Les discussions
Des travaux sans m'avertir
Bonjour, Suite à une succession, j'ai un bien immobilier à vendre. J'ai un acheteur qui se désiste ce jour, or, ne vivant pas sur ce lieu depuis de ...
Comment faire valoir une reconnaissance d'une dette en belgique?
Bonjour, J'ai en ma possession une reconnaissance de dette manuscrite établie sous seing privé par une personne de nationalité BELGE habitant en ...
Assignation suite au rejet d'une injonction de payer
Bonjour, Je reçois ce matin par huissier une assignation devant le tribunald'instance de ma ville suite apparemment au rejet d' une injonction de pa...
Plainte contre appels malveillants
Bonjour à tous, je m'appelle Olivia, j'ai 16ans. Le commissariat m'a appeler pour une convocation et je sais plus quoi, car j'ai appeler l'ex de mo...
Appels malveillants
Bonjour, Il y a 2 jours, j'ai reçu un appel telephonique sur le fixe de la maison avec un numero d'appel qui s'affichait et que je ne connais pas. ...
Provision et indemisation
Bonjour, voila je vous explique ma situation j'ai été agresser en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a me verser une provision en attendant q...
Casier judiciare numero 3
Bonjour, je c pas commenn faire pour avoire mon casier judiciare numero 3
Lois sur chien dans les magasins
Bonjour, je me suis rendue plusieurs fois dans le magasin lidl avec mon chien coton de tulear dans un sac fermé seule sa tete depassait sans probleme ...
Abus de biens sociaux ?
Bonjour, Notre association voudrait faire un repas de fin d'année entre membres. Le bureau à étendue l'idée du repas en y invitant les conjoints e...
Association : démission du président.
RésoluBonjour, Le président de mon association a été réélu à l'unanimité il y a 3 Semaines. Suite a une embrouille il a décidé de démissionné. Depuis pl...
Apres l expulsion
bonjour,j' ai été expulsé pour dettes locatives je vis désormais chez ma fille la société des hlm m' ont téléphoné pour que je règle ma dette malgré q...
Aliénation de propriété privée
Bonjour Je voulais connaitre le ou les articles de loi concernant l'aliénation de propriété privée J ai une façade de ma propriét...
Decés de mon ex
Bonjour, Voila j écrie pour mon frère .suite au décès de son ex copine don il été séparé depuis plusieurs moi . elle lui fessait des virement sur ...
Condamné solidairement mais condamné a garantir l'autre personne
Bonjour, Je vous sollicite parce que franchement je suis perdu! J'ai été condamné a payer une solidairement mais je suis aussi condamné a garant...
Bail établi à un seul nom pour un bien en indivision
RésoluBonjour, J'ai en main un contrat de bail que mon épouse a fait établir à son nom alors que la maison louée nous appartient à tous les deux. Puis-je...
La date de participation à la cour d'asssise
Bonjour, Je suis susceptible d'être appelée au cours de l'année 2016 à participer à une session de le Cour d'Assise des Alpes-Maritimes. Est ce qu'i...
Loyer commercial impayé
Mon locataire ne m' a pas payé le loyer de novembre et en plus le local commercial est fermé. Le bail comporte un article qui dit clairement que si un...
Violence conjugale
Bonjour, je suis dans le meme cas et j'aurai voulu savoir comment a tu réussi a ce que ce soit classé sans suite S.V.P
Menace
Bonjour, voilà j'ai reçu une convocation de là police pour menace . Pourtant je m'en rapelle pas des fait. Voilà je vous écrit ce qu'il ya sur la feui...
J'ai menacé une connaissance pour rigoler que dois-je faire?
RésoluBonjour, j'ai 15 ans et comme la plupart des gens de mon âge j'ai fait des conneries plus ou moins graves. Seulement voilà, y a quelques jours a...
Contrôle de gendarmerie bizarre mais qui coûte cher
Bonjour, jE VOUDRAI CONNAITRE LA PROCEDURE QU EMPLOIE LES GENDARMES POUR UN CONTRÔLE NORMAL (CONTRÔLE ALCOOL), j'explique, mon fils a eu un accident...
Vendeur de chiots particulier
Bonjour, Je vais acheté un petit chiot à une dame qui le fait de particulier à particulier Apparemment elle était éleveuse auparavant .. Cependan...
Enregistrement d'une main courante
Bonjour, Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ? Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?
Servitude de passage
l'arrière de la maison comprenait deux petites maisons, aujourd'hui, il n'en reste plus qu'une , coté de la voisine, depuis 1959, elle en a fait une r...
Saisi de mon colis de médicaments à la douane.
Bonjour, j'ai commandé 90 cachets de stilnox (zolpidem) (somnifères) sur un site de vente en ligne de médicaments. un colis provenant d'Inde a été ...
