Les discussions
Loi dénonciation
Bonjour/soir, J'écris dans ce forum pour vous demander confirmation d'une loi. Pour vous donner le contexte, je suis lycéenne et hier nous sommes; mo...
Convocation juge des contentieux
Bonjour Apres trois ans et six mois d’occupation, un des deux colocataires a fait une demande auprès du juge des contentieux pour obtenir une réducti...
Publicité abusive collée sur les portes d'entrée
Bonjour, Ce matin, nous avons constaté que sur l'encadrement de toutes les portes de l'immeuble, à tous les étages, 5 en tout, un logo avec mentionn...
J'ai une amie vulnérables qui a prêté une grosse somme argent.
Bonjour, J'ai une amie qui était vulnérable suite un arrêt cardiaque et un mois après décès de sa mère elle a eu eritage suite au décès de sa mère, ...
Prêt d argent à ma sœur
Bonjour, Ma sœur ayant été victime de violence conjugual est venu se réfugier chez moi pour l aider dans so. Divorce j ai payer la facture Aujou...
Choisir un avocat quand on réside hors france
Bonjour, Je souhaite me faire accompagner par un avocat, au sujet d'une affaire située à Paris. Résidant en Asie et ne rentrant au pays quasiment...
Utilisation de carte bancaire
Bonjour, J'ai récemment utilisée une carte bancaire piraté sur un site connu. Je l'ai utilisé juste car pendant une subscribtion à une platforme (sto...
Vente entre particuliers ordinateur
Bonjour, j ai vendu un ordinateur apple à une personne qui est venu le chercher à mon domicile.. Je lui ai précisé que je n avais pas eu le temps de l...
Fraude ratp
Bonjour, (le Français n'est pas mon fort) j'explique ma situation, j'ai un exam, je suis en retard, j'ai oublier ma carte NAVIGO et CB. Je prend le ...
Absence à un cours en visio lycée
Bonsoir, Récemment, j'ai "sécher" un cours en visio et cette absence à été notifier sur mon bulletin (visible sur pronote). Je me demandais si c'é...
Porter plainte contre l'ase
FerméBonjour, Esqe je peux porter plainte contre l'ase pour placement abusif?
Pas payer un article
Bonjour, J ai commander un produit hight tech, j’ai reçu un appel pour me dire qu il étais arriver. Quand je suis aller le récupérer, la caissière n...
Dénoncer quelqu’un anonymement
Bonjour je vous explique mon cas car je n’en ai vu aucun pareil sur Internet malgré de nombreuses recherches. Je souhaite dénoncer une personne qui a ...
Dénoncer travail au noir
Bonjour, Je voudrais dénoncer des personnes de ma belle famille qui travaille depuis plusieurs année au noir,qui s'enrichir avec un beau patrimoi...
Fraude bus
Bonjour, Je me suis fait choper en train de frauder (Je recommencerai plus) mais ducoup. J’ai donné ma carte scolaire ou dessus il y’a le nom de mon ...
J’ai voler des laits pour bb / canada
RésoluBonjour, Je me suis faite appeler aujourd’hui par une épicerie dissant que j’ai voler des laits pour bb mais sur les cameras il n’a pas de preuve...
Frais de résiliation
Bonjour, Je ecris car j'ai un problème, il ya peut près un an j'ai eu une contrat avec Bouygues Télécom engagement 12 mois, j'ai respecté mon engage...
Convocation jap
Bonjour, J’ai etai condamné il y a 7 mois à 10 mois ferme dont 5 mois avec sme c’était en avril 2020 jetai incarcéré. J’ai donc été libérer car j’...
Agression
Bonjour, J'ai été agressé je suis à l aah comment je peux faire pour qu'il est mal à son tour
Mise sous séquestre
RésoluBonjour, Vendredi 8 Janvier j'ai eu la surprise de voir , une mise sous séquestre un montant de 585.78 € J'ai une retraite de 980.00€ . J'ai quit...
Accusé a tort dun delit de fuite
Bonjour J'ai besoin de conseil à propos d'une histoire qui s'est produite il y a 3 mois. La semaine dernière j'ai reçu une convocation à la genda...
Obtention d'un extrait de casier judiciaire
Bonjour, dans le cadre de ma recherche d'emploi, il m'a été demandé de fourni un extrait de casier judiciaire nécessaire à l'obtention d'un poste de t...
Mon voisin accede à son jardin en traversant ma propriété
Bonjour, En 2015 j'ai aménégé un accès à un terrain agricole en réalisant un busage et un empierrement pour réaliser un chemin. Depuis 2 ans j'...
Dénonciations calomnieuses d’une gendarme
Bonjour, Il y a qql jours de cela ma concubine a reçu des messages d’un compte anonyme sur Instagram, lui demandant si nous étions toujours ensemble...
Contestation effacement de dette
Bonjour, En 2020 j'ai prêté plus de 2000€ a un "ami" en difficulté. Nous avons rédigé une reconnaissance de dette avec dernière échéance le 01/12/2...
