Les discussions
Amende bus
Bonjour mon fils s est pris une amende de 72 euros pour non ticket dans le bus sachant que la machine ne fonctionne pas. Le contrôleur a pris son nom ...
Amende de transport
RésoluBonjour, Suite a une infraction , pour absence de titre de transport dans une compagnie de bus privé, j ai été verbalisé L agent contrôleur, a signé...
Quesiton sur la responsabilité (ou non) pour un site d'annonce de rencontre
bonjour, je me pose une question sur la responsabilité (ou pas) d’un site de petite annonces concernant la prostitution je connais un site (que je...
Insulte à un avocat non direct. risque ?
Bonjour, J'ai porter plainte il y quelques temps pour faux et usage de faux à l'encontre de mon ex mari sur conseil de mon avocat. Après de multiple...
Comment récupérer mes sous ? / gabon
J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation Pour la petite histoire: Madame x m’a envoyé des sous sur mon comp...
Prêt d argent
Bonjour, Voilà ma question mes parents m ont prêts 700€ en 2016 je n ai rien signer. Mais voilà ils viennent de m envoyer une lettre me demandant de...
Je risquerait quel sanction ?
Bonjour, J'ai volé une paire écouteur et caché la boite dans un rayon plus loin, les écouteurs coûter 30euros, je m'en d'avoir voler les écouteur, j...
Je ne suis pas divorce et j'ai besoin de le voir
Bonjour, Mon mari est incarcéré pour violence conjugale sur ma personne, je veux le voir, étant consciente du mal qu il m'a fait subir, j'ai un beso...
Vente aux enchères de biens saisis et jugement
Bonjour, Je suis malheureusement mis en cause dans une affaire de recel. J’ai découvert récemment que les véhicules de celui qui fournissait le matér...
Travaille au noir / luxembourg
Bonjour, comment signaler un travailleur noir? Je suis italien, je suis cuisinier, je travaille au Luxembourg depuis quelques mois, nous sommes en ...
Dépôt de plainte contre ma personne
Bonjour, J'ai été convoqué par la police pour un dépôt de plainte contre ma personne. Au final le victime à reçu un courrier du tribunal pour une af...
Telephone public avec des enfants de 5-6 ans
Bonjour C’est une question juste pour savoir Si, dans un club de sport, il y a un telephone public, et qu’a cet endroit la, il y a une dizaine d’enf...
Porter plainte contre l avocat defenseur
Bonjour, Je suis en contentieux l avocat defenseur ne fait que dire que je fais que des allégations mensongères Ai je un moyen de porter plainte c...
Problème avec des enseignants en école privé
Bonjour, je suis nouveau ici, donc désolé d'avance si je me trompe de plateforme. J'aurais besoin d'aide par rapport à ma compagne qui est actuelle...
Demande d’information casier judiciaire b3
Bonjour, Mon employeur me demande un casier judiciaire B3, j’ai fait la demande et j’ai reçu mon B3 avec une mention à vérifier. Pourriez-vous me...
Correspondance avec un détenu
Bonjour, j’aimerais pouvoir correspondre avec un detenu que je ne connais pas. J’aimerais savoir si une autre organisation que le courrier Bovet (...
Enfants
Résolu/FerméBonjour, Bonjour je voudrais savoir si je suis enceinte esque l'on peut me prendre mon bébé car j'ai 2 enfants placé
Harcèlement fb
Bonjour, mon mari et moi sommes victimes de harcèlement sur messenger. une personne crée de faux profils et envoie des messages de menace sur notre ...
Voisin menacant et violent
Bonjour, Voila j'ai une voisine qui n allait pas bien depuis un moment ce matin elle a discuter avec moi par message et ma dit "je serais mieux au c...
Arnaque virement
Bonjour, je suis en panique total et j'espère que vous pourrez m'aider.. Une femme est venue me parler sur Instagram, elle prétendait vouloir faire ...
Utilisation d'un rib
Bonjour, Dans un litige, la partie adverse peut-elle communiquer à un Huissier de justice mon RIB sans mon accord pour lui permettre d'opérer une sa...
Escorte
RésoluBonjour, mon ami majeur c'est fait contrôler par un policier en civile en sortant de chez une escorte girl, il a juste regarder sa carte d'identité et...
Où en est l’article 5 du décret publié lundi 11 mai sur les déplacements ?
RésoluBonjour, Dans cet article il était question de mesures particulière en voiture lorsqu'il s'agissait de personnes ne faisant pas partie de la famille...
Droit à la moquerie sur personne publique
Bonjour, N'ayant pas trouver de réponse à ma question , je me tourne vers vous en espérant que quelqu'un puisse me répondre. Récemment , une p...
Frais d'huissier suite à une demande d'échéancier
Bonjour Mesdames, Messieurs, En janvier 2019 j'ai reçu un acte d'huissier me réclamant la somme de 870,77 €, suite à un trop-perçu de la part de Pô...
