Dégradation de la case du columbarium

ALAIN - Modifié le 12 oct. 2021 à 10:45
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 oct. 2021 à 10:57
Bonjour,
La case du columbarium de notre tante , a été cassée , la mairie nous a prévenu, elle a changée la plaque et nous réclame le montant de celle ci.
J'ai répondu que je n'été pas d'accord , que le cimetière était sous leur résponsabilité , . La mairie maintient sa position et refuse de prendre en charge les frais.
Quels sont mes droits dans ce cas ?, aucune enquête de la mairie ne m'a été raportée , dois je déposer plainte ?
Merci de me guider dans cette démarche.
Mr. X Alain (*)

(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat

1 réponse

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
12 oct. 2021 à 10:57
Le cimetière sans doute, mais pas les mobiliers individuels qui s'y trouvent : stèle, monuments, cases, etc.
C'est comme pour les routes : la mairie est responsable de leur entretien mais pas des accidents qui pourraient y survenir.

Donc commencez par faire une déclaration à votre assurance qui prendra en charge le dossier et éventuellement se retournera contre la mairie.
Ou pas.

Laquelle mairie n'était en fait même pas obligée de remplacer la plaque endommagée. Elle aurait pu se contenter de vous avertir...
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