Ai-je droit de payer en toute petite mensualité grosse amende pour diffamation ?
quefaire
-
12 oct. 2021 à 02:45
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 12 oct. 2021 à 12:57
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4 réponses
Bonjour,
Il faut que la somme soit en adéquation avec vos revenus. Si le montant de la mensualité est trop basse, l'huissier pourra refuser.
Il faut que la somme soit en adéquation avec vos revenus. Si le montant de la mensualité est trop basse, l'huissier pourra refuser.
Bonjour,
sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Plus vous tardez, plus les intérêts augmentes.
Au final c'est le créditeur le grand gagnant.
sans pénalité, puisque je ne refuse pas de payer ?
Plus vous tardez, plus les intérêts augmentes.
Au final c'est le créditeur le grand gagnant.
dna.factory
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12 oct. 2021 à 08:55
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Et pour rappel, 3000 euros, ce n'est PAS une grosse condamnation. Peut-être trouvez vous ça important au vu de vos revenus, mais soyez conscient que ça pouvait être la peine pouvait aller jusqu'à 45 000 euros.
jodelariege
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12 oct. 2021 à 12:57
12 oct. 2021 à 12:57
bonjour
tout à fait d'accord avec mes "collègues" ;et 50 euros par mois pour 3000 euros , cela va durer 5 ans ..... pas sur que la victime attende tant de temps pour être indemnisée
tout à fait d'accord avec mes "collègues" ;et 50 euros par mois pour 3000 euros , cela va durer 5 ans ..... pas sur que la victime attende tant de temps pour être indemnisée
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