Dégradation de la case du columbarium
ALAIN
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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La case du columbarium de notre tante , a été cassée , la mairie nous a prévenu, elle a changée la plaque et nous réclame le montant de celle ci.
J'ai répondu que je n'été pas d'accord , que le cimetière était sous leur résponsabilité , . La mairie maintient sa position et refuse de prendre en charge les frais.
Quels sont mes droits dans ce cas ?, aucune enquête de la mairie ne m'a été raportée , dois je déposer plainte ?
Merci de me guider dans cette démarche.
Mr. X Alain (*)
(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
La case du columbarium de notre tante , a été cassée , la mairie nous a prévenu, elle a changée la plaque et nous réclame le montant de celle ci.
J'ai répondu que je n'été pas d'accord , que le cimetière était sous leur résponsabilité , . La mairie maintient sa position et refuse de prendre en charge les frais.
Quels sont mes droits dans ce cas ?, aucune enquête de la mairie ne m'a été raportée , dois je déposer plainte ?
Merci de me guider dans cette démarche.
Mr. X Alain (*)
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A voir également:
- Dégradation de la case du columbarium
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Case 1aj - Guide
- Dégradation clôture privative ✓ - Forum Voisinage
- Case 7ef et apprentissage - Forum Impôts
- Case 7ea impôts ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Le cimetière sans doute, mais pas les mobiliers individuels qui s'y trouvent : stèle, monuments, cases, etc.
C'est comme pour les routes : la mairie est responsable de leur entretien mais pas des accidents qui pourraient y survenir.
Donc commencez par faire une déclaration à votre assurance qui prendra en charge le dossier et éventuellement se retournera contre la mairie.
Ou pas.
Laquelle mairie n'était en fait même pas obligée de remplacer la plaque endommagée. Elle aurait pu se contenter de vous avertir...
C'est comme pour les routes : la mairie est responsable de leur entretien mais pas des accidents qui pourraient y survenir.
Donc commencez par faire une déclaration à votre assurance qui prendra en charge le dossier et éventuellement se retournera contre la mairie.
Ou pas.
Laquelle mairie n'était en fait même pas obligée de remplacer la plaque endommagée. Elle aurait pu se contenter de vous avertir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...