Forum Justice

Bonjour, Je m'excuse pour le probable mauvais classement de ma question mais je n'ai pas trouver de section "médiation de dette" Donc voila ma q...

Bonjour, Après mon match de rugby de cet Après midi , j'ai filmé un camarade en train de faire le con en caleçon sous la douche et je l'ais mise sur...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule entre particuliers en octobre 2012. Ce véhicule présentait un vice caché, constaté par un expert et judiciairemen...

Bonjour, Je suis Marocain né en Algérie le 04/10/1959 avant l'indépendance de la République Algérienne de parent Marocain, Mon père qui a vécu en Fra...

Bonjour, bsr, j'avais assigné en référé au T I mon locataire pour des loyers impayés et des charges locatives impayées. mon huissier avait envoyé ...

Bonjour, J'ai reçu par courrier une amende de 80€ de la part de l’SNCF chez moi pour une infraction que je n’ai pas commise , et avec les détails...

mon mari et décédé le 3 novembre 2015,la sécurité social va me versé le capital décés auquel j'ai le droit je suis seule avec 4 enfants,mais le huissi...

Bonjour, Depuis quelques semaines je suis en "guerre" avec mon propietaire. J'ai eu des grandes problemes d'argent suite a la perte de mon emploi...

Bonjour, Je souhaite écrire une lettre pour témoigner contre une personne. Je souhaite qu'un magistrat ouvre une enquete et je souhaite demander une ...

Bonjour, Bonjour, Je suis dominicaine avec un titre de séjour expiré. Je vis en Espagne. Ma fille de 8 ans est née en Espagne d'un père espagn...

Bonjour, Tout d'abord un grand merci pour votre site et les échanges qui m'ont énormément aidé dans le passé. Je viens de recevoir une amende ...

L.éleveur récupère mon chien pour son bisness en m.ayant fait signer un papier de je ne sais quoi, profitant de ma fatigue et désarroi du moment, et ...

Bonjour à tous, Ayant un litige avec une personne, suite à une décision de justice (juridiction de proximité) qui m'est été rendu en ma faveur,j'a...

Bonjour, j'aurais aimé savoir s'il est autorisé pour les contrôleurs de prendre votre numéro de téléphone lorsque l'on a son ticket mais que l'on ne l...

Bonjour, L'avocat de mon adversaire a-t-il le droit de contacter, d'interroger mon médecin qui a établi le certificat médical que j'ai transmis lors...

Bonjour, Bonjour, ok pour le pénal mais pour une prodécure civile aucune réponse de votre part quid? Pouvons nous mentir devant le jaf

Bonjour, voila jai fait une ursupation dindentite sur mon ex conjoint un echeancier lui reclame la dette , en sachant que jai un dossier a la BDF rece...

Bonjour, le 1 novembre 2013 j'ai prêter 12000 euros a un ami sans aucune reconnaissance de dette et fait par virement j'ai la preuve le 10 novembre ...

Bonjour je vient d'avoir 18 ans , et elle a 13 ans bientôt 14. Je n'ai donc pas le droit selon la lois d'avoir une relation sexuelle avec elle . Mais ...

Bonjour, J'ai 15 ans et une personne de mon lycée m'as pris en photo pour son carnet de contacts hors depuis le début de ma vie je fais attention moi...

bonjour , le patron d'une auto- école concurrente raconte partout que nolus allons fermer le 15 decembre ,ce qui commence à nous causer de graves prej...

Bonjour, Voilà,je ne comprends pas ce soir en rentrant chez moi je trouve un papier d'huissier de justice, c'est un avis de passage, ce n'était même...

j ai recu un sms m annoncant la visite d un huissier le 10/12 concernant un impaye internet en quoi va consister cette premiere visite merci de vos re...

Bonjour, Je suis d'ores et déjà couverte par la mutuelle de la mairie du lieu de travail de mon époux. Mon employeur doit-il quand même souscrire...

Bonjour, J'ai recu une lettre de SELARL ACTIHUIS de limoges, me disant en vertu du mandat qui nous est confier par le tresor public ns sommes charge...

Bonjour, En Belgique : Partant d'une négligeance (sans en disconvenir), un huissier de justice procède à une Saisie pour recouvrement d'une dette (un...

Bonjour, J'ai reçu une convocations ce jour pour coups et blessures! Je ne comprend pas je ne me suis jamais battu!!!J'aimerais savoir car sur la con...

Bonjour a tous voila , je suis agent de securite , l'autre matin je rentrer d"une nuit de travail via le transport en commun le soir ma torche ava...

Bonsoir, je ne sais pas quoi faire ! On a saisi mon livret A pour une dette de syndic d'un bien dont je suis indivisaire. Les 2 autres indivisaires, m...

Bonjour, a tousse! Un ami marocain ces marier au Maroc. De cette union est née 2 enfants sur le sol français ! Il sont sépare et travail tout deux en ...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je suis face à une situation à laquelle je ne trouve de réponses nulle part.. Je vous explique br...

Bonjour, j'ai été hébergé chez mon beau-père durant 3 moins le temps de trouver un studio. Mes parents sont décédés, j'ai récupéré (après accord frère...

Bonjour, J'avais 2 filles qui ont louées une chambre dans mon appartement pour 2 nuits. J'ai peur qu'elles ont deposees une plainte contre mois ca...

Bonjour - en deux mots voilà ma situation- j'ai une dette de 4000 euros, j'ai trouvé un accord avec un huissier Maitre D........un prélèvement mensuel...

Bonjour, J'ai fait des mises en demeure aux anciens propriétaire de la maison que je viens d'acheter pour récupérer les plans de construction: insta...

Bonjour, Suite à mon divorce en cours à l'amiable et qui perdure depuis aout 2013 je voudrais savoir qu elle sont mes recours en sachant que j ai tou...

Bonjour je voudrais vous demandez je suis en instance de depuis maintenant 5 ans , j'ai payer mon avocate mais la j'ai fait appelle et elle...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule aux usa par le site ebay J'ai payé la personne par virement bancaire (j'ai ses coordonnées bancaires, et j'ai appe...

Bonjour, suite a une requête en exclusion du bulletin n°2 on me demande les justificatifs de paiement des frais de justice et/ou amende .Problème po...

Bonjour, Un membre de ma famille proche avaient des dettes auprès de la Caisse d'Epargne en 1998 pour une somme denviron 90 000 francs. La personne ...

Bonjour, je suis devenus le locataire de l'appartement que ma mère loué avant son décès en mars 2015.comme le prévois la loi le bailleur aurais dus ...

Bonjour, Ma soeur est harcelée par un type qu'elle a rencontré il y a plus de 15 ans. Il vient régulièrement chez mes parents, passe le portail afin...