Ai-je droit de payer en toute petite mensualité grosse amende pour diffamation ?
quefaire
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai été condamné pour diffamation publique sur les réseaux sociaux envers un élu local à 3000 €.
Je voudrai savoir si j'ai droit de payer une toute petite somme chaque mois ( par exemple : 50 € par mois ) jusqu'à atteindre les 3000 €, sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Merci par avance.
Je voudrai savoir si j'ai droit de payer une toute petite somme chaque mois ( par exemple : 50 € par mois ) jusqu'à atteindre les 3000 €, sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Merci par avance.
4 réponses
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Bonjour,
Il faut que la somme soit en adéquation avec vos revenus. Si le montant de la mensualité est trop basse, l'huissier pourra refuser. -
Bonjour,
sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Plus vous tardez, plus les intérêts augmentes.
Au final c'est le créditeur le grand gagnant. -
Et pour rappel, 3000 euros, ce n'est PAS une grosse condamnation. Peut-être trouvez vous ça important au vu de vos revenus, mais soyez conscient que ça pouvait être la peine pouvait aller jusqu'à 45 000 euros.
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bonjour
tout à fait d'accord avec mes "collègues" ;et 50 euros par mois pour 3000 euros , cela va durer 5 ans ..... pas sur que la victime attende tant de temps pour être indemnisée