Forum Justice

Bonjour. J'habite une maison dans une impasse avec un lycée pas loin. Les lycéens s'assoient sur mes marches et fument. J'ai beau leur dire d'aller...

Bonjour j'ai gagné mon procès contre un artisan comment l'oblige a payer L’exécution provisoire 9 700€ ordonnée par le juge en ma faveur l'artisa...

Bjr j'aimerais savoir les documents a fournir pour un Certificat de nationalité française pour un enfant né en France d'un parent devenu français.merc...

bonjour, J ai reçu un commandement aux fins de saisie vente d' huissier du département où il y a eu le jugement par lequel j ai été condamné je vou...

Bonjour, M'est-il encore possible d'obtenir d'une manière ou d'une autre la nationalité francaise, justifiant mon droit de sang à partir de ma mère...

Bonjour Mon beau père ma prise en vidéos alors que j'avais un différent avec ma mère et je n'était pas très habillé.. J'ai peur qu'on puisse voir que...

Bonjour, Je souhaite récupérer mes meubles après expulsion mais l'agence ne me rappelle pas ,,les serrures ont été changer ,,que puis je faire? Mer...

Bonjour, J'ai besoin de renseignements. J'ai rencontrer un avocat lors d'un entretien car je souhaitais faire une demande de saisi de JAF pour fix...

Bonjour à tous. Je viens ici afin de venir en aide à ma mère. Lors d'une soirée, en s'interposant, celle-ci a été frappé par 2 personnes alcoolisée (d...

Bonjour.. Je reviens vers vous pour vous raconter mon histoire et pour savoir ce que je dois faire .. Je me suis rendu dans un magasin pour bébé a...

Bonjour Je viens pour avoir un éclairage Un huissier vient de contacter mon employeur pour lui demander si je suis toujours sur salarie de so...

Monsieur Madame, J'aurais besoin de votre avis sur des délais de procédure d'une affaire en cours. Il s'agit d'une affaire d'empiètement sur un terr...

Bonjour je vais expliquer mon problème en faisant au plus simple en espérant de trouver des réponses constructives... J'ai effectué un stage rémunéré...

Bonjour, J'ai été condamné pour usage illicite de stupéfiant (sans peine de prison). Je souhaite intégrer la fonction publique, il me faut un casie...

Bonsoir A-t-on le droit des déposer des déchets de travaux à 1 m de ma fenêtre ? Merci de votre réponse. Cordialement

Bonjour, J’ai reçu une convocation en gendarmerie à 45km de mon domicile (environs 1h de route) Celle-ci m’a été donner en main propre par mon commi...

Bonjour, J'avais porté plainte contre mon conjoint suite à des problèmes de couples depuis 2017. Donc la je viens de recevoir une convocation comme ...

Bonjour, J'ai était renverser a mon domicile le 29 Mai 2016 par mon ex compagnon avec son véhicule . J'ai eu une fracture au niveau de la colonne...

Bonjour j ai 2 questions : 1) pouvons nous voyagez avec un pesta poivre ou petit gaz lacrymogene en avion ? 2) si nous partons Avec à l aéroport que r...

Bonjour, Notre fils est décédé et une autopsie a été pratiquée. Nous avons demandé le rapport d'autopsie à Monsieur le Procureur. Il nous est répo...

salut à tous. voilà jai le même problème. jai eu une relation en avec une fille qui avec le temps s'est degrade au poif ou je n'arrive vraiment plus à...

Bonjour, Il y a quelques mois j'ai contesté une amende. Ma demande a été débouté et j'ai reçu la lettre me signalant le montant à payer. J'ai payé l...

Bonjour, Depuis plusieurs mois, un collègue répand en mon absence des propos nuisant à ma réputation par abus de pouvoir : il remet en question to...

Bonsoir, j’ai un gros soucis j’ai l’huissier qui viendra demain pour une saisie, suite à une affaire qui remonte. Dans l’ancien appartement où je viv...

bonjour, maman a déposé 2 testaments au notaire où elle stipule donner la quotité disponible à ses 4 neveux et le reste "ce que la loi réserve aux enf...

J'étais caution d'un prêt. La titulaire du prêt n'a pas honoré ses remboursements, ce qui fait que finalement j'ai été obligé de payer à sa place. Dés...

Bonjour, J’ai subi cinq empoisonnements dans mon bureau de travail, Ils ne sont effectivement pas accidentels. Je suis en invalidité totale, ave...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule lorsque j'étais avec mon ex (le chèque de banque est à mon nom), c'est elle qui est allez l'acheter en mon nom (nor...

Bonjour à tous, Nous habitons à côté d'une grande usine (Marque internationale) qui a enterré 2 tuyaux afin d'évacuer un bassin, ce tuyau est en pla...

modification du nom d'une association loi 1901 quelles formalités?

Bonjour c’est pour mon ami il est en situation irrégulière il a été arrêter en septembre au volant donc sans permis et sans papiers il a été placé en ...

Bonjour à toutes et à tous . Parce que j'ai balancé le petit catalogue dans les mains de la caissière de cette therme en Allemagne j'ai été banni un ...

Bonjour, Quels sont mes droits? j'ai acheté un véhicule(de marque Allemande) chez un professionnel de marque française . Véhicule avec 4500 kms ...

Bonsoir à tous, svp vraiment n’ignorez pas mon message j’ai vraiment besoin d’aide !!!! Voilà aujd nous avons reçu une lettre d’un huissier de justic...

Bonjour, Actuellement en CDI a mi-temps dans un grand groupe d’hôtellerie restaurations, j’ai toucher pendant 2 ans des indemnités kilométriques car...

Bonjour, j'ai 16 ans, je suis sur le point de me faire émanciper, j'ai pour projet de faire un "centre commercial" ou un "village commercial" ouvert a...

Bjr javais contracte une dette de loyer a ce jour ma dette je lai regler mais l'huissier me reclame des frais de procédure et intérêts. Que faire?es c...

Bonjour, Ma soeur a volé dans un magasin de vêtements pour une valeur de 56 e les vigils l'ont emmené dans un local avec caméra , ils lui ont pris s...

Bonjour, Je viens d avoir une contreventions j ai donné mon vrai nom mais avec une fausse adresse mais ils ont relevé le cni de ma carte étudiant v...

Bonjour, voilà je voudrais qu on m aide pour avoir mes quittances. Car je veux partir de cette maison dans le social. Veuillez m aider svp. Merci

Bonjour, Je viens d'obtenir gain de cause contre mon ancien employeur aux Prudhommes. Celui ci a été condamné a me verser certaines sommes, de mo...

Bonjour, j'ai appris par un conseillé CAF au téléphone, que mon ex-compagne avait déclaré que j'avais quitté le foyer familial en décembre 2015. C'est...

bonjour ma mère âgée et atteinte de la maladie d'alhzeimer le tuteur peut t'il lui faire signer des documents sans aucuns de ses enfants soit prése...

bonjour. J'ai eu la surprise aujourd'hui de rentrée chez et de ne plus pouvoir ouvrir la porte d'entrée. C'est après avoir récupéré mon courrier qu...