Relation prof eleve
Inquuet
-
Modifié le 19 oct. 2021 à 14:20
Energizor Messages postés 26269 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 19 oct. 2021 à 15:02
Energizor Messages postés 26269 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 19 oct. 2021 à 15:02
A voir également:
- Jurisprudence relation prof élève
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Relation amoureuse prof élève majeur loi - Forum Justice
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Salaire prof - Accueil - Fonction publique
- Caf et pôle emploi en relation - Forum Aides et allocations
1 réponse
Energizor
Messages postés
26269
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mars 2025
19 682
Modifié le 19 oct. 2021 à 15:05
Modifié le 19 oct. 2021 à 15:05
Bonjour,
Selon l'article 227-27 du code pénal, les relations sexuelles, même consenties, avec un mineur âgé de plus de quinze ans "sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par toute personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions."
Si cette femme n'est plus la professeure de votre fils, elle n'a plus aucune autorité sur lui. Donc elle ne risque rien, et votre fils est tout à fait libre de consentir à cette relation.
La mère de votre fils ne risque rien non plus.
Mais si une enquête prouve qu'elle a eu des relations sexuelles avec votre fils alors qu'elle était sa prof, ou que votre fils avait moins de 15 ans, ça change tout...
Selon l'article 227-27 du code pénal, les relations sexuelles, même consenties, avec un mineur âgé de plus de quinze ans "sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par toute personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions."
Si cette femme n'est plus la professeure de votre fils, elle n'a plus aucune autorité sur lui. Donc elle ne risque rien, et votre fils est tout à fait libre de consentir à cette relation.
La mère de votre fils ne risque rien non plus.
Mais si une enquête prouve qu'elle a eu des relations sexuelles avec votre fils alors qu'elle était sa prof, ou que votre fils avait moins de 15 ans, ça change tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...