Les discussions
Un avis de passage d huissier est il le départ du délai d ap
Bonjour, Je voudrais savoir si un avis de passage d un huissier pour signifier un acte est il le début de la période d appel ou est le jour de la pr...
Utilisation frauduleuse / vol ecarte cadeau carrefour
Bonjour, Je vous contact car j’ai reçu une e-carte cadeau imprimée de la part d’une amie d’une valeur de 50 euros valable dans les magasins Carrefou...
Vol dans un magasin prise d'identité
Bonjour à tous, Je ne sais pas ce qui m'a pris mais je suis sortie d'un magasin ce midi avec dans mon sac 3 articles non payés d'une valeur peu él...
Problème avec un huissier
RésoluBonjour j'aimerais avoir des renseignements sur le fonctionnement d'un huissier car je suis très inquiète de la lenteur de celui ci. J'ai fait appel ...
Que faire contre une soeur qui harcèle son frère handicapé
Bonjour, Bonjour mon fils de 46 zns ( handicape mental))est harcelé par lsa soeur 53 ans vivant a 500 km de lui ce harcelement se fait par téléph...
Besoin de renseignements pour un notaire
Bonjour, Après avoir vendu mon bien suite à mon divorce, mon notaire va procéder au partage des biens seulement voilà mon ex mari qui occupait le bie...
Justice droit de porter plainte contre diffamation
Bonjour Une question, si une personne fait une main courante, que "l'accusé" a été interrogé par la police, et que celle-ci lui a dit après son tém...
Vol à la caisse
Bonjour, J'ai une amie qui est caissière et hier elle a fait passer à sa caisse des jeux gratuits pour un de ses amis mais le vigile sans est rendu ...
Pret d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour, j'ai fait un cheque de banque pour payer la voiture de ma fille. J'ai également fait des virements sur son compte pour lui racheter un cana...
Stockage de sacs d'amiante devant chez moi.
Bonjour à tous, Depuis plusieurs mois, une entreprise stocke devant chez moi des sacs d'amiante (si bien que l'on ne peut plus s'y garer) et ce san...
Vol à l’arracher
Bonjour, J’ai commis un vol à l’arracher c’est un téléphone et je l’ai revendu je risque quoi? Sachant que j’ai 14 ans et aucun antécédents judiciai...
Transparence financière municipalité envers les citoyens
Bonjour, Une coupe d'arbres forte a été réalisée dans notre forêt communale pour laquelle les citoyens n'ont pas été informés. Cette intervention ...
Erreur de date de naissance sur billet sncf
Bonjour, Je vous expose mon cas: Ma fille de 20 ans prends un billet de train aller pour son petit frère de 14 ans de Lisieux à Paris. Ne se...
Annulation mesure d'éloignement
Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...
Question sur le droit d'auteur pour écriture d'un livre
Bonjour à tous je suis actuellement professeur de communication et dans le cadre d'un projet personnel je souhaite écrire un livre. Mon livre serai...
Relations sexuelles
Bonjour, Bonjour mon fils de 19ans entretenait une relation avec une fille de 16ans .la mère était au courant car elle amené la petite chez nous.nou...
Écrire à une personne en détention
Bonjour, Ma femme est en détention provisoire, elle est Brésilienne. De nombreux amis veulent lui écrire mais ne savent pas écrire en français. Est...
Plainte pour vol de 8€20 condamné à quoi
Bonjour, Plainte pour vol de 8€30 on est condamné à quoi
Questions droits
FerméBonjour, Je dois répondre à plusieurs énoncés et je suis un peu perdue. Je voulais savoir si certains avaient des pistes ou savaient les réponses à...
Vol de nourriture
Bonjour, Ça fait quelques mois que je vole dans un magasin et hier je me suis fait attraper est-ce que le vigile et même si il regarde les vidéos es...
Vol dans un magasin
Bonjour . Aujourd'hui et pour la première fois de ma vie j'ai volé dans un magasin. Je ne sais pas ce qu'il m'a pris. Je suis honteuse ! Un ags es...
Être en couple avec une fille 3 ans plus petite
Bonjour, J’ai 17, je suis un 2004, je suis né le 27 juin aussi. Je parle avec une fille qui a 14 ans, c’est une 2007 et elle est née le 11 mai. Il y...
Contentieux honoraires avocat
Bonsoir à tous, Dans le cadre d'une audience qui a débouchée sur ma mise en examen, j'ai changé d'avocat. Mon précédent avocat (que l'on nommera...
Vol à l’étalage mineur de 15 ans
Bonjour, J’ai récemment voler une pince hm d’une valeur de 7euros et le vigile m’a vue,ils m’ont fouillé et fouillé mon sac! Ils m’ont fait appeler ...
Qui me paie si la partie adverse ne réponds pas ?
Bonjour, Je demande votre aide car j’ai un problème, depuis environ 3 ans je suis en procédure car un garage m’a vendu une voiture avec un coup de c...
