Liquidation de communaute pas homologuer
Julien95
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour jesper que quelqu'un saura me répondre suite à 1 divorce qui c'est bien passer la liquidation de communaute n'a pas eter homologuer par le juge car elle as eter passer avent le divorce et non pas pendant le divorce du coup le juge déclare qu'il ne peut homologuer l'acte du notaire cependant le jugement a eter rendu et mon avocat me dis que je n'est rien n'a craindre que l'homologation est pas obliget puisqu'un acte notarié à eter établie et publier jesper obtenir 1 réponse merci d'avance
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