Législation accident sans permis d'un véhicule familial
AN.Banker Messages postés 10175 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 juil. 2022 à 10:57
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5 réponses
Merci de la réponse rapide, donc cela ne changes rien en la situation, la question ne sera posé en aucun cas par assurance, jugement etc.. ?
20 juil. 2022 à 09:35
Bonjour,
Si pas le permis l'assurance ne fonctionnera pas
Bonjour, merci également pour votre réponse,
La question est plus orientée sur les répercussions d'une réponse donnée envers la justice; ai-je volé la moto ou mon père est-il complice de ma conduite sans permis, c'est quoi le pire du meilleur?
20 juil. 2022 à 10:57
Le vol familiale sauf exception n'est pas puni pénalement, il existe une immunité donc aucune plainte pénale ^possible contre vous.
Pour le reste c'est une histoire avec votre assurance qui n''indemnisera pas les dégats
Bonjour,
La réponse va dépendre:
De votre âge au moment des faits, puis si vous êtes réellement titulaire du permis pour conduire ce genre de véhicule.
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