au tribunal jai fait une demande d'avocat commi d'office et jai pas eu de reponce de leur part . je vais allez ...
Retractation
Bonjour, le 5/12/2012 j'ai signe un contrat d'investissement sur une pme lors d'un demarchage a domicile.le 8/12/2012 je me suis retractee, donc ds ...
Création d'une entrée largeur non précisée dans acte notarié
Bonjour, J'ai une parcelle de terre (suite à une succession) d'environ 3000 m2 dont 6 m de large sur env 30 m de long sont en indivision, cette par...
Frais de notaire
Bonjour, Pour la succession de ma mari (aucun impôt sur la succession) mais le notaire me demande 8000€ de frais, cela me semble très élevé. Quelqu'...
Plainte recevable ou pas?
Bonjour, Je me permets de vous écrire dans le but d'avoir quelques reponse à mes questions. Je vient de me séparer de mon ami, nous étions en c...
Les démarche que je dois effectuer pour récupérer mes droits ?
Bonjour, je suis un algérien et j'habite en Algérie j'ai eu un accident de travail en 1961 après un jugement j'ai bénéficié un rente accident de trava...
Aide pour rédiger lettre engager responsabilité avocat
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide. Quelqu'un peut-il m'aider à rédiger une lettre pour engager la responsabilité d'un avocat d'affaires sur...
Inscrption formation
Bonjour, J'ai demandais des renseignements sur internet pour pouvoir effectuer une formation IFSA. Cette formation m'a donc envoyé les papiers à s...
Diffamation
Bonjour, Mon ex meilleur ami a tromper sa femme et il dit que c est moi qui harcèle sa maitresse alors qu il a toujours tromper sa femme et surtout ...
Residence du president d'une association loi 1901
RésoluBonjour, je souhaite savoir si président d'une association loi 1901,doit résider dans la même commune que le lieu ou est située cette association
Diffamation en ligne
Bonjour, Je suis auteur d'un blog qui donne des conseils gratuit et vends une formation à 47€ pour apprendre à rentabiliser son blog. J'applique ...
Le juge d'appel a-t-il un pouvoir souverain sur frais irrépétibl
Bonjour, je souhaiterais savoir si un Juge d'appel a un pouvoir souverain pour décider des frais irrépétibles( article 700) et pour décider du paiem...
Si mon adversaire formait un pourvoi, comment serais-je prévenue
Bonjour, Mon adversaire a eu la signification de l'arrêt contradictoire d'appel qui me concerne, le 3 novembre 2012, par voie d'huissier à personne ...
Demande de precision
Bonjour, mon père,ma tante et mon oncle ont perdu leur mère il y a de ça plus de 1 an. l'héritage (je veux parler des comptes bancaires) n'a tjr pa...
Accident sur propriété privée
RésoluBonjour, J'ai une petite question pour un débat d'ECJS et j'ai un énorme doute et mes recherches sur internet n'ont pas été fructueuse... Voila la ...
Puis-je le poursuivre en justice ?
Bonjour, Alors voilà, quand j'étais toute jeune enfant juste après le divorce de mes parents ma mère faisait partie d'une secte et mon père la sui...
Inéligibilité au poste de conseillère municipale
Bonjour, J'occupe actuellement un poste administratif au sein d'une communauté de Communes composée de 5 communes. Habitant sur l'une de ces 5 comm...
Besoin d'aide pour retrouver une vie stable !
Bonjour, Alors voici ma situation, j'ai actuellement 20 ans, et je vis indépendamment de ma mère depuis mes 16 ans. Mes parents sont séparés (non di...
Assignation à comparaître dans la presse
Bonjour, J'ai découvert dans un journal sur un fac similé que j'avais une assignation à comparaître avant qu'un huissier ne me la signifie. Cette ...
Vol à l'étalage
Bonjour, j'aimerais avoir quelques informations concernant un vol à l'étalage, je vous explique: samedi après midi j'ai aider mon ami à commettre u...
Expulsion en maison de retraite
Bonjour, je suis assistante sociale à l'hôpital et depuis peu un monsieur est hospitalisé car il a été expulsé de sa maison de retraite. cette expul...