Jeune adulte violent sous emprise du cannabis
Bonjour, Mon fils de 21 ans , intérimaire épisodique et vivant sous mon toit se montre tyrannique et violent envers moi. Il m'a été conseillé de sol...
J'ai pas envie de constituer la partie civile
RésoluBonjour, j'ai reçu ce courrier aujourd’hui du tribunal mais j'ai pas envie d’être l'un des parti civil c'est une ancienne histoire , comment j’ar...
Dispense de jurée aux assise congés maternité
Bonjour, J'ai été tiré au sort pour faire jurée aux assises. Je suis actuellement en congés maternité ayant accouché ya un mois et demi. J'ai fais u...
2ème convocation du juge d'application des peines esque ses normal
Bonjour, Je viens d'être convoqué une nouvelle fois chers un nouveau juge des application des peines esques ses normal ? car je viens de déménager...
Convocation
Bonjour je suis passer au tribunal le 9/12/2020 et j'ai pris 70 heure de tige et enfaîte j'avais rendez vous au service penitentiaire d'insertion et d...
Lettre d'huissier
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'huissier me réclamant 414 € pour une soi-disant infraction que j'ai effectué en Juin 2019 . Je n'ai jam...
Dédommagement non effectué suite à jugement
Bonjour et merci aux personnes compétentes de bien vouloir m'éclairer dans mes démarches concernant le cas suivant. J'ai loué en 2014 et 2015 un appa...
Échéancier suite a requête sur saisie des rémunérations
Bonjour, Le 18 septembre 2020, le juge a entériné une conciliation sur un échéancier de 50 € par mois pour régler la somme de 7000 euros. Mon huissi...
Dette parents maison de retraite
Bonjour, je me permet de vous contacter car je suis dans une impasse. Ma mere Alzheimer est en maison de retraite depuis 10 ans. Ma soeur est tutri...
Différence harcèlement et appels téléphoniques
bonjour j'ai fais des recherches sur internet mais je ne trouve pas ou alors tout est mélangé... quelle est la différence entre du harcèlement télépho...
Impayés loyers - clause solidarité colocation
RésoluBonjour, Ma compagne a quitté sa colocation en avril dernier et elle était lié par une clause de solidarité avec sa colocataire resté dans l'appar...
Spip
Bonjour, j'aimerais savoir si il est possible de changer de conseiller au spip ? Merci
Principe de contradictoire : comment constituer une conclusion
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une procédure qui finira devant le juge, la partie adverse et moi même devons échanger préalablement nos conclusions... C...
Remboursement auto ecole
Bonsoir , moi je demande a être remboursé car il y a eu changement de propriétaire sauf qu’on veut pas me rembourser mais le problème c’est qu’on ne m...
Placement enfant
Bonjour, J'ai ma demi sœur séparée est en psy sa petite fille est chez son père celui ci se drogue.... Et risque de repartir au Maroc.. Il a de l'a...
Dommages et interets sans jugement.
Bonjour, Par le biais d un groupe de recouvrement de créances, une association d aide à domicile ne réclame 3 factures (décembre 2019 à mars 2020)....
Audition non lue
Bonjour, Je n’ai lue aucune audition mais signer je peut revenir sur mes audition
Insultes de la part d'un employé de magasin d'alimentation
RésoluBonjour, Un employé du Casino Shop de mon quartier ma manqué de respect et m'a insulté. J'allais faire mes achats comme à mon habitude et depuis qu...
Dons
Bonjour, J'aurai aimé savoir une amie m'a fait cadeau d'une machine à laver le linge et d'un frigidaire. Au vu de la somme nous avons convenu que no...
Mensonge paternité
Bonjour, Une petite fille est née est une relation il y a cinq ans, ayant de gros doutes sur ma paternité, j’ai donc fait des tests ADN, il s’est av...
Demande de nude entre mineur
Bonjour, je vien vert vous pour savoir si l'on peut être punis pour seulement avoir demandé une nude (entre mineur) a sa copine (mais je precise c'e...
Copie dossier pénal
FerméBonjour, Est-il possible de récupérer un dossier au tribunal ? Ma mère décédé aujourd'hui a était victime de viol pendant sa jeunesse je souhaitera...
Récupérer un dossier au tribunal
Bonjour ma mère décédé aujourd'hui a était victime de viol pendant sa jeunesse je souhaiterai savoir si il est possible de récupérer une copie du doss...
Écrire a son fils incarcéré
RésoluBonjour, Mon fils vient d etre incarcéré je n ai pas son numero d ecrou. Puis je lui écrire malgré tout Maison d arret de varces. Et comment fai...
Porte plainte pour demande de nude
Résolu/FerméBonjour je vous explique mon histoire j'avait contacter une fille de 17 ans sur Snapchat je la connait pas j'ai demander par message si elle était int...
La législation juridique et financière évolue en permanence...