Mandat d'arrêt et jugement contradictoire à signifier

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Bonjour à tous,

J'ai une réponse d'ordre technique par rapport au mandat d'arrêt à vous poser.

Lorsqu'un mandat d'arrêt est décerné par la juridiction de jugement (tribunal correctionnel ou cour d'appel) et que le jugement est contradictoire à signifier, qu'adviens t-il de ce mandat d'arrêt ?

L'arrestation peut-elle avoir lieu dès le prononcé du jugement (ou les jours suivant si vous préférez) ou faut-il attendre que le jugement soit signifié par voie d'huissier au condamné ? Car normalement toute décision doit être signifiée avant une exécution lors d'un jugement contradictoire à signifier.

Je n'ai pas trouvé réponse à mes recherches concernant ce cas de figure.

Merci à vous.

1 réponse

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Bonjour

le jugement doit etre signifier