Les discussions
Emplacement prétendument réservé
Bonjour, Juste à côté de chez moi se trouve un commissariat de Police. Devant le bâtiment, un emplacement réservé et marqué « Police » sur lequel je...
Un invité reçoit une amende pour tapage nocturne
Bonjour, J'étais invité à une soirée chez un ami début février. Vers minuit la police est passée est à mis une amende pour tapage nocturne au propri...
Succession indivision en algerie
Bonjour, J’ai des propriétés qui appartient a mon grand pere en Algerie. J’ai la freda de mon grand pere et qlq’unes des héritiers(oncles et tante...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Il y a eu un vol de liquide dans mon entreprise . Mes collègues ont été appelé par les gendarmes, moi ils préfèrent me convoquer . Y a t’i...
Vole pendant un stage
Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement svp, j'ai 15ans et je ne veut pas etre juger je culpabilise deja de ma situation juste je voudrais des re...
Picrights droit photo procédure huissier
FerméBonjour, Nous sommes harcelés depuis des mois avec mails et courriers ar pour une photo dans un post sans importance sur un site web. C'est la socié...
Délai de prescription penal delits
Bonjours,je me renseigne pour une personne . Un Jugement par défaut délictuel de 2012, avec révocation sursi. Ya t'il sous toutes ces formes aujour...
Dette électricité
Bonjour, En 2020 mon père est décédé, il avait deux contrats edf un dans le rhone et l'autre dans l'Ain, celui de l'Ain avait une dette d'à peu près...
Fraude
Bonjour, suite a une publicité sur faceboock j'ai acheté une gopro après plusieurs je suis rentré en contact avec gopro qui ma révélé que l'annonce...
Communication des pièces
Bonjour, Pour des raisons X, je n'ai pas d'avocat pour me présenter lors d'un procès en correctionnel dont je suis l'accusé. Je souhaiterai savoir...
Fausse factures ?
Bonjour, le nom de l'entreprise ne correspond pas au numero de siret et le rib en son nom propre , et j'ai tout payé et c'est plein de mal façon
Interprétation document judiciaire
Bonjour. Transcription du texte émanant du Tribunal : DIT que Monsieur ... devra verser à son conjoint, à titre de prestation compensatoire, une r...
Amende internet
Bonjour, je me balader sur des site pas sécuriser et je reçu un petit fenetre qui disser voulez vous rester moi j'ai dis oui et j'ai entendu un ala...
Blanchiment d'argent? / canada
Bonjour, Une personne ma proposer un dépôt d'argent. Et quelle garde la moitier. "Preuve de plusieurs client satisfait" qu'elle ma montrer et elle t...
Mon pére a t il raison
Bonjour, il y a 2 semaine je parler avec un garçon il disait qu'il maimer beaucoup ,on sappeller le soir et tout. Mes parents l'ont su et chez moi dan...
Banni de coco.fr - poursuites judiciaires ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai été banni du site Coco.fr Apparemment pour un comportement déviant. Le problème est que la date d'une capture d'écran ne correspond p...
Compte facebook
Bonjour, Mon compte fb à été piraté à plusieurs reprises à été signalé et fb ne fait rien des amis reçois de messages demandant de l'argent que puis...
Chien errant
Bonjour, Depuis quelque temps je croise souvent un homme qui laisse son chien errer. Il laisse ce chien sortir de la voiture puis s’en va, en laissa...
Contacter par email ou par telephone la police anonymement ?
Résolu/FerméBonjour, j ai beau chercher, je n ai trouvé aucun moyen de contacter anonymement la police afin de divulguer des informations sur des evenements physi...
Droit pénal (prescription)
FerméBonjour, Je suis étudiant en droit et j'ai beaucoup de mal à comprendre une question de cas pratique. Le cas pratique est le suivant : "Rob es...
Plainte pour dénonciation calomnieuse suite plainte abusive
Bonjour, Après moult recherches, il me faudrait des précisions quant à cette question : Le classement sans suite d’une plainte (plainte abusive...
Arnaque ou police ?
RésoluBonjour je m’en balader sur un site pornographique quand soudain une page de la police national et une alarme c déclencher en me disant que si je n’en...
Lettre recommandée jamais reçue..frais de huissier en + !!!!.
Bonjour, Suite au décès de ma mère début octobre, (premiers malaises chez elle, puis appel du samu, et décès dans l'ambulance en bas de son immeubl...
Aucune nouvelle de ma plainte
Bonjour, j'aimerais savoir quel est le délai suite à une plainte pour viol subi sur ma fille qui est actuellement hospitalisé suite a cette affair...
Vol à l’étalage
Bonjour, En plusieurs jours j’ai volé pour plus de 300€ dans un supermarché, je me suis fait attraper par un vigile. Dépôt de plainte et les gen...
