Forum Justice

Bonjour, Tout d'abord, je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire ma question. Alors voilà : j'héberge un ami qui a eu quelques ...

Bonjour,pendant que je visualisais un site pornographique,une page s'est ouverte en l'avertissant que j'étais en infraction,et que je risque d'être em...

Bonsoir, je m'appel Arsène j'ai une question j'ai u un control de police sur la route le 20/11/2015 il on pris mes papiers et on cherchez dans leur pc...

Bonsoir à tous, . J'écris ce message car je me pose des questions sur le journalisme d'investigation, suite au visionnage de différents reportages d...

Bonjour, J'ai prété 10 000€ à mon ex compagnon sans reconnaissance de dette, j'ai besoin de cet argent mais il ne veut plus me les rendre; Commen...

bonjour ce matin un avis de passage de l huissier pour une affaire qui date du dernier payement 2012 aucune nouvelle de puis 3 ans acte signification...

Bonjour, suite à un jugement rendu définitif, mon agresseur ne m'a toujours pas indemnisé, sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure ...

Bonjour, j'ai été victime de coups et blessures d'un pote apres un apero bien arroser,j ai été inconscient soi disant 40 secondes et je me souvien...

Bonjour, Mon voisin à mis à notre entré de maison dans notre allé commune une voiture non roulante, non utilisable.. Est il dans son droit?

Bonjour. J'ai acheté en indivision un bien a 180000€. Notre apport était de 50000€ (45000 pour moi et 5000 pour mon ex compagne soit 90/10) notre cré...

Bonjour, En fait j'ai mon futur mari qui doit récupérer la "grosse " du jugement de divorce au tribunal en Algérie Au tribunal il lui ont dit que...

Bonjour Le niveau d'alerte ou état d'urgence prolongé aujourd'hui à Bruxelles en raison des menaces terroristes peut il être considéré par les tri...

bonjours je porte avec moi un logiciel libre de finances personelles qui est nommé gnucash .est ce que l'utilisation de ce type de logiciel de ebanki...

je vous explique mon histoire : je suis revenue de vacances et dans l'avion j'ai fais la rencontre d'un jeune homme qui me paraissait sérieux! nous a...

Bonjour, mon père s'est fait voler sa carte bleue; il avait porté plainte et les auteurs passent au tribunal le 30 décembre. Mon père a 103 ans et n...

Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que je peux faire pour vérifier qu'une contrainte de l'URSSAF m'a bien été signifié ou notifié. L'huissier m'a ju...

Bonjour, J'ai ouvert la porte à un huissier qui m'avait prévenu de sa visite par téléphone afin de faire un inventaire avant saisie. Lorsque je lui ...

Bonjour, Je travaille depuis 11 ans dans un cabinet d'avocat à mi-temps (20 heures par semaine). J'ai lu qu'à partir du 1er janvier 2016 les mi-t...

Bonjour, Je ne sais pas dans quel forum je peux poster mon message ; il concerne la liberté de parole. J'interviens sur quelques forums et en partic...

bonjour suite a un procès; j ai déposé une contestation d honoraire de l avocat qui m'a défendu.C'est avocat a été condamné (avec titre exécutoire) p...

Bonjour, il y a de ça 1 an, j'ai fait refaire mon isolation de la toiture et la mise en place d'un chauffe eau thermodynamique. La personne n'a pas fi...

Bonjour Un ami qui est sous tutelle gérée par une association m a proposé de m aider financièrement. Il est à noter que je suis son éducateur et l ac...

Bonjour, je viens de recevoir le jugement du jaf pour la garde d'enfant. A savoir que lors de l'audience, nous devions passer a 10h30.....nous som...

Bonjour , Il était convenue avec mon avocat que ce dernier devait me "représenter DEVANT le tribunal" en échange d'un forfait conclu avec lui , or c...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon topic, si ce n'est pas le cas merci de me le dire et je m'en excuse d'avance. J'ai un " ami " qui ...

bonjour condamné a 18 ans pour meurtre combien d'années il doit faire pour sortir;première condanation

Bonjour, j'ai reçu il y quelques mois un courrier de la société HOIST RECOUVEMENT Me demandant de payer un dette concernant le CREDIT LYONNAIS hor...

Bonjour, j'ai eu un affaire au Prud'homme et l'adversaire a déjà envoyer le chèque au mois d'août sur CARPA. J'ai demandé à mon avocat car il m'a ...

Bonjour, mon avocat ma fait signer une convention d'honoraire pour un procès au civil (qui fait suite a une condamnation au pénal de la personne con...

Bonjour. Je prend contact avec vous car j ai mon ancienne belle soeur qui est à leur actuel en instence de divorce avec mon frère. Juste pour vous...

Bjr, Je contracte un voyage par internet via usa je retourne le contrat signé en omettant le renvoi de mon passeport On me refuse l embarquement ca...

nous allons devoir mettre sous tutelle une parente âgée, une procédure d'habilitation familiale sera instaurée au 1er janvier 2016 afin de simplifier...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de demander des frais ? Le paiement initial étant de 880 euros il me demande a ce jours plus de 2000 euros ...

Bonsoir voilà il y'a quelques années moi et mon chéri de l époque avons fait des bêtises qui nous a conduit devant la justice il y avait des dommage...

Bonjour, Il y a 2 semaines j'ai écris un avis sur le mur Facebook d'une fourrière en disant qu'ils sont des 'voleurs de m****e' (ils ont enlevé mon...

Bonjour, Suite à une succession, j'ai un bien immobilier à vendre. J'ai un acheteur qui se désiste ce jour, or, ne vivant pas sur ce lieu depuis de ...

Bonjour, J'ai en ma possession une reconnaissance de dette manuscrite établie sous seing privé par une personne de nationalité BELGE habitant en ...

Bonjour, Je reçois ce matin par huissier une assignation devant le tribunald'instance de ma ville suite apparemment au rejet d' une injonction de pa...

Bonjour à tous, je m'appelle Olivia, j'ai 16ans. Le commissariat m'a appeler pour une convocation et je sais plus quoi, car j'ai appeler l'ex de mo...

Bonjour, Il y a 2 jours, j'ai reçu un appel telephonique sur le fixe de la maison avec un numero d'appel qui s'affichait et que je ne connais pas. ...

Bonjour, voila je vous explique ma situation j'ai été agresser en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a me verser une provision en attendant q...

Bonjour, je c pas commenn faire pour avoire mon casier judiciare numero 3

Bonjour, je me suis rendue plusieurs fois dans le magasin lidl avec mon chien coton de tulear dans un sac fermé seule sa tete depassait sans probleme ...

Bonjour, Notre association voudrait faire un repas de fin d'année entre membres. Le bureau à étendue l'idée du repas en y invitant les conjoints e...

bonjour,j' ai été expulsé pour dettes locatives je vis désormais chez ma fille la société des hlm m' ont téléphoné pour que je règle ma dette malgré q...