Coup et blessure sur mineur par mineurs
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C_20_
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Merci beaucoup pour votre réponse , l’amende de 150€ est pour l’état ou l’argent va au plaignant ?
Dans le cadre de poursuite pénale à l’État, mais rien n’empêche qu'en plus de la procédure pénale soit également intentée une procédure civile. A l’issue de la procédure civile, là les sommes vont dans les poches de la partie civile. Mais il n'existe pas de barème clairement définit.
CB
Merci beaucoup pour votre aide