Forum Justice

Bonjour Peut on verbaliser un bar ou les employés effectuent le rangement et le nettoyage des lieux après l'heure de fermeture de 2h? Merci de v...

Bonjour à tous, Je viens de recevoir une mise en demeure de payer, avec lieu de commandement. Il s'agit certainement d'une bourse du CROUS qu'i...

Bonjour a tous, je viens d'aller récupérer ma petite soeur de 21 ans qui travaillait jusqu'a présent dans une boutique haut de gamme. on l'a convoqu...

Bonjour à tous, Le fonds de garantie des victimes juge que l'agresseur n'est pas solvable donc il n'y aura pas d'indemnisation de leur part... J...

Bonjour, Je poste ici car je voudrais savoir s'il y a lieu de porter plainte ou pas. Pour expliquer la situation, j'ai acheté un jeu sur Momo...

Bonjour, j'ai volé en Allemagne et j'ai du payer 100 euros geste que je regrette maintenant je doit remplir un document avant 2 semaine mes quesque...

Bonjour, Facebook m'empêche de publier ou de commenter pendent 72 heures pour publication d'une fausse information, or j'ai du signaler bcp de fauss...

Bonjour, 1escroc m a demandé photocopie recto/verso de ma carte d identité,que peux t il faire avec cela,en sachant que je suis fichée à la banque Nat...

Bonjour, Mon fils a été viole , à eu des attouchement sexuel, a été dans l’obligation de se mettre tout plusieurs fois par son demi-frère du côté de...

Bonjour, Besoin d être renseigné suite à 2 rappelle à la loi et la une plainte pour menace de mort par messenger de plus c est fait date d il y a 1 a...

Bonjour j ai eu une amende et je suis entrain de la payer par tranche est ce que le jour ou je veux quitter l allmagne par avion la douane m interdit...

Bonjour, mon pote c'est fait arnaqué sur snap sur 400 euros, c'etait des cartes cadeaux, d'un jeux je sais pas trop. Et genre il lui a envoyé 400 eu...

Bonjour, Mon conjoint a récemment eu une ordonnance d'éloignement me concernant. Il souhaite assister au match de notre enfant sachant que je sera...

Bonjour, J'ai un voisin qui a une voiture sans permis et qui roule alcoolisé tous les jours avec. Peut-on le dénoncer ? Saura-t-il que c'est moi...

Bonjour, Je voudrais savoir ce que sa signifie car j ai pris un arrangement à l amiable avec l huissiers de justices depuis le mois de mai je paie 3...

Bonjour, J'ai une convocation pour une CRPC. J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle avec désignation d'un avocat commis d'office, puis reçu...

Bonjour, Je vous contacte car j'ai un sérieux problème, en 2017 une stagiaire d'un collège à porter plainte contre mon fils qui avait 13 ans pour m...

Bonjour, Je vous contacte car j' ai reçu un mail de picrights m informant que j' ai utiliser une image protéger que je dois payer 1125 € sous peine ...

Bonjour, J ai reçu un appelle masque par la gendarmerie De dardily a 5 tu matin en me disant je dois être la a 8h j ai demandé pourquoi il v...

Bonjour à tous. Je vous solicite car ma compagne et moi-même sommes victimes de vandalisme récurrent sur nos 2 véhicules. Il s'agit + précisément de...

Bonjour, Mon fils de 12 ans à mis un coup de point à un garçon de son âge. Le garçon a plusieurs dents de cassées. Que risque t il et que risquons n...

Bonjour, Voilà je viens d'être confronté au aveu de ma demi soeur qui m'avoue avoir été violée plusieurs fois par le "meilleur ami" de son père. Au...

Bonjour Le père de ma fille a porté plainte contre moi pour non présentation d'enfant. Il n'était pas dans ses droits Il pouvait prendre notre fi...

Bonjour, on m'a suspendu mon compte Facebook pendant 30 jours, juste parce que j'ai mis en commentaire que les américains étaient irresponsable de q...

Bonjour, Facebook a bloqué un de mes Facebook et ma demande de scanner ma carte d d'identité je trouve sa tres bizarre

Je remercie les internautes de m’accueillir parmi eux. Mon problème est une assignation en justice par ma fille qui refuse de signer la succession d...

Bonjour, Jai prêter depuis 2019 3000e à un ami en 2 somme 1400e et 1600e es il ma fait une reconnaissance de dette qui me donner 200e par mois ...

Bonjour, Un membre de ma famille (adulte) s'est fait prendre dans un Monoprix pour vol à l'étalage. L'agent de sécurité lui a demandé de restituer ...

Bonjour, en 2015 j'ai acheté un ordinateur bureau mais la facture est au nom de mon mari l'ordinateur est utilisé par toute la famille En ce momen...

Bonjour, Ces temps si je me tracasse beaucoup et je suis donc venue vers vous pour recevoir des avis honnête. Je suis une fille de 18 ans bientôt 19...

Bonjour, J'ai récemment voulu acheter un smartphone sur un site de petites annonces bien connus. Je contacte le vendeur par téléphone (qui semblait ...

Bonjour à toutes et tous, Je sollicite votre aide car je ne sais plus comment obtenir des informations. Je suis créancier dans un dossier pour l...

Bonjour, j'ai lu que le tribunal pourrait punir les personnes ayant de faux passe sanitaire. Or, je ne comprends pas bien le raisonnement. Dans...

Bonjour à tous, Je vous écris ici car j'ai réellemment besoin de conseils et que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat. Je suis condamn...

Bonjour, il y a une semaine j'ai était a la gendarmerie dans l'idée de poser une main courante contre mon ex qui m'a frapper et tenté d'étrangler, mai...

Bonjour, Je suis convoqué à la police pour faire 2 mois de prison et je me suis pas présenté au rendez-vous a quoi je dois m'attendre ??

Bonjour J’ai étais condamné le 1/07/2021 à 10 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire de 24 mois avec exécution provisoire Je devais...

Bonjour, Peut on porter plainte contre un couple incestueux (père -fille) même si ils sont majeurs et consentant?Ont il le droit d'avoir un enfan...

Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum et je souhaite vous remercier pour l'attention que vous accordez à ma question. [CONTEXTE] Je suis la...

Bonjour, Je vous écris pour vous dire j’avais plusieurs fois des courriers à la juge de tutelle pour lui préciser que je voulais changer de curatell...

Bonjour, J’aimerai savoir quand porter plainte contre un membre de sa propre famille. Je m’explique, mon oncle est alcoolico-dépressif depuis des ...

Bonjour, autoriserait votre enfant de 12 ans à acheter un couteau suisse (je ne sais pas si il a le droit d en posséder un ?)

Bonjour à tous. Je ne parviens pas à trouver le sommeil car quelque chose me tarode. Je vous explique ma situation : Un très bon ami à moi, pour me f...

Bonjour je bois que de nombreuses familles son confrontées au milieu carcéral,..je vous souhaite à tous un bon courage avec la grâce de Dieu. je voud...

Bonjour, Je me suis ais attrapé avec un ami pour un vol de bouteille C est la première fois que je me fais attrapé pour vol j ai déjà été condamné...

Bonjour, Je me permets de venir chercher de l'aide tant je ne sais plus quoi faire. Il y a 2 semaines de cela, une autre habitante de mon immeuble ...

bonjour j'ai reçu par courrier postal une convocation au commissariat pour motif : audition (pas précisé audition libre) à 8h demain, avec juste nom ...

Bonjour, Ma chienne de 2 mois est dcd suite a des problemes neurologiques. Quoi faire ?