Les discussions
Intoxication alimentaire
Bonjour, il y'a 3 jours j'ai acheté pour moi et mes petit frères et sœurs un sandwich au poulet ou plutôt uk sandwich au pâtée de poulet blanc à la b...
Policier qui laisse partir après un contrôle pour stupéfiant sans amende
Bonjour ou bonsoir Alors il y a quelques jours j'ai eu le droit à un contrôle de police avec un ami le soir dans ma ville, ce contrôle a servi pour...
Vol magasin
Bonjour, Il se trouve que j ai recement voler pour 90€d alccol après être sortit du magazin le vigile m'a poursuivi donc j ai lâcher la marchandise ...
On m'accuse sans preuve
Bonjour, Je vient vers vous car voilà que je vous explique: Était sortie d'un hôpital psychiatrique il est à pas longtemps, je me suis retrouvée...
Jets de cailloux
Bonjour, J'habite au 1er étage d'un immeuble devant un parc et collège. Tout les jours des gamins s'amusent à jeter des cailloux sur la fenêtre de...
Un maire qui ment a un tribunal
Bonjour, Un maire qui ment lors d’un proces devant un tribunal cours d’appel y t’il moyen de l’attaquer ? Merci
Arnaque gls
Bonjour, Je me suis fait arnaquée sur le site MARKETPLACE j ai fait une transaction de 150€ pour la garantie d assurance pour un fauteuil électrique...
Honoraires de résultat et frais de conseil remboursés
Bonjour, Je ne parviens pas à trouver réponse sur le sujet et je remercie par avance les professionnels qui sauront m'informer. Suite à un accident...
Demande de debloquage de compte
Bonjour, Je voudrais bien savoir pourquoi ils supprime des comptes alors qu ils n ont rien fait de base et sa vient de m arriver car j ai toute mes ...
Combien de temps pour une décision du procureur
Bonjour, J'aimerais savoir en combien de temps j'aurais une réponse par rapport à la décision que le procureur doit prendre par rapport à un vol de ...
Que pouvons nous faire svp, c'est devenu invivable
Bonjour a toutes et tous J'habite en copropriété depuis 20 ans , 3 nouveaux copropriétaires et locataires sont arrivée et là catastrophe , ...
Port de veste tactique en lieu public
Bonjour, Pratiquant l'airsoft depuis peu, il m'est venu une question Suis-je autorisé à faire mon trajet en tenue (la tenue n'incluant pas les ré...
Je veux passer un cap avec mon mec
RésoluBonjour, J'ai 14 ans et il a eu 18 ans.. Et le problème on veux vraiment le faire ça devient chaud.. Mais j'ai peur qu'il peut avoir des problèmes??...
Convocation au tribunal pour discrimination publique
Bonjour, J'ai une convocation au tribunal pour le fait suivant : - Discrimination publique Mon patron aurait eu des comportements de type v...
Décision de justice tribunal
Bonjour. J'ai posté il y a quelques temps pour une audience concernant un abandon de famille, non paiement de PA, de la part du papa. Je ne me s...
Convocation audition libre faux certificat scolarité
RésoluBonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...
Satd
Bonjour, Le crédit municipal a t’il le droit de faire des SATD sur mon compte bancaire ( il est réglé par un jugement du tribunal) merci
Ai-je droit de payer en toute petite mensualité grosse amende pour diffamation ?
Bonjour, j'ai été condamné pour diffamation publique sur les réseaux sociaux envers un élu local à 3000 €. Je voudrai savoir si j'ai droit de payer...
Violence conjugale
RésoluBonjour, J'ai besoin de savoir quel risque je peux avoir si je fais une lettre au procureur que j'ai fait des fausses accusations dans la plainte qu...
Refus de monter à bord
FerméBonjour, est ce que un contrôleur à la doit de refuser un passager à bord d’un train si il n’a pas de billet de transport et pas de quoi régler sur lu...
Dégradation de la case du columbarium
Bonjour, La case du columbarium de notre tante , a été cassée , la mairie nous a prévenu, elle a changée la plaque et nous réclame le montant de ce...
Comment porter plainte contre une association
Bonjour, Notre fille de 12 ans et 1 semaine a été refusée à l'entrée de la piscine car elle n'avait pas le passe sanitaire, alors que le passe sanita...
Honoraire de résultat pour succession simple ? / france
Bonjour, ma soeur et moi avons contacté une avocate pour recevoir des conseils dans le cadre d'une succession. Ne sachant pas dans quelle direction la...
Dossier civi ou sarvi
Bonjour, Ma fille, ma mère et moi avons ete reconnues victimes dans une affaires et le tribunal nous a accordé z chacune des dommages et intérêts 5...
