Convocation audition libre faux certificat scolarité
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jodelariege
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12 oct. 2021 à 20:20
12 oct. 2021 à 20:20
bonsoir
vous avez donc dû prendre connaissance de ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
les peines y sont maximales; cela veut dire que vous n'aurez pas obligatoirement la peine maximale....
vous lirez que "la simple détention de faux documents...est également punie"
vous n'avez pas obtenu d'argent mais vous avez profité d'un droit d'usage d'une salle de sport dont vous n'aviez pas l'accès :"il y a délit d'usage de faux lorsque on utilise de tels documents pour obtenir un droit..."
concernant l'université: votre président d'université a donc été prévenu par quelqu'un que vous utilisiez de faux documents; je ne sais pas si vous pouvez être exclu pour cela ;il faudrait relire les règlements de l'université mais il y a un risque ...
prenez un avocat pour vous renseigner et vous épauler
vous avez donc dû prendre connaissance de ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
les peines y sont maximales; cela veut dire que vous n'aurez pas obligatoirement la peine maximale....
vous lirez que "la simple détention de faux documents...est également punie"
vous n'avez pas obtenu d'argent mais vous avez profité d'un droit d'usage d'une salle de sport dont vous n'aviez pas l'accès :"il y a délit d'usage de faux lorsque on utilise de tels documents pour obtenir un droit..."
concernant l'université: votre président d'université a donc été prévenu par quelqu'un que vous utilisiez de faux documents; je ne sais pas si vous pouvez être exclu pour cela ;il faudrait relire les règlements de l'université mais il y a un risque ...
prenez un avocat pour vous renseigner et vous épauler