Les discussions
Violation d une place de parking privé
Bonjour, Je voudrais savoir si je peu Porter plainte contre une personne qui utilise un emplacement de parking dans une résidence secondaire apparte...
Vole a l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui jai volé au carrefour une enceintes qui vaut 100€ Jai 17ans et dans 6mois 18donc je serai majeur. Et je voulais savoir ce qui...
Reprendre une idée déjà existante ? plagiat ?
Bonjour, Je crée ce topic parce que je ne sais pas vraiment comment chercher une réponse à ma question sur Google... Voilà, j'ai une idée de proje...
Recours sur dénigrement
Bonjour, Suite à la rupture d un contrat à l’initiative du client, ce dernier cherche et prends contact avec mes autres clients pour leur demander ...
Detournements argent
Bonjour, je viens d'etre condamner a remboursement les 40000 euros que j'ai detourner de mon employeur. Pourriez-vous me dire comment cela va se passe...
Rendez-vous
Fermébonjour, je suis convoqué pour un procès et je me rappelle pas de la date et de l'heure. Comment je pourrais faire pour savoir la date de mon procès...
2 mois de prison delictuel
Bonjour, suit a une decision judiciaire 2 mois d emprisonnement delictuel ; je voudrai savoir comment ce passe la procedure merci d avance
Jugement en cours d'appel
Bonjour, Lors d'un jugement en cours d'appel qui a eu lieu en 2013: 1/- la personne qui devait me verser une indemnité à titre de dédommagement de ...
Informatique et prêt à usage : légalité
Bonjour à tous, à l'entrée dans mon école en 2014, il m'a été remis un IPad 2 Air. J'ai signé un contrat bilatéral. Or, aucun exemplaire ne m'a ét...
Pas reçu
Bonjour, J'ai prêté la modique somme de 56,40 € à l'année est-ce-que j'ai le droit de porter plainte pour escroquerie vu que c'est une petite somme
Dossier personnel envoyé par mail à des arnaqueurs
RésoluBonjour, J'ai une demande de conseil à vous soumettre. Suite à une erreur d'inattention de ma part, j'ai envoyé par mail un dossier de location...
Résilier un contrat
Bnjr j'aimerai que quelqu'un me conseiller je vx résilier un contrat de culture et formation je sais plus crois faire
Jugement d'admission
Bonjour, je vous envoie ce message pour m'expliquer si mon grand-père a la nationalité française sachant que il a fait la première guerre mondiale (...
Probleme avec la justice
Bonjour, jai vendu des jeux sur leboncoin et une personne me les a acheter via dhl mais il mont demander 50€ je leur ai dit que je n allai pas payer p...
Delit de fuite ou tentative
Bonjour, Il y a quelques mois en allant travailler,mon fils a heurté un reverbère.La mairie et le poste de police n'étant pas encore ouvert,il a con...
Défaut d assurance
Bonjour, je vous pose un problème très complexe,il se trouve que j avais acheté une voiture au vu du coût (pas cher), alors qu je n avais pas de per...
Rétroviseur casser et dépôts de plainte
Bonjour, Je vous contacte dans l’espoir d’avoir une réponse, j’ai casser sur le coup de la colère le rétroviseur de ma voisine qui se garais const...
Demande de report d'audience
Bonjour, Voilà, mon bailleur m'a assigné en justice par rapport à mes impayés de loyer(problèmes financiers) et je suis convoqué le 15 mars au TGI de...
Harcelement
Bonjour, ma mère âgée de 88ans est victime de harcèlement de la part de son voisin une main courante a été déposée mais rien ne change peut -on consi...
Enleve une plainte
Bonjour, Bonjour j ai Porte plainte contre Mon conjoind le pere de mais enfants et je suis actuelle enciente part ce que il a vole je les denonce et...
Pv electronique son signé
Bonjour, Je me suis fais arreté aujourd’hui pour telephone au volant alors que je sortais a peine de chez moi et que j’etais en train de metre mon t...
Droit mineur
Bonjour je voulais savoir si quand on est mineur et que l’on gêne la circulation pour une manifestation avec d autre personne adulte les policiers on ...
Vol et degradation du scooter de mon fils
Bonjour, Mon fils s'est fait volé et dégrade son scooter. Il a été retrouve et la personne qui le poussait déclare qu'elle ne l'a pas volé ! Elle a d...
Aide face à un problème juridique immobilier
Bonjour Il y a plus d un an j’ai du quitter mon appartement en urgence , j’ai donc vidé celui ci fais le ménage et ai juste fait un courrier simple ...
Prélèvement d'un chèque de caution
Bonjour, je suis inscrit dans un club de foot et on nous a donné un survêtement et un sac et nous avons du donner chèque de caution de 150€. Mais comm...
