Les discussions
Papa séparé besoin d'aide merci
Bonjour, je suis séparé de mon ex conjointe depuis 2 ans, ayant un enfant de 3 ans en commun , un jugement a été rendu il y 2 ans aux juges des affair...
Créance suisse pour tel mobile - j'habite en france
Bonjour, Après avoir appelé un opérateur suisse, j'ai résilié mon abonnement de téléphone mobile suisse en attestant que j'habitais maintenant en F...
Curatelle
Bonjour, Puije être représenté d'un avocat l'or de ma convocation devant le juge des tutelles. Merci
Indemnités de stage non reçues.
Bonjour, J'ai effectué un stage dans une entreprise (De plus de mois, avec convention et indemnité prévue). Mais ça va faire un an que j'attends d'ê...
Mise en demeure de payer
Bonjour, J'ai divorce il y a plusieurs années par consentement à l'amiable : le compte joint a été clôturé avant le divorce. Or, hier, je reçois u...
Expulsion
Bonjour, Voilà je me suis retrouver sans resource et mon conjoint à son salaire . N cela fait plusieurs mois que lin peut plus payer notre loyer en ...
Porter plainte
Bonjour, Je voudrait enfin porter plaintes sur des faits qui se sont dérouler Il y a 7 ans. Es que ceci et possible ? Cordialement Alex-16
Attaquer mon père en justice ?
Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans, et j'aimerais poursuivre mon père en justice mais je ne suis pas sûre que mes accusations soient recev...
Probleme avec la c a f
Bonjour, ma mere a ete acusee par la C A F de fraude de ne pas avoir declare une pension on demande de rembouse la somme de 3880E ET IL LUI retienn...
Honoraire
Bonjour, mon avocat me réclame des honoraire .mes lors d'un couriée de lui était bien écrie que les honoraire prévus une fois ostantion de l'indemi...
Evaluation préjudices
Je ne suis pas francais. Je suis arrivé en France en 2009. Une année après, mon permis de conduire de la communauté européenne a été annule par le Min...
Récupérer le jugement
Bonjour, J'ai un jugement qui a eu lieu le 20 JANVIER 2015 au tribunal d'Instance de Villejuif, mis en délibéré pour le 16 AVRIL ,puis pour le 30 JU...
Erreurs dans un jugement.
Bonjour, Un jugement a été rendu suite à ma demande adressée au greffe du tribunal de proximité, concernant une tromperie de la part d'une société...
Non respect d un jugement
Bonjour, voila nous avons un rendement de tribunal disant que l organisme est deboute de sa demande et la 10 ans apres un nouvel huissier arrive ma...
Gendarmerie
Bonjour, excusez moi je ne savais pas dans quel forum mettre ce topic. Je vous explique mon problème. Mon copain est entré dans mon palier mais mon vo...
Dettes caution et loyer
bonjour, j'espère poster ma question dans la bonne section c'est une première pour moi. Comme cité dans le titre j'ai une dette assez importante chez ...
A quel moment peut on demander l'a.j(aide juridictionelle) ?
Bonjour, On me reppette souvent "vois avec ton avocat" "c'est le boulot de ton avocat". Mais... je n'ai pas les moyens en tant qu'étudiante de 23 a...
On veut nous expulser
Bonjour, tout d'abord je vous remercie d'avance pour la lecture de mon message, je suis en panique pour ne rien vous cacher.. Je vais essayer de ...
Demande de remboursement auprès d'un fournisseur
Bonjour, Depuis plus d'un mois sans réponses, ni réaction, j'attends le remboursement d'un trop perçu. Je voudrais faire appel au Huissier, Qui ...
Rupture de tout contact entre mes parents, ma famille et moi.
Madame, Monsieur, bonjour! Depuis le 04/07/2015, j'ai pris la décision de couper les ponts définitivement avec mes parents et toute ma famille.Malgré ...
Comment rédiger une grosse?
Bonjour, Je ne sais comment rédiger une grosse pour l'hypothèque d'un bien et aimerais que vous m'aidiez à le rédiger
Remboursement chèque
Bonjour, Depuis un mois j'attends en vain le remboursement de mon chèque après de nombreuses dates promises et non tenues. Si je fais appel à un ...
Vente sur une brocante
Bonjour, J'ai 14 ans, et je voudrais vendre sur une brocante dans une ville voisine. Ma mère me déposerait le matin, et reviendrait me chercher le s...
Litige avec université passé aux contentieux
Bonjour, mon problème a commencé avec l'université de paris sud lorsque je me suis inscrit en début d'année en master, j'ai déposé un chèque non ...
Antenne télé
Bonsoir, voilà il y a environ 1 mois nous avons fait installer une antenne télé sur le mur d'un débarras nous appartenant bien sûr, et ce mur donne d...
Par qui est lu, un appel lors d'un interget de jugement ?
Je veux dire par là est ce le président de la cour du jugement initial ? si l'on a un courrier à faire pour expliquer l'appel, qui va donc le lire ? ...
Canal+ decodeur sans location
canal m'averti qu'a partir de juillet les anciens decodeurs ne marcheraient plus il m'on proposé un deuxieme decodeur sans location de 6 euro pendant ...
Accès aux information d'un dossier de faillite personnelle
Bonjour, Comment peut-on accéder aux motifs qui ont conduit à déclarer "en faillite personnelle" d'un individu dans le cadre de son entreprise. ...
France
RésoluBonjour je vous explique le problème et j'aimerais le savoir par la suite , je connait un amis a ce souci, il a étais agresser il a porter plainte le ...
Nationalité française
Bonjour comment faire pour reccuperer ce qui me va de droit c'est à dire mon certificat de nationalité française j'ai été victime d'usurpatio...
Mise sous tutelle que deviennent les procurations ?
Bonjour, Ma mère va être mise sous tutelle à sa demande. Aucun de ses enfants ne pouvant se charger de cette tutelle car elle a un caractère trop di...
Saisies sur salaire
bonjour.je fais l'objet depuis 3ans de saisies sur salaire d'un montant de 730euros par mois environ.jai lopportunite de partir en preretraite avec 70...
Mon visin me surveille avec une caméra mignature
bonjour, mon voisin du dessus me surveille, apparemment avec une caméra miniature fixée au bout d'une tige qu'il place devant mes fenêtres. Je n'arri...
Assignation en référé
Bonjour, Hier un huissier est venu avec une assignation en référé pour 3 mois de loyers en retard mars avril mai juin est payé. Mon rendez-vous au t...
Autorisation pour station d'épuration?
Bonjour, je possède un lac d'un hectare trois, entièrement privé, et voilà que la mairie met en place une zone industrielle de 14 lots a 800m du lac...
Oublie d'un téléphone, vol et plainte
Bonsoir, J'ai besoin de votre avis, jeudi dernier au matin j'ai oublié mon téléphone portable au tabac, je m'en suis rendu compte 15 min après mais...
Iteratif commandemment aux fins de saisie vente
Bonjour, j'ai reçu il y à une semaine un iteratif commandement de aux fins de saisie vente, j'ai envoyé un mail à l'huissier pour régler quelque cho...
Interdiction de stationner abusive
Bonjour, Je m'interroge sur la validité d'une interdiction de stationner signalée par un panneau "Interdiction de stationner sur 15 m. Enlèvement ...
N° téléphnique bloqué par sfr suite à nom paiement
bonjour, Je ne peu changer d'opérateur pour mon mobile suit à relace de facture 2010 impayé par mes soins, SFR à remis le dossier à un service de rec...
Edf bloque ma rue
Bonjour, EDF travaille sur un poteau électrique dans ma rue et ils l'a bloque avec leur camion. Nous sommes 2 maisons concernées, mais le voisin est ...
Comment se passe une séparation de corps?
j'aimerai savoir quelles démarches à faire pour entamer une séparation de corps merci
Recherche un terme : emploi par un maire à des fins personnels
Salut à tous, Je recherche un terme et une loi concernant l'abus de mon Maire. Je m'explique: Mon Maire utilise à des fins personnels sur sa commun...
Quelles reactions face a une asssitante maternelle violente
Bonjour, voisin de palier d'une nounou, je me suis presenter à son domùicile car depuis deux ans elle entreposait des poussetes non-replees dans letro...
Harcèlement
RésoluBonjour. Il y a 10 ans mes ex beau parents m ont prêtes de l argent du compte de ma fille suite à ma séparation avec leur fils car j élevait seule ma ...
Demande la loi
RésoluSalut je cherche savoir comment faire pour avoir un décrit d'un ancien combattra algérien a fait larmes Frances comme un appelé deux 15.10.1921 jusq...
Prescription de 10 ans pour murs de soutènement malfaçonnés ?
Bonjour, En janvier 2014 le mur de soutènement du voisin en aval s'est éboulé. Il avait déjà connu cela en 1994 puis a recouvert l'enrochement éboulé...
Dette(polynésie française)
Bonjour, L'employeur de mon fils lui doit 15 000 EUROS DE SALAIRE Le juge du travail a fait inscrire cette somme à la liquidation de la sociéte...
Route
Bonjour,j'habite une maison à l'ècart du village,et notre chemin d'accès fait à peine la largeur d'une ambulance impossible de faire demi tour un cami...
Desces
Bonjour, bonjour je me renseigne un père peut t'il déshériter sa fille et a combien de pourcentage et sur qu'elle critère svp merci!
Rétention du permis
Bonjour , Suite a une rétention immédiat de son permis de conduire le 08/07, après un excès de vitesse de 45 km , mon fils a été arreté par les mot...
La législation juridique et financière évolue en permanence...