Les discussions
Vol magasin / suisse
Résolu/FerméBonjour, un ami a moi c'est fait choper car il avait oublier de scanner des produis a la migros a Genève , il a payé l'amende et il est interdit pend...
Passage devant le procureur
Bonjour, voilà je m en rend malade ..je dois passer devant le procureur de la république suite à une dispute en février 21 ..j ai légèrement ...
Pv excès de vitesse, erreur d'orthographe
Bonjour, j'ai reçu par la poste un PV pour un petit excès de vitesse. Sur le PV il y avait une erreur d'orthographe concernant mon adresse. L'arron...
Jure d assises
Bonjour, Je suis à la retraite et je suis juré d assises. Puis je prétendre à une indemnité de session. Merci de votre retour.
Vol cabine d'essayage
Bonjour, il y a deux jours j'ai accompagné une amie pour faire du shopping dans un centre commercial. On est allée en cabine d'essayage, et elle en a ...
Dégâts
RésoluBonjour, Mon mari a eu accident état d'ivresse donc tribunal Je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de payer pour lui s'il ne peut pas c...
Appel de la police
Bonjour, un numéro m'a appelé hier me disant qu'il est de la police national du 11ème arrondissement de Paris. Il travail dans la brigade des moeurs e...
Contravention de 100 euros pour oubli de ma carte modalis
Bonjour, Je paye toute les semaines un forfait qui me permet d'effectuer le trajet de mon domicile à mon lieu d'étude (trajet plutôt court). M...
Condamnation après avoir regardé un site
Bonjour, je recois une condamnation par la justice de 3500euros pour regarder ce site (sublime amatrice porno) est ce legal car c/est un site adulte...
Bonjour mon oncle et incarcérés a aix transféré a nice
Bonjour, mon oncle est incarcéré à Aix et doit être transféré à Nice il ne reçoit pas beaucoup de visites alors Nice ces pires et je n'ai pas encore d...
Plainte injustifiée mineur
Bonjour, Ma fille de 13 ans a reçu une plainte injustifiée de soupçon de escroquerie. Son compte Instagram a été piratée en juin et suite aux pirat...
Effraction par les pompiers
Bonjour , Sous prétexte d 'absence prolongée (je suis partie deux mois) les pompiers , sur signalement voisinage et proprio (je suis en procès av...
Mail huissiers pour visite à domicile
Bonjour, Suite à des difficultés rencontrées pour honorer mes échéances auprès d'un créancier, la SCP Tournoux et Mougenot m'a adressé un mail avec...
Plainte envers une enseignente,en belgique
Bonjour, Je voulais savoir si je peux faire et comment je dois faire une plainte vers la enseignant de mon enfant de 7 ans,mon enfant il est hyper é...
Mise sous tutelle abusive
Bonjour, J'ai un ami âgé qui est en ehpad depuis quelques temps, on vient de le mettre sous tutelle sans son consentement alors qu'il a toutes ses f...
Transfert d'urne funéraire
Bonjour, Âgée de 75 ans et ayant de gros problèmes de santé je voudrais transférer l'urne de mon mari décédé il y a 20 ans au cimetière près de chez...
Ursurpation de numéro de télephone
Bonjour, une personne de mon entourage a donné mon numéro lors d'un controle de la sncf pour une amende, depuis je recois des appels, messages de leur...
Pv de recherches infructueuses - acte d’huissier (assignation)
Bonjour, Je cherche les renseignements suivants, j’espere que vous pourrez m’aider. Lorsque l’on mandate un huissier pour faire parvenir une ass...
Vol au collège
Bonjour, Je viens vers vous désespérément chercher des conseils s'il vous plaît. Mon fils 14 ans a volé des air pods dans une classe et les a reve...
Diffamation publique et composition pénale
Bonjour, J'ai fais un délit que je reconnais : Diffamation publique sur une personne par un biais electronique de manière publique Le procureur ...
Plainte classé s'en suite
Bonjour, J'ai déposé plainte récemment contre mon ex-conjoint pour des violences conjugales: -Psychologique, et qu'il parfois des nuits il abusait...
J'ai envoyé des photos de moi nue
Bonjour, J'ai envoyé des photos de moi nue a mon ex copine pendant les grandes vacances scolaires,elle m'a menacer de les publier si je lui en renvo...
Blocage de l'urne d'un défunt au crématorium
Bonjour, ma soeur récemment décédée a été incinérée au crématorium, son époux n'a pas pu récupérer l'urne contenant ses cendres car ses deux filles...
Bracelet electronique mariage
RésoluBonjour, Si une personne a un bracelet electronique avec un couvre feu, peut elle demander une exception pour se marier ?
Sortir avec un garçon de 20 ans / gabon
Bonjour Je suis attiré par un garçon de 20 ans qui aimerait aussi sortir avec moi mais problème j'ai 13 ans pouvons nous avoir des problèmes ? Mer...