Abus de confiance: paiement taxe d'habitation
Bonjour J'ai voulu payer une partie de la taxe d'habitation que jai en commun avec mon ex. Je me connecte sur mon espace. Je tombe sur l'impôt avec...
Avocat ou non ?
Bonjour, Suite à un accident corporel dont j'ai expliqué les faits dans un post précédent , la procédure avec les assurances et maintenant mise en...
Date d effet de perte de points permis de conduire
RésoluBonjour, Faut il attendre de recevoir le document de perte de points perlus de conduire pour s inscrire à yn stage de récupération. Merci.
Assignation
Bonjour, Voila j'ai été assigné au tribunal pour expulsion suite a un trouble du voisinage du a mon chien. J'ai eu une assignation par un huissie...
Litige avec mon avocat
Bonjour, j'ai gagné au prud'hommes et mon avocat avait encaissé le chèque qui était à mon nom en présentant à sa banque une autorisation que je n'ai...
Dépôt de plainte, fausse déclaration: risques
Résolubonjour quand on a porter plainte pour délie de fuite et qu on a menti que risque la personne qui a déposé la fausse plainte ? merci
Prescription de dette ou pas ?
Bonjour, J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, ...
Comment deposé plainte contre un casino
Bonjour , voilà le 22/10/ 2015 j'ai gagner sur un casino en ligne après avoir enlever bien-sur le soi disant bonus , il me restait la somme de 413.50...
Pension alimentaire versée après la majorité de l'enfant
Bonjour, Ma fille de 22 ans vit chez moi. Elle travaille depuis avril 2015 à mi-temps (82 heures par mois) en contrat unique d'insertion (CUI). El...
Escroquerie
J ai porte plainte en 2014 contre Alice janicot pour 1 commande de parfums payée par virement 2500€ Societe Seychelles J ai recu un courrier de la b...
Écrire à un detenu
Bonjour, Alors voilà mon soucis Un ami à moi c'est fait arrêter voilà plusieurs semaines déjà . J'aimerai au moins lui envoyer un courrier car j...
Mise en demeure
Bonjour, Vendredi 06/112015, j'ai envoyé à mon employeur une lettre recommandée avec A.R le mettant en demeure de me rembourser les dégâts causés ...
Aide au jugement
Bonsoir alors j ai un jugement pour resistances violentes sans coups ni blessures envers des policiers et ils ont porter plaintes contre moi . Commen...
Plainte possible ou pas
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de terre en plein bourg (terrain constructible) Un voisin (et une autre personne que je ne con...
Acces au frontière
Bonjour, Suite au attentat à Paris, il son ferme toutes les frontière, nous devons nous rendre en Allemagne se soir. Nous sommes 3 français et un ...
Frais d'avocat
Bonjour, Lors d'un proces pour travaux de facade sans avoir fait de déclaration préalable de travaux le maire a porté plainte et m'a assigné au ...
Que peux faire l'huissier ?
RésoluBonjour,donc voila j'ai une certaine somme de dommages et interet a payer ( 10.000 euros), je pense qu'un huissier va pas tarder a venir, je suis bien...
Où trouver une juridiction de proximité?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est encore possible de saisir une juridiction de proximité. J'ai lu qu'elles ne seraient supprimées qu'à partir d...
Jugement tribunale de police
RésoluBonjour, après avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse je me suis vu suspendre mon permis de conduir...
Indemnités d'occupation suite à séparation
Bonjour, J'étais PACSE. Madame est partie du domicile conjugale avec les enfants du jour au lendemain. Au chômage, je n'avais d'autre choix que ...
Jurée suppléant de cour d'assises
Bonjour, Je suis convoquée à la session de la Cour d'Assises de ma ville du 25/01 au 12/ 02 2016, le problème c'est que nous serons au Maroc à par...
Je me sans mal sans ma fille
Bonjour, bonjour j'ai 21 ans et je suis avec mon conpagnon depuis 3ans et on un petite fille de 2 ans je ma famille mais lui il ma coupe le pont il me...
Relation virtuelle entre mineur et majeur
RésoluBonjour, J'ai 38 ans, et je suis un grand fan de jeux-vidéo en ligne (j'y passe le plus clair de mon temps). Du coup, il est fréquent d'y croir...
President loi 1905
le président d'une -association- loi 1905 ! un pasteur peu t il obliger un salarier a reprendre du travail ! sans aucune fautes morale ! et peu ...
Requalification du bail apres jugement
Bonjour, Gros litige avec notre locataire qui a un bail meuble d'une année en colocation renouvelable(avec 2 autres colocataires qu elle a réussi ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...