Depot de plainte
FerméBonjour, bonsoir je me permets de revenir vers vous j ai du deposé plainte au commissariat de police ce jour mais je me suis apperçu d une erreur j ...
"dernier avis" saisie vente illégale
Bonjour, Mon "roman" cauchemardesque continue... Le notaire-expert nommé lors de l'ONC pour la rédaction du projet du rapport d'expertise pour ...
Diffamation
Bonjour, Je voudrais demander qu'elles sont les conditions pour porter plainte contre une diffamation car une personne que je ne connais pas, mais qui...
Code civil
Bonjour, Qui pourrait m'aider à répondre à cette question : Que protège habituellement le droit au respect de la vie privée ? Si vous avez, pour ...
Protection juridique
Bonjour, je suis assigner au tribunal je possède deux contrat de protection juridique 1 par ma carte bancaire et la 2em par mon assurance habit...
Renseignement sur procédure au civil
Bonjour, la personne a été condamné au pénal pour agression,la victime a décidé de ne pas aller au civil étant tombé sur un avocat qui ne faisait pa...
Assurance contre assurance
Bonjour, Je me permets de m'adresser à vos compétences pour l'affaire suivante: Suite à un accident de trajet, j'ai connu dernièrement une aggravat...
Demande de délai paiement dette
Bonjour, après un jugement rendu par une cour d'appel combien de temps pour se faire payer la somme attribuée en dédommagements ??? et quelle est l...
Comment me retourter contre mon avocat
Bonjour, mon divorce à ete prononce aux torts exclusifs de mon ex-mari pour cause violance conjugal. pour le partage de la communauté j'ai du passé ...
Delai de forclusion
Bonjour, Voila j'ai souscrit en 2004 une assurance auto chez assu 2000. ayant eu des soucis financier par la suite (la même année) je n'ai pas put f...
Dépot de plainte
RésoluBonjour, Je voudrais un renseignement s. v. p. Nous fesant insultés en permanence par nos voisins, nous avons décidé de déposer une plainte à la g...
Arnaque au bois de chauffage
Bonjour, J'ai l'objet d une arnaque par un livreur de bois de chauffage escro. En effet, j'ai cdé une quantité de bois et ce monsieur a fait la liv...
Demande d'avis sur une question de droit
FerméBonjour, Voilà, j'ai recu un sujet concernant le droit et pour completer mes recherches sur ce sujet j'ai penser à vous le soumettre, histoire d'av...
Huissier de justice
Bonjour, quel est le tarif d un huissier pour un etat des lieux de sortie lors d un demenagement dans le vaucluse ? si je peux avoir une fourchette ...
Premier vol à l'étalage avec appel de la police par le magasin
Bonsoir, J'ai également franchi la sortie sans achats avec 111 euros d'articles dans mon blouson. Le vigile m'a fait entrer dans une pièce et...
Recour injonction de payer
Bonjour, Je vien de recevoir un huissier qui ma remis une injonction de payer de 3600 euro pour une formation que j ai passer ya queque temp dans le...
Renseignement urgent
Bonjour, mon compagnon a etais incarceré le 09 fevrier 2012 il avais prix 18 mois d'emprisonnement mais le 12 juin il a eu la semi liberté et demai...
Suredettement juge
Bonjour, je suis passé devant le juge le 10/12 au tribunal d instance de villeurbanne suite a une constestation d un creancier qui a refusé le plan ...
Récupérer mon argent
Bonjour, mon huissier a reçu mon argent suite à une litige avec mon ancien bolo ,la banque centrale ma confirmer que les argents ont étaient virer ...
Vol
FerméBonjour, Que peut encourir un mineur de 16 ans pour un vol d'high tech d"une valeur de 800 euros chez un particulier.
Surendettement juge
FerméBonjour, merci de ta reponse nemrod18 comme vous me l avais dit il va rejeter son refus mais le juge va t il demander d' appliquer le plan defini ...
Dossier surendettement juge
Bonjour, je suis passé devant le juge le 10/12 au tribunal d instance de villeurbanne suite a une constestation d un creancier qui a refusé le plan...
Contestation mesure éthylomètre
Bonjour à toutes et à tous, Je viens de me faire arrêter par les forces de l'ordre et j'aurais aimé avoir votre avis concernant un éventuel "vice d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...