Les discussions
Délai d'attente pour reponse cour d'appel
Bonjour, Dans une affaire civile, en combien de temps environ la cours d'appel rend t-elle sa décision, en générale Merci d'avance
Démontage d'une voiture abandonné
Résolu/FerméBonjours voila il y aune voiture en épave depuis quelques mois sur le'parking d'un feu vert vitre éclater capot moteur a moitiée ouvert alors j'ai été...
Fausse fiche de paie
FerméBonjour, j’ai une question la semaine prochaine j’ai un jugement au tribunal et le problème c’est que je devais me reprendre en main et commencer à tr...
Vol dans un supermarché
Bonjour, Tout d’abord j’ai très honte mais j’ai volé dans un Leclerc. J’ai volé pour environ 68€ de produits. Le vigile m’a vu et m’a emmené dans u...
Pv sncf absence de cni
Bonjour, Mon fils étudiant a eu un pv de 190€ à la gare montparnasse !!!! d'un agent SNCF pour avoir oublié sa carte d'identité. Il avait son abonne...
Maire bien pourri
Bonjour, je suis conseiller municipal depuis un an. Le maire est au pouvoir depuis des dizaines d'années, a été président de la communauté de commu...
Délai acte de signification huissier en cas d'absence
Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour me faire une signification d'un jugement . Etant donnée que je suis domicilié dans un ce...
Vole à l'arraché de personne âgée
Bonjour, Ma fille a participé à 4 vole à l'arraché de personnes âgées, elle conduisait la voiture n'a pas fait le vole. Cordialement
Peut-on porter plainte contre la sous-préfecture ?
Bonjour, Je suis un PhD étranger. J’ai besoin d’aide en raison de la faute administrative commise par la sous-préfecture qui a non seulement pertur...
Un président peut il empêcher un citoyen français de voyager
Bonjour Juridiquement mr Macron à t il le droit de nous empêcher de sortir de notre pays si on a déjà eu la covid et que le pays de destination veut b...
Acte de naissance de ma sœur
RésoluBonjour, Voilà je suis majeur j’ai demandé par internet un acte de naissance de ma sœur majeur est ce que je suis dans mes droits où est ce elle peu...
Covid
Bonjour, En zone confinée, de jour, puis-je me déplacer en voiture à moins de 10 km sans justification ? - Et en changeant de département ? merc...
Déplacement confinement
RésoluBonjour J habite dans le nord et je dois aller en Haute Savoie pour acheter ou échanger un vehicule . Comment puis je justifier de mon déplacement a...
Porter plainte conte ma famille / canada
Bonjour, jaurais des question je veut poursuivre ma soeur 2 soeur et ma mere cause mes proches on pris des choix sans nous consulter aucune autorisa...
Accusations de vols, boite au lettre
Bonjour a tous, Mon bailleur ma demandé les clé d'un local technique que je devais remettre dans la boite au lettre dédié au gestionnaire de l'imm...
Vol à l’étalage
Bonjour, Je ne suis pas fière mais aujourd’hui j’ai volé pour un montant de 20€,je suis sortie sans me faire prendre je suis allé dans un autre maga...
Contravention sncf
bonjour , j'ai reçu un message vocale, dans lequel on me stipule que je suis redevable d'une contravention, sauf que l'interlocuteur s'adresse à une ...
Tutelle le bon tribunal
Bonjour, tutrice de mon fils, je rends des comptes annuels au tribunal d'Amiens qui m'a donné cette tutelle puisque j'habitais la Somme. Hors ma mais...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Une de mes amies a été violée. Elle me l'a dit et je lui ai dit d'aller porter plainte. Janvier 2021: la gendarmerie souhaite m'entendre. ...
Interdiction d'accès à un magasin
Bonjour, un vigile à interdit l'accès à un magasin à mon fils de 14 ans sous prétexte qu'il est mineur alors qu'il était accompagné de son frère de 19...
Peche
Bonjour, J’ai était chercher un permis de pêche la veille du jour où j’allais à la peche, seulement je l’ai mit au nom de mon copain et je pensais qu...
Litige avec un artisan
Bonsoir, ma femme a signé un devis le 04/05/2019, ce devis était daté du 04/06/2018. Premier question est-ce légale? Je précise que nous avons ve...
Pêcher sans permis de pêche
Bonjour, Je suis allé pêche hier sans permis de pêche, je me suis fait contrôler par un garde de pêche en me demandant mon permis j'ai donner l'ident...
Aide pour amende d’attestation de déplacement
RésoluBonjour, J’ai écrit mon attestation de déplacement (confinement) un faux adresse faux prénoms faux lieux de naissance mais vrai nom de famille et da...
Dénonciation de crime
Bonjour, J'ai dénoncé un crime dont j'ai eu connaissance sans être un témoin direct. L'enquête a été ouverte. Le procureur est tenu de me do...
