Forum Justice

Bonjour, je suis d'origine dominicaine et je suis résident espagnol. j'aimerai travailler et vivre en france avec ma copine! puis-je travailler en ...

Bonjour, J'ai reçu par courrier un procès-verbal de la RATP, stipulant"TITRE DE TRANSPORT NON VALIDE DANS CE BUS" hors les faits ce sont passés dans ...

Bonjour, Après être séparé depuis une dizaine d'année mon ex femme a fait un crédit et malheureusement l'organisme de crédit me réclame le montant qu...

Bonjour, je vais passer dans une semaine en liquidation judiciaire et je voudrais savoir ce qui va se passer. Peuvent ils toucher le livret A au...

Bonjour, j'ai fait 1 vol de 10e81 de perles les vigiles m'ont intercepter j ai rempli une feuille et j ai payer il m'ont di que il aller l'envoyer a...

Bonjour, J'ai acheté une paire de lunette sur le bon coin des louis vitton prix en magasin 490 €, je les ai trouvé a 200 € sur le site j'ai réussi à...

Bonjour, Bonjour, Je vais essayer d'être tres clair afin d'obtenir des réponses tout aussi claires si possible. Merci par avance . J'ai ga...

Bonjour, Mon copain et moi vivons une histoire d'amour depuis maintenant deux ans, et je suis tombée enceinte (accident) six mois après le début d...

Bonjour, je voudrai savoir comment je pourai faire pour etre émenciper j ai 16 ans je vas avoir 17 ans dans apaine 1 moi si je veut partir de chez m...

Bonjour, comment contrer un commandement aux fins de saisie executoire j entend par la par exemmple verser 50 euro par mois a l huissier ou quel...

Bonjour, peut on eviter le tribunal statuer par juge unique en plaidant coupable d un delit que se passera t il si lors de la garde a vue on a dit que...

Bonjour, Je veux faire exécuter un jugement en ma faveur contre x qui me doit de l'argent. Je suis au chômage, je demande l'aide juridic...

Bonjour, j'ai était condamné a payer la somme de 120 000 EUROS suite vol en bande organisé;ma part de la maison a été hypotéquée,je paye depuis 10 a...

Bonjour, il y a 3 semaines j'ai "notifié" le juge que j'avais un avocat (hors TGI de ma région) qui est donc passé par un postulant = 700 €. L...

Bonjour, Je souhaiterais prendre quelque renseignements par rapport à un courrier que j'ai récemment reçu, suite au vol de mon véhicule, le dossie...

Bonjour, Ma mère a fait une chute sur un trottoir enneigé il y a 3 ans sur une commune de lyon, suite à cette chute elle a subie deux interventions ...

Bonjour, J'avais assigné mon agence location au tribunal et me suis déjà présenté à deux audiences, en septembre et novembre. La défense me faisan...

Bonjour, je suis un particulier et au début de l'année j'ai vendu un chiot à une personne cette personne m'a versé un premier montant et devait me...

Bonjour, Notre avocat qui s'occupe de notre affaire de succession depuis le début devait nous représenter au cours d'un RV chez le notaire en prov...

Bonjour, Je suis en longue maladie et en proces au prud homme avec mon employeur, j ai un avocat qui m'a représentait lors de la conciliation mais...

Bonjour, J'ai été obligée de quitter la maison dans laquelle j'étais en location avec mon compagnon,après avoir découvert qu'il avait une double v...

Bonjour, Je souhaite tout d'abord vous remercier de l'attention que vous porterez à ma question. Il y a quelques temps lors d'une soirée chez mo...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier arnaque d'espagne écrit en anglais ! En résumé j'ai gagné un héritage et je suis millionnaire... SECOND ...

Bonjour, j'aurais besoin de conseil, je vous explique tout vite , jai quitté ma maison que j'ai achté avec mon ex conjoint qui lui avait decidé de r...

Bonjour, je passe devant le JAF demain matin. Je suis séparée depuis 1 ans de la mère de ma fille (cette dernière a 2ans). Je ne la voie qu'un week ...

Bonjour, divorcée ,le tribunal a fixe le montant d'une prestation compensatoire que mon ex mari ne me paye pas ,quels sont les honoraires que le huis...

Bonjour, Combien de temps un devis signé est-il valable

Bonjour, a tous voilà, j'ai fais la connaissance d'un monsieur sur internet, on n'as sympathiser, au bout de quelques temps il est venu me rendre vis...

Bonjour, j ai mon amie son ancien ami la mis en justice et de ce faite elle n allait pas bien elle a fait une depression mais pour ce couvrir elle me ...

Bonjour, j'ai un voisoin qui a commencé des travaux sur une clôture depuis des années sans jamais les finir. Ces travaux ont entraîné la dégradatio...

Bonjour, j aimerai savoir a partir de quel age un enfant peut s exprimer devant un juge

Bonjour, Je me suis fais contrôlé le 1 février sur le réseau de transport en commun de Lille (transpole) avec ma carte pass pass (SNCF) mais sans ...

Bonjour, plusieurs interrogations sur ce sujet. le tribunal accepte le renvoi de la conférence à la demande de l'adversaire. - Combien de fois la ...

Bonjour, le père est indisparu depuis 3 ans et je veux avoir la garde officiel. je veux savoir quelles sont les étapes pour me présenter seul. ...

Bonjour, J'habite une petite commune d'environ 1800 Habitants. Je souhaite savoir combien il doit y avoir de Conseillers Municipaux sur les lis...

Bonjour, Je suis dessinateur projeteur pour la sncf et de mon coté je viens de créer ma micro entreprise j'aurai donc voulu savoir si les plans qu...

Bonjour, un huissier peut-il réclamer une dette de plus de 10 ans?

Bonjour à tous, voilà mon problème, je viens d'acheter une maison à la campagne pour justement que mes chiens aient de l'espace. j'ai 4 chihuahuas ...

Bonjour, J'ai perçu une somme il y a 6 ans de la CAF. Le Trésor Public m'a réclamé cette somme. J'ai contesté en prouvant que cette somme m'était du...

Bonjour a tous Mon histoire est tellement long que je ne sais par ou commencer...A 19 ans j ai eu mon premier poste comme agent de securite a la FNAC ...

Bonjour, mon compagnion avai rdv aujourd'hui a une convacation du SPIP mai il ni a pas etait dans ke delai peut on savoir si il von le condannee a sa ...

Bonjour, PEUT ON M OBLIGER A PAYER LES DETTES DE MON FILS MAJEUR ?ET SANS AUCUNES RESOURCES ,?????

Bonjour, j'ai été victime de violence de la part de mon ex petit ami, a la suite j'ai porter plainte, j'ai été voir un médecin legiste et je suis ac...

Bonjour, J'ai gagné au prud'hommes, la partie adverse n'a pas fait appel, mais a obtenue une saisie conservatoire. Par le bias de mon avocat, un...

Bonjour, Mes beau-parents ont vendu leur maison à leur petite fille sans nous consulter ni nous dire le prix quel sont nos droits ? Merci de votre r...