Honoraires de résultat et frais de conseil remboursés

Jackie - 14 oct. 2021 à 20:22
 Jackie - 15 oct. 2021 à 11:15
Bonjour,
Je ne parviens pas à trouver réponse sur le sujet et je remercie par avance les professionnels qui sauront m'informer.
Suite à un accident de la route non responsable, une transaction amiable a été menée à terme.
La partie adverse a accepté de rembourser, suite à des factures que j'ai transmises, le forfait de base de la convention de mon avocat que j'avais payé TTC ainsi qu'une somme octroyée pour m'aider à payer les honoraires de résultats.
Mon indemnisation finale correspond à une somme globale de l'ensemble des préjudices incluant ces frais de conseil.
Sur cette somme mon avocat se prend un pourcentage de résultat auquel s'ajoute la TVA.
Question: Est-il légal que ces frais de conseil soient inclus dans la somme globale ?
Car cela veut dire que: mon avocat se prend en plus un pourcentage sur son propre forfait de base de convention qui m'a été remboursé; que je paie de fait doublement la TVA sur une même facture transmise suite à remboursement; mais qu'en plus mon avocat se prend aussi un pourcentage sur une somme moi-même négociée, destinée à m'aider à payer ses honoraires...
Quel levier (texte de loi/ conseil) existant dans ma situation ? Merci.
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2 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 282
Modifié le 14 oct. 2021 à 21:08
Bonjour
Vous avez signé une convention avec votre avocat !
Est elle respectée?
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Bonjour,
Merci pour l'intérêt porté à ma demande.
Oui une convention a été signée et je compte bien la respecter.
Mon interrogation concerne les frais d'avocat engagés que j'ai négocié pour remboursement et donc inclus dans l'enveloppe.
Mon avocat se prend donc encore un pourcentage dessus (+ TVA) !
Ces frais m'ont été remboursés pour être réinvestis dans le paiement des honoraires de résultats, il serait donc logique qu'ils soient extraits de l'indemnisation globale ?!
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