Forum Justice

Bonjour  J'ai reçu ce jour une sommation de payer de la part d'un huissier. Je précise que c'est une dette de loyer d'un logement que je vais quitte...

Bonjour, je vous explique sa fait plus 1 ans qu'on sort ensemble et l'année prochaine je vais en apprentissage mais je voulais surtout savoir si mon c...

Bonjour, depuis le 11 mai mon ex ami retient ma voiture et l'a faite sienne. On me dit de porter plainte pour vol, oui dans la logique, mais cette per...

Bonjour, Comment puis-je me procurer la copie d’un acte de jugement de plus de 35 ans concernant l’annulation du 1er mariage de mon père décédé ? Et ...

Bonjour, Mon propriétaire me demande de payer des charges locatives depuis 2016, il ne m'a jamais fait de relevé jusqu'ici, comment faire pour contes...

Bonjour Propriétaire depuis peu d'un restaurant, je reçois des avis Google (publics donc) prétendant que mon comportement avec les salariés " pose qu...

Bonjour, mon contrat s'est fini récemment (1 semaine) et je n'ai toujours aucun papiers de fin de contrat ni mon solde de tout compte j'ai essayé d'...

Bonjour jesper que quelqu'un saura me répondre suite à 1 divorce qui c'est bien passer la liquidation de communaute n'a pas eter homologuer par le jug...

Bonjour j'ai récemment fait un accident avec une moto non assuré pour moi, qui appartient à mon père. Iest inquiet à un certain sujet : qu'est-ce que...

Bonjour, J'ai déposé un recours contentieux contre une décision de la MDPH il y a plus de 4 ans, en 2018. Le 21/11/2018, j'ai reçu une lettre me dis...

Bonjour, Je suis une Personne handicapé titulaire de l'AAH, et voudrais savoir si je pourrais poursuivre mon propriétaire en Justice  Je vous expliq...

Bonjour  Mise a pied conservatoire sur le champs le 08 juillet pour altercation avec un collègue le jour même  remise de la lettre pour rendez vous q...

Bonjour, Est ce que le formulaire d'aide juridictionnelle est le même pour la cour de cassation que pour les autres?

Bonjour, Je ne me suis jamais fait prendre. On ne m’a jamais arrêté dans le magasin ou en dehors du magasin par un vigile que ce soit un petit ou une...

Bonsoir - J'aimerais connaitre la façon de poursuivre mon frère Cadet qui s'occupait de ma Mère décédée le 8 Avril 2022 - Décès que j'ai appris en me ...

Je fais face à une injustice, la scolarité m'avait promis que mon empêchement avait bien été pris en compte et fait mine qu'il n'a jamais existé pour ...

Bonjour Avec mon mari nous hébergeons une personne gratuitement. Il habite donc chez M. et Mme. Les documents de justice et d'huissier sont adressés ...

Bonjour, Mes 2 enfants (avec d’autres enfants) ont été filmés dans un petit parc dans ma petite ville. Tout cela sans leur accord. avant hier mes enfa...

Bonjour, Après avoir été insultée par une vendeuse dans un supermarché il y a plusieurs mois, j'ai du écrire à la direction (d'abord en version papie...

Bonjour je vais essayé de faire simple..... J'ai résilié en 2019 mon contrat sfr, envoyé le matos etc... Reçu confirmation par sms la résiliation, sa...

Bonjour, En septembre 2016 cela fera 20 ans que mon père est décédé. Je souhaite savoir s'il y a eu une autopsie et si c'est le cas récupérer le r...

Bonjour, Ma mère (85 ans) a pris le TER MARSEILLE-TOULON à 7h40 le 15/7/22. Au regard de la grande hauteur de marche afin d'accéder au train et malgr...

Bonjour, Pour la faire courte, j'ai habité pendant 2 ans dans un appartement de 32 m2. Je ne connaissais pas trop les fournisseurs d'énergie et tout ...

Bonjour j'ai reçu un email de Eos recouvrement par rapport à engie. La société Eos  de recouvrement ma envoyé un email qu'il peuvent coupé l'électrici...

Bonjour à tous !  Je me permets de venir ici en vue d'avoir vos avis, si possible. Je vous résume la situation:  Un contrat a été validé à mon insu,...

Bonjour à tous et merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire. j'ai reçu plusieurs lettres de la part de "CBS GROUPE ETIC SERVICES POURSUITES...

Bonjour a tous :) Alors voila, en sortant d'un parc / centre canin, mon chien s'est gravement blessé en se tapant contre une barrière en très mauvais...

Bonjour,j'ai reçus un courrier d'assignation en justice d'un huissier pour un non remboursement d'un crédit renouvelable d'un montant de 6000 euros fa...

Bonjour, Je dispose dans le club de golf où je joue habituellement d'un casier que je loue a l'année pour y ranger mes affaires. J'ai récemment ét...

Bonjour, Ma fille agée de 17 ans a été frappé par son compagnon de 18 ans. Ils sont restés 8 mois ensemble et nous avons pu mettre un terme à son cal...

Bonjour, Je suis divorcer et pour les vacances d'été le juge a décider d'une garde par moitié pour les vacances d'été . Actuellement c'est mon mois ...

Bonjour, J'ai reçu une convocation au commissariat sans aucun motif ni affaires me concernant c'est grave qu'il y es rien marque ?

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais je ne sais pas ou le mettre sinon. Cela va maintenant faire environ 3 ans que des j...

Bonjour, Je suis majeure et hier j'ai volé dans un monoprix pour une valeur d'une vingtaine d'euros et je me suis faite prendre par le vigile à la so...

Bonjour le Maire de ma commune a changé tous les sens de circulation du jour au lendemain, sans prise d'arrêté ou communication avec la population. le...

Le 1er mars la mère de ma locataire en place depuis le 15 janvier m'appelle en me disant que sa fille s'est fait agressée dans l'immeuble et qu'elle n...

Bonjour   Je me suis rendu chez un réparateur d’ordinateur pour diagnostique car il a cessé de fonctionner. Après diagnostique le bouton d’alimentati...

Bonsoir Merci de ne pas porter de jugement s'il vous plaît . J'ai trouvé un porte feuille dans la rue avec une carte bancaire ainsi que le code . ...

Bonjour, J'ai découvert qu'on parlait de moi sur un forum public, de pratiques que j'aurais dans mon entreprise. Je suis sûr que c'est moi mais mo...

Bonjour, Ma mère de 92 ans Gir5 même après son petit AVC s'est rétablie avec les bons soins hospitaliers, orthophoniques et infirmiers depuis 2 an...

Bonjour, J'aimerais savoir à combien de distance de mon domicile l'alarme de mon bracelet peut elle se déclencher, si je decend fumer ma cigarette e...

Bonjour, je poste sur ce forum car je sais pas quoi faire. Ma soeur est avec un homme Violent qui passe son temps à la traiter rabaisser etc.... Cet...