Ma relation avec une mineure
Nel_oX
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22 oct. 2021 à 21:12
DCI Messages postés 88461 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 23 oct. 2021 à 10:05
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Modifié le 23 oct. 2021 à 10:06
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Bonjour,
Quelques détails juridiques bons à connaitre ...
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur...etc..."
Source ici, à lire :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
NB : la notion "d'atteinte sexuelle" ne signifie pas uniquement relation sexuelle avec pénétration...
Quelques détails juridiques bons à connaitre ...
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur...etc..."
Source ici, à lire :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
NB : la notion "d'atteinte sexuelle" ne signifie pas uniquement relation sexuelle avec pénétration...
Pierrecastor
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22 oct. 2021 à 21:27
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Salut,
A partir du moment ou vous avez eu 18 ans, oui, vous êtes dans l'illégalité et risquez très gros.
Attendez ses 15 ans avant tout geste sexuel ou vous allez au devant de gros ennuis.
A partir du moment ou vous avez eu 18 ans, oui, vous êtes dans l'illégalité et risquez très gros.
Attendez ses 15 ans avant tout geste sexuel ou vous allez au devant de gros ennuis.
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Cela s'appelle de la pédophilie..
djivi38
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Nel_oX
23 oct. 2021 à 01:34
23 oct. 2021 à 01:34
bonjour,
vous avez donc un peu + de 36 ans... que faites vous donc quand vous êtes avec cette gamine de 13 ans ?
Vous parlez de la pluie et du beau temps en sirotant une menthe à l'eau assis à une terrasse de bistro ?
Et pourquoi poser une telle question si vous n'avez pas d'attirance physique pour cette gosse ? Qu'est-ce qui vous tracasse à ce point ?
Ses parents savent qu'elle vous côtoie et connaissent votre âge ?
vous avez donc un peu + de 36 ans... que faites vous donc quand vous êtes avec cette gamine de 13 ans ?
Vous parlez de la pluie et du beau temps en sirotant une menthe à l'eau assis à une terrasse de bistro ?
Et pourquoi poser une telle question si vous n'avez pas d'attirance physique pour cette gosse ? Qu'est-ce qui vous tracasse à ce point ?
Ses parents savent qu'elle vous côtoie et connaissent votre âge ?
Pierrecastor
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Nel_oX
23 oct. 2021 à 01:57
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Salut,
La loi ne fait pas mention de pédophilie. Par contre, d'agression sexuel et de viol sur mineur de moins de 15 ans n'ayant pas capacité à consentir, si.
La loi ne fait pas mention de pédophilie. Par contre, d'agression sexuel et de viol sur mineur de moins de 15 ans n'ayant pas capacité à consentir, si.
Nel_oX
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djivi38
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23 oct. 2021 à 02:00
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Je suis pas âgée de 36 ans mais 18 ans
Nel_oX
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Pierrecastor
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23 oct. 2021 à 02:01
23 oct. 2021 à 02:01
Je ne compte pas faire de notre relation amoureuse une relation sexuelle pour le moment je préfère attendre qu'elle est 18 ans au moins
La législation juridique et financière évolue en permanence...