Les discussions
Combien de conseillers municipaux ?
Bonjour, J'habite une petite commune d'environ 1800 Habitants. Je souhaite savoir combien il doit y avoir de Conseillers Municipaux sur les lis...
Confidentialite en entreprise
Bonjour, Je suis dessinateur projeteur pour la sncf et de mon coté je viens de créer ma micro entreprise j'aurai donc voulu savoir si les plans qu...
Dette
Bonjour, un huissier peut-il réclamer une dette de plus de 10 ans?
Peut on interdir à son voisin d'avoir des chiens
Bonjour à tous, voilà mon problème, je viens d'acheter une maison à la campagne pour justement que mes chiens aient de l'espace. j'ai 4 chihuahuas ...
Huissier de justice
Bonjour, J'ai perçu une somme il y a 6 ans de la CAF. Le Trésor Public m'a réclamé cette somme. J'ai contesté en prouvant que cette somme m'était du...
Dérogation casier judiciaire
Bonjour a tous Mon histoire est tellement long que je ne sais par ou commencer...A 19 ans j ai eu mon premier poste comme agent de securite a la FNAC ...
Que risque ton si o va pas a une convocation spip
Bonjour, mon compagnion avai rdv aujourd'hui a une convacation du SPIP mai il ni a pas etait dans ke delai peut on savoir si il von le condannee a sa ...
Dettes a payer
Bonjour, PEUT ON M OBLIGER A PAYER LES DETTES DE MON FILS MAJEUR ?ET SANS AUCUNES RESOURCES ,?????
Violence conjugale et correctionnel
Bonjour, j'ai été victime de violence de la part de mon ex petit ami, a la suite j'ai porter plainte, j'ai été voir un médecin legiste et je suis ac...
Suite jugement
Bonjour, J'ai gagné au prud'hommes, la partie adverse n'a pas fait appel, mais a obtenue une saisie conservatoire. Par le bias de mon avocat, un...
Succession
Bonjour, Mes beau-parents ont vendu leur maison à leur petite fille sans nous consulter ni nous dire le prix quel sont nos droits ? Merci de votre r...
Duree validite devis
RésoluBonjour, J' ai signé un devis en juillet 1012 pour la fabrication de placards auprès d'un menuisier. Sans nouvelles,Début janvier je lui adressé un...
Acceptation de lettre de huissier
Bonjour, J'ai accepter une lettre de huissier de justice destiner à mon père, en ne donnant que mon nom et mon affilliation avec lui. Mon père a ...
Commande à la place d'un devis gratuit
Bonjour, Après harcèlement quotidien au téléphone pour des devis gratuits, j'ai fait rentrer une personne pour l'isolation du grenier, en lui précis...
Saisie sur salaire et frais kilométriques
Bonjour, J'ai malheureusement une saisie sur salaire pour des impôts impayés. Je perçois des indemnités kilométriques et mon employeur me dit que ...
Droit sur les reductions de peines
Bonjour, mon concubin est incarceré depuis le 18 mai 2012 en effet il a eté juger et condamné a 1 ans de prison ferme et 1 ans de surcis avec obliga...
Dois je prendre un avocat ?
Bonjour, Je suis convoqué devant le tgi au mois de juin parce que mon ex a ete violent a plusieurs reprises je n ai pourtant jamais porté plainte m...
Appel d une decision
Bonjour, EST CE QU UN JUGEMENT RENDU EN APPEL PEUT ETRE PLUS LOURD QU EN PREMIERE INSTANCE?MERCI BEAUCOUP
La justice peut elle nous attacher sans preuves ?
Bonjour, je me suis fais accuser de vol a mon lieux de travaille, j'ai acheté a une fille que je ne connaissait pas une pieces de vetement assez Chere...
Responsabilité juridique
Bonjour, qui peut me dire si, en 1995 j'ai été déclaré en invalidité catégorie 2 par la CPAM , le rapport de l'expertise médical cite "un état d'af...
Tgi et appel
RésoluBonjour, est il possible de faire appel à une décision du TGI ? Que veux dire condamné aux dépens ? Que représentent "les frais" et quel peut être...
Huile d'olive confisqué douane
Bonjour, Il y a quelques mois, mes parents sont partis au Maroc par la routes de l'espagne et ont pris le ferry. Ensuite ils sont revenus avec des lit...
Visite medicale pour l'alcoolemie
Bonjour, j'ai une question,pouvez vous m'aider?,je me suis fait arrete en moi de augt pour alcoolemie au volant,donc,6 mois de suspention de permis ...
Renseignement.........
Bonjour, récemment, j'ai déposé un résultat de procès à mon avantage chez un huissier en pensant qu'il fera pression sur mon débiteur qui me doit env...
Puis-je porter plainte contre ma proviseur?
Bonjour, Je suis un élève de la Première ES à l'établissement d'enseignement Français Montaigne, à Cotonou, Bénin, Afrique de l'Ouest. Je voudrais...
Curatelle renforcée.
Bonjour, Pourriez vous me dire si une curatelle renforcée qui n'a pas été révisée devient caducque. Si je me trompe cela veut dire qu'il n'y a plu...
Copie pur et simple de tee-shirt par un autre fabriquant
Bonjour et merci à tous ceux qui liront mon message (Je ne sais pas si je suis dans le bon forum :/ ) J'explique mon problème. Je tiens depuis 200...
Vente aux encheres
Bonjour, j ai acheter un véhicule dans une vente aux enchères vente libre d un garagiste en belgique avec controle technique ok , lors de la remise ...
Uniforme police
RésoluBonjour, je voudrais savoir si l'enfant de 9 ans a le droit de porter l uniforme de police municipale en vue de l' Ordonnance n°2000-916 du 19 se...
Piratage, acharnement et message compremetant
Bonjour, Je dispose d'une adresse mail SFR, elle a été piraté une première fois, et la personne qui la piraté a envoyé un mail coquin et vulgaire, à...
Appel malveillant
Bonjour, j'ai fait un appel anonyme sur un poste téléphonique d'un ancien collègue de travail ( hopital) en lui disant un gros mot.je n'en suis pa...
Lettre type de contestation du nombre de points enlevés
Bonjour, je cherche une lettre type pour contestation du nombre de points enlevés sur mon permis de conduire suivant l'article R 223-2 en effet 10 ...
Plainte
Bonjour, je voudrais savoir si suite a une plainte déposer contre moi pour avoir envoyer des messages insultant a x est une convocation a la gend...
Permis de conduire
Bonjour, j'ai passé le permis de conduire il y a plus de 40 ans et je voudrais savoir si mon permis est soumis au permis à points merci de votr...
Droit
Bonjour, jai eu gain de cause pour un proces fin 2012 pour lequel javais l aide juridictionnelle totale et la mon avocat me reclame 1000euros en a ...
Question sur la légalité d'un site "sensible"
Bonjour, Je souhaiterais lancer un site qui consisterait à référencer des noms de release de fichiers warez(jusqu'ici 100% légal puisque ce ne s...
Abus de pouvoir et arcelement de la mairie
Bonjour, Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire. Début 2012, je démarrais mon projet de construction sur un terrain entouré par des parcelles appar...
L'injustice de la justice!!!!!!!
Bonjour, J'ai été désigné comme tiers digne de confiance de mon petit fils il y a de cela 8 ans, en accord avec ma fille.Ne sachant pas que l' alloc...
Délais indemnisation "provision" après jugement
Bonjour, J'ai eu un gros accident de moto il y a de cela deux ans (j'ai été percuté par une voiture, elle était en tort). Mon affaire vient d'être ...
Restitution de biens
Bonjour, Je vous expose simplement un fait qui me touche, je possède un véhicule, stocké dans un bâtiment appartenant à mes parents, et depuis que...
Conflit d'intérêts ?
Bonjour, Je suis associé et gérant d'une SARL, actuellement un conflit m'oppose à mon deuxième associé, je lui ai donc proposé de reprendre ses pa...
L'accusation mensongère est-elle une diffamation
Bonjour, Suite a des dégâts des eaux chez lui et venant de quelque part plus haut, mon voisin du dessous que je n'ai jamais vu depuis que je suis lo...
Peine port d'arme illégal
Bonjour, Je cherche a savoir quel peine on encourt pour port d'arme illégal de 1-4 catégorie dans un lieu public et camouflée . Merci de vos r...
Mes droits
Bonjour, Le chien de mon voisin est rentré chez moi et a tué mon chien devant ma fille ma nièce et d'autre voisin quel recours j'ai? Merci
Policier en civile sans bandeau
Bonjour, lors d une interpellation par un policier en civile j ai voullu me debattre pour qu il e lache et il dit que je lui ai foncer dessu quesque j...
Oubli de carte imagine r
Bonjour, ce matin en allant a la fac j'ai oublié mon passe imagine R a la maison et puis les les contrôleurs m'ont chopé dans le TVM et je leurs ai ...
Un juge de proximité
RésoluBonjour, Si l'on n'a perdu devant un juge de proximité, avons-nous possibilité de faire appel, qu'il s'agisse du demandeur ou du défendeur ? D'a...
Suite de plainte pour menace de mort
Bonjour, j ai vraiment besoin d aide ,marié depuis 3 ans j ai porté plainte contre mon mari pour menace de mort contre moi et ma fille de 15 ans a sav...
Appel anonyme
Bonjour, peut on faire rechercher l'auteur d'appel anonyme à partir d'un message laissé sur un repondeur d'un lieu de travail ? Si la personne dep...
La législation juridique et financière évolue en permanence...