Les discussions
Mes anciens propriétaires m'assigne en justice.
Bonjour, J'était en colocation dans un logement, lors de l'état des lieux les propriétaires ont fait venir un huissier de justice et désormais ils no...
Réglement d'une facture d'un client décédé
Bonsoir Un client et ami ,m'avais confié son véhicule pour une remise en état carrosserie et mécanique. Le véhicule étant prêt je contact mon client ...
Demande recours
Bonjour, Je suis né en France je arrivé en France clandestin depuis 2014 ,avant que je quitté au Mali je fait ma demande d'une certificat de nation...
Action juridique
Bonjour, Je suis attaqué en justice pour soidisant avoir copié un site internet ce qui est faut. Ils ont pris un gros cabinet d'avocat alors que je n'...
Pv sncf vrai nom fausse adresse
Résolu/FerméBonjour, Voilà je me suis fée contrôler dans le RER , j'ai donne mon vrai nom avec ma pièce d'identité, mais j'ai donne une fause adresse je voulais...
Abus de faiblesse
RésoluBonjour.ma mère adoptive age de 85 ans en gr2 est sous l'emprise d'une personne qui abuse d'elle financièrement sous prétexte qu'elle doit faire des t...
Garde enfant
Bonjour, je suis en instance de divorce et ayant eu la garde des enfants après la 1 conciliation les enfants agés de 13 et 10 ans ne veulent pas aller...
Help vol auchan???
Bonjour, en faisant mes courses avec mon caddie que j'ai mis dedans sauf au passage de la caisse j'ai payé et montré mon caddie à la caissière mais...
Dette envers le tresor public
Bonjour, je suis passer au tribunal en 2015 et j ai ete condamner a payer la somme de 10.000 €uros au tresor publique . les huissiers m on bloqués m...
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Bonjour, es ce que quelqu'un peut me dire combien de temps il faut attendre pour pouvoir enfin toucher la somme qui m'est dûe au titre de préjudice mo...
Porter plainte contre sa prof à l'université
FerméBonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et je tiens à vous raconter mon histoire qui me pèse depuis presque un an. L'année passée, je me r...
Amende erreur
RésoluBonjour, à tous... Hier j'ai reçu une amende de transport en commun (bus) à cause de titre de transport malheureusement périmé. Je n'ai jamais reçu d...
Lettre type pour contestation au juge
Bonjour, je conteste sur un jugement rendu par un juge lors du dernier rapport même mon avocat me dit que le juge n'a pas compris les pièces qui lui...
Remboursement du a un accident voiture
Bonjour, J'ai eu un accident avec la voiture de mon ex, il m'a demander de lui payer sa franchise en tant que gestes pour m'avoir confier sa voiture...
Mariage et grossesse . en belgique
Bonjour, J'ai 16 ans et demi je suis enceinte , Je voudrais savoir si je pourrais me marier sens l'accord de mes parents ? J'ai lu beaucoup de truc...
Litiges avec avocat
RésoluBonjour, Je suis en litige avec un avocat, je l'ai déchargé du dossier en ce sens qu'il n'a pas suivi mes recommandations, à savoir l'assignation qu...
Ramassage pommes , noix ou autres fruits
Bonjour, A t on le droit de ramasser des pommes , noix ou autres fruits tombés par terre , même si Ç est à proximité d'un verger ou autre propriété ...
Suis-je victime d'une arnaque?
Bonjour à tous ! Je ne sais pas ou poster ma question car il n'y a aucune rubrique... Je ne sais pas si je suis en train de me faire manipuler e...
Lorsqu'on est créancier, que faire contre un huissier ?
Une amie a fait intervenir un huissier pour récupérer une somme due après avoir gagné une action en justice pour environ 11000€. L'huissier s'est en...
Excrement de chien sous ma fenêtre non ramassé pendant des jours
Résolu/FerméBonjour, Je suis au rez-de-chaussée d'une copropriété de 4 propriétaires, ma fenêtre de salon donne dans la cour du voisin. Ce dernier à un chien qu...
Comment faire pour savoir ou en est mon dossier?
Bonjour, j'ai pris une avocate en France,pour ma nationalité, le problème c'est que je n'est plus confiance en elle,elle ne m'informe pas en temps d...
Frais d'huissier
Bonjour, me voici à nouveau sur ce forum pour de nouveaux appréciations. Ma soeur à eu un problème avec une banque. La banque a saisi la jus...
E mail hadopi
Bonjour Je viens de recevoir un message d'hadopi ( premier avertissement ) J'ai bien essayé de les joindre en vain ( 25 minutes d'appel ) 09-69-32-...
Demande avec bracelet electronique
Bonjour, bonjour mon mari est incarcéré pour avoir conduit sans permis en état alcoolémique il est en prison depuis le 2 septembre ,il n'a tuer per...
