Les discussions
Delai titre executoire
Bonjour il faut combien de temps à un creancier pour obtenir un titre executoire ou une injonction de payer . C est une somme de plus de 30000 euros.
Je l’aime mais il est affreux
Bonjour,je suis en couple depuis 2 ans au début c’était l’homme parfait maintenant il me frappe m’insulte si je l’agace je n’en peux plus je n’arrive ...
Visite médicale après suspension alcool
Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 8 mois suite a une consommation d'alcool, je suis donc passé au tribunal, amande payé... teste psychotech...
Comment porter plainte à une application google play
RésoluBonjour J'aimerais savoir comment mettre une plainte contre une application Google Play qui ne donne plus d'infos depuis quasiment 1 mois ½ - 2mois ...
Notaire
FerméBonjour à tous N'arrivant pas à les joindre j'aimerais savoir selon vous pourquoi un office de notaire a essayer de me contacté par téléphone en conn...
Non réclamation d'une créance versée a un huissier
Bonjour, Droit du débiteur en cas de non réclamation d'une créance versée à un huissier (cas de versement d'une pension alimentaire).
Surendettement apres jugement dossier recevable
Bonjour, J ai fais un dossier de surendettement suite à une succession qui dure depuis 12 ans. Que d la liquidité. Mon dossier a été refusé par la pa...
Greffier du tribunal judiciaire ne répond pas que faire ?
Bonjour. Ça fait un an j'ai fait un recours pour enregistrement d'état civil devant le tribunal judiciaire de Marseille. Mais toujours pas de répon...
Suspension stupéfiants
Bonjour,Mon compagnon s'est fait arrêté en mars 2018 pour un contrôle stupéfiants qui c'est avéré positif (test avec le coton tige) Il est passé au tr...
Arnaque au sentiment facebook
Bonjour, une amie ses fait arnaquer par un brouteur en cote d'ivoire et il on apparemment était arrêter mes on lui dis qu'elle devra témoigner via ...
Vole dans le magasin
Vole au magasin J'ai 34ans. il y a environ 10 mois j'ai fais la bêtise de me croise plus forte que tout. J'ai volé une chemise dans un magasin à...
Usurpation contestation amende bus
Bonjour, J'ai recu par telephone une amende de bus mais ce nest pas moi, qqn a usurpe mon numero, puis je la contester et comment?
Contrôleurs tpg et numéro de portable
Bonjour j’ai été touriste sur Genève et je me suis faite contrôlée dans les transports en commun. Mon amie m’a pris un ticket qui n’a pas été accepté ...
Plainte à la gendarmerie
Bonjour, Quand on dépose une main courante en gendarmerie, peut- on revenir plus tard pour la transformer en plainte? Est ce que la plainte va forcé...
Audience tribunal
Bonjour à tous et à toutes, Je suis convoquée à une audience devant un juge, mais ayant un avocat, celui ci ne veut pas que je me présente à ses coté...
Comment arrêter un huissiers ?
Bonjour, Bonjour J'aimerais savoir si vous pouvez m'aider j'ai une dette de 1000€ ya 4mois je les et contacter en mail en leur disant que je pouvez...
Renouvellement de mesure de protection
Madame, monsieur, En septembre 2018 ma mère a été placé sous curatelle, fragile psychologiquement, tout s'est écroulé quand elle à perdue son mari....
Plainte contre site de jeu moncazin
Bonjour, je me suis inscrit à un site de jeu en ligne moncazin. J'ai fait un dépôt de 300€ au total et j'ai gagné plus de 200000€ j'ai fait partir des...
Porter plainte pour insulte
Bonjour, Je vous explique brièvement la situation. J'ai mit un article à vendre sur Facebook et une dame est venue m'écrire sur messenger en disant q...
Paiement de prestation compensatoire et saisie sur retraite
Bonjour,merci de votre dévouement je dois faire face à un huissier pour le recouvrement forcé d'une prestation compensatoire en capital de 20 000euros...
A quel montant ou pour quelle raison un juge peut accepter
FerméBonjour, J'ai eu une petite histoire avec une entreprise de vente de vehicule de loisir, qui m'a oblige a payer une somme que je ne devais pas, soit...
Demande info process paiement dommages et interets
Bonjour, mon conjoint est passé en audition pénale ce matin pour destruction de bien chez une personne suite à une soirée alcoolisé. la maison venait...
Confiscation de véhicule
Bonjour, mon véhicule a été saisi par le tribunal, comme peine complémentaire, suite à un délit routier. J'aimerais savoir si on a le droit de récupér...
Convocation pour saisie des rénumérations : légale ?
Résolubonjour, .j'ai reçu par courrier LRAR, une convocation en conciliation devant le Tribunal pour saisie des rénumérations (cf. doc en pièce jointe). ....
4 avis de contravention en 1 mois
Résolu/FerméBonjour, Je pense être victimisé et discriminé car depuis le début du mois de Janvier, j'ai reçu QUATRE avis de contravention pour excès de vitesse ...
