Législation accident sans permis d'un véhicule familial

Sadouille -  
AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour j'ai récemment fait un accident avec une moto non assuré pour moi, qui appartient à mon père.

Iest inquiet à un certain sujet : qu'est-ce que je dois déclarer? 

- Que mon père m'a prêté la moto et donc en partit responsable.

- Que je lui ai emprunté sans son avis

Merci de votre retour.

5 réponses

  1. Komar
     

    Bonjour,

    Cela revient au même, vous n'aviez pas à conduire la moto. 

    0
  2. Sadouille
     

    Merci de la réponse rapide, donc cela ne changes rien en la situation, la question ne sera posé en aucun cas par  assurance, jugement etc.. ?

    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 036
       

      Bonjour,

      Si pas le permis l'assurance ne fonctionnera pas

      0
  3. Sadouille
     

    Bonjour, merci également pour votre réponse,

    La question est plus orientée sur les répercussions d'une réponse donnée envers la justice; ai-je volé la moto ou mon père est-il complice de ma conduite sans permis, c'est quoi le pire du meilleur?

    0
    1. Komar
       

      Vous êtes majeur ? Si oui, pourquoi votre père serait "complice" de votre conduite sans permis ? A moins que vous ne soyez sous tutelle ? 

      0
    2. AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 598
       

      Le vol familiale sauf exception n'est pas puni pénalement, il existe une immunité donc aucune plainte pénale ^possible contre vous.

      Pour le reste c'est une histoire avec votre assurance qui n''indemnisera pas les dégats

      0
  4. 127
     

    Bonjour,

    La réponse va dépendre:

    De votre âge au moment des faits, puis si vous êtes réellement titulaire du permis pour conduire ce genre de véhicule.

    -

    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Sadouille
     

    J'ai 25ans et juste le permis auto B.

    Juste pour savoir si mon père est dans le dahut selon mes propos ou pas du tout. 

    Je remarque donc que cette inquiétude est très éphémère.

    Merci à toutexes.

    0

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