Amende ou emprisonnement ?
Inconnu
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Que veut dire la mention suivante : «condamne ******* À une peine d’emprisonnement principal de 10 mois et d’amende 1000 € majoré de 70 décime est ainsi porté à la somme de 8000 € dit qu’à défaut de paiement dans le délai légal l’amende sera remplacé par un emprisonnement de un mois »
la personne doit faire l’emprisonnement ? Ou doit soi payé l’amende ou aller en prison ? Sachant qu’après contact avec un service il y a eu un accord de remboursement de cette somme par mensualités sur 12 mois mais le sujet d’emprisonnement n’est pas revenu ?
Aussi la personne a t’elle le droit de ce rendre dans le pays ou à lieu ce dossier ? (Belgique) c’est
merci
Que veut dire la mention suivante : «condamne ******* À une peine d’emprisonnement principal de 10 mois et d’amende 1000 € majoré de 70 décime est ainsi porté à la somme de 8000 € dit qu’à défaut de paiement dans le délai légal l’amende sera remplacé par un emprisonnement de un mois »
la personne doit faire l’emprisonnement ? Ou doit soi payé l’amende ou aller en prison ? Sachant qu’après contact avec un service il y a eu un accord de remboursement de cette somme par mensualités sur 12 mois mais le sujet d’emprisonnement n’est pas revenu ?
Aussi la personne a t’elle le droit de ce rendre dans le pays ou à lieu ce dossier ? (Belgique) c’est
merci
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