Les discussions
Gros problème avec huissier
Bonjour, Je vous expose mon souci. J'ai été condamné en janvier 2010 par le tribunal à payer un créancier pour un crédit à la consommation. J'ai r...
Informations sur le permis à points .
RésoluBonjour, J'ai eu un retrait d'un point sur mon permis , dans combien de temps vais le récupérer . Merci de me répondre , cordialement
Saisie conservatoire
Bonjour, j'ai recu un courrier d'huissier le 13 novembre 2012 me stipulant qu'il allait faire une requete au juge d'execution puis une saisie con...
Droit à l'image
Bonjour a tous, Voila on vient de diffuser par le biais de la messagerie de l'entreprise à laquelle je travaille une serie de photo que je trouve ...
Placement d'un mineur en famille d'acceuil
Bonjour, j'explique la situation mon enfant étais placé en C.D.E le juge dans son dernier jugement a pensé qu'il serais souhaitable de l'orienter ...
Un huissier doit il saisir sur tous les comptes ?
Bonjour, j'ai gagné un procès, l'huissier en charge de recouvrir la somme , a t'il obligation de saisir sur tous les comptes bancaires et en même temp...
Assurance-vie et qualité d'héritier
Bonjour, Mon oncle vient de décéder et m'a laissé une assurance-vie. Est-que ce contrat dont je suis bénéficaire me donne la qualité d'héritier ?...
Mon voisin a fait sa cloture chez moi
Bonjour, mon voisin a deplace sa cloture chez moi (pour aligne la cloture avec mon toit qui se trouve a 80 cm du sol de son cote) donc il est c...
La responsabilité en cas de dommage sur le bien d'un tiers
Bonjour, Un petit cas pratique pour vous, juristes : Un véhicule a trouvé stationnement dans le jardin de M.X avec son accord provisoire. Après ...
Expulsion d'une maison de fonction
Bonjour, peut on m'expulser en hiver de mon logement de fonction ?
Intégration de mon bien immobilier dans la liquidation judiciair
Bonjour, depuis le départ de la procédure judiciaire,ma maison a été intégrée dans la mesure de redressement puis de liquidation .En août 2012 j'ai ...
Violence
Bonjour, voila je connais quelqu'un qui a été en garde a vue suite à une plainte déposée pour violence chez une amie la gendarmerie s'est déplacée d...
Comment fait-on pour un litige de moins de 1000€ à patir de 2013
RésoluBonjour, les juridictions de proximité vont disparaître. comment fera-t-on en cas de litiges ? La gratuité sera-t-elle toujours d'actualité ? Mer...
Porter plainte pour abus de confiance contre ma mère
Bonjour, Il y a de cela maintenant 6 mois, je suis partie de la maison familiale pour partir avec un homme et ma mère n'ayant pas accepter mon dépar...
Litige locataire agent immobilier
Bonjour, un litige m'oppose a un agent immobilier suite a la resiliation d'un bail de location au profit de ma tante pour laquelle je suis porte cau...
Succession
Bonjour, EN QUOI LA SUCCESSION EN MATIERE DE FORMALITES ET AUTRES A EVOLUE
Aprés un vol je suis interdit de rentrer dans ce magasin
FerméBonjour, Juste une demande. Voilà, mon épouse il y a quelques mois s'est fait arrêter par un surveillant parce qu'elle avait volé de la nourriture ...
Saisie mobiliers
Bonjour,je viens de recevoir une saisie de biens meubles corporels, pour des impayés de loyer que mon ex-mari devaient s'acquitter ( trop long à expli...
A-t-on le droit de ne pas demander une liquidation d'astreinte?
Bonjour, J'aimerais savoir si, en ce qui concerne un arrêt contradictoire d'appel qui a prononcè une astreinte pour remise en état d'un mur, alors q...
Assignée parents
Bonjour, J'ai 20 ans je suis en bts. Mes parents sont en train de divorcer, ils peuvent tous les deux me donner une pension mais mon père ne veut pa...
Un maire qui fait ce qu'il veut !!!
Bonjour, Est ce qu'un maire, du jour au lendemain, peut déclarer une voie communale comme voie privée sans en justifier la raison légale et ainsi co...
Un professeur à t-il le droit de sanctionner un élève
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un professeur avait le droit de sanctionner un élève pour un acte commis en dehors de l'établissement, qui s'est ...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, J'ai un jugement en première instance qui condamne mon ex mari à verser une pension alimentaire de 1000 € par mois. Celui-ci a fait appel, ...
Passer de victime a coupable
Bonjour, La semaine dernière alors que je nettoyais ma voiture, ma voisine ( qui est aussi notre locataire ) rentre chez elle. Jusque la tout c bi...
