Amende ou emprisonnement ?
Inconnu
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20 oct. 2021 à 17:20
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 20 oct. 2021 à 17:41
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 20 oct. 2021 à 17:41
Bonjour,
Que veut dire la mention suivante : «condamne ******* À une peine d’emprisonnement principal de 10 mois et d’amende 1000 € majoré de 70 décime est ainsi porté à la somme de 8000 € dit qu’à défaut de paiement dans le délai légal l’amende sera remplacé par un emprisonnement de un mois »
la personne doit faire l’emprisonnement ? Ou doit soi payé l’amende ou aller en prison ? Sachant qu’après contact avec un service il y a eu un accord de remboursement de cette somme par mensualités sur 12 mois mais le sujet d’emprisonnement n’est pas revenu ?
Aussi la personne a t’elle le droit de ce rendre dans le pays ou à lieu ce dossier ? (Belgique) c’est
merci
Que veut dire la mention suivante : «condamne ******* À une peine d’emprisonnement principal de 10 mois et d’amende 1000 € majoré de 70 décime est ainsi porté à la somme de 8000 € dit qu’à défaut de paiement dans le délai légal l’amende sera remplacé par un emprisonnement de un mois »
la personne doit faire l’emprisonnement ? Ou doit soi payé l’amende ou aller en prison ? Sachant qu’après contact avec un service il y a eu un accord de remboursement de cette somme par mensualités sur 12 mois mais le sujet d’emprisonnement n’est pas revenu ?
Aussi la personne a t’elle le droit de ce rendre dans le pays ou à lieu ce dossier ? (Belgique) c’est
merci
A voir également:
- Emprisonnement pour non-paiement d'amende
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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Pierrecastor
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20 oct. 2021 à 17:41
20 oct. 2021 à 17:41
Salut,
De ce que je comprend, la personne doit faire les 10 mois d’emprisonnement ET payer 8000€.
Si elle ne paye pas l'amende, ça fera un mois de prison en plus.
De ce que je comprend, la personne doit faire les 10 mois d’emprisonnement ET payer 8000€.
Si elle ne paye pas l'amende, ça fera un mois de prison en plus.