Dépôt plainte
Bonjour Mon frère a porté plainte contre moi car j ai divulgué son adresse à sa fille qu il déçoit plus depuis Au moins 15 ans ma nièce a juste ...
Regret
Bonjour, J’ai etzit pris pour vole sur un carrefour market a cause d’une caissier pour 130€ Les vigiles non pas appel la police mes on pris ma pho...
Besoin d'un avocat ou pas ?
Bonjour, J'ai été convoqué une première fois pour une audition pour harcèlement sexuel. Je suis cette fois-ci convoqué pour être confronté à la v...
Frais et dépens
RésoluBonjour, Je voulais savoir ce que celà voulais dire etre condamné aux entiers frais et dépens, mais surtout à quoi celà peut correspondre. Par av...
Mandat d'arrêt et jugement contradictoire à signifier
Bonjour à tous, J'ai une réponse d'ordre technique par rapport au mandat d'arrêt à vous poser. Lorsqu'un mandat d'arrêt est décerné par la juri...
A qui remettre les papiers, photos, lettres, souvenirs
Bonjour, J'ai été pendant 4 ans, avec une de mes soeurs, référente d'une dame veuve que nous du faire rentrer en EHPAD, près de chez moi en novembre...
Propriétaire voleur
Bonjour, A la suite d'une visite de notre bailleur nous avons constaté la disparition de 3 bijoux... Ce sale fdp (dsl mais c'est tout frais), faut...
Numéro journal officiel
Bonjour, Comment Retrouver le journal officiel contenant le code du travail français numero et date.
Peut-on porter plainte contre un maire
Bonjour, cela fait 33 ans que je fuis sur cette commune... Le maire fait des travaux et refait des travaux en permanence dans la commune Et dans cer...
Lettre anonyme
Bonjour, j'ai reçu en 2014 une lettre anonyme je suis presque sur que c'est une personne de la famille qui était bien renseigné sur ma vie privée et s...
Signification d'un jugement
Bonsoir à tous, Je vous contacte car j'ai une question concernant la notion de signification d'un jugement. En effet j'ai reçu un recommandé d...
Incident contrôle judiciaire
RésoluBonjour C est une maman désespérée qui vous écrit. Mon fils de 17 ans a été condamné à un contrôle judiciaire en juillet avec couvre feu, obligation...
Vol au carrefour
Bonjour, Je viens aujourd'hui de me faire attraper par un vigile à la sortie d'un magasin carrefour. En effet, j'ai honte mais j'ai été au cai...
Juge des enfants
Bonjour, Mon fils et convoqué devant le juge des enfants il était mineur au moment des faits mtn il et majeur est ce obligatoire la présence du repr...
Accident travail suite chute dans un établissement privé
Bonjour, Le week-end dernier, j’ai fait une chute dans un pub dans des marches qui étaient mouillées suite à un verre renversé par un client. L...
Résultat favorable
Bonjour, Quand on a gain de cause au tribunal de grande instance, ainsi qu' a la cour d appel, la partie adverse peut elle aller en cassation pour c...
Mon gardien a-t-il le droit de bloquer un véhicule dans le parking ?
RésoluBonjour à toutes et à tous, Petite question de droit matinal. Je suis locataire d’un appartement ainsi que d’une place de parking de mon sous-sol....
La police peut il fouiller pendant une saisie d’un l’huissier
Bonjour, Je voudrais savoir si la police a le droit de fouiller cher moi pendant une saisie d’un l’huissier qui doit passé me saisie m’es meuble
Vol a l'etalage
RésoluBonjour, Que se passe lorsque vous voler eyant réglé les article voler et que la gendarmerie vous demande de passer le lendemain matin
Réclamation
Bonjour, Bonjour je voudrais savoir où je peux aller quand l'assistante sociale qui s'occupe de mes affaires ne fait pas son travail et est toujou...
Comment arete jugement
Résolu/FerméBonjour, Je voulai savoir avec mon conjoint on c pri l tete et sur le cou de la colere jai appeller les gendarme et du cou il et passe audiance deva...
Amende de bus
Bonjour, j’ai étais ce matin même amender de 72€ Alor que j’avais mon ticket de transport par sms mais vu que je ne l’ai pas présenter au conducteur j...
Détention de nude entre une fille de 13 et un garçon de 16 ans
Bonjour, je vais faire simple , j'ai 16 ans je suis en relation à distance avec une fille de 13 ans (parents au courant des deux cotés) | échange de n...
Refus report d'audience tribunal
Bonsoir, J'ai un conflit avec mon ancien propriétaire, lequel j'ai assigné au tribunal (Tribunal Judiciaire Service Civique) après un échec de conc...
Quel sont mes recours
Bonjour, j ai eu un Jugement qui ma condamné à un saisie sur salaire tout les mois on me saisie 230 euros depuis le 04/10/2020 il me reste 730 euros ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...