Accusations diffamatoires sans preuves
Bonjour, Ma femme est assistante familiale. Nous avions la garde d'un enfant depuis environ 18 mois. Cet enfant a toujours exprimé son désir de r...
Questions sur un « vol »
Bonjour, J’ai récemment eu un problème dans un magasin, en passant à la caisse, j’ai oublié un article dans mon sac, j’ai été convoquée par des vigi...
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Bonjour, Bonjours toutes et tous, Mon employeur me dit avoir été contacter (message vocal) par une certaine personne qui voulait s’assurer que je...
Sanctions abusives et harcèlement
Bonjour, J'estime être harcelé par Facebook par des accusations répétitives et abusives annonçant des sanctions comme 60 jours, sachant que ça veut ...
Suppression de vidéo
Bonjour, Voilà ma situation... cet été j'ai tourné des vidéos avec un type qui me disait avoir un projet pour une série télé et il avait besoins de...
Amendes impayées et rsa
Bonjour, J'ai accumulé au fil des mois plusieurs amendes impayées. Ayant pour seule ressource le RSA le paiement de ces amendes est très difficile....
Nombre de chiens et chats autorises dans une maison
Bonjour, j ai actuellement 5 chiens dont 3 chiots, 2 chats. Je suis en maison et j ai un petit jardin clos. Puis je les garder tous ? De quel article ...
Menace de me faire dénoncer
RésoluBonjour, Je suis un étudiant de 21 ans, et j'ai fait des recherches pour avoir un rendez-vous avec une escorte sur Facebook et en les contactant ...
Amende douaniere
bonjour, mon ami a été condamné à de la prison ferme et a une amende de plus de 800000 euros. je ne dit pas quil ne la pas chercher mais bien souvent...
Seret d'état
Bonjour Tous les secrets d'états doivent-il être mis aux archives ? Merci
Porter plainte contre un ufr et un enseignant
FerméBonjour, Je souhaiterais vous faire part d'un problème scolaire qui me hante depuis des années. Après une licence obtenue en 3 ans mais péniblem...
Ma maison va être vendu aux enchères
Bonjour, j'ai besoin de votre aide très urgent, ma maison va être vendu aux enchères prochainement. Je cherche une solution pour éviter cette vente....
Sfr dettes
Bonjour, Je viens solliciter votre aide aujourd’hui suite à la réception d’un courrier. Effectivement, il y a quelques mois, j’avais déjà fait u...
Insalubrité > assistantes sociales
Bonjour, Je vis en collocation depuis plusieurs mois où nous sommes 4 et la situation deviens ingérable. L'appartement n'est pas propre, trop de po...
Opposition à un chèque
Bonjour, Ma fille m’a demandé de faire un chèque de 10€50 à l’ordre de SFR pour débloquer son compte car à la boutique il n’arrivait pas à lui faire...
Sanctions cannabis
RésoluBonjour, Je me demande si les risques encouru par un consommateur récréatif qui se fait prendre à la maison (sans balance) est égal ou inférieur à...
Je suis boulversé
Bonjour, Je vous contact car j’ai une petite question, mon ex compagne supporte très mal notre séparation à tel point quel a porte plainte contre mo...
Droit pénal
Bonjour, J'ai quelques interrogations concernant la mise en mouvement de l'action publique. Pour illustrer cette difficulté de compréhension, je...
Décision bracelet électronique
Bonjour, Mon conjoint a été condamné à 8 mois d emprisonnement ferme, il est alcoolique, multirecidiviste, condamnation pour alcool au volant, condu...
Chute dans un restaurant responsabilité du restaurateur
Bonjour Le 22 juin 2020 j'ai été victime d'une chute a l'entrée d'un restaurant causée par un double rideau agité par le courant d'air entre la clim...
Porter plainte contre l'ase
Bonjour, J'ai un petit garçon de 5mois placé en pouponnière depuis sa naissance sans raison valable et je veux arrêter le placement de mon fils
Quelqu un connaît se numéro de téléphone
Bonjour, Est ce que quelqu un connaît se numéro de téléphone 0172 77 20 80 apparament sa serais de id facto . Quelqu un peut m'aider.
Incompétence territoriale
Bonjour, je vous expose les faits. Malgré mes nombreuses réclamations à caisse CARSAT de Marseille concernant ma retraite prise en août 2019, retrait...
Matmut protection juridique : dossier clos et insolvable
Bjr Merci à ceux qui me liront Je vous contacte au sujet d'une affaire qui date de 2003, mes parents m'ont acheté une première voiture d'occasio...
Amende masque
RésoluBonjour alors jai eu une amende pour le masque et je demande si ces normal que j'ai reçu aucun papier juste après le contrôle ou alord je recois que l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...