Litige huissier de justice
Bonjour, J’ai une créance que je paye à l’amiable depuis 4 ans avec un huissier de justice,ma dette initiale était de 3500€ au départ c’est une soci...
Peut-ton rendre caduque une mesure de tutelle ?
Bonjour, je suis sous tutelles depuis 4ans presque 5, la mesure ce termine début 2021, ma tutrice va faire une demende de renouvellement, et elle aime...
Saisie comte bancaire
Bonjour, Mon compte a été saisi par huissier hier combien de fois peut il le faire
Aide pour un colis
Bonjour/bonsoir enfaite j'ai un problème j'ai commandé un objet de +18 ans c une arme de défense et j'ai que 12 ans je sait je suis petit et enfaite j...
Restitution véhicule
Bonjour, Suite à des soucis financiers je n'ai pas pu honorer le remboursement de ma loa. Le 20/02/20, un huissier a laissé en mon absence un avis d...
Servitudes de passage tout à l'égout
Bonjour, Suite à une sortie d'indivision au bout de 31 ans, nous venons de découvrir le tracé de la canalisation du tout à l'egout de tous les copa...
Règles déplacement urnes funéraires
RésoluBonjour à vous et merci pour vos conseils et informations, Je suis à un âge où dans un ptit nombre d'années, je vais passer l'arme à gauche, et do...
Mes quittances de loyer ne corresponde pas au loyer que me demande de verser ma
Bonjour, ma propriétaire m'envoie les quittance de loyer par mail sur logeva jusqu'à présent c'etait impossible pour nous d'arriver à les ouvrir, on y...
Impayés de loyers et restitutions de travaux
Bonjour, Bonjour, mon locataire (bail commercial) a mis fin a son bail commercial (fin dec 2019)ans les normes mais il est parti en ne réglant pas de...
Colis perdu
Un colis avec assurance est parti le27 février d Avignon vers l e département de l Isère et ce , par Mondial relay .Ce 10 juin 2020 , aucune livraison...
Porter plainte pour diffamation
Bonjour, J'ai de gros soucis avec ma voisine depuis maintenant 10 ans. Je n'en ai jamais trop tenu compte mais là elle a dépassé les bornes. ...
Vente d'une résidence secondaire d'une personne sous tutelle
Bonjour, Je présente la situation : Ma mère, veuve, est sous ma tutelle et sous celle de mon demi-frère (fils de mon père décédé). Elle est p...
Procès verbal d'immobilisation avec injonction
Bonjour je viens vers vous pour etre éclairé si possible Suite à un problème de règlement de mensualité pr un crédit auto jai reçu un courrier stipul...
Une amie battue par son ami
Bonjour, Voilà je viens d'apprendre qu' une amie(la copine du copain de mon chéri) se fait battre par son copain elle m'a montré des Bleus sur ses b...
Renvoie d’audience
Bonjour, J’ai été arrêté le 6 septembre 2019 pour conduite en état d’alcoolémie, j’ai donc été convoqué au tribunal le 9 juin 2020. Je vais com...
Vo vol vêtements magasin h&m
FerméBonjour, hier j’ai volé un top d’été d 9,99€ et me suis fais « attrapée ». J’ai donc payer mais refuser de me donner l’article payé. Est ce legale??? ...
Vol a l étalage en allemagne
Bonjour, j ai été pris a la sortie d un magasin avec trois paires de chaussures qui était au total 164€. Et la sécurité m'a pris et ma ramené dans le...
Peut-on bruler dans un tonneau du bois
Bonjour, Peut-on bruler du bois dans un tonneau en métal ?
Insultes réseau
Bonjour, Moi j'ai insulter ma belle famille, texto messenger et Facebook toujours en privé jamais publique ( injure non publique amande de 38 euros)...
Consulter le jo dans son intégralité
Bonjour, Je ne suis pas sûr d'être au bon endroit mais je tente quand même... J'aimerais consulter en ligne le Journal officiel des années 1950/196...
Rsa et saisie
BONJOURS a tous sil vous plait pouvez vous me dire ci possible qu,un l,huissier peux saisir sur mon compte de banque sachant que je suis en RSA je v...
Attouchements sexuels
Bonjour, mon ex conjoint a fait des attouchement sexuelle sur ma fille elle avait 12ans.. aujourd'hui elle en n'a 18 ans elle en souffre encore.et moi...
Prescription titres exécutoire
Bonjour, Je 'ai reçu un courrier de sinequae qui m'indique que intrum justitia a racheté ma dette le 18 novembre 2018 et qu'un jugement a eu lieu un...
Dénigrement injure informatique
Bonjour, Mon fils qui est en école d'ingénieur à créé un tableau informatique sur un site qui se nomme tierlist. Le tableau a en verticale une photo ...
Conseils
Bonjour, j'ai prêté 1650 € au père de mon fils il y a 1 an sans reconnaissance de dettes. Je lui est réclamé mais à chaque fois il me dit qu'il n'a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...