Recours pour délai abusif - pole social du TGI Paris
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 juil. 2022 à 18:17
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2 réponses
18 juil. 2022 à 21:36
Bonjour,
C'est étrange, c'est souvent long, mais pas à ce point.
Avant toute contestation auprès d’un tribunal compétent, il est impératif de procéder à un recours administratif préalable obligatoire.
Aviez vous fait cette démarche ?
autrement votre recours a peut être été classé.
voyez directement avec le tribunal sur place, ou par lettre recommandé, avec copie du courrier de 2018.
19 juil. 2022 à 14:43
Merci pour votre réponse.
Je leur ai juste écrit.
Pour le recours administratif, j'envois une lettre en écrivant "recours administratif" en titre et je l'envois en recommandé? A la même adresse que celle du tribunal?
Sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
Ils disent "L'autorité compétente pour recevoir le RAPO est également indiquée sur la décision contestée." mais comme, justement, je n'ai reçu aucune décision...
19 juil. 2022 à 18:17
vous indiquez "contre une décision de la MDPH"
quelle décision ?
pour contester il vous faut
- la copie de la décision MDPH que vous souhaitez contester
en principe c'est l'administration qui gere le recours administratif
donc votre contestation doit etre adressé a la MDPH qui a pris la décision