Honoraire de résultat pour succession simple ? / France

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 Nadine -
Bonjour, ma soeur et moi avons contacté une avocate pour recevoir des conseils dans le cadre d'une succession. Ne sachant pas dans quelle direction la discussion de succession allait tourner, elle nous a fait signer une convention qui contient plusieurs types d'honoraires, donc l'honoraire de base (sans problème) et un honoraire de résultat pour anticiper d'éventuelles complications dans le dossier. C'est sur ce dernier honoraire que porte mon interrogation.

Dès le départ, la convention indique que l'honoraire de résultat s'applique « en cas de procédure particulièrement difficile ». Hors, nous n'avons pas eu de complications particulières, il n'y a aucun procès ou recours légal et les quelques démarches qui ont dû être effectuées (rédaction et envoi d'une lettre de relance à la notaire, annotation des projets d'actes, signatures d'acte de notoriété) ont été faits par ma soeur et moi, pas par l'avocate..
Lors d'une discussion avec elle, j'ai demandé à l'avocate de nous réexpliquer les honoraires qu'elle mettra dans sa facture finale, vu que finalement la succession suit son cours sans problème et que ma soeur et moi avons fait les démarches nécessaires nous-même. Elle a insisté pour expliquer que l'honoraire de résultat était quand-même dû sur toute somme que notre parent survivant nous transmettrait dans le cadre de la succession, même sans litige. Quand je lui ai relu les termes de la convention, elle a dit que le début du paragraphe était une « formulation par défaut », mais que l'honoraire de résultat s'appliquait quand-même lors de n'importe quelle succession. Ma soeur et moi ne sommes pas convaincues de cette explication, d'autant plus que le texte nous semble très clair et qu'il ne s'agit pas d'une « procédure particulièrement difficile ». J'ai aussi lu qu'un honoraire de résultat était pratique courante pour des cas compliqués, ou nécessitant des recours légaux (tribunal, etc.) et si l'intervention de l'avocat.e apporte une plus-value / un gain à ses client.es qui n'aurait pas été obtenu sans cette intervention. Ce qui n'est pas le cas dans notre dossier.
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos conseils.
N.

PS : Voici le paragraphe exact de la convention expliquant le contexte éventuel d'application de l'honoraire de résultat :
« En cas de procédure particulièrement difficile, et pour le cas où des intérêts importants seraient en cause, il sera négocié de gré à gré entre Maître ***** et LES CLIENTES, un honoraire dit « de résultat ».
Le résultat permettant cette facturation supplémentaire s’entend:
- des sommes effectivement obtenues pour les clientes ou économisées par lui, en raison de la réduction des sommes réclamées par la partie adverse par l’effet de la condamnation judiciaire, ou par l’effet d’un désistement d’instance ou d’action, ou par l’effet d’une transaction ou de tout autre accord amiable ou par l’effet de tout acte d’un notaire;
- de l’obtention d’une décision particulièrement importante pour les clientes.
L’honoraire de résultat proposé est de 13 % du montant des sommes obtenues ou économisées.
Ce paiement pourra être effectué par prélèvement des sommes déposées à ce titre sur le compte CARPA de l’avocat, ce que les clients autorisent d’ores et déjà par la présente. »


Pour précision : il s'agit bien d'une succession en France et ma question porte bien sur une convention française !

1 réponse

Bonjour, je ne sais pas si quelqu'un a un avis sur cette question. Nous restons perlexes sur l'application de cet honoraire.
Cordialement
N.