Ai-je droit de payer en toute petite mensualité grosse amende pour diffamation ?
quefaire
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai été condamné pour diffamation publique sur les réseaux sociaux envers un élu local à 3000 €.
Je voudrai savoir si j'ai droit de payer une toute petite somme chaque mois ( par exemple : 50 € par mois ) jusqu'à atteindre les 3000 €, sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Merci par avance.
Je voudrai savoir si j'ai droit de payer une toute petite somme chaque mois ( par exemple : 50 € par mois ) jusqu'à atteindre les 3000 €, sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Merci par avance.
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4 réponses
Bonjour,
Il faut que la somme soit en adéquation avec vos revenus. Si le montant de la mensualité est trop basse, l'huissier pourra refuser.
Il faut que la somme soit en adéquation avec vos revenus. Si le montant de la mensualité est trop basse, l'huissier pourra refuser.
Bonjour,
sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Plus vous tardez, plus les intérêts augmentes.
Au final c'est le créditeur le grand gagnant.
sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Plus vous tardez, plus les intérêts augmentes.
Au final c'est le créditeur le grand gagnant.
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