Forum Justice

Bonjour, Doit- on laisser un entonnoir à l'entrée d'une servitude de passage? Merci

Bonjour, Je voulais m'informer pour savoir si le cas suivant était bel et bien une menace: J'ai créée un groupe de discussions avec tous mes amies d...

Bonjour, je suis actuellement responsable dans un magasin j’ai un nouveau cdd qui est rentré dans mon magasin j’ai eu un vol de 245€ commis en caisse ...

Bonjour, Je vous explique le problème en essayant d'être le plus clair possible. Ma femme avec qui je vie depuis plus de 20 ans a été usurpé par s...

Bonjour, J'aurai une question, la voiture saisie a été placer dans un garage, on m'a dit que j'avais un mois pour payer pour pouvoir la récupérer si...

Bonjour, Il y a peu mon compte Instagram c’est fait hacker et la personne qui m’a hacké a donc récupéré mon numéro de téléphone et à fait des achats...

Bonjour a tous. Ma belle mère s'est faite saisir son véhicule par des huissiers de Valenciennes, Société VMA & Associés - VAN DEN BOS - MIXTE - ABB...

Bonjour, J ai déposé une déclaration de travaux pour une piscine de 18m² et un abri de jardin en bois de 19m². La déclaration a été acceptée par l ar...

Bonjour, Après 2 ans de procédure aux prud'hommes contre mon employeur .j ai été débouté de toutes mes demandes(heures supplémentaires, harcèlement,...

Bonjour, cela fais 5 ans maintenant que j’ai eu une peine de sursis 2 mois a cause des stup je me suis entourer de mauvaise personnes et j’étais en ap...

Bonjour, j'ai eu la visite de l'assistante sociale ce jour là je ne travaillais pas donc pas les conditions pour accueillir des enfants . J'avais la...

Bonjour , Deux personnes sans ce présenté ont pris 11 de mes chats en me fesant marqué sur un papier en me fesant peur avec une garde a vue si je mar...

Bonjour, Je voudrais savoir si un avis de passage d un huissier pour signifier un acte est il le début de la période d appel ou est le jour de la pr...

Bonjour, Je vous contact car j’ai reçu une e-carte cadeau imprimée de la part d’une amie d’une valeur de 50 euros valable dans les magasins Carrefou...

Bonjour à tous, Je ne sais pas ce qui m'a pris mais je suis sortie d'un magasin ce midi avec dans mon sac 3 articles non payés d'une valeur peu él...

Bonjour, Bonjour mon fils de 46 zns ( handicape mental))est harcelé par lsa soeur 53 ans vivant a 500 km de lui ce harcelement se fait par téléph...

Bonjour, Après avoir vendu mon bien suite à mon divorce, mon notaire va procéder au partage des biens seulement voilà mon ex mari qui occupait le bie...

Bonjour Une question, si une personne fait une main courante, que "l'accusé" a été interrogé par la police, et que celle-ci lui a dit après son tém...

Bonjour, J'ai une amie qui est caissière et hier elle a fait passer à sa caisse des jeux gratuits pour un de ses amis mais le vigile sans est rendu ...

Bonjour, j'ai fait un cheque de banque pour payer la voiture de ma fille. J'ai également fait des virements sur son compte pour lui racheter un cana...

Bonjour à tous, Depuis plusieurs mois, une entreprise stocke devant chez moi des sacs d'amiante (si bien que l'on ne peut plus s'y garer) et ce san...

Bonjour, J’ai commis un vol à l’arracher c’est un téléphone et je l’ai revendu je risque quoi? Sachant que j’ai 14 ans et aucun antécédents judiciai...

Bonjour, Une coupe d'arbres forte a été réalisée dans notre forêt communale pour laquelle les citoyens n'ont pas été informés. Cette intervention ...

Bonjour, Je vous expose mon cas: Ma fille de 20 ans prends un billet de train aller pour son petit frère de 14 ans de Lisieux à Paris. Ne se...

Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

Bonjour à tous je suis actuellement professeur de communication et dans le cadre d'un projet personnel je souhaite écrire un livre. Mon livre serai...

Bonjour, Bonjour mon fils de 19ans entretenait une relation avec une fille de 16ans .la mère était au courant car elle amené la petite chez nous.nou...

Bonjour, Ma femme est en détention provisoire, elle est Brésilienne. De nombreux amis veulent lui écrire mais ne savent pas écrire en français. Est...

Bonjour, Plainte pour vol de 8€30 on est condamné à quoi

Bonjour, Ça fait quelques mois que je vole dans un magasin et hier je me suis fait attraper est-ce que le vigile et même si il regarde les vidéos es...

Bonjour . Aujourd'hui et pour la première fois de ma vie j'ai volé dans un magasin. Je ne sais pas ce qu'il m'a pris. Je suis honteuse ! Un ags es...

Bonjour, J’ai 17, je suis un 2004, je suis né le 27 juin aussi. Je parle avec une fille qui a 14 ans, c’est une 2007 et elle est née le 11 mai. Il y...

Bonsoir à tous, Dans le cadre d'une audience qui a débouchée sur ma mise en examen, j'ai changé d'avocat. Mon précédent avocat (que l'on nommera...

Bonjour, J’ai récemment voler une pince hm d’une valeur de 7euros et le vigile m’a vue,ils m’ont fouillé et fouillé mon sac! Ils m’ont fait appeler ...

Bonjour, Je demande votre aide car j’ai un problème, depuis environ 3 ans je suis en procédure car un garage m’a vendu une voiture avec un coup de c...

Bonjour, Je viens de lire l'échange concernant le délai de reversement légal des fonds par un huissier et je m'interroge sur le fondement de ce dé...

Bonjour,j’ai été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’aller devant le domicile de mon ex-conjointe (écrit sur le papier) Par contre m...

Bonjour, Je souhaiterais vendre mon véhicule ( véhicule acheter sur mon entreprise) dont j’ai acheter il y as 3 ans avec un petit crédit de 14 000 €...

Bonjour, Bonsoir . première fois que ça m'arrive donc j'essaye de trouver des solutions !! tout commence en Avril 2021 et à ce jour jais toujours r...

Bonjour, Suite à plusieurs amendes impayées (entre 2 et 4 je ne sais plus) par la sncf et la Tan (transports en communs de Nantes) car j'étais jusqu...

Bonsoir. J'ai un gros problème non résolu, je risque de me retrouver à n'importe quel moment expulsé, donc à la rue...... L'histoire s'avère l...

Bonjour, J'ai volé dans un magasin, ça fait a peu près 1 ou 2 ans. J'ai signer un dépôt de plainte en donnant mon nom et prénom et adresse. Ma...

Bonjour En téléphonant à mon entreprise de fenetre pour avoir des infos. La secrétaire me précise que mon fils avait déjà appele pour des infos. Sa...

Bonjour, J'ai un soucis j'ai été prise pour vol en début d' apres midi dans un magasin pour une valeur de 100 euros et j'ai aussi acheté dans ce m...