Maire
Résolu
Yan
-
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un maire a t'il le droit de refuser un rdv
Un maire a t'il le droit de refuser un rdv
A voir également:
- Un maire peut il refuser de recevoir un administré
- Salaire d'un maire - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Sauf en cas de convocation judiciaire, personne n'est obligé d'accepter un rendez-vous avec qui que ce soit...
Cdt
Sauf en cas de convocation judiciaire, personne n'est obligé d'accepter un rendez-vous avec qui que ce soit...
Cdt
Posée aussi laconiquement, la réponse ne pourra être que :
"Oui, évidemment"
Que ce soit parce qu'il n'est pas dispo pour vous recevoir ce jour là en particulier, parce que ce n'est pas sa responsabilité ou parce qu'il ne vous aime pas.
"Oui, évidemment"
Que ce soit parce qu'il n'est pas dispo pour vous recevoir ce jour là en particulier, parce que ce n'est pas sa responsabilité ou parce qu'il ne vous aime pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...