Convocation audition libre faux certificat scolarité

Résolu
AMORIS - 12 oct. 2021 à 19:39
 Komar - 12 oct. 2021 à 21:01
Bonjour à tous,

Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermées (covid), les étudiants en staps avaient le droit d'acceder aux salles de sport, ayant été entrainé par quelques amis qui ont fait des "faux certificat de scolarité staps" et qui allaient a la salle de sport grace a cela depuis plusieurs mois, je me suis laissé entrainé..

Aujourd'hui je reçois une convocation au comissariat pour la semaine prochaine pour " faux et usage de faux" , c'est une audition libre, je suis très stressé notamment que le major m'a dit au téléphone que je pouvais faire venir un avocat.

Je suis au courant des peines et de ce que l'on risque sur le papier pour du faux et usage de faux, mais dans mon cas sachant que ce certificat etait uniquement pour faire du sport et non pas detourner de l'argent ou d'autres pratiques de ce genre et que je n'ai absolument aucun antécédent judiciaire , qu'est ce que je risque d'après vous ? Puis-je avoir une ligne sur mon casier pour ce genre de chose ?



Deuxième chose, je suis étudiant dans cette université mais pas dans la mention staps (en finance), jai donc changé finance par staps, cest le président de l'université qui a porté plainte. Est ce que je risque de me faire exclure de l'université pour cela ?



Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 497
12 oct. 2021 à 20:20
bonsoir
vous avez donc dû prendre connaissance de ceci:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

les peines y sont maximales; cela veut dire que vous n'aurez pas obligatoirement la peine maximale....
vous lirez que "la simple détention de faux documents...est également punie"

vous n'avez pas obtenu d'argent mais vous avez profité d'un droit d'usage d'une salle de sport dont vous n'aviez pas l'accès :"il y a délit d'usage de faux lorsque on utilise de tels documents pour obtenir un droit..."
concernant l'université: votre président d'université a donc été prévenu par quelqu'un que vous utilisiez de faux documents; je ne sais pas si vous pouvez être exclu pour cela ;il faudrait relire les règlements de l'université mais il y a un risque ...
prenez un avocat pour vous renseigner et vous épauler
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