Forum Justice

une sommation de payer sous huitaine pour loyers impayés envoyées en écopli  reçue tardivement est-elle valable ? 

çà veut dire quoi?

Bonjour pouvez-vous m’aidez s’ils vous plait, comment puis-je faire après avoir oublié mon rendez-vous à la justice des contentieux du tribunal judici...

Bonjour, J'ai 78 ans et mon conjoint 94 ans. Nous avons procédé des travaux d'isolation du pavillon il y a 2 ans. nous sommes satisfait. Régulièrem...

Il y a plus d’un mois, j’ai contacté un garage sur Leboncoin. Il s’agissait d’un profil professionnel. Cette société disposait d’un site internet, ...

Bonjour, Ma commune a mis en place sur son site internet une plate-forme pour les signalements d'anomalies rencontrées sur l'espace public.(avec po...

divorcée depuis 1994, il reste un terrain en commun , terrain ( verger)  dont je me suis occupée régulièrement , puis-je demander la totalité de ce te...

Bonjour nous avons bail de chasse verbal de base pour un gabion et preuve par message du propriétaire nous indiquant un droit de chasse jusqu'à 2030. ...

Bonjour, mon conjoint a pris une peine de 24mois, il es primaire casier vierge au paravant, il était en cdi pendant 3ans, nous avons une fille de 3ans...

Bonjour je viens de recevoir ce mail . J aimerai savoir si il s'agit d une arnaque.  Merci d avance  La société MCS & Associés, ayant son siège soc...

Bonjour, J’aurais besoin d’aide concernant une éventuelle protection juridique / aide pour frais d’avocat. Je suis étudiant en alternance et mic...

Bonjour, j'ai fait traité ma maison suite à un problème d'insecte de xylophage et l'entreprise ayant exécuté les travaux savait que le plancher et les...

Bonjour mon ex conjoint a eu un surcis probatoire qui a été révoqué a 1 ans .et auditionné le 17 mars en audition libre pour des insultes q il m avais...

Bonjour, je vous raconte ma petite histoire. En rénovation d’un ferme j’ai acheté des fenêtres et baies vitrées à une entreprise,  qui me faisait t...

Bonjour, quelqu’un peut me parler des fameux huissiers, réunis en me demande une espèce de dette qui date de cinq ans, je ne sais même pas c’est quoi?...

Bonjour Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte TikTok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. Dans l’un de ces grou...

Bonjour, depuis 6 ans nous sommes en proces avec un artisan qui a fait un abandon de chantier chez nous. Je ne retrouve pas la convention d'honoraires...

bonjour Sur un forum en ligne, un utilisateur publie de manière répétée des messages contenant uniquement des caractères excessifs (par exemple « !...

Bonjour, Je suis une femme qui travaille dans l aide à domicile, mais mes clients me disent que je signale comme voleuse,pourtant je n ai jamai...

Bonjour, De 2022 à 2023, j'ai été victime d'une sorte hostilité, de propos et comportements inexpliqués de la part d'une collègue de travail relati...

Bonjour j ai une interdiction de rentrer en contact avec une personne hor mis je suis rentrer en relation avec elle via resaux car elle utilisais un p...

Bonjour, je reçois un titre exécutoire ou l'on le dit qu il y a eu rupture de règlement de 2020 a 2022 alors q en 2020vilbt avait 11 ans de prélèvemen...

Bonjour, Une demande de réhabilitaion de casier judiciaire a été demandé auprès du procureur pour pouvoir exercer dans la sécurité. Une affaire de ...

Trouvé une solution 

Bonjour, Nous sommes en litige avec notre ancienne assistante maternelle qui a gardé notre enfant uniquement quelques heures durant la semaine d'ad...

Bonjour je règle actuellement  une dette à un huissier  qui m'a reclamerc1000 € que j ai régler en cb après un accord de 300 € par mois et un huissier...

Bonjour, voilà mon fils a 18ans ,il habite  à mon domicile   il l'a une dette à  payer  de 100eur  mes il a pas  d emplois  ,es ce que  si il fait  un...

Bonjour, Le gardien de mon ancienne adresse m'a appelé pour me dire qu'hier, un huissier de justice est passé pour moi. Mon gardien lui a dit que j...

Bonjour, Un huissier qui m amène un commandement de payer titre executoire de 2008 avec des rayes au stylo avec des intérêts exorbitantes  celui ci...

Bonjour, Je suis harcelé depuis des années pour une dette de 9000 euros, je ne sais même pas à quoi cela correspond... En fait les appels et courrier...

Bonjour Je suis convoquée à une conciliation et je voudrais savoir une chose précise : si ma plainte n’aboutit pas ou si aucune sanction n’est pron...

Bonjour, Pourquoi j’ai été convoqué au tribunal en octobre pour ma dette locative, et pas avant? Vu que la trêve hivernale est terminée 

bonjour une assurance a été contracté par l'entreprise au nom du couple alors que Mr était handicapé et sous oxygène signé des deux partis en prése...

Bonjour, J’ai reçu COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE VENTE ET SIGNIFICATION D’UNE CESSION DE CREANCE le 16.04.2026 (l’acte est daté du 14.04...

Bonjour, j'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (Bavures policières)...

Bonsoir jai recu un commàdemant payer saisi vente executoire jai contacter huissier pour marranger jai verser 50 bonne fois avais huit jour pour paye...

Bonjour, Le commissaire de justice a fait savoir à mon avocat que la somme (sans dire combien) était déposée sur un compte Carpa. Combien cela m...

Bonjour hier 2 gendarmes m’ont remis une convocation à une audition libre pour abus de confiance . je voulais savoir si un chèque impayé ( en at...

la direction pénitentiaire de Stasbourg nous a solicité de vendre une partie de notre terrain affin de securiser la prison de Montmedy (meuse) en dece...

Bonjour, en 2018 j'ai payé une dette locative de 2014 avec résiliation du bail auprès d'un huissier sous le coup d'un titre exécutoire : j'ai demander...

Bonjour  Mon ami qui vit avec moi à eu des difficultés dans le passé à rembourser un crédit même si il a remboursé plus de la moitié 10000e il ...

Bonjour ma voisine qui est amoureuse de moi m’a fait du chantage au suicide pour que je sorte avec elle...j'ai refusé et depuis elle colporte toutes s...

Bonjour à tous, Merci pour avance à ceux qui pourront m'aider. Il y a à peine 5 mois, j’ai fait rénover entièrement mon appartement via une entr...