Forum Justice

Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la meilleure démarche pour la situation suivante. Je viens de recevoir un rejet d'une demande en injonction...

Bonjour, Suite à la succession de mes parents, mon frère m’accuse de RECEL Il prétend que j’ai pris la somme de 3741,1 euros sur les comptes de ...

Bonjour, Je suis victime d'un abonnement frauduleux du site cvsimple London de 29'90 euros mensuel . Il m'est impossible de trouver leur site pour m...

Bonjour, Ma tante (70 ans) a été auditionnée au commissariat (avec une garde a vue traumatisante d'une journée au milieu de vrais criminels, prise...

Bonjour, Un agent de sécurité d'une sté privée peut-il rentrer chez un locataire sans son autorisation ? Merci d'avance pour votre réponse. Mel

Bonjour, Je cherche à comprendre si, dans le nouveau code de procédure civile, une demande de tour d'échelle en référé devant le tribunal judiciair...

Bonjour Que se passe t'il si je ne récupère pas une assignation au tribunal de justice chez l'huissier ?

Bonsoir j ai déposé plainte contre proxenetisme et violences conjugales contre mon ex conjoint....la garde à vue et confrontation à eu lieu ....il ser...

Bonjour j'ai été victime d'un accident de trottinette Je roulais à 25 km heure La voiture a coupé et m'a rentrer dedans sans regarder à droite à gau...

Bonjour, Madame , messieurs J'ai une dette et j'avais trouvé un accord avec un huissiers pour un échéancier . Un autre huissiers à fait une saisie ...

Bonjour, Un candidat peut-il percevoir un salaire (compte de campagne) sachant qu'il est en disponibilité de son travail habituel pendant un mois po...

Bonjour, Bonjour, euh en fait je stress beaucoup il est 2:30 et je cogite beaucoup, hier je suis aller dans un grand supermarché et j'ai vole 3babio...

Bonjour, J'ai été victime d'une arnaque et les escrocs m'ont fait virer les sommes à l'étranger. Ils ont disparu. J'ai perdu toutes mes économies. Qu...

Bonjour, Je dois verser des dommages et intérêts après jugement et j'aimerais connaitre les façons de prouver que l'on a bien envoyé le paiement a...

Bonjour, mon notaire ne reoind pas à mes mails pour que je puisse récupérer 20.000 e que je lui avais laisser en réserve en cas de décès . Je souhaite...

Bonjour, J’ai été convoqué par la gendarmerie pour destruction sur un bien en bande. A priori, l’immatriculation de mon véhicule ainsi que sa descrip...

Bonjour et merci d’avance pour ceux qui prendront la peine de me répondre. En novembre 2021 j’ai pris rdv dans un cabinet d’avocats pour un problème ...

Bonjour, Bjr je doit passer en jugement pour une dette de 2002 j ai u un titre exécutoire et je doit passer le 19/052022 je travaille j ai 2 crédit ...

Bonjour, J'ai été dans le magasin de parfumerie j'ai volé un parfum j'ai été vue ils ont appeler la police j'ai payé le parfum le policier a pris m...

Je viens de recevoir 1 appel en privé , je n'ai pas répondu , puis une deuxième fois avec un rot dégoutant. J'ai des appels téléphoniques a toutes l...

Bonjour, ma question est très simple. Déjà pour commencer je tient a signaler que je ne suis pas fier de ce que j' ai fais et j' en ai honte, mais voi...

Bonjour, Je viens d'être condamné pour non paiement d'un appareil professionnel. Je ne suis pas solvable car sans revenus et sans travail actuel...

Bonjour, mon mari a décidé de partir du domicile familial, il a trouver un autre logement. Sauf que voilà, depuis 1 an déjà il a enlever son salaire...

Bonjour, J' aimerais savoir à quelles conditions un arrêté de référé conservatoire rendu par le tribunal administratif peut -il faire jurisprudence ...

Bonjour, j'ai acheter des jeton sur texas holdem poker de facebook, je me suis appercu que les jeux au poker son repetitif sur cinq jour, les meme c...

Bonjour, j'ai reçu une convocation au commissariat indique affaire vous concernant. J'ai appelé pour connaitre le motif on m'a dit que l'on voulait ...

Bonjour, Alors voilà je vais vous expliquer ma situations de façon détaillée. Pour mettre les choses dans leur contexte, je suis étudiant en LEA...

Bonjour Ma femme qui vient du Maroc veut me pigeonner. Elle se fait manipuler par une intervenante sociale en commissariat qui lui conseille de fa...

Bonjour mes parents se sont fait escroqué par leur propre fils, il on fait des crédits sur internet avec les documents de mon père je sais pas comment...

Bonjour, Mon fils et d'autres camarades se font agresser par un de leur classe depuis Septembre! Rdvs cpe, proviseure, appel 3020, rien ne bouge! Pi...

Bonjour, Après avoir été tapé à plusieurs reprises par mon conjoint et père de ma fille et insultes menaces j'ai porté plainte. Je sais que j'ai fa...

Bonjour, j’aurai 18 ans le 28 mai et les législatives sont le 12 juin, j’ai vu que les dates limites d’inscription seront début mai, pourrai-je voter ...

Bonjour, J'ai su par un ancien employeur qu'une lettre recommandé avec accusé de réception m'était destinée , émanant du tribunal judiciaire de ma ...

Bonjour à toutes et à tous. Nouveau venu sur ce site, j'espère y trouver des réponses à mes éventuelles questions. Voici la 1ere: il y a de nombreus...

Bonjour à toutes et à tous, Je suis en train de monter un projet de construction de garage comme une dizaine d'autres riverains en ce moment. Un...

Bonjour, j'ai un couteau de 46 cm (avec le manche) en acier qui n'est pas aiguisé, il est sensé compléter un costume pour une Convention. Est-je le ...

Bonjour, je suis en procès avec mon frère pour la succession de notre mère. il me soupconne d'avoir utiliser la carte bancaire de ma mère pour ...

Bonjour, J'ai a fait avis sur Google après mon passage chez une chirurgie maxillo-faciale. Un tout c'était comme ça-Je ne conseil pas ce médicine.Q...

Bonjour, alors ses pour savoir comment dois je faire si j'ai porté plainte contre quelqu'un et que j'ai des témoin et des capture mais la mère de la ...

Bonjour, Un huissier c'est présenté chez moi pour un crédit à la consommation que mon mari actuelle avait fait pour son 1er mariage seul sa signatur...

Bonjour, tout d'abord je tiens à dire que je ne suis clairement pas fière de ce que je viens de commettre et que je ne le reproduirai plus jamais . ...

Bonjour, Je viens de me faire prendre à la caisse pour vol : 18 € de nourriture, mais c est la 2ème fois par le même vigile et la responsable a dit ...

Bonjour, Ma mère m'a filmé a mon insue alors que j'étais avec mon petit ami je suis encore mineure. En a t'elle le droit ?

Bonsoir à tous. J'ai aujourd'hui reçu une lettre d'un huissier de justice sans RAR m'informant d'un dernier rappel de paiement à l'amiable sinon il v...

Puis-je vous demander un renseignement : dans notre affaire, c'est l'agence immobilière qui a inversé les deux numéros de lots des de...