Changement de nom
Bonjour, je souhaiterais changer de nom de famille. J'ai regardé un peu sur internet. Les motifs en général sont extinction de la lignée, nom à co...
Tribunal administratif
Bonjour, je suis en litige avec ma mairie. elle vient de retenir une entreprise de travaux publics pour une station d'épuration dans mon hameau. e...
Maitre qui a detruit mes documents originaux expres
Excusez moi mon francais... je suis anglophone et pas personne a assister moi! A St Martin les Antillaises. Maitre C...xxxxxxxx un avocat ici...
Droit
Bonjour, j'effectue une enquête dans le cadre de mon projet professionnel étudiant, et je me demandais si vous pouvez me donner des informations sur...
Sms
Bonjour, recevoir des SMS sur son portable d'une personne qui cherche a vous nuire sont il valable auprès d'avocat ou tribunaux si on arrive a im...
Succession
Bonjour, l'ami de ma soeur vit dans la maison ou vivait ma soeur décèdée cette année, il reste plein de choses personnelles qu'on n'arrive pas à r...
Vol de 2 flacons (démonstration) pour la première fois
Bonjour, c'est la première fois de toute ma vie que je me suis convoquer au tribunal suite de soustraction de deux flacon de parfum homme sous forme ...
Différent avec un locataire
Bonjour, j'ai une fille âgée de 20 ans qui a quitté un appartement pour cause de salubrité, le propriétaire lui a prélevé la somme de 6OO Euros, qui c...
Plainte et domages corporels
Bonjour, Mon fils a été frappé hier par un autre élève devant le lycée. Il a perdu 4 dents, des points de suture à la tempe et l'hopital lui a déc...
Douane
Bonjour, jai commandé un colis de montres de marque sur un site chinois qui pr moi été un grossiste, hier jai recu un appel de la douane me disant q...
Boîte normalise
Bonjour, Ma maison frappe sur la route .nous avons un boite des lettres dans notre Porte exactement comme les maisons dans la bourge. Est ce que obl...
La preuve d'une odeur
Bonjour, Je sollicite votre aide sur une affaire en apparence mineure : M.X habite la commune de N..., sur la commune de O... est installée une ...
Droits des animaux
Bonjour, voici hélas ma mésaventure j ai il y a 1 mois pris un chien que l on m a donner via un cite internet ses anciens propriétaires n avaient pa...
Plainte refusé
Bonjour, J'ai souhaite aller porter plainte contre mon ex qui à déposé sans mon accord un chèque d'un montant de 43000 euros, en faisant passer cel...
Problème de partage
Bonjour, ma question est a t-on 6 mois à la date de l'ouverture de la succession ou a t-on 6 mois après le décès pour faire une demande de successio...
Erreur ville de naissance pour une amende sncf
RésoluBonjour, Je travaillai comme client mystère pour la SNCF. Je m'était habillé en survêtement, casquette... Bref je m'était habillé comme je m'habil...
Payer l'huissier alors que le proces est en faveur?
Bonjour, Voici les faits, ma copine a été victime d'une arnaque en achetant une voiture (vices cachés, voiture n'a fonctionné que quelques heures...
Default d'assurance aggravé par l'alcool
Bonjour, jai été arreter sans assurance et avec 1 gram 24 dalcool dans le sang et voulai savoir ce que je risque svp merci
Erreur date naissance sur pv sncf > contestable?
Bonjour Tout d'abord merci pour cet excellent Forum. Je me suis fait épingler dans le train pour non présentation du titre de transport valide (...
Juridiction de proximité : besoins de conseils et explications
Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils car je suis perdue et inquiète. En février dernier, j'ai été arrêtée au volant de mon véhic...
Gestion d'une association
Bonjour, Est-il obligatoire de répondre favorablement à un adhérent d'une association qui demande des copies de documents comptables. Je sais qu'il ...
Rembourser un crédit
Bonjour, bonjour je suis divorce depuis 1999 aujourd hui je viens de recevoir un courrier pour rembourser un crédit auquel je me suis porte caution...
Plainte pour abus de confiance
Bonjour, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour me faire notifier une plainte pour abus de confiance. La personne ayant porté plainte dit m'avoir ...
Contact direct par les témoins - "se réserve le droit d'action"
Bonsoir. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur deux points : -la partie adverse et ses témoins peuvent-ils contacter directement l'autre ...
Frais d'huissier
Bonjour, J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour un locataire qui ne me payait plus son loyer depuis Janvier, ce jeune homme a un travail et ne...
Succéssion
Bonjour, voila mon arrière grand père est décédé en 1989 et une cousine à lui, lui aurait légué tout son héritage,elle était décédé quelques années av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...