Maire
Résolu
Yan
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Bonjour,
Un maire a t'il le droit de refuser un rdv
Un maire a t'il le droit de refuser un rdv
A voir également:
- Un maire peut il refuser de recevoir un administré
- Salaire d'un maire - Guide
- Veuillez recevoir - Guide
- Refuser un virement entrant - Forum compte bancaire
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Arguments pour refuser un logement social - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Sauf en cas de convocation judiciaire, personne n'est obligé d'accepter un rendez-vous avec qui que ce soit...
Cdt
Sauf en cas de convocation judiciaire, personne n'est obligé d'accepter un rendez-vous avec qui que ce soit...
Cdt
Posée aussi laconiquement, la réponse ne pourra être que :
"Oui, évidemment"
Que ce soit parce qu'il n'est pas dispo pour vous recevoir ce jour là en particulier, parce que ce n'est pas sa responsabilité ou parce qu'il ne vous aime pas.
"Oui, évidemment"
Que ce soit parce qu'il n'est pas dispo pour vous recevoir ce jour là en particulier, parce que ce n'est pas sa responsabilité ou parce qu'il ne vous aime pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...