Diffamation et anonymat
Jocaste
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5 juil. 2022 à 22:41
BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 6 juil. 2022 à 22:32
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5 juil. 2022 à 23:24
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tout propos qui ne vous plait pas n'est pas forcément de la diffamation.
il n'est pas nécessaire que vous soyez cité pour avoir gain de cause dans un procès pour diffamation mais il faut que vous convainquiez les juges qu'il y a des éléments suffisants pour vous identifier vous et pas quelqu'un d'autre.
un avocat spécialisé en droit de la presse sera vous dire si une action en justice a des chances d'aboutir favorablement ou non.
il n'est pas nécessaire que vous soyez cité pour avoir gain de cause dans un procès pour diffamation mais il faut que vous convainquiez les juges qu'il y a des éléments suffisants pour vous identifier vous et pas quelqu'un d'autre.
un avocat spécialisé en droit de la presse sera vous dire si une action en justice a des chances d'aboutir favorablement ou non.
BmV
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Modifié le 6 juil. 2022 à 16:51
Modifié le 6 juil. 2022 à 16:51
" Il suffirait que je retrouve l'adresse IP de l'auteur des messages. " : ça, il va falloir demander au webmaster du forum en question.
Or, sauf injonction judiciaire, aucun webmaster ne communiquera d'adresse IP à quiconque.
Surtout à des personnes qui omettent les règles élémentaires de la politesse et de la netiquette et qui, en plus et au lieu de s'excuser, s’offusquent quand on leur en fait la remarque pour imaginer ainsi punir le messager.
Et pour obtenir une injonction judiciaire de la part d'un juge, même en référé, il faudra fournir des arguments concrets un peu plus solides que ceux dont vous disposez qui ne sont que des supputations, des spéculations, des interprétations.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez si vous estimez être dans votre bon droit ....
Or, sauf injonction judiciaire, aucun webmaster ne communiquera d'adresse IP à quiconque.
Surtout à des personnes qui omettent les règles élémentaires de la politesse et de la netiquette et qui, en plus et au lieu de s'excuser, s’offusquent quand on leur en fait la remarque pour imaginer ainsi punir le messager.
Et pour obtenir une injonction judiciaire de la part d'un juge, même en référé, il faudra fournir des arguments concrets un peu plus solides que ceux dont vous disposez qui ne sont que des supputations, des spéculations, des interprétations.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez si vous estimez être dans votre bon droit ....
BmV
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6 juil. 2022 à 22:32
6 juil. 2022 à 22:32
!
Et ce n'est pas en mettant des notations négatives, à moi ou à d'autres, que ça changera quelque chose à la réalité des faits.
Mais si ça peut vous faire plaisir et vous défouler contre la vérité, qui est comme toujours têtue, ne vous retenez pas, il y a au moins ça qui semble vous faire du bien.
Rien que sur ce sujet, vous en êtes déjà à cinq votes négatifs.
J'espère que ça vous permettra de bien dormir.
En revanche, ça ne change rien aux faits : vous n'aurez jamais gain de cause, ni devant un tribunal, ni face à un webmaster pour l’obtention des adresse IP juste sur de telles bases ....
Bonne continuation ! ;-)
Et ce n'est pas en mettant des notations négatives, à moi ou à d'autres, que ça changera quelque chose à la réalité des faits.
Mais si ça peut vous faire plaisir et vous défouler contre la vérité, qui est comme toujours têtue, ne vous retenez pas, il y a au moins ça qui semble vous faire du bien.
Rien que sur ce sujet, vous en êtes déjà à cinq votes négatifs.
J'espère que ça vous permettra de bien dormir.
En revanche, ça ne change rien aux faits : vous n'aurez jamais gain de cause, ni devant un tribunal, ni face à un webmaster pour l’obtention des adresse IP juste sur de telles bases ....
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BmV
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6 juil. 2022 à 12:29
6 juil. 2022 à 12:29
" mais mon nom n'est pas cité, le nom de mon entreprise non plus, pas d'indications de lieu, " : vous envisagez donc d'assigner quelqu'un pour diffamation alors qu'il ne cite aucune donnée basique vous concernant ?
Aucune coordonnée réelle ?
Aucun élément nominatif précis ?
Pour reprendre ce qui a déjà été dit plus haut, vous avez bien du courage.
Ou de l'optimisme.
En clair, personne ne vous empêche d'assigner (mais qui ?) pour diffamation, à condition de trouver un avocat très talentueux qui pourra rapprocher les textes incriminés à votre personne et/ou votre entreprise, qui pourra prouver que c'est vous qui êtes visé.
Aucun juge ne rentrera dans ce jeu en l'absence de preuves réelles.
Aucune coordonnée réelle ?
Aucun élément nominatif précis ?
Pour reprendre ce qui a déjà été dit plus haut, vous avez bien du courage.
Ou de l'optimisme.
En clair, personne ne vous empêche d'assigner (mais qui ?) pour diffamation, à condition de trouver un avocat très talentueux qui pourra rapprocher les textes incriminés à votre personne et/ou votre entreprise, qui pourra prouver que c'est vous qui êtes visé.
Aucun juge ne rentrera dans ce jeu en l'absence de preuves réelles.
dadout
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Jocaste
6 juil. 2022 à 15:39
6 juil. 2022 à 15:39
Mais vu que vous n'etiez pas cité, ce n'est pas envers vous les insultes. Quelque soit la personne qui les as dite.
Une diffamation c'est dire "Pierre-henti dushmol est un con" pas dire "mon collegue sent des pieds" , personne ne peux prouver que "mon collegue" c'est vous vu qu'il n'y a aucun element reconnaissable a part pour vous.
Une diffamation c'est dire "Pierre-henti dushmol est un con" pas dire "mon collegue sent des pieds" , personne ne peux prouver que "mon collegue" c'est vous vu qu'il n'y a aucun element reconnaissable a part pour vous.
PA486
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dadout
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6 juil. 2022 à 15:54
6 juil. 2022 à 15:54
sans qu'une personne soit nommée, le contexte peut permettre d'identifier précisément une personne. or, on ne connait pas le contexte, les propos exacts, donc il est hasardeux de s'avancer.
et "est un con", est une injure, pas une diffamation. si vous allez en justice sur le fondement de la diffamation alors que le bon fondement juridique est l'injure, vous avez perdu, même si le propos est bien injurieux.
et "est un con", est une injure, pas une diffamation. si vous allez en justice sur le fondement de la diffamation alors que le bon fondement juridique est l'injure, vous avez perdu, même si le propos est bien injurieux.
Pierrecastor
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Jocaste
6 juil. 2022 à 16:46
6 juil. 2022 à 16:46
Oui, et donc ? Sachant que ça reste hypothétique, les gestionnaires du forum n'ont pas à vous donner l'IP des intervenants.
Ne serait-il pas plus productif d'essayer de comprendre pourquoi les salariés ont ces propos et de voir s’il serait possible d'améliorer les choses ?
Ne serait-il pas plus productif d'essayer de comprendre pourquoi les salariés ont ces propos et de voir s’il serait possible d'améliorer les choses ?
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BmV
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5 juil. 2022 à 23:10
5 juil. 2022 à 23:10
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
6 juil. 2022 à 00:01
6 juil. 2022 à 08:23