Forum Justice Page 54

Bonjour, Mon propriétaire (OPH) veut me faire signer une attestation sur l'honneur, dactylographiée, qu'il a lui même rédiger entièrement. Il ne me r...

Bonjour, Lorsqu'un particulier, muni d'un jugement exécutoire, demande à un huissier d'effectuer une saisie sur salaire et une saisie auprès de la...

Bonjour à tous ! Je viens vers vous car depuis 2 mois j'ai une saisie alimentaire sur mon salaire d'un montant de 430 euro. Je suis séparer de mon ex ...

Bonjour nous avons acheté une maison il y a eu un diagnostic de fait au niveau de l'amiante qui s'était révélé négatif au niveau des dalles sol là nou...

Bonjour à toutes et à tous, Je dispose d'une décision du juge aux affaires familiales qui me maintient mon autorité parentale et qui oblige Madame ...

Bonjour j'ai été en couple avec un homme pendant 8 mois il est rentré en prison ce mois ci pour violences conjugales il m'insultait et me frappait des...

Bonjour Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. Je voulais un avis sur le décompte reçu par la société Sinequae (Huissier et recou...

Bonjour, Mon avocat ma proposée pour ces services, un honoraire de résultats de 10 % du montant HT de toutes sommes recouvrées sur la procédure qui...

Bonjour, Il y a vingt ans, dans le Maine, l'entreprise bâtissant le lotissement dépose le bilan, laissant un dette de plus six cent cinquante mille...

Bonjour, Je voudrais avoir des réponses à mes questions s’y y’en à qui save, j’ai perdu mon permis y’a 6mois pour excès de vitesse en jeune permis, ...

Bonjour , je suis passée devant la cours d appel P la faute inexcusable de l employeur. Mon mari étant décédé de cette maladie. Sur conclusions dev...

Bonjour, après 15 ans comme agent contractuel en CDI dans la fonction publique hospitalière, j'ai reçu une notification et décision de licenciement d...

Bonjour, je ne sais pas à qui m'adresser j'ai été condamné pour violence conjugale avec des certificats médical mais tout est faux la justice m'a quan...

Bonjour, Mon père est en EHPAD depuis février 2021 et bénéficie d'une aide sociale pour le paiement d'une partie des frais mensuels. Il est remari...

Bonjour, Suite à un jugement rendu par un juge d'exécution, une association à été condamnée à me verser une somme en dédommagement d'un préjudice....

Bonjour un amis à mon fils à volé la carte bleu de son prof et pour que celui-ci n’ai pas de problème il a fait porter le chapeau à mon fils étant don...

Bonjour, J'ai reçu un mail suspect de la part de tournoux mougenot en me disant simplement mail a l'intention de Mr... Qu'une visite est prévue à ...

Bonjour, Je suis en seconde dans un lycée général publique et ma classe et moi rencontrons un problème, notre professeur dans une matière dit des pr...

Bonjour, J'ai été condamné le 2 décembre 2021, j'ai été condamné à une peine de 6 mois de prisons avec sursis probatoire de 18 mois, 500€ d'amende ...

Bonjour, J’aimerais savoir si la vraie justice existe et si beaucoup ont souffert comme moi de notre système. En juillet un voisin bien alcooli...

Bonjour, je souhaiterais savoir si il est légal d'enregistrer une conversation non téléphonique à l'insu de l'interlocuteur ? Merci.

Bonjour Un collègue professeur à porté plainte contre un élève. Je me demande si il a pu le faire de façon anonyme. Car si c’est le cas j’ai peu...

Bonjour, Pas sure que ma question soit dans le bon forum... Je tente tout de même de poser mes questions... Je suis conseillère municipale dans...

Bonjour, depuis 4 ans je me retrouve veuf suite au décès de la mère de mes 2 enfants. L'argent des différents organisme d'assurance vie, PERCO et aut...

Bonjour, Mon voisin est un locataire violent, je le soupçonne d'être atteint de double personnalité et autres pathologies, cela dit, il m'a assené un...

Un huissier me réclame le paiement de ces frais d'actes suite à un courrier que j'ai réçu et dont j'ai payé les facture directement à mon créancier sa...

Bonjour, Voilà ma sœur a Portet plein contre mon beau père pour attouchements et peut-être viol ( je dit peut-être car on ne c pas vraiment) depuis pl...

Bonjour, Est-ce que une action en justice est fondée, à l'encontre de FEDEX, qui ignore ma demande de renseignement/remboursement à propos d'un co...

Bonjour, Je suis marocain résident au Maroc marier à une franco marocaine à la mairie en France sans vie conjugale après notre mariage on été suppos...

Bonjour, Durant une altercation, j'ai donner le premier coup. Je suis quelqu'un de fort, je lui est cassé sa mâchoire en un coup. L'homme a eut 8 s...

Bonjour à tous et merci par avance de vos réponses. Un procé au tribunal Judiciaire (France) est prévu dans 2 jours sur ma demande et contre une ag...

Bonsoir, J'ai déposé une plainte pour vol, mais ne souhaite pas être impliqué pour le reste de la procédure afin de tourner la page rapidement et d...

Bonjour Je me retrouve a devoir payer un' ecole de théâtre 370 euro par mois , sans que je puisse aller Je regrette totalement d'avoir signé le...

Bonjour, peut on imposer une pension alimentaire a une personne n'ayant que pour revenu la AAH? Merci.

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques semaines. Elle était en maison de retraite et sa fille unique (ma mère) a fait faire à l'époque...

Bonjour, je viens sur ce forum pour chercher des réponses à ma question qui est la suivante : Avec un ami (nous sommes mineur) nous avions remarque...

Bonjour , j'ai contacté un avocat il y a peu au sujet d'une assignation. J'ai eu une consultation. Il m'a envoyé par mail une estimation d'un montant ...

Bonjour, J'ai vendu un article sur fb et quelqu'un a répondu intéressé sous le nom d'une femme, elle parle d'envoie par EMS elle m'a fait payer 100e...

Bonjour, Mon fils est en première et prend des cours particuliers en français. Il y avait deux devoirs maison à rendre et les a fait avec ce profess...

Bonjour, J'ai une dette qui vient de changer d'études de l'huissier. La nouvelle étude me demande 6384 euros. Or ma dette est de 3500 euros et le ta...

Bonjour, je vis une situation très compliqué j'ai 3 enfants dont un fils de 21 ans qui vit chez moi et qui me menace verbalement moi et les autres enf...

Bonjour, Je suis curatrice de ma mère, j'aurais besoin d'un exemple de lettre pour informer le juge de la vente immobilière de sa maison afin de la ...

Bonjour , J’ai plusieurs question -les hussiers sont passé chez moi ils ont presque rien prit la tapisserie à était arracher je risque quoi (la serru...

Bonjour, je m'appelle Marie Elisa, j'ai 12 ans est j'ai un frère de 5 ans est une sœur de 9 ans j'essaie du mieux que je peu de les protéger mais je n...

Bonjour, hier j’ai volé dans une migros à Genève un sandwich. J’ai seulement payé une boisson à 0,90.- au self cheking et j’ai payé par carte bleu Je...

Bonjour, J'ai lancé une procédure Européenne des petits litiges contre Ryanair pour un problème lié à un vol qui s'est mal passé. Après l'audience...