Forum Justice

Bonjour* j'ai gagné un procès à la suite d’un jugement, la gérante de la société me doit 2300 euros. après le jugement elle a dissout sa société et...

Bonjour, Mon scooter à été volé il y à 3 mois. J'ai donc suspendu immédiatement l'assurance afin de ne pas continuer à payer un scooter volé. (dan...

Bonjour, Ma soeur très dépressive a été abusée financièrement . Une personne rencontrée sur internet lui a demandé de l'argent en lui promettant de ...

Bonjour, J’ai signé un contrat de location de robe avec le versement d’un acompte à hauteur de la moitié du prix de la location pour ma robe de m...

Bonjour, avec notre communauté on souhaiterai organisé des concours (de tout et n'importe quoi) avec de l'argent pour le vainqueur. Ma question la v...

Bonjour, le fils de ma voisine (collégien) aime les réseaux sociaux comme beaucoup de jeunes de son age. Dans son collège, certains de ses camarades o...

Bonjour, Je viens de relire mes papiers et par erreur je viens de me rendre compte que je suis convoque ce lundi 28 mars, au tribunal correctionnel,...

Bonjour, je viens ici vous exposer mon souci. Il y a quelques années, j'étais parti voir une cousine à moi. J'avais 15 ans à l'époque et elle en avai...

le juge a requis l ancienne prescription. sur quel article s est il appuyé.? bonjour et merci de toutes vos réponses

Bonjour, Je voulais avoir des renseignements sur les sanctions pénales et risques encourus pour un mineur de 14 ans suite à des coups de poing et étr...

Bonjour à tous, Mon marie et moi avons voulu faire des travaux dans notre maison. Pour que les travaux avance plus rapidement nous avons cherché une ...

Bonjour, Bonsoir Bonjour, bonsoir Comme indiqué dans le titre, j'ai commis un vol a l'étalage avec une valeur inférieur a 15 euros. Je souhaite deve...

Bonjour, Je vient de decouvrir que mon papa était adopté par la nation esque sais possible d avoir un justificatif pour souvenir de lui merci

Bonjour, je souhaiterais savoir si un avocat peut demander un pourcentage sur une somme non perçue ? je m'explique nous avons réglé l'avocat pour ...

Bonjour, Suite à un partage amiable de biens immobiliers en indivision qui a échoué, un des indivisaires a assigné les autres indivisaires (dont ...

Bonjour, Bonsoir Je vais essayer de vous exposer brièvement ma situation : J'ai gagné mon prud homme contre mon employeur en première instance i...

Bonjour, Il y a un an, j'ai été auteur d'une infraction pénale (fraude à la carte). J'ai reconnu tous pes faits et ai montré ma volonté de réparer l...

Bonjour, Pour commencée j'ai 19 ans, je prend le train depuis de nombreuses années et n'ayant plus besoins d'abonnement je paye des billets. Plus...

Bonjour, Le 04 Mai 2017 j’ai reçu un chèque de 9600€ en date du 25 avril 2017 , . Le 04 Mai 2017 j’ai appeler la banque du chèque qui m’a confirmé...

Bonjour. J'ai du mal à comprendre le langage juridique j'ai besoin de votre aide s'il vous plaît. J'ai eu la secrétaire de mon avocat par tél...

Bonsoir Je vais essayer de vous exposer brièvement ma situation : J'ai gagné mon prud homme contre mon employeur en première instance il y 1 ane et...

Bonjour, je viens d'apprendre que j ai été condamné par DÉFAUT en 2016 et j'apprends ça ce weekend le 10/03/2018 par les gendarmes qui sont venus ...

Bonjour, Le 4 avril, mon fils de 17 ans, passe au tribunal pour usage illicite de stupéfiants et pour violences envers son père. Mon mari s'est donc...

Bonjour, Je suis convoqué par la police car une grande surface a déposé plainte pour « vol à l’étalage » se basant uniquement sur des vidéos. Est-c...

Bonjour, Un huissier me menace de saisir mes meubles alors que j'ai rien reçu de leurs parts ni papiers ni rien du tout Dois je m’inquiéter??

Bonjour ! Concernant la facture tardive d'un fournisseur : a partir de combien d'années de retard , peut-on considérer que la dette est prescrite ? ...

Bonjour, Pour synthétiser ma situation. Je suis séparé de la maman de mes enfants depuis maintenant 2 ans. Nous avions acheté une maison ensembl...

Bonjour Je ne comprends pas la phrase"honoraire fixe de 200 euros HT sera déduit des honoraires de résultats éventuellement perçu par l avocat" ...

BONJOUR , J'aimerai savoir , si quelqu'un pourrait me renseigner , sur ... LA VALIDITE d'un COMMANDEMENT DE PAYER ; je m'explique : ... suite ...

Bonjour à tous, Je suis toutes nouvelles sur le site. Je demande de l'aide à toute personne qui pourrait m'aider. Je suis en situation d'handicap e...

Bonjour, un tiers à copier une ou plusieurs photos de ma fille qui avait environ 6 mois,elle a 3 ans 1/2 maintenant. Est ce que cette personne a le d...

Bonjour, Salut a tous voila en 2014 je prend un avocat pour me défendre et me demande 1200 euros Je lui fait le chèque mais entre temps j ai eu un...

Bonjour, J'ai recu par le tribunal une saisie des rémunérations du travail d'un montant de 1041€02 (Le créancier est un huissier), Cette huissier ...

bonsoir j'aimerai savoir quel il faut faire pour enlever ou modifier un contrôle judiciaire

bonjour, un huissier me demande de payer une dette qui date de plus de 12 ans et s'eleve aujourd'huit a 4000 euros que je dois regler sous 10 jours si...

Bonjour, il y a quelques années, pour des raisons qui resteront privées, j'ai été jugé et accusé à tort de sévices sur mon chien. Sans refaire le ...

Bonjour à tous, Le 19 janvier je me suis fait Interpellé par la police, j’avais en ma possession six iPhones reconditionnés, Je ne suis évidemment...

Bonjour, j'ai quitté mon appartement sans donner de préavis, il me restait un mois d'impayé en 2015 fin 2017 je reçois un courrier d'huissier me dem...

Bonjour, merci de m' expliquer ce qui peut arriver à mon fils. Encours de séparation mon fils et sa compagne russe ( pacsés) se sont battus.C' est ell...

Bonjour, Je vais avoir 16 ans en avril de cette année (2018) et je suis amoureuse d'un garçon de 19 ans qui m'aime aussi et on voudrait savoir si c'...

Bonjour, Est-ce qu'on doit envoyer une demande d'appel à la partie adversaire par recommandé merci d'avance

Bonjour, Suite à une agression que j'ai subis suivi d'un procès où la partie civile que j'ai effectué à été accepté, le président m'a demandé de m...

Bonjour, je vais déposé mon dossier de liquidation judiciaire, et je suis caution perso du prêt, est ce que la banque peut saisir ma voiture? merci...

Bonjour j ai été victime le 04/03/2018 d une agression La personne m'a accroché l arrière de mon véhicule j'ai voulus qu'on s arrête pour faire un c...