Dégradation de la case du columbarium
ALAIN
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Modifié le 12 oct. 2021 à 10:45
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 oct. 2021 à 10:57
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BmV
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12 oct. 2021 à 10:57
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Le cimetière sans doute, mais pas les mobiliers individuels qui s'y trouvent : stèle, monuments, cases, etc.
C'est comme pour les routes : la mairie est responsable de leur entretien mais pas des accidents qui pourraient y survenir.
Donc commencez par faire une déclaration à votre assurance qui prendra en charge le dossier et éventuellement se retournera contre la mairie.
Ou pas.
Laquelle mairie n'était en fait même pas obligée de remplacer la plaque endommagée. Elle aurait pu se contenter de vous avertir...
C'est comme pour les routes : la mairie est responsable de leur entretien mais pas des accidents qui pourraient y survenir.
Donc commencez par faire une déclaration à votre assurance qui prendra en charge le dossier et éventuellement se retournera contre la mairie.
Ou pas.
Laquelle mairie n'était en fait même pas obligée de remplacer la plaque endommagée. Elle aurait pu se contenter de vous avertir...