Forum Justice

bonjour, je m'explique, j'ai reçus en 2009 une assurance vie de 30.000 euros juste après le décès de ma mère de là j'ai prêter de l'argent à mes belle...

Bonjour, pour une dette avec mobistar de 135 euros, je paie 280 euros en tout. est ce normale? comment peut on connaitre les tarifs des huissiers....

Bonjour, suite à un litige entre mon propriétaire et notre couple concernant des charges locatives que nous contestions, nous avons pris un avocat pou...

bonjour , je dois assigner une personne par le biais d'un huissier de justice . Hors la personne que je dois assigner n'habite plus a l'adresse que j...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur ma situation : Il y a 3 ans, plusieurs personnes et moi-même avons été à l'initiative de la création d...

Bonjour, je me pose cette question. je suis témoin d'une agression commis par un mineur sur une autre personne. Je suppose que si je blesse ce...

Bonjour a tous, une petite question, lors d'une altercation avec ma compagne samedi dernier qui a ete beaucoup trop loin je l'accorde, je lui ai creu...

Bonsoir, voila notre histoire est un peu compliquer mon mari a eu deux enfants d'une autre union et on vient de nous enlever les enfants alors qu'i...

Bonjour, voilà pour la petite histoire j'ai quitter mon ex petit ami fin août, depuis il n'arrêtait pas de me harceler sur mon portable et internet. J...

Bonjour, Ma prise de sang pour le permis n'est pas bonne que faire?

Je vais vous expliquer mon ca c'est a dire j'ai 14ans et je vis sur toulon est je voudrais aller voir mon petit copain qui vis on corse il me manque t...

que puis-je faire contre une personne qui utilise mon adresse postale sans mon accord ?

Bonjour, en quoi consiste la visite medicale apres une suspension de premis pour alcotest positif

Bonjour, suite à un jugement de juillet 2014 en ma faveur contre mon adversaire. j'ai obtenu le certificat de non appel après un mois. mon adversa...

Bonjour, voilà ma voiture à été saisie en mai que j'ai déposé de bonne foi. J'ai eu un papier de l'huissier quelle sera mise au enchères en juillet et...

Au nom de l'article 699 du code de procédure civile, un huissier a t'il le droit de vider votre compte bancaire sans vous prévenir ?

BoBonjour, je vous contacte car nous avons un problème avec un hôtel où nous avons réservé en aout 2015 et qui nous attaque pour diffamation car nou...

Bonjour, dans mon pavillon,j'ai un ancien compteur d'eau situé à l'intérieur de la maison. ai-je l'obligation de le faire changer pour qu'il soit ac...

Bonjour à tous, Dans le cadre d'un litige avec mon ancien employeur (j'ai été licencié), j'ai consulté un avocat (province). Je l'ai vu trois fo...

Bonjour Je viens de porter plainte contre mon concubin enfin ex concubin' pour violence conjugale. Il a interdiction de me voir et me parler . Je s...

Bonjour, je pense que je viens de me faire escroquer de 100 euro payés par paysafecard juste quand j'ai allumé mon ordi : page au sigle de lUNICEF...

Bonjour, J'appartiens à la fonction publique hospitaliere, je suis à temps partiel (80%). Ce weekend, il etait prevu que je sois de repos. Plusieur...

Bonjour, Lorsque j'avais 17ans j'ai porté pour coup et blessures mais j'ai envie de retiré cette plaitr j'aurai 18ans dans quelques mois mais comme j'...

Bonjour, je m'appelle Morgane j'ai 26 ans et je me suis fait agresser par 2 jeunes femme qui étaient alcoolisées (2g5 et 1g6). C'est ma première agr...

Bonjour, J'ai rendez vous à la justice au tribunal ou je ne ces ou . J'ai perdu ma convocation je n'ai ni l'adresse ni le numeros de téléphone comme...

Bonjour, je vous lance un sos. Divorcé en 2001, un notaire a été nommé en 2002 pour la liquidation de la maison. En 2013 : le juge aux affaires famili...

Bonjour, Mon père avait écrit un livre avant son décès. C'est à moi qu'il est revenu de le finaliser. C'est maintenant fait et je suis sur le poi...

Bonjour je reçois régulièrement des lettres anonymes à mon travail je voudrais savoir comment puis-je faire pour savoir de quelle ville viennent ces...

Bonjour, j' ai recu aujourd hui une commande a mon adress mais le probleme que c'est pas moi qui fais cette commande et c' est pas moi qui a payé ...

Ma fille utilisant mon véhicule s'est retrouvée sans moyen de paiement à un péage, elle a donc accepté une "reconnaissance de dette" (1,30€). Aujourd'...

J'ai perdut mon permis en 90/91/92/93,( en gros il y a 25 ans) je ne me rappelle plus de l'année et je n'ai plus les papiers j'ai tout jeté à la poube...

Bonjour, En étant au chômage sommes nous considéré comme insolvable ?? Merci d'avance pour la réponse.

Bonjour, J'ai une question relative à l'installation d'un système de video protection. Suivant le type de lieux la réglementation est différente. ...

Bonjour, Depuis que notre voisin a déménagé, il s'avère que nos 2 compteurs étaient inverses au niveau des contrats. J'aurais besoin d'aide pour ré...

Bonjour, Ce matin j'ai volé un vernis (7.55 euros à Leclerc), le vigile m'a interpellé et [blablabla] j'ai payer l'article et je suis aller à la g...

Bonjour, Je vous raconte une histoire qui c'est déroulé. Vers 3h du matin j'ai entendu comme un couinement fort dans mon quartier, tellement fort ...

Bonjour, j'ai du prendre un avocat pour aboutir dans le réglement des sommes suite au partage dans le cadre d'une succession. sUR un devis de 2000€ en...

bonjours hier j ai reçu un courrier de convocation au commissariat et il as marquer convocation pour les nécessité d'un enquêtes judiciaire je n'est r...

Bonjour, Je suis lycéenne en classe de 2° et j'aimerais avoir quelques avis sur le comportement d'un de mes professeurs. Hier, lors d'un cours d'hi...

Bonjour, j'ai un avocat qui me représente dans une affaire depuis 4 ans ... j'ai contacté un autre cabinet afin d'obtenir un rdv pour avoir un second ...

Bonjour, Je suis actuellement en plein soucis, j'ai participé à un vide grenier en tant que particulier et ai donc cédé un ordinateur à un autre pa...

Je reside au Chili de facon definitive ainsi que ma mere, atteinte de la maladie d Alzheimer en phase avancee et n est plus en condition d effectuer d...

Bonjour, J'ai de gros soucis avec mes voisins qui surveille tous mes faits et gestes et qui je ressoit chez moi.il parle sur moi dans le village et ...

Bonjour, Je me permets de vous soumettre le problème suivant: J'avais un crédit à la consommation que je ne pouvais plus rembourser et j'ai été c...