Les discussions
Amande pour trop de cigarette en espagne
Bonjour, je viens de me faire contrôler par la douane espagnole en revenant d'Andorre avec trop de cigarettes dans mon véhicule. J'ai payer la taxe q...
Point de droit
Bonjour Dans l'ordonnance référé, il y est reporté que le huissier a pris une mesure de 3,50 m or ce huissier note dans son constat que cette mesure...
Bombe au poivre
FerméBonjour, Je fais de la randonnée en forêt généralement dans des lieux assez reculés. Ma famille est inquiéte de me savoir seule. Est ce que je peux ...
Renseignement pour une dette qui date de 2011
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner svp j’ai un huissier qui c’est présenter chez moi aujourd’hui avec force de l’orde et serrurier pour une dette ...
Mise en examen.
Bonjour, mon frère a étais placer en garde a vue il y a maintenant plus de 6 mois, la garde a vue a durer moins d'une journée et il a étais mis en exa...
Double incarcération
Bonjour, Ma sœur et son mari risquent l'incarcération à cause de faits graves sur un enfant. Pour précision, c'est un enfant de la famille. Une mine...
Gendarmerie sur lieu de travail fonctionnaire
Bonjour, je suis actuellement ashq titulaire dans la fonction publique hospitalière psychiatrique, depuis juin 2019. Les gendarmes sont venus sur mon ...
Abus sur personne vulnerable
Bonjour, Ma mère vient d'etre diagnostiquée Alzheimer, son compagnon avec lequel elle n'est ni pacse ni mariée signe ses cheques et retire de l'argen...
Attestation d honorabilite
Bonjour,il y 10 ans j ai ete accuse a tord d attouchement sur ma fille de 5 ans par le biais de fausses accusation de mon ex ...j ai ete mis en exame...
Demande de renseignements pour une garde à vue
Bonjour, Je me suis fait opérer de la colonne vertébrale , je n’arrive pas à marcher actuellement et mon médecin traitant a vue une boule ou une mass...
Chèque en rétention chez un avocat
Bonjour, dans une procédure prud'hommal l'avocat adverse dans ses conclusions admet que l'entreprise qu'il représente reconnaît me devoir une somme po...
Condamnation 10000e avec assistante maternelle.
Bonjour, Apres 1 signature d'un contrat reciproque, cad un pré-contrat avant la signature définitive du contrat final. La nourrisse a voulu changer ...
Huissier de justice
Bonjour, il y'a de ça 5 ans mon bailleur social m'a fait passer au tribunal pour loyer impayé, et m'a finalement expulsé, sans que je sois averti et d...
Explication d'une décision d'ordonnance
Bonjour à vous Il écrit dans mon ordonnance de référé la phrase suivante : Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des défendeurs les frais ...
Plainte suite à effraction
Bonjour, Je vous contacte car ma voiture a fait l'objet d'une effraction dans le sous-sol d'une copropriété. Une caméra situé dans mon box a enregistr...
Comment être mis en contact avec tutelle d une personne
Bjr je viens de savoir que ma tante est décédée le 4/07/2025 suite à des différents familiaux je n' ai pas était prévenue je désirerais connaître le ...
Faire appel contre une mise en curatelle
Bonjour, Mon ami a été mis sous curatelle renforcee et une mandataire judiciaire a ete nommée vu qu’il n’a plus de famille le 14 mars 2025 et a fai...
Comment savoir si un titre executoire a été rendu a mon enco
J'ai un crédit en retard de remboursement et je reçois les menaces de saisie d'un huissier de justice (saisie de mes biens, voiture et saisie sur sala...
Stage en droit 3eme
Bonjour mon fils en 3eme recherche un stage en droit pour une semaine observation en Décembre dans 92 nord ,j ai contacté des avocats pas de réponses....
Reconnaissance de dette entre particuliers
Bonjour, une personne m’a prêté une somme d’environ 6000€ il y a 14 ans , nous avons fait une reconnaissance de dette devant notaire aujourd’hui el...
Pratique des huissiers aide et conseils
Bonjour, j'ai reçu des sms, appels et même des courriers d'un huissier au debut je n'ai pas pris cela au serieux car j'ai consideré cela comme une ar...
Puis je demander le dossier d'instruction au parquet ?
Bonjour a tous et toutes, J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a ...
Délais de justice pénale
Bonjour, J’ai trouvé ces statistiques sur les délais de traitement des infractions en France que j’ai du mal à saisir. Les enquêtes préliminaires...
Refus d'un juge des tutelles la subrogation
Bonjour, ma fille âgée de 46 ans à demandé au juges des tutelles d'être subrogé de sa grand-mère (capital important) et méfiante envers la tutrice sa ...
Lettre association, quel poids en justice ?
Bonjour a tous, merci de vos réponses, Je bénéficie d une LETTRE DE SOUTIEN de SOS HOMOPHOBIE, dans le cadre d une procédure contre mon bailleur. En...
