Forum Justice

J'ai trop honte moi. Hier, ma fille de 15 ans et moi, nous avons avons volées pour 173 e de produit dans Carrefour. On a été arrêtées et amenées dan...

Bonjour, à partir de quel nombre un site est considéré en sur population de chats errants  pouvant être  dirigés en fourrière plutôt que d'appliquer l...

Bonjour j’ai 15 ans et j’ai envoyé un nude sans le consentement de la personne. Il a 14 ans. Il a screen mon nude ainsi que les conversations et m’a d...

Bonjour, Pour le bowling voilà je me demande qui a le droit de prendre la carte d'identité suite à un vol dans un magasin est-ce que ce ne peut-être ...

Bonjour, Une voisine de la copropriété qui est handicapée physique, a été agressé physiquement et oralement par des voisines une mére et sa fille, la...

Condamné en 2009 par le tribunal à payer solidairement avec mon ex ami à payer 12 00€. Malheureusement j'ai commencé à payer seule et arrêté de payer ...

Bonjour, Je voudrais savoir si une personne handicapé a t'il le droit de frapper une personne non handicapé? Et quel sont les procédures contre cette...

Bonjour, Récemment j’ai voler un objet dans un supermarché (Carrefour) accompagné d’une amie à une valeur de 10€ et je n’en suis vraiment pas fière. ...

Bonjour,   La situation se passe dans une superette de quartier où je vais régulièrement. Je sympathise avec toutes les personnes en caisse làbas.   ...

Bonjour peut-on connaitre le nom du mandataire d'une personne mise sous tutelle ?si oui ou le trouver ?  merci

Bonjour, Je suis une fille de 19 ans qui va prendre 20 ans en fin d'année, y a peu je me suis mis en couple avec un garde 16 ans qui aura 17 ans da...

Bonjour, Un huissier menace de saisir ma voiture achetée à crédit d'une valeur de 23000euros pour une dette de 500euros. Est ce légale ? Comment con...

Bonjour, J'aimerais bien savoir comment je peux dénoncer un prefet qui abus de son pouvoir. J'ai plusieurs exemple de comment il place les gens dans ...

Bonjour, Moi et mon mari nous avons beaucoup bu dimanche dernier et nous nous sommes disputés au moment de monter dans la voiture et de rentrer à la ...

Bonjour, Par curiosité, Un appel ou une cassassion d'un jugement a-t-il des conséquences pour le/la juge de première instance ? Cordialement, KaKi

Bonjour, J'ai contacté un huissier pour faire une "mise en demeure" aux héritiers de payer les frais d'obsèques de leur père, moi même ayant payé la ...

Bonjour, L"abus de faiblesse est toutes relative..quel équivalent jurdiqques pour les autres situations ? Si des policier sont appelés par un syndic...

Bonjour Je suis joueur de poker et le lendemain d une partie j'ai reçu un message d'un des croupiers me disant qu'ils avaient fais une erreur en me d...

Bonjour, mon ex mari a eu un épisode de violence envers sa nouvelle compagne; il a passé une nuit en garde à vue et là il a une mesure d'éloignement ...

Bonjour, Lors d'un procès que j'ai perdu j'ai été condamnée a verser la somme de 1500 euros a la partie adverse. le jugement a été rendu au mois de ...

Bonjour j ai reçu un courrier d un huissier me disant qu il allait me saisir dans les 8 jours. Il a un titre exécutoire datant de 2003. je voudrais sa...

Bonjour, Je suis témoin de plusieurs dysfonctionnement des services sociaux de la ville de Vannes. Depuis 2 ans maintenant ma meilleure amie se voit...

Bonjour, Je suis en procédure depuis 11 ans pour un prêt  d´argent  de 10000€ à l´ex compagne de mon frère.j´ai pris un avocat mais aujourd'hui  je c...

Bonjour J'ai 16 ans et mon copain en a 25. Ça fait 6 mois qu'on est ensemble mais sa fait un mois qu'il a un comportement bizarre.  Il a toujours ét...

Bonjour, Je viens de m apercevoir que le 2 août la somme de 5000€ a été bloquée par un huissier sans m'en informer alors qu un accord à l'amiable ava...

Bonjour, en 2016, j'ai déposé une plainte auprès de la CNIL car je n'arrivais pas a contraindre (Mails/lettre) le "boss" d'un site de t'chat a faire c...

Bonjour, Mon frère est hospitalisé et est convoqué au tribunal  comment justifier son incapacité à s y rendre  merci 

Bonjour, Je suis belge et vis en Belgique, aujourd'hui, j'ai volé deux CD et j'en ai honte, je me sens vraiment mal de l'avoir fait et je ne le refer...

Bonsoir M. Blanc, Je tiens à souligner l’ambiguïté rédactionnelle a très contre emploi suite à votre publication sur les sociétés de recouvrement du ...

Bonjour, je voudrais savoir comment une société de recouvrement a pu trouver mon adresse mail. Merci de votre réponse.

bonjour la derniere fois le vigile ma mal parlé en me disant de rentrer par l’entrée de chez darty. et jai fait demi tour et ca m’a énervé… mais en v...

Bonjour ,  En décembre 2019 , j’ai prêté 2000€ à un membre de ma famille qui était en difficulté . Depuis ce jour , je n’ai plus aucune nouvelle d...

Bonjour, j'ai rencontré une personne sur coco qui en fait est une personne malfaisante nous avons discuté rigoler j'ai fait une caméra avec et lorsque...

Bonjour, je viens de finaliser un contentieux juridique contre mon ancien employeur. Au titre des préjudices et salaires impayées il y a X mois, un ...

Bonjour,  À l’aide  Le 15 mai j’ai eu une amende de la SCNF car ma  carte primo était périmé mais je n’étais pas au courant sur les cartes faites d...

Bonjour,  un soir mon fils et moi avions vu notre voisine maltraiter son chien, nous avions de bons rapports jusqu'à ce que nous l'apercevions lui ass...

Bonjour, J'ai perdu (en partie, pas sur toute la ligne) un procès. J'ai été condamné à verser environ 4000 euros à la partie adverse, au mois de mar...

Bonjour, Il y a un an (j'avais 17 ans), j'ai nude avec quelqu'un dont je pensais qu'il en avait 15, or il en avait 14, son 15ème anniversaire arrivan...

Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée et après que le curateur à payer mes dépenses, il me reste encore 500 euros et j'ai 2550 euros sur un compt...

j'ai eu un rapport de l’enquête éducative erroné ou faux, mon avocat refuse de contester et d' aller a l'encontre des enquêtrice, est ce que normal qu...

Bonjour, voici ma situation : j'ai reçu le 05 juillet la visite d' un huissier qui m' a remis 2 actes différents, l' un daté du 05 le jour même mais...

         Bonjour toutes et tous En 2004 j'ai eu besoin de huissier du coin , pour pousser dehors le les locataires indélicats . Cela c'est bien pass...

Bonjour, Mon frère est incarcéré. Une tutelle est mise en place pour notre mère qui est en maison de retraite. Une demande d'aide alimentaire va être...

Bonjour, Ce midi j’ai reçu un appel “0320….” et n’ayant pas vu directement l’appel, j’ai simplement écouté le message vocal. Ça disait “ Ce message ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide svp, ma mère à la tutelle de ma sœur lourdement handicapée, malheureusement elle est décédée il y a un mois. Nous sommes e...

Bonjour, J'ai été pris à voler quelque chose d'une somme de 80€, Malheureusement je ne pouvais pas payer sur le moment. Je vis en haute Savoie, es...