Envoie de cigarettes
Bonjour, Bonjour mon Marie peut m'envoyer des cigarettes de l'Algérie ces pour ma consommation personnelle merci de votre compréhension
Risques encourus pour vol a l’etalage ?
Bonjour, J’ai vu sur internet que pour un vol simple on encourt jusqu’a 45000€ d’amende et 3 ans de prison. J’ai egalement lu qu’il y a vol quelque...
Vol au magain / belgique
Bonjour, hier haï été au primark.et je sais ce qui ma pris haï voler quelque article pour 50euro en sortant le vigile ma demande mon ticket que je n...
Remplir un document sans mon autorisation
Bonjour je vous explique mon problème à mon entreprise mon chef a rempli une feuille de vacances avec des dates que j'étais pas au courant l'écriture ...
Reouvrement créance pays-bas
Bonjour bonjour, J'avais pris il y a un mois un rendez-vous dans une clinique d'Amsterdam que je n'ai pu honorer et que j'ai oublié d'annuler au pr...
Pseudo ancien gendarme peut il vendre des bijoux sur fb ?
Bonjour, J'ai signalé plusieurs fois sur facebook une personne qui écrit noir sur blanc son statut : auparavant GAV APJA au PSIG de JLM à Gendarme...
Diffusion sans consentement / suisse
Bonjour, si il y’a une diffusion de nudes entre mineurs la loi s’applique-t’elle aussi sur des mineurs ou simplement elle sera jugé comme interdite à ...
Crime commis par un mineur
Bonjour, Bonjour, Que risque un mineur qui commet un viol ? Que dise les lois , on ne parle que d'adultes.. Merci d'avance.
Voler sans faire exprès (vraiment!!)
Bonjour, en allant faire les courses je me suis prise un eye-liner et en allant au caisse j’avais le crayon en main et dans la même main mon porte mon...
Permis de conduire cdt
Bonjour, J’ai 3 prise de sang à faire et j’ai fait la 1 er le taux de cdlt est a 1, 4 , la deuxième 1,9 et la troisième va être bonne vue que j’ai a...
Vol à l étalage
Bonjour, Le directeur a t il le droit de me faire payer en double les articles volés merci de votre réponse
Assignation pour 2 personnes - un à l’étranger
Bonjour, J’avais reçu en Décembre mon assignation, mais j’ai refusé cela pour mon époux (a l’étranger, hors UE), pour recouvrement + de 10,000€ J’a...
Explosion vitre
Bonjour, je viens d'acheter une vitrine . Après avoir vérifié que toutes les vis étaient dans le carton (ce qui n'était évidemment pas le cas mais...
Facture engie
Bonjour, Le 14 mars 2020 j’ai quitté un appartement. J’ai appelé donc ENGIE avec qui j’avais un contrat pour arrêter le contrat. Ils m’ont demandé le...
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Bonjour, je suis convoqué en septembre pour : 3 délie et une contravention de classe 4 qui sont : message a caractère sexuel, accéder a 2 ré...
Cyber harcèlement d’un hacker depuis 5 ans
Bonsoir, Je vous sollicite car je ne sais plus quoi faire, où allez pour qu’on m’aide .. Je suis victime de cyber harcèlement depuis cinq ans. Je sa...
Notification décision judiciaire par courrier
Bonjour, je viens de recevoir une lettre ( pas un recommandé) de notification décision judiciaire avec rendez vous au commissariat de police , comment...
En attente
Bonjour, Mon gendre à été arrêté car sais frère ont us un litige avec la police et mon gendre étai la pour demander ce qui sait passé et ils l'ont e...
Je me suis fais menacé de mort aider moi
Bonjour, Voilà j’ai 17 ans et je me suis fais menacé je ne sais pas si c’est de mort ou nan mais je me suis rendu malade pour ne pas aller en cour ...
Attestation immobilière comme justificatif de domicile
Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux me servir d'une attestation immobilière (indivision) comme justificatif de domicile à fin de le remettre ...
Vol pendant un stage
Bonjour, j'ai volé un lubrifiant pendant mon stage, le directeur du magasin m'a viré de mon stage mais il n'a pas porté plainte car j'ai été honnête e...
Législation ouverture d’un bac à mousse
Bonjour, Mon ami aimerais construire un bac à mousse avec trampoline sur son terrain privé, savez vous quelles sont les législations relatives à ce ...
Impossible de payer mon amande
Bonjour, Dès que je paie mon amandes sur amandes.gouv ce message s’affiche : Le paiement est en cours de traitement par le serveur bancaire. Pour ...
Terrain classé boisé sans m'avoir informé
Bonjour, J'ai une parcelle qui est en zone 1AU, qui est passé en E BC et qui depuis Janvier 2020 est en zone naturel sans avoir été informé, quels s...
Déposer plainte contre professeur qui a agressé mon fils ?
Bonjour, Lorsque la classe de mon fils a plusieurs heures du même cours au 4 eme étage et qu il y a une récréation au milieu, le professeur les lais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...