Agressé par des militaires (cameroun)
RésoluBjr, Ma fiancée, mes collègues, des amis et moi (Cadre administratif des Services Généraux) sommes intervenus afin de secourir un couple de civils mo...
Virement bancaire en france
Bonjour, moi je vis en france, en 2011 quelqu'un ma fait un virement de compte a compte en france, aprés quelques année en 2017, je reçoi une plainte ...
Persecutee par une psychopathe
Bonjour* Mon histoire est longue je crois qu'il sera impossible de la poster. Ca fait des annees que je subis des calomnies allant jusqu'a la p...
Virer d’un lieu public
Bonjour, Je me suis rendu à la mairie de ma ville pour pouvoir aller aux toilettes qu’y sont à l’interieur. Ces toilettes sont je précise dans une pa...
Convocation commissariat
Bonjour je suis convoque a un commissariat a plus de 250 km de chez moi. Que je dois faire pour et être convoquer au commissariat de ma commune ? Merc...
Huissier obligatoire ?
RésoluBonjour, Mon ex épouse avait fait appel à un huissier lorsque j'ai eu des difficultés à régler le devoir de secours. Aujourd'hui, j'ai payé toutes l...
Tutelle de personnes handicapées
Bonjour, Ma grand mere a en charge ses 2 filles handicapées (agees respectivement de 62 et 59 ans) ma grand mere est très malade et nous nous etions...
Vol à l'étalage - grande surface
Bonjour, Il y a peu de temps, j'ai projeté de voler des petits sachets de thé dans une grande surface. C'était clairement prémédité, je suis majeu...
Vol à l'étalage
Bonjour, mes filles âgées de 12 et 13 ans se sont faites attrapées dans une grande surface pour un vol de petits bracelets , d'un montant de 8 euros q...
Saisie d'attribution
Bonjour j'ai eu une saisie d'attribution datant du 8/02 que à un terme de délai de quinze jours J'ai reçu le courrier voie postale en 0.55 cts d'eur...
Eclaircissement art. du code de la santé publique
Bonjour, Je voudrais savoir si l'article L3342-2 du Code de la Santé publique disant : Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des m...
Exécution provisoire et notification de jugement
Bonjour, Le jugement du 28 août 2017 est en ma défaveur et ordonne son exécution provisoire. A ce jour 26 février 2018 je n'ai pas eu de notification...
Poursuite
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une personne à déposé un plainte contre moi en 2014. J'avais quitté la France des mois avant pour travailler à l'...
Procuration administrative
bonjour;mes parents résident à Getafe en Espagne depuis 1993 après résidés plus de 30 ans en france.Donc ils ont un compte bancaire;la carte vitale;le...
Fausse déclaration caf rsa
Bonjour, Je me suis séparé depuis 6 mois de ma compagne. Nous avons une maison en commun et ma compagne a quitté le foyer depuis 4 mois. Je reçoit ...
Cour d'appel en cour de cassation
bonjour comment faire pour savoir si un jugement d'une cour d'appel est passé en cour de cassation? je ne sais pas si je m'explique bien aussi un ex...
Frais de justice expulsion squatteur
Bonjour, Mon ancien locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'expiration du bail. J'ai engagé une procédure d'expulsion. Les frais de cette acti...
Mon fils est en mandat de dépot pour 4 mois depuis
Bonjour, Mon fils est en mandat de dépot pour 4 mois depuis le 01 novembre 2017 ,pour le bon déroulement d'une enquete qui risque d'étre longue , c...
Rupture abusive de bail
RésoluBonjour Un propriétaire peut-il expulser,faute de compteur edf aux normes, ses locataires handicapés et malades sachant que ils ont signé un bail de...
Quel recours en cas d'agression
Bonjour, mon collegue de travail a été frappé sur son lieu de travail. Il a demandé à notre employeur de porter plainte en son nom car l'agresseur l...
Litige pour honoraire d'avocat
Bonjour, Je suis en train de divorcer, j'ai un avocat avec lequel je n'ai pas signé de convention d'honoraires.... j'ai payé deux fois 700 € on...
Harcèlement
Bonjour, Alors voilà on a porté plainte contre moi pour harcèlement (oui je sais j'ai déconné pas la peine de me faire la morale) en gros c'est un...
Non assistance à personne en danger
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si quand une personne est au courant qu'une autre personne veut se suicider et que cette personne est en mesure d'aider...
Paiement prejudice moral et reparation
Bonjour, Mon fils a ete condamné par le tribunal à payer des dommages matériels ( 18 ans , à conduit sans permis et casser la voiture = 4700 euros)...
Prescription ordonnance sur requête du ti
Bonjour, Suite à un crédit conso contracté vers 1995, je viens de faire l'objet d'une saisie attribution sur mes comptes bancaires par une ordonnance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...