Porter plainte pour atteinte aux droits de l homme en prison
Bonjour Quelles sont les demarches a effectuer pour porter plainte pour mauvais traitements et atteintes aux droits de l homme en prison (Bois D Arc...
Comment faire une lettre au magistrat ?
Bonjour, je souhaiterais aider mon père a faire une lettre pour s'adresser au magistrat. Il voudrais déménager pour ce rapprocher de moi pour divers...
Signification de fin exécutoire
Bjr reçu un document signification de fin disant que respecte un accord du 26/04/23 sauf dit pas si il prélevé si je dois payer la somme 9600ou si je ...
Société de recouvrement codeactive
Bonjour La société CODEACTIVE me dit être en charge d'un dossier me concernant. Je n'ai qu'un SMS m'informant qu'ils s'occupent de mon dossier. Aprè...
Dommage et interets
Bonjour, j ai reçus une lettre de huissier il veux saisir sur mon salaire les dommages interets la somme complette sur mon salaire il veux pas que je ...
Pourvoi en cassation
Bonjour, J'étais intérimaire pendant presque 5 ans et en mars 2020 l'entreprise m'a embauché. En février 2022 après une déception du syndicat majori...
L’intervention d’un huissier pour créance impayé
Bonjour ,j’ai une créance qui reste impayée malgré mes tentatives pour régler ça avec le débiteur. Je commence à penser à faire appel à un huissier, m...
Combien coute un avocat dans un affaire lambda
RésoluBonjour, sauriez vous combien coute un avocat dans pour une affaire lambda ? Je parle du total, par à la séance, du début à la fin de l'affaire, com...
Conservation dossier après jugement
Bonjour Est-ce que l'un(e) d'entre vous pourrait me dire combien de temps on doit garder les pièces d'un dossier de jugment (gagné) et si les pièces ...
Frais d'avocat
Bonjour à tous et merci pour votre aide. Suite à une contravention dont je conteste la procédure, j'ai émis une requête en exonération, malheureuseme...
Droit ferroviaire
Bonjour Le 19 septembre 2025, j’avais un billet TER (réf. IZGDI8) pour effectuer le trajet Paris Montparnasse (17h05) → Le Mans → Sablé-sur-Sarthe...
Amende de 200 euros pour avoir parlé au chauffeur
RésoluBonjour, Alors que je parlais au chauffeur de bus avec qui j'ai sympathisé et alors que je ne genais pas sa conduite ni les autres usagers les Contrô...
Mise en liberté
Bonjour, J ai un ami qui incarcérer en mandat de Depot pour droit commun depuis 7mois ,il as poser une demande de mise en liberté depuis le 26aout et...
Liste de tutelle
bonjour, mes parents sont en tutelle depuis juillet 2025. ma soeur est tutrice et me demande une liste de ce que mes parents m'auraient donné avant l...
Liste des biens après tutelle
Bonjour, mes parents sont sous tutelle de ma sœur depuis juillet 2025. Ma soeur me demande une liste de ce que j'aurai chez moi et qui appartiennent...
Comment récupérer mon véhicule professionnel
Bonjour j’ai pris un véhicule en leasing sur mon entreprise pro que mon mari infidèle utilise pour ses déplacements et ses rdv secrets. J’ai découv...
Comment demander un échéancier à un commissaire de justice?
Après des semaine à recevoir des appelés quasi-quotidiennement d’une entreprise de recouvrement pour un credit pour un paiement en 4x ou je n’ai pas p...
Exploitation illégale des terres agricoles
Bonjour, s. Suite à une décision de justice de la cour d'appel de Rennes À la demande du préfet une intervention du 'commissaire de justice et de...
Abandon de chantier
Bonjour, J'ai engagé une entreprise pour refaire ma toiture. Or il a abandonné le chantier. J'ai envoyé une lettre de mise en demeure, fait un consta...
Mon ex a perçu mes salaires à ma place
Bonjour, Je suis étrangère (belge), je suis venue en France pour vivre avec un homme que j'avais rencontré sur le net depuis 1 an et demi. Nous somme...
État des lieux de sortie de parents décédé
Bonjour mon père et décédé !sous tutelle jusqu'à maintenant à sa mort la tutrice a arrêté de gérer son dossier ,j ai vidé son appartement et rendu les...
Appel d'un jugement suite nomination d'un subrogé tuteur
Bonjour, Est-il normal de ne pas avoir été avisée, au moment du renouvellement de la tutelle d'un majeur protégé, qu'une demande de nomination de sub...
Frais exorbitants d huissier via le serrurier pour expulsion
Bonjour, je suis propriétaire d un bien dont les locataires ne payaient plus les loyers, insolvables soit disant. Nous sommes arrivés à l expulsion d...
Juriste par sms
Ça fait plusieurs mois maintenant que ma fille reçoit du site Certijuris des SMS incessants qui lui demande de payer une dette de 82 euros de 2019. Av...
Reglement d'une amende pour une mineure
Bonjour, Une mineure qui ramenait son petit frère dans le train s'est faite verbaliser à côté de moi parce qu'elle avait posé un pied sur le bord ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...