Forum Justice

Bonjour, je rencontre demain un huissier voulant me signifier d'une injonction de payer de mai 2009. Y a t'il prescription ? Dois je signer ou de...

Bonjour, a ce jour j'ai reçu la lettre d'un huissier qui me dit qu'il m'envoie par pli recommandé une copie qui contient une signification ordonnance ...

Bonjour, Enfaite je suis dans une affaire de proxénète la polices a pris mon téléphone il y’a trois semaines comment je fais pour le récupérer ? S...

Bonjour, jai rencontrer un homme sur un site de rencontre il peter les plomb sois disant ma faute il a casse son appartement son telephone et son scoo...

bonjour, est-ce que le fait d'être en érection sous son maillot de bain dans un lieu comme la plage ou la piscine, c'est de l'exhibition sexuelle ? ...

Bonjour, M'a copine a décédé avant de se présenter devant le tribunal elle a reçu une convocation contre des vols dans un magasin alors elle a se s...

Bonjour, Qui dois faire le transport d'une urne entre la bretagne et la Normandie. Le décès a eu lieu en 2018 et les enfants du défunt voudraient le...

Bonjour, alors voila bête que je suis j’ai volé à H&M pour un montant de 80€ et je me suis faites attraper , le vigile m’a dirigé dans une salle où j’...

Bonjour, Une amie de mon père est beneficiaire de son assurance vie. Dans les papiers de mon père j'ai trouvé une lettre sois disant de lui mais r...

Bonjour, J'ai signe un bail solidaire et indivisible en 2013 aupres d'un bailleur social ,j'ai quitte l'appartement 3mois plus tard. La personne n'a...

Bonjour, Mon ex copain a divulguer des photos de moi intimes, Il me faisait du chantage pour ne pas les envoyer mais je n’ai donc pas cédé au chan...

Bonjour à toutes et à tous. Mon ex femme et moi nous sommes mariés en 2015 et divorcé en 2017 car j'ai appris qu'elle me trompait depuis un an, et...

Bonjour, puis-je demander l'intervention du juge de l'exécution pour un procès verbal de conciliation qui n'est pas respecté. Je lis au bas de ce docu...

bonjour, je suis une jeune fille, et mon ex petite copine avec qui je suis restee 3 ans , et que j'ai quitter il y a 6 mois m'accuse de viol. Je su...

Bonjour, Mon téléphone fixe ne me donne pas accès au 17 du numéro de la Police secours. Le numéro est dit non attribué. Il s'agit d'une location pr...

Bonjour, J’ai appris par des clients ce matin Que le boulanger d’en face de mon commerce qui est une boulangerie aussi Colporte la rumeur colle ...

Bonjour, je vous explique mon cas, je viens d'être condamné (au 1er mars) à 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 24 mois pour accident sous al...

Bonjour, Dernièrement des amis m'ont fait part d'une faille dans une grande enseigne d'ameublement qui, lors du passage en caisse automatique, leu...

Bonjour, J’ai prêter 1000 euros à un ancien collègue mais toujours rien sans reconnaissance de dettes et il ne répond plus à mes appels ni messages ...

Bonjour, Mon fils ii été jugé il y a 6 ans pour une affaire pénale avec une autre personne ( il été les deux dans le délit). Ils été condamné pour d...

Bonsoir ... j'ai une question Une personne dépose une plainte contre x pour des faits de dégradation. Dans le même temps, il se présent avec un...

Bonjour, Je viens vers vous pour savoir si je peux porter plainte contre une personne sur Snapchat qui fais des virement bancaire. Car j’ai une pers...

Bonjour, J’ai une question très importante Que peut-on faire qd une maman d’une petite fille de 6 ans porte plainte en vers mon enfant pour atouch...

Bonsoir, J'ai fait appel à une entreprise pour le nettoyage de mes panneaux photovoltaîques, pour cela j'ai pris un crédit à la consommation.Malheu...

Bonjour, Je viens vers vous en qualité de victime car je me rend compte vous aidiez les entreprise a ne pas paye leurs dettes... J'ai été victime...

Bonjour Moi et un ami on est convoque au tribunal pour violence en réunion la personne a eu 30j de itt mon casier est vierge ses ma première connerie...

Bonjour, Voila depuis des annees que je subis des violance de la part de mon mari jai fait une main courante apres une violante dispute je suis part...

Bonsoir , alors voilà hier soir les gendarmes de mon canton ont débarques chez moi pour me convoquer dans le canton où je bosse. Ils ne savaient pas p...

Bonjour, Je souhaite savoir si les avocats adverses peuvent humilier, se permettent de juger et de manquer de respect au point que l'intégrité de ...

Mesdames, Messieurs, experts bonsoir. Avec mes remerciements anticipés pour une ou plusieurs éventuelle(s) réponse(s). Mon neveu a eu un souci d...

Bonjour, Il y a quelques semaines, j’ai pris un sens interdit, quelques jours plus tard j’ai reçu une amende, mais ils c'était trompé au niveau du n...

Bonjour, J'aimerais savoir si je peux porter plainte contre une automobiliste d'un certain âge qui en voulant tourner dans la rue, alors qu'elle pouv...

Bonjour, J'aurais une question hier ma nièce était chez moi de vendredi à dimanche et j’ai entendu quand je fessais mes devoirs le bruit de ma tirel...

Bonjour, J'ai divorcé en 2012 et j'ai 2 enfants avec mon ex mari, nous habitions et nous sommes mariés aux USA, ou il vit toujours (étant américai...

Bonjour, J’ai fait ma prise de sang j’ai 67 de gamma gt je passe en visite médical demain après midi est ce qu’il peuve me le rendre? merci

Bonjour, je m'appelle Matthieu, j'ai 16 ans et il y a quelques jours sous l'influence de alcool j'ai participé à un acte de "Vandalisme" dans un petit...

Bonjour, J'ai été saisie sur mon compte bancaire sans être prévenu, j'avais envoyé au préalable un courrier recommandé â l'huissier car il y avais d...

Bonjour, j’ai commis une grave erreur j’ai volé en magasin des vêtements d’une valeur de 280€ mais avant de sortir ils m’ont chopé et on appelle la po...

Bonjour, Je m'appelle Alain, je suis conducteur de moto type custom. J'ai reçu cette semaine un avis de saisie administrative suite à un avis de...

Bonsoir, Ma chienne à était volée par une association à notre domicile grâce à nos voisins qui ont pénétré dans notre jardin et l'ont fait sortir ...

Bonjour, je vient demander de l'aide. Car je me suis fait frapper par le frère de la mère de ma copine pour des malentendus et des ont dit. Ma copine...

Bonjour, Mon ancien propriétaire m'a appelé pour me signaler qu'un huissier était passé à notre ancienne adresse prétextant vouloir nous remettre ...

Bonjour, Mon pére ne c'est jamais occupé de moi et de ma soeur qui aujourd'hui est décédée elle à laissée 3 ENFANTS qui sont à la charge de ma mér...