Relation prof eleve
Inquuet
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Modifié le 19 oct. 2021 à 14:20
Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 19 oct. 2021 à 15:02
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Energizor
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Modifié le 19 oct. 2021 à 15:05
Modifié le 19 oct. 2021 à 15:05
Bonjour,
Selon l'article 227-27 du code pénal, les relations sexuelles, même consenties, avec un mineur âgé de plus de quinze ans "sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par toute personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions."
Si cette femme n'est plus la professeure de votre fils, elle n'a plus aucune autorité sur lui. Donc elle ne risque rien, et votre fils est tout à fait libre de consentir à cette relation.
La mère de votre fils ne risque rien non plus.
Mais si une enquête prouve qu'elle a eu des relations sexuelles avec votre fils alors qu'elle était sa prof, ou que votre fils avait moins de 15 ans, ça change tout...
Selon l'article 227-27 du code pénal, les relations sexuelles, même consenties, avec un mineur âgé de plus de quinze ans "sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par toute personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions."
Si cette femme n'est plus la professeure de votre fils, elle n'a plus aucune autorité sur lui. Donc elle ne risque rien, et votre fils est tout à fait libre de consentir à cette relation.
La mère de votre fils ne risque rien non plus.
Mais si une enquête prouve qu'elle a eu des relations sexuelles avec votre fils alors qu'elle était sa prof, ou que votre fils avait moins de 15 ans, ça change tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...