Forum Justice

Bonjour, J'ai étais condamné il y à plusieurs mois à une peine de 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins et suivi spip. Ayant eu d...

Bonjour à toutes et tous, Plusieurs personnes m'incitent à porter plainte pour abus de faiblesse et manipulation dans le but d'obtenir des rapport...

Bonjour, Je suis une personne handicapée et je viens de m'apercevoir que mon courrier mdph que je viens de recevoir a été ouvert. Une personne ...

Bonjour, j'ai travaillé avec une avocate qui a dit plusieurs reprises les noms des associés d'une SAS alors qu'elle devait rien dire à ce sujet sachan...

Bonjour, Je viens d'avoir le même problème que la personne qui expose son problème j'ai un numéro qui appelle depuis quelques jours 0545370650 je ne...

Bonjour, Si la partie adverse perd avec condamnation financière exécutoire mais qu’elle fait appel : peut-in demander à l’avocat de rembourser les h...

Bonjour, J'ai reçu un huissier pour me prévenir du lancement d'une saisie vente. Il m'a remis un acte pour ceci ( y a environ 15 jours ). J'ai reç...

Bonjour, Lors des plaidoiries, la date du Jugement avait été fixée au 8 Avril, pour une affaire de recel successoral. A ce jour, aucune nouvelle. ...

Bonjour, Je viens exposer ici la situation de mon compagnon. Il a une fille née d'une précédente union âgée de 9 ans. Son ex compagne a eu une 2eme...

une personne a donner une fausse adresse sur sa carte d'electeur pour voté a t'on le droit ???

Bonjour je me suis fait contrôle par les gendarmes il mon fait le test saliver positive sais la première fois que je ne fait contrôle au volant je ris...

Bonjour, J'ai volé un jouais pour mon petit frère dans un Intermarché, et je le suis fait attraper, j'ai payé et mon demandé de signer un formulaire...

Bonjour, Suite au décès de mon père, qui gérait la totalité des affaires de mes parents, ma mère étant atteinte d'une maladie de type Alzheimer, nou...

Bonjour, j'ai eu une interdiction de contact avec la mère de mon fils. Avant de passer au jugement on cest revu et on a décidé de rester juste en bon ...

Bonjour, Cette nuit là, j'ai prêté mon vélo à mon petit cousin pour qu'il puisse faire des tours en ces nuits fraîches. Hélas, il s'était fait cont...

Bonjour, J'ai lu dans un article que s'exhiber dans un uniforme national socialiste est prohibé par la loi. Je souhaitais savoir si il est interdit...

Bonjour, Mon ex beau papa m'a fait signer une reconnaissance de dette plus de 5 ans après le prêt des fonds (attention je précise que je ne refuse ...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour avoir un conseil. Nous étions dans une location avec préavis de 3 mois. Lorsque nous sommes ar...

Bonjour, j'aimerais crée et vendre des produits (tasses, t-shirt...) que je crée à partir de photo prise sur internet/pinterest.. Et de pokemon, que j...

Bonjour, Je viens vers vous un peu en détresse voilà suite à des gros problème de voisinage voisin qui font du bruit H24 après 2 nuits sans sommeil ...

Bonjour j'avais pas de casier et j'ai transporter une fois du canabis peut ton m'enlever ma fille ?

Bonjour, J’aimerais savoir suite à une plainte pour violence conjugale contre un ex conjoint. La police vont le placer en garde a vue avant d’être...

Bonjour, J'ai gagné sur 10% des prétentions via un jugement de salomon selon mon avocat. On envisage de faire appel. Dans ce cas, est ce que le ju...

Bonjour. J’ai saisi le JaF en 2019 pour une révision d’un jugement. J’ai donc établi plusieurs attestations de témoignages. Pour plusieurs raiso...

Bonjour, Voilà cela fais 1 ans et 2 mois que je ne suis plus avec mon ex . Depuis je me suis remis avec quelqu un qui travail avec moi pendant 3 m...

Bonjour à tous, Je suis actuellement à la recherche d'un avocat spécialisé en défense pénal. J'ai eu plusieurs rendez-vous dont deux qui se sont...

Bonjour, mon affaire et compliqué. Mon fils et ne 2011.Je ne le voulais pas care jetais pas prête à le garder.care jai subie des viole du père. Je s...

Bonjour,à 5 ans je perdu mon père,a 18 ans je le cherche jai eu un acticle sur lui en disant qu'il les mort d'une balle dans la tête par une femme con...

Bonjour, je vais essayer de m'expliquer le plus simplement possible j'habite une petite résidence, tout le monde s'entend très bien sauf avec une v...

Bonjour, je vais essayer de résumer vite fait, je suis passée dans un super u et fais plusieurs achats, quelques jours plus tard un agent de sécurité ...

Bonjour, Mon propriétaire (OPH) veut me faire signer une attestation sur l'honneur, dactylographiée, qu'il a lui même rédiger entièrement. Il ne me r...

Bonjour, Lorsqu'un particulier, muni d'un jugement exécutoire, demande à un huissier d'effectuer une saisie sur salaire et une saisie auprès de la...

Bonjour à tous ! Je viens vers vous car depuis 2 mois j'ai une saisie alimentaire sur mon salaire d'un montant de 430 euro. Je suis séparer de mon ex ...

Bonjour nous avons acheté une maison il y a eu un diagnostic de fait au niveau de l'amiante qui s'était révélé négatif au niveau des dalles sol là nou...

Bonjour à toutes et à tous, Je dispose d'une décision du juge aux affaires familiales qui me maintient mon autorité parentale et qui oblige Madame ...

Bonjour j'ai été en couple avec un homme pendant 8 mois il est rentré en prison ce mois ci pour violences conjugales il m'insultait et me frappait des...

Bonjour Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. Je voulais un avis sur le décompte reçu par la société Sinequae (Huissier et recou...