Malentendu sur internet / belgique
RésoluBonjour, Aujourd’hui j ai cliquer sur un site où il était écris vidéo zoophile mais vraiment vraiment vraiment sans faire exprès car je voulais cliq...
Validité inscription hypotheque
Bonjour, il ya quelques années, jétais gérant d'une eurl, mon épouse n'avait aucun lien avec mon activité.ma société n'a plus été en mesure de payer u...
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Bonjour, Mes parents étant décédés tous les 2,ma sœur et moi sommes les seules héritières. Elle a fait vider la maison par une entreprise qui a mis ...
Restitution d'une dette
Bonjour, Je fais une demarche pour un ami qui a un gros probleme et qui ne sais que faire il avait emprunter 40000 euros a une amie pour acheter un te...
Photos
Bonjour, peut on prendre des photos d'un individu qui vole du bois ? Les gendarmes me disent que je suis en infraction ??? Merci
Droit de demande
Bonjour, Est ce que vous pouvez répondre à ma question svp merci d'avance Est-ce que un contrôleur de transport a le droit de demander de retour...
Reseigment
bonjour, je viens de faire une demande de casier judiciaire B3 il est vierge car jamais eu de problème avec la justice. Il apparaît sur cette ...
Verbaliser
Bonjour, Je me suis fais verbaliser pour un feu griller sur mon scooter j’ai pris une amende de 90€ j’ai donné mon adresse mais j’ai déménager quelq...
Je refuse héritage pour moi et mes enfants mineurs
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Je vis seule avec mes trois enfants mineurs (leur père étant décédé également ) j ai un SMIC à ...
Couteau papillon d'entrainement dans un lieu publique ?
Bonjour, j'ai une question es que c'est illégale de sortir dans les lieux publique avec un Couteau papillon d'entrainement donc un Couteau papillon ...
Famille contre curatelle
bonjour...une association a mis sous curatelle ma mère sans m'avertir pensant qu'elle avait pas d'enfant et me mettant devant le fait accomplit, aprè...
Exclusion temporaire universitaire pour non-port du masque
Bonjour à tous et à toutes, Mon frère s'est fait exclure une après-midi pour non-port du masque : il m'explique que le matin, il croise une profess...
Ma relation avec une mineure
Bonjour, Alors voilà j'ai eu 18 ans le 28 juillet 2003 mais ma copine a 13 ans je sais que la c'est illégal mais je me suis mis en couple avec a mes 1...
Convocation comissariat
Bonjour, un ami est convoque au commissariat pour nécessité dune enquete judiciaire par le service su/gpf Cela signifie quoi? Merci
Condamnation aux depens
RésoluBonsoir, je viens de recevoir une décision de justice qui condamne la partie adverse : - aux entiers dépens - à me verser la somme de 500 euros au ...
Harcèlement
Bonjour, J ai une question impeut complexe mon fils a taquiner une petite de sa classe en l appelant naine car elle ai impeut petite quand sa prof m...
Amende que je ne comprends pas / belgique
Bonjour je suis étrangere, venant d'Afrique récemment. J'ai fait une recharge next hier car, mon abonnement était terminé et j'ai pris le bus hier s...
Amende ou emprisonnement ?
Bonjour, Que veut dire la mention suivante : «condamne ******* À une peine d’emprisonnement principal de 10 mois et d’amende 1000 € majoré de 70 dé...
Couteau papillon
Bonjour, Et acheter un couteau papillon d’entraînement donc pas de l’âme bout arrondis est ce que je peux me balader avec dans la rue ou non merci ...
Droit portugais - abus de personne âgé
Bonjour à tous, Je vous expose le contexte : Ma grand mère est décédée, celle-ci était affaiblie depuis plusieurs mois ainsi elle ne vivait plus...
Manipulation de mon mari
Bonjour, Alors moi c tt a fais le contraire lui est un étranger comme moi on est mariés au bled après je suis venus ici depuis le premier jour m'as ...
Relation prof eleve
Bonjour, La prof.de mon fils de 15 ans ont une relation avec lui depuis l année dernière..je viens d en être informé par la police de Nantes Cette ...
Peine encourue
Bonjour, j’aimerais quelques informations voilà mon frère a eu des problèmes avec la justice et il ne s’est pas présenté à la Spip résultat la juge a ...
Convocation chez le procureur pour violence
Bonjour, j'ai besoin d'éclaircissement s'il vous plaît, mon mari est convoqué devant leprocureur pour violence. en effet j'avais appeler la police...
Mesure d'éloignement
Bonjour, mon ex compagnon a une mesure d'éloignement me concernant et concernant notre fille. Nous étions tous les 2 sur le bail de location et il a m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...