Législation accident sans permis d'un véhicule familial
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour j'ai récemment fait un accident avec une moto non assuré pour moi, qui appartient à mon père.
Iest inquiet à un certain sujet : qu'est-ce que je dois déclarer?
- Que mon père m'a prêté la moto et donc en partit responsable.
- Que je lui ai emprunté sans son avis
Merci de votre retour.
- Législation accident sans permis d'un véhicule familial
- Quotient familial 2025 - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Premunys accident - Forum Assurances
5 réponses
Merci de la réponse rapide, donc cela ne changes rien en la situation, la question ne sera posé en aucun cas par assurance, jugement etc.. ?
Bonjour, merci également pour votre réponse,
La question est plus orientée sur les répercussions d'une réponse donnée envers la justice; ai-je volé la moto ou mon père est-il complice de ma conduite sans permis, c'est quoi le pire du meilleur?
Bonjour,
La réponse va dépendre:
De votre âge au moment des faits, puis si vous êtes réellement titulaire du permis pour conduire ce genre de véhicule.
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...