Droit de préemption
Bonjour, La mairie de mon village souhaite vendre un chemin communal, Peut elle mettre un droit pré emption
Comment ecrire a un détenu en tunisie
Bonjour, mon copain a été expulser et emprisonnée en Tunisie, je n ai aucun contact avec la famille. Comment faire ? Merci
Accusé de tapage nocturne
Bonjour, La nuit dernière j’ai fait une soirée chez moi où, nous faisions, à priori, trop de bruit. La police est venu toquer à ma porte vers 00h30-1...
Verbalisation remise au lendemain
Bonjour, je me suis fait arrêter ce jour car j'avais mon téléphone à la main. en l'occurrence j etais en train de connecter mon Bluetooth, je tenais...
Vol a l'étalage
Bonjour, J'ai volé et j'en ai honte des tchirt a Decathlon pour une valeur de 101€ ... J'ai 20 ans et je suis étudiante... C'est la première fois que...
Affaire de dégradation de véhicule
Bonjour, Je suis mis en cause dans une affaire de dégradation de véhicule. L'année dernière 2021, en juin, une voiture a été dégradée. Une plainte a ...
Est ce que l huissier a le droit de saisir
Bonjour Aujourd'hui j ai reçu un courrier de huissier pour payer une dette de 9000 euro sachant que moi je travail pas c est que mon mari qui bosse ...
Bagarre entre chien catégorie 2
Bonjour, Hier soir mon chien (staff) tenue en laisse mais non muselé a croisé le rottweiler de mon voisin muselé mais non tenue en laisse ... Le Rot...
Refus de remboursement et paiement
Bonjour, J'ai besoin de votre aide !! J'ai prêté de l'argent à quelqu'un en juin 2022, en clair nous étions hors de la France et cette personne ne p...
Copie d une rapport autopsie vieille
Bonjour, mon papa es décédé en 1998 à cette époque j été mineur je sais que la gendarmerie a demandé une autopsie je voudrais savoir si c'est encore p...
Accusations séquestrations
Bonjour aujourd'hui j'ai eu la visite d'une vingtaine de policier armé à la main à mon domicile, qui sous entende que j'ai harcelé séquestré, et voul...
Plainte infondée
Bonjour je vous contacte car je suis dans l’inquiétude, j’ai déposé une annonce sur leboncoin, quelqu’un a acheté mon objet via le paiement sécurisé l...
Accusations d'harcelement
Bonjour, J'ai reçu un mail aujourd'hui m'accusant d'harcelement. Pour vous remettre dans le contexte, j'ai signé un mandat de courtage avec un courti...
Reconnaissance de dette
bonjour j ai prete de l argent 1500e a un pseudo ami qui m a rembourse 950e depuis plusieurs mois plus de nouvelles .apparemment il vit chez sa fill...
Vol
RésoluBonjour je suis aide ménagère j'ai un client qui m'accuse je vol de 60 € pour que je n'ai pas pris il a porter plainte que faire quest ce que je risq...
Stationnement devant ma porte génante et abusif (belgique)
bonjour. voila depuis bientôt 3 ans j'ai pratiquement tout les voisins qui se garent très proche de ma porte d'entrée un après l'autre dès que la plac...
Dénoncer une personne ivre sur la route
Bonjour, Ce matin j’ai pris ma voiture, sur la route un autre automobiliste m’a rentrer dedans (ma voiture n’a rien). Mais lorsqu’il est sorti de ça...
Vol a l'étalage mineur
Bonjour, vendredi soir j'ai été prise entrain de volé à sephora pour une sommes de 150e par la vendeuse et elle a appelé la police . Or quand la poli...
Vol à l’étalage mineur suites
Bonjour, Il y a environ deux semaines, mon amie et moi ( toutes les deux 16 ans) nous sommes rendues à zara et avons toutes les deux volé un haut. e...
Aide sur un délit de vol
Bonjour, Je suis parti à décathlon, j'ai déposé des articles de la poussette et je voulais passer a la caisse, mais ma fille a commencé à pleurer sa ...
Lettre cabinet tournoux mougenot
Bonjour je voudrais savoir si je dois en tenir compte j'ai reçu un courrier en lettre simple de cette étude où ils me disent saisie de bien salaire et...
Changer l’étiquette produit, vole en magasin.
Bonjour, j’ai fait quelque chose de mal. J’ai échanger l’étiquette d’une boîte de sushi et j’ai couscous dessus. J’ai payer 2,50€ au lieu de 31,95€. ...
Abus de bien social - droit fiscal et des sociétés
Bonjour, un Abus de bien social peut-il être caractérisé et sanctionné pénalement (suite à des écoutes téléphoniques par exemple) dans le cas d'une a...
Rdv avocat attente aide juridictionnelle
Bonjour, J’ai déposé un dossier d’aide juridictionnelle fin décembre et je suis dans l’attente d’acceptation. J’ai trouvé un avocat qui accepte l’ai...
Vol avec récidive : que va-t-il m'arrivé?
Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il va se passer dans cette situation: plus tôt dans l'année, j'ai honteusement volé dans un magasin avec mon frère...
La législation juridique et financière évolue en permanence...