Délai de reversement des fonds par un huissier ?
Bonjour, Je viens de lire l'échange concernant le délai de reversement légal des fonds par un huissier et je m'interroge sur le fondement de ce dé...
Clefs entre de mauvaises mains
RésoluBonjour, Il y a une dizaine d'années j'ai vécu 5 ans avec un colocataire qui est rapidement devenu un très bon ami. Nos vies ont pris des chemins...
Contrôle judiciaire renseignement
Bonjour,j’ai été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’aller devant le domicile de mon ex-conjointe (écrit sur le papier) Par contre m...
Inscription valant droit de saisie
Bonjour, Je souhaiterais vendre mon véhicule ( véhicule acheter sur mon entreprise) dont j’ai acheter il y as 3 ans avec un petit crédit de 14 000 €...
Porter plainte contre une micro entreprise usa
Bonjour, Bonsoir . première fois que ça m'arrive donc j'essaye de trouver des solutions !! tout commence en Avril 2021 et à ce jour jais toujours r...
Amendes trnsport impayées et jeune en difficulté financière
Bonjour, Suite à plusieurs amendes impayées (entre 2 et 4 je ne sais plus) par la sncf et la Tan (transports en communs de Nantes) car j'étais jusqu...
Mise en demeure reçue par des voisins m'accusant
Bonsoir. J'ai un gros problème non résolu, je risque de me retrouver à n'importe quel moment expulsé, donc à la rue...... L'histoire s'avère l...
Postuler dans un magasin après un vol à l'étalage
Bonjour, J'ai volé dans un magasin, ça fait a peu près 1 ou 2 ans. J'ai signer un dépôt de plainte en donnant mon nom et prénom et adresse. Ma...
Une personne s'est fait passée pour mon fils
Bonjour En téléphonant à mon entreprise de fenetre pour avoir des infos. La secrétaire me précise que mon fils avait déjà appele pour des infos. Sa...
Arreté par la police municipale avec une prostitué
FerméBonjour, Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. Le policier a pris mes coordonnées et mon identité...
Dépôt de plainte pour vol
Bonjour, J'ai un soucis j'ai été prise pour vol en début d' apres midi dans un magasin pour une valeur de 100 euros et j'ai aussi acheté dans ce m...
Infidélité
Bonjour, Je me permet d’écrire sur ce forum car je suis désemparé. Quelqu’un m’as écrit avec un faux compte prétextent que mon mari me trompais....
Huissier échelonnement sans accord
Bonjour, J ai remis un dossier à un huissier suite à une condamnation, sans m en informé il autorise un échéancier au débiteur....mais ne me reversera...
Habilitation familiale concernant mon père .
Bonjour Ma sœur et moi sommes convoqués par le juge des tutelles au tribunal décentralisé d'ivry sur seine. Ma sœur habite à coté. Moi à 700kms. Co...
Amende ratp
Bonjour, J’ai été contrôler dans le bus aujourd’hui. Je n’avais aucun papier d’identité sur moi après une heure de retenue les contrôleurs mon lai...
Vol dans un magasin de vêtement
Bonjour, j’ai volé il y a quelques heures dans un magasin de vêtement ( jennyfer) je suis une mineure de 17 ans et je suis complètement sortie avec ...
Droits d'un vigil
Bonjour, j'ai une question concernant un vigil dintermarcher, sa m'arrive de demander a quelque personne de m'aider un me donnant quelques litre de ga...
Harcèlement
Bonsoir, J'ai déposé plainte pour harcèlement (avec preuves) contre une personne qui est convoquée demain au commissariat, cette même personne mena...
Problème cdiscount
Bonjour, J'avais commandé des produits il y a bien un an et demi et je n'avais pas reçu les bons, j'avais tout renvoyés et depuis ils n'arrêtent pas...
Pv sncf: j'ai pas donnez mon adresse
Bonjour, aujourd'hui j'ai pris le train avec mon titre de transport que j'ai pris sur l'application sncf.. Donc une fois dans le train on me cont...
Harcelé par la futur ex femme de mon amant
FerméBonjour, Je fréquente un homme que j'aime par dessus tout, il est en séparation d'avec sa femme, celle-ci m'a harcelé jusqu'à me suivre et m'espio...
Gls , dpd ,fedex
Bonjour, Je viens de mettre en vente un meuble sur marketplace, et plusieurs personnes mont contacte via Facebook marketplace, en me demandant de fa...
Paiement achats
Bonjour, en faisant mes courses vendredi je me suis aperçue en rentrant chez moi que des articles n'étaient pas passés en caisse ( vérification ticket...
Vol dans magasin de bricolage
RésoluBonjour, Voilà je ne suis pas fière de ce que j’ai fait. Je suis sortie d’un magasin de bricolage pour 25€. Le vigile m’as interpellé et des respo...
Arnaque facile
Bonjour, Je demande si on est arnaque par une escort on peut porte plainte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...