Forum Justice

Bonjours à tous(tes), J'ai pris un TGV à Lyon pour Paris accompagné de mon amie en Aout dernier sans avoir eu le temps d'acheter un billet à la gare ...

Bonjour, il y a 6 mois j'ai prêté ma tronçonneuse à mon voisin . Celui ci a eu des problèmes avec sa voisine qui l'a accusé de l'avoir menacée avec...

bonjours, suite à une plainte déposé en 2013, les autorités ont retrouvé la personne qui m'avait volé 360 euro par internet (une arnaque). j'ai été ...

Bonsoir, J'ai quelques petites questions sur le formalisme d'une procédure. J'ai assigné un FAI au tribunal (via huissier). Le jour de l'audience,...

Bonjour, Mon ex propriétaire porte plainte contre un ami pour fausse déclaration 2 ans après avoir quitté son appartement. A savoir que c'est un e...

Bonjour. J'ai consulté un médium par téléphone après plusieurs jours de harcèlement entre mails et sms. Hier j'ai reçu une mise en demeure par un ...

bonjour, j'ai perdu mon permis suite à une perte de points successifs... Du coup je dois me ré-inscrire mais avant je souhaiterais savoir si durant l...

Bonjour, Je viens d'aménager à côté Carcassonne et pour ma premier soirée j'ai choisis un bar ambiance et j'ai bu....je suis partis et comme j'habite...

Bonjour, Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judicia...

Bonjour mon homme a ete arreter par la police o pirtuga il avai un mandat darre il a 6mois ferme mai laffaire date de 2006 c ete conduite dun scooter ...

bonjours j ai fait une commande de canapé dans une grande enseigne de meuble a la base il etait presenté en tissus je l ai commandé en cuir , pas de p...

Bonjour , je suis une enfant unique issue d'un divorce] .. Bref ma mere une retraite et quelques biens ( appartement . Voiture ...) et certainement u...

Bonjour, je suis artisan et une de mes cliente ne paye pas ses reparation elle ma dit quelle aller venir vendredi mais toujours rien je lui ai envoy...

Bonjour, je suis conseillère est un de nos agent pour l école garderie TAP va être arrête pour 2 mois car il se fait opéré , la mairie ce demande si ...

J'ai une dette assez élevée mais je vit avec 16,25 euros / jour que puisje faire ????

Bonsoir, J'ignore si je suis dans la bonne rubrique mais cette question me pèse beaucoup dans mes études en droit et les réponses que je trouve ne ...

Bonjour, à la suite d'un différend avec mon avocat, je lui ai proposé un échelonnement du paiement de ses honoraires, elle n'a pas donné suite. Je r...

Bonjour à tous et à toutes, ja m'appelle Christian, j'ai 33 ans et je viens de Chelles en Seine et Marne. Mercredi 16 septembre 2015 je suis conv...

Bonjour, J'ai prétée des affaires de bb a une soit disant amie (vetements, biberon,transat, tapis d'eveil, chauffe biberon) yben a pour 500€ au total...

Bonjour, j'en suis a ma troisieme attaque informatique et a chaque fois il y a une enquete d'instruction,mais pas de condamnation.Donc comme je n'y...

Bonjour, J'ai besoin d'aide il y a 3 mois j'ai achetée un téléphone portable sur cdiscount a 300 euros je l'ai reçu et en fesant la mis a jour deman...

Bonjour, j'ai recu une amende de la ratp le 1er juillet a gare saint lazare cependant sur le pv le controleur a mit la date du 1er aout je voudrai...

Bonjour à tous, J'ai acheter en janvier 2014 un husky dans un élevage belge (woefkesranch à Putte),et il vient tout juste de décéder suite à une ma...

je reçois d'Afibel début juillet un courrier m'annonçant que j'ai gagnée un voyage en espagne ou un chèque d'une valeur de 2135 Euros ceci est une not...

Bonjour, Je souhaiterais savoir en cas de procédure d'expulsion, qui doit payer? je voudrais faire assurer ma maison mais le soucis c'est que vu ...

Bonjour j aimerai savoir je suis à pôle emploi mon conjoint aussi on ét déclarer ensemble je dois bientôt passer au tribunal et vue que j'ai des dette...

Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons perdu notre maman en 2003 et une de mes soeurs nous annoncé la vente de la maison en 2015 est ce que c...

Bonjour, Un couple de gens âgés (qui a deux enfants) a donné des procurations sur ses comptes bancaires à l'un de ses enfants. Celui-ci abuse de la ...

Bonsoir , un huissier peut il saisir les biens de ma compagne alors que les dettes sont de moi nous somme pacsées et avons un compte joint ? Peut il s...

Bonjour, j'ai un amie qui lui aussi a acheter un camping car d'occasions je veut dire une bonne occasions 45 MILLES euro jusque la tout va bien puis...

Bonjour, En allant au cimetière, j'ai constaté que la pierre tombale de mes arrière-grands-parents n'était plus la même. A l' origine la pierre t...

Bonjour, J'était en colocation dans un logement, lors de l'état des lieux les propriétaires ont fait venir un huissier de justice et désormais ils no...

Bonsoir Un client et ami ,m'avais confié son véhicule pour une remise en état carrosserie et mécanique. Le véhicule étant prêt je contact mon client ...

Bonjour, Je suis né en France je arrivé en France clandestin depuis 2014 ,avant que je quitté au Mali je fait ma demande d'une certificat de nation...

Bonjour, Je suis attaqué en justice pour soidisant avoir copié un site internet ce qui est faut. Ils ont pris un gros cabinet d'avocat alors que je n'...

Bonjour, je suis en instance de divorce et ayant eu la garde des enfants après la 1 conciliation les enfants agés de 13 et 10 ans ne veulent pas aller...

Bonjour, en faisant mes courses avec mon caddie que j'ai mis dedans sauf au passage de la caisse j'ai payé et montré mon caddie à la caissière mais...

Bonjour, je suis passer au tribunal en 2015 et j ai ete condamner a payer la somme de 10.000 €uros au tresor publique . les huissiers m on bloqués m...

Bonjour, es ce que quelqu'un peut me dire combien de temps il faut attendre pour pouvoir enfin toucher la somme qui m'est dûe au titre de préjudice mo...