Forum Justice

Bonjour, suite a un arret contradictoire prononcé le 2 AVRIL 2009 , l huissier me reclame la somme due sur le litige de cet arret mais cet ar...

Bonjour, Bonjour, Je viens par ces quelques lignes vous expliquer ma situation. Actuellement en recherche d emploi depuis 7mois ,je rencon...

Bonjour, j'ai déposé une plainte en diffamation contre mon ex mari après un divorce auprès du Procureur au tribunal] d'alger il y a 10 mois. (li...

Bonjour, Je vais d'avoir une amende de 135 euros, cause date périmé. Je suis unijambiste mon handicap sera a vie...Quel est mon recours? Merci

Bonjour, jai ete frappee par mon ex conjoint si on appelle cela un conjoint, que jai donc mis dehors et jai donc porte plainte par deux fois la pre...

Bonjour, hier soir,mon père s'est fait "attrapé" avec 0,45 grammes d'alcool dans le sang au lieu de 0,25 et je voudrais savoir quelle peine il encourt...

Bonjour, je suis beneficiere du rsa je dois des dettes a sfr suis saisissable sur mon rmi

Bonjour, suite a une reconnaissance de dette , j ai pris un avocat ; et jai eu un jugement en ma faveure ; j ai recu un extrait de jugement ; depuis p...

Bonjour,Mon voisin a installe une camera devant son garage( nous somme d'en un cul de sac ) mon garage est a coté du sien a chaque fois que je rentre ...

Bonjour, Voudrait savoir si je peut réaliser un stage de récupération de point alor que je me sui fait attraper au volant avec 0.49 air expirer je n...

Bonjour, voila il y a de cela deux jours ma collègue s'est fait volée son portefeuille sur le lieu de travail celui ci a été retrouvé quelques heu...

Bonjour, Ayant obtenu le permis de conduire en septembre 1978 je viens d'être verbaliser pour conduite sans ceinture de sécurité. Une amende de 90 e...

Bonjour, j'avais mon permis depuis 1972,il ma était retiré il y a 15mois,il m'a fallu repasser le code, vue que mon permis m'était attribué définit...

Bonjour, je vais essayer de formuler le plus clairement possible, le problème que j'ai à exposer est assez complexe. Mon oncle est décédé il y a 3 ...

Bonjour, je suis francais par naturalisation depuis 1975 j ai effectue mon service militaire ( j en suis fier) ce qui n empeche pas qu au village je...

Bonjour , j'ai 2 enfants et je suis séparée de leur papa .J'ai à charge D'assumer les trajets le souci qu'il se pose c'est que pour lui les emmenée...

Bonjours , Ma mère ma proposé une semaine de vacance en Tunisie Je lui est fait confiance , je n'aurai pas du car elle ma enlevé mes papiers ...

Bonjour, J'ai reçu la décision de justice depuis fin mars, et l'entreprise qui doit me verser une somme de 8000€, un huissier à été assigné par mo...

Bonjour, Suite à un accident de la circulation , mon avocat me demande des attestations de mes amis comme quoi je pratiquais certains sports avant, q...

Bonjour, la juge des enfant qui avais placé ma fille a l'ase a décidé de me donner la garde et de lever le placement javais 2 fille avec mon ex c...

Bonjour, il y a 10 ans, avec ma copine, nous avions décidé de tout quitter, et aller vivre aux USA. Emportés par l'émotion, nous pensions de ne...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier me reclamant la somme de 431euros pour une amende sncf datant de 2010.ce courrier m'...

Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

Est-ce que je vais recevoir un courrier pour une contravention? J'ai eu une amende pour ne pas avoir composter mon billet et ce billet datant de un...

Bonjour, je me suis vandalisé mon vehicule tres severement toutes les vitres cassées,sur la totalité de la carroserie le vehicule est griffé.du sa...

Bonjour, je suis une jeune maman d'un petit garcon de deux mois au depart le papa voulai pa reconnaitre notre enfant et enssuite il a reconnue a la ma...

Bonjour, Mon fils s'est fait volé son portable par un camarade de classe contre qui nous avons porté plainte. Le vol reconnu, nous sommes passés d...

Bonjour, je suis désepérée!! mon conjoint a une fille de 7 ans il paye une pension alimentaire tous les mois mais il a fait l erreur de la payer en e...

Bonjour, je vous explique mon problème... Enfin... celui de mon conjoint. Il y a un an de cela, il a reçu plusieurs amendes de la SNCF pour non pr...

Bonsoir, Je ne sais pas à qui parler de ce qu'il m'est arrivé en stage récemment et je ne sais pas non plus comment régler ce problème alors je vie...

Bonjour, En 2009 j'ai vendu ma voiture a un particulier . Cependant lors de la vente je n'avais pas encore changé ma carte grise. Il a donc été conv...

Bonjour, voila je vous relate les fait il y a peu de temps suite a une affaire de famille ,nous nous sommes mon mari ma belle soeur et moi engueul...

Bonjour, j'ai acheté une moto ( 50cc ) et la moto ne démarre deja plus alors que cela fait moins de un moi que j'ai ce véhicule . qu'elle droit ai-je ...

Bonjour, je suis mineur j'ai reçu un hérritage de mon père ,ma mère à un droit de tutel sur mes comptes en banques et elle ma pris de l'argent sa...

Bonjour, mon copain a passer son permis y a 2 semaines. Il y avait greve de la poste donc il a appeler l'auto école qui lui ont dit qu'il ne l'avait...

Bonjour, tout a commencé losque j ai trouvé une voiture sur un site des annonces espagnole, seguandamano.es , j ai parlé avec le propriétaire , il...

Bonjour, je me présente, je suis une lycéenne de tout juste 18ans, et je m'interroge sur les droits dont dispose la police vis vis de la population......

Bonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans. Avec mon ex mari nous avions une garde alternée une semaine sur 2 pour notre fille. Mais depuis Janvier 201...

Bonjour, Personnellement, je viens ici pour obtenir des réponses. Car, je suis l'enfant. Ma mère a des problèmes financiers, et mon "père" qui ne s'...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'a...

Bonjour, J'ai fait une expertise psychiatrique et l'expert demande pour moi une IPP de 10 %. Pouvez vous me dire a quoi cela correspond ? Merci

Bonsoir, Aujourd'hui, dans mon collège, un surveillant a été agressif avec moi, je m'explique. Je suis en 4ème, j'ai 14 ans. Pendant la pause du...

Bonjour, actuelement hebergé par mon pere je doit de l'argent au RSI,je n'ai aucun revenu et l'huissier a laissé un PAPIER me signalant la saisie mo...

Bonjour, Suite à un contentieux avec mon ex-employeur, j'ai obtenu gain de cause en référé. Cela fait maintenant plusieurs mois que j'attends la...