Menace d'un ex collègue
Bonjour, J'ai rencontré ce week-end un ancien collègue dans un bar en ville. J'ai quitté mon emploi à cause de lui ; c'est une personne violente, ir...
Frais avocat
Bjr Un avocat peut - il réclamer le paiement d'une seule consultation, ayant eu lie il y a plus de 2 ans et n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un...
Erreur medical
FerméBonjour, suite a une operation, le medecin qui m a opéré a commis une faute,suite a ça je suis une apte au travail je touche l AAH, ont ma dit qu un h...
Partage des biens
quelle procédure je dois effectuer pour une séparation des biens
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je dois passer en cours d'appel d'une décision jaf. C'est mon ex qui fait appel de la décision. Le problème c'est que je vis chez mes p...
Acquiessement saisie attribution
Bonjour j'ai reçu un acquiessement saisie attribution pour une trop perçue d allocation invalidité. Puis je demander un échéancier ou pas? Dois je ...
Achat de voiture
j ai acheté une voiture d occas et j ai été trompé sur ls kms au compteur, je l ai su par les gendarmes. Quels recours ai je? Merci de me dire ce q...
Vol au domicile lors d'un dépannage-que faire? urgent
Bonjour, Cest la 1ère fois que cela nous arrive et je ne sais pas comment faire: une entreprise de dépannage de volets (sarl) est intervenue à notre ...
Protection juridique très lente ?
Bonjour, Voilà après une caution non rendue de mon ancien propriétaire, j'ai fais appel a ma protection juridique. J'ai bien sûr gagné le procès. T...
Avocat
Jai eu 1 annulation de ma dette par la tresoreri de renne au moi demai 2013et aujourd hui je recois 1 convocation pour tribunal de lyon au mois d octo...
Sarl algerie
Bonjour, est ce que l un des associers d une sarl peut bloquer le compte de la sarl?
Loi 301
Bonjour, Qui peut me renseigner sur la loi 301 du code pénal Français? Lorsque je fais une recherche sur internet,je ne trouve qu'une loi Turque......
Dans quel cas concret peut on enlever mon fils??
Bonjour, Je vous écris car je suis très inquiète de ma situation et que je sais plus quoi faire ni penser! Je vous explique je suis actuellement e...
Avocat
Bonjour, je souhaiterai avoir un avocat specialise dans le domaine des affaires familliale a paris pouvez vous me donnez des adresses et numero tele...
Violence conjugale
bonjour voila je suis séparer de mon ex depuis un mois, depuis ce jour il me fait du harcèlement moral et verbale des menaces plus menaces de mort tou...
Commande non reçue
Bonjour, J'attends une commande depuis 1 mois maintenant. Non seulement elle n'est toujours pas arrivée mais je n'en ai plus besoin puisque à cause ...
Frais huissier
Je suis belge , je souhaiterais savoir si il existe des barèmes pour les frais de huissier lorsque celui-ci est chargé de récupérer une dette suite à...
Honoraires avocat
Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse sur ma situation. Ayant reçu une mise en demeure suite à la vente d'un véhicule, j'ai saisi un avocat. ...
Audience avant saisie immobilière
Bonjour Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ales, car ils avait souscris un prêt pour acheté la maison fa...
Divorce et prestation compensatoire
Bonjour, Je vais essayer d'être claire et breve à la fois : Je me suis séparée de mon conjoint en aout 2008. Les enfants du foyer étant issus d'u...
Soucis avec huissier, conséquence : de grosses pénalités
Bonjour, je vais essayer de rédiger mon problème, je trouve qu'il y'a de l'abus de pouvoir, mais je viens me renseigner ici car je ne sais pas sur que...
Plainte retiré
Bonjour,j'avais porté plainte pour menace réitéré mais j'ai retiré ma plainte.Au commissariat le policier qui m'a reçu m'a préciser que le procureur p...
Pension alimentaire
Pour le calcul de la pension alimentaire mon ex ne compte pas ses frais kilométriques à t il le droit ? -- Ok
Medecins agres par le procureur ,alzheimre sur toulouse
Bonjour, je voudrais savoir quels sont les médecins réquisitionnés par le Procureur de la République de Toulouse , pour une curatelle suite a maladie ...
Exécution décision des prud'hommes
Bonjour à tous, d'abord je tiens à remercier tout les intervenants qui nous renseignent à tous. Voici mon problème, j'ai été embauché par une e...
Convocation rappel à loi mineure, présence des parents?
Bonjour, J'ai commis un vol à l'étalage l'année dernière en étant mineure et je suis aujourd'hui majeure. Je viens de recevoir ma convocation pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...