Forum Justice

Bonjour, Le 31 Mai 2005 J'ai signée un contrat de 12 mois canal-satellite avec option cinéma + Disney j'étais a 41.68 euro inclue la location du dé...

Bonjour, Etant hébergée gratuitement par ma belle-mère en échange de services pour qu'elle puisse rester dans sa maison jusqu'à la fin. Elle ne parl...

Bonjour, je me suis inscrire dans 1 club de danses country hors notre professeur(m'ayant assuré en septembre enseigner de la country) nous enseigne de...

Bonjour, J'aimerai savoir si la prescription en matière de loyers impayés peut être interrompu par un procés verbal de perquisition. Merci de votre...

Bonjour, Au vu d'une affaire de maltraitance d'enfant suite à une garde chez une assistante maternelle agrée, la maman accusant l'assistante mater...

Bonjour, a t on je droit d'interdire une personne que l'on déteste a son enterrement ou a l'enterrement d'une autre personne

Bonjour, j'ai mon voisin qui a 7 à 8 chats tout les jours il vienne faire leur crottes dans ma pelouse et il pisse tout autour de ma maison je doit ...

Bonjour, apres avoir signe un abonnement chez FL je me suis retractée. Le lendemain j'ai fai un courrier de resiliation avec accusée de reception. A...

Bonjour, je vous contacte suite à la réception de courrier et pratique plutot inquietante . Suite a un litige avec l'ancien employeur de ma f...

Bonjour, J ai reçu une majoration,d un pv que je n ai jamais reçu, Plus d un an après l infraction donnée sur le papier. C est peut être faux mais ...

Bonjour, A la suite de mon divorce je me suis retrouvée dans une financière impossible. Ma banque a donc intentée une action en justice pour un dé...

Bonjour, J'ai pris une amende de 84euros dans le metro de lille... Je souhaiterai savoir si il est possible de payer une amende transplole en plusi...

Bonjour, je suis né le 19 08 1952. J'ai donc eu 60 ans le 19 08 2012. J'ai cotisé fin 2011 164 trimestres (sources CARSAT) Donc 168 fin 2012! Ayant ...

Bonjour, je travaillai a carrefour en 2008 ils nous ont payé 2 mois en dessous du smic carrefour a été condamner a me verser 1038 euros les person...

Bonjour, J'ai une amie qui a 2 enfants et qui a, grâce à une association, un appartement. Elle vit seule avec ses deux enfants. Elle a appris la s...

Bonjour l'urssaf du nord me rèclame une dette de 565euros de l'annèe 1984 courrier reçu le debut juillet 2012 il y a peut etre presciption quand pense...

Bonjour, je veux connaitre sur la saisie sur pension le bareme avec mes remerciements

Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une résidence secondaire où nous sommes tous les mois de juillet et d'aout. Notre voisin est agriculteur et ...

Bonjour, j ai reçu des amendes-et-amendes-et-infractions infractions] a partir du 23/08/2002 jusqu au 19/04/2009 tout cela s agit de 20 amendes sur...

Bonjour, j'ai gagné mon procés au prud'homme la partie adverse n'a pas fait appel mon avocat me dit que c'est elle qui recoit mon cheque et qui doit...

Bonjour, a la suite de plusieurs fait je pense que mon mari a achete un bien a mon insu alors que nous sommes marié sous le régime de la communautée...

Bonjour, Je vends actuellement des murs commerciaux. J ai trouvé un acheteur qui souhaite payer comptant. Ayant un doute, je fais des recherches e...

Bonjour, Depuis près d'un an, mon voisin pratique le lancer de couteau dans son jardin, juste à côté du mien. Le bruit est insupportable à la lon...

Bonjour, j'ai fait une demande d'aministration provisoire pour maman apres une hospitalisation. Je me suis rendue compte d'avoir été mal conseillée ...

Bonjour, Mon conjoint s'est pris un avocat pour régler un litige de succession qui dure depuis quelques temps. Le dilemme est la vente de la mai...

Bonjour, je viens vous poser une question qui me préocupe , il ya 1 mois j'obtenu au prés du juge des référé l'expulsion d'un locataire qui me devai...

Bonjour, voilà ma fille a acheter un bon groupon pour passer son permis dans une auto école de brest le 20/04/2012 quelques jours aprés réception du b...

Bonjour, J'ai signé un contrat avec une entreprise qui réalise des micropieux et qui a son propre ingénieur étude structure. Le contrat stipule 30 ...

Bonjour, formulaire de retention non remis part les gendarmes appret controle d alcoolemie positif retrait de permis sur le champ peut ton consida...

Bonjour, en décembre 2012 j'ai rendu un logement. J'ai reçu ma caution partiellement 60 j après (délai de rigueur). J'avais cependant une lettre qui...

Bonjour, Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente, sur un arrêt de la cour d'appel qui date de 1999, sur une affaire commercial...

Bonjour, J'ai désertél'armée de terre en septembre 2012. En octobre , j'ai reçu un courrier de ma compagnie me signifiant que j'étais radié pour rais...

Bonjour, je fais appel a la communauté de ce forum pour avoir quelque renseignement Est - il normale qu'un huissiers de justice nous recherche à ...

Bonjour, Je viens de déménager et mes anciens propriétaires estime que le papier n'est plus en bon état ils me menace de contacter un huissier! Cela...

Bonjour, Nous sommes une petite société et avons signé un abonnement avec un fournisseur téléphonique. Ce contrat n'a jamais été honoré et malgré no...

Bonjour, Bonjour, la semaine dernière en allant faire un petit achat, j'ai glissé dans mon sac à main une marchandise d 'une valeur de 7 euro ...

Bonjour, La lice étant vide que faut il faire pour se faire rembourser de la saillie. Un contrat a été effectué moitié à la saillie payé en ch...

Bonjour, J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours pour conduite en état d ébriété. 3 ieme o...

Bonjour, je viens d'etre licencié pour defaut de procedure versement argent , d'autre chef mag dans ma société ont eu le meme problème et on eu une ...

Bonjour, j'ai eu un accident avec 0,70 g avec une voiture arrêter sur l'arrêt de bus, j'ai un passager avec ITT de 2 j, et l'autre voiture à porter...

Bonjour, Je suis née en France en 1970 s'y suis resté jusqu'a 1986. J'ai fait la plua part de l'ecloe en France. J'ai